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Ordre du Jour - ODJ du CM du 02 juillet 2020
Déliberation - ODJ CM 10 DECEMBRE 2020
Déliberation - ODJ CM 1er OCTOBRE 2020
Déliberation - ODJ CM 16 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 16 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Saint-Maur
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 16 JUILLET 2020 à 14h30
SALLE DES FÊTES DE LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 9 juillet 2020
ORDRE DU JOUR
} f LA Le M NA TV ©)
-SYVa BERRIOS d
FINANCES COMMUNALES 1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal 12. Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2019
2. Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 juin 2020 13. Débat et Rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2020
ADMINISTRATION GENERALE
3. Election de deux délégués au comité du 14. Affectation définitive du résultat de l'exercice
Syndicat Intercommunal Funéraire de la 2019.
Région Parisienne (SIFUREP) Budget principal
4. Election de deux délégués au Comité du 15. Modalités d'adoption du budget Syndicat Intercommunal pour la gestion du
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Saint-Martin 16. Vote du budget primitif 2020 du budget rincipal 5. Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué PrINCIP
suppléant au Comité du = | LL Syndicat Intercommunal pour le Gaz et 17. Attribution des subventions aux associations
l'Électricité en Île-de-France sur le budget de la ville (exercice 2020)
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ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
6. Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué ‘ 18. Avis sur la demande d'enregistrement formulée suppléant au Comité du . par VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY en vue Syndicat Intercommunal de la Périphérie de d'exploiter une installation classée dans le port Paris pour l'Électricité et les de Bonneuil (quai du Rancy)
Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C ( ) URBANISME - AMENAGEMENT
19. Autorisation donnée au Maire pour signer une
7. Election des représentants de la Ville à la convention d'intervention foncière avec
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transférées de l'établissement public Paris Est (EPFIF)
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9. Désignation de deux représentants du Conseil 21. Acquisition d'une partie de la parcelle municipal à l'Association CAPDEMAT cadastrée S 26 située 57 avenue de Condé à Saint-Maur-des-Fossés
10. Constitution de la liste de présentation en vue ENSEIGNEMENT de la désignation des Huit Commissaires . , .
Sn ie PERS Ce D SOC" . nn auprès osier cos Sonsel Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) P P
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Election de cinq délégués du Conseil Municipal
au Conseil d'Administration de la Société
Immobilière d'Economie Mixte de Saint-Maur-
des-Fossés (SIEM).
Election du délégué du Conseil Municipal au
Conseil d'Administration de la Société
Immobilière d'Economie Mixte de Saint-Maur-
des-Fossés (SIEM) autorisé à exercer les
fonctions de Président.
Election du délégué du Conseil Municipal qui
représentera la Commune aux Assemblées
Générales des Actionnaires de la Société
Immobilière d'Economie Mixte de Saint-Maur-
des-Fossés (SIEM).
Élection des représentants du Conseil
Municipal aux Conseils d'établissement des
institutions médico-sociales gérées par
l'association “APOGEI 94" : Maison d'Accueil
Spécialisée des Oliviers (M.A.S.) - Institut
Médico Educatif (ME) - Foyers de Saint-
Maur.
Election de deux représentants du Conseil
Municipal appelés à siéger au Conseil
d'Administration de l'établissement public
"L'Abbaye des Bords de Marne".
Election de deux représentants du Conseil
Municipal appelés à siéger au Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC).
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Election d'un représentant du Conseil
Municipal auprès de l'Association de
Prévention, Soins et Insertion (APS).
Election d'un représentant du Conseil
Municipal au Conseil d'établissement de
l'Association pour la Rééducation des Enfants
et la Réadaptation des Adultes en difficulté
Médico-sociale (ARERAM).
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 5 juuillet 2020
(art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020
(art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
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