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Déliberation - Compte+rendu+du+17+01+2022?t=1709130470
Déliberation - Compte+rendu+du+17+01+2022?t=1743062228
Déliberation - Compte+rendu+du+17+01+2022?t=1776928255
Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 01 2022 compressed1
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 01 2022 compressed1)
Thèmes du document : Santé, Famille, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 JANVIER 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté. * * * * * *
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil :
Mme Elodie REBEYROL a été désignée pour remplir ces fonctions.
L’an Deux Mil vingt deux,
Le 17 janvier 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de HAUTEFORT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sur la présidence de Monsieur Jean Louis Pujols Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 11 01 2022
PRESENTS : Mr PUJOLS Jean-Louis, REBEYROL Elodie, MOUSSEAULT Philippe, FORT Sylvette, POUMEAUD Albert.
BEILLEL Thomas, BINETRUY/MEYER Nadine, CONTAMINE David, CHABASSIER David, FALLEAU Geneviève, PERTUIS Martine.
ABSENTS: DECLE Sébastien, DELACOTE Aurélie, EYSSARTIER Jennifer, MARY Sophie.
PROCURATIONS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme REBEYROL Elodie a été élue.
Nbre de
conseillers en
exercice 15
Présents 11
Votants 11
Absents 4
Procurations 0 Délibération 2022-01
OBJET : AVENANT N°02 MARCHE PUBLIC AILE EST ANCIEN HOSPICE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20,
Vu la délibération numéro 2018-74 du 17 septembre 2018 approuvant le choix du bureau d’étude pour la restauration de l’aile Est de l’ancien hospice,
Vu la délibération numéro 2021-145 du 06 décembre 2021 approuvant l’avenant numéro n°01,
Considérant que le montant des honoraires du marché susvisé s'élevait à 48 464,02 € H.T., Considérant la nouvelle proposition de travaux supplémentaires au droit des Tours Nord-Est et Sud-Est, Considérant la proposition financière de APGO, architectes du patrimoine d’un montant de 4 355 € HT soit 5 226 € TTC,
Honoraires H.T. Honoraires T.T.C.
Montant initial des honoraires 27 650,00 € 33 180,00 €
Avenant 1 40 386,68 € 48 464,02 €
Avenant 2 44 741,68 € 53 690,02 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- VALIDE l’avenant EXE10 n°02 d’un montant de 44 741,68 € HT,
- VALIDE le devis supplémentaire de 5 226 € de APGO Architecte,
- AUTORISE la dépense au budget communal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-002
OBJET : MARCHE DES TRAVAUX DE L’HOTEL DIEU- DEVIS SUPPLEMENTAIRE MACONNERIE
Vu la délibération numéro 2021-103 validant le lot 1 du marché à l’entreprise de maçonnerie Les Compagnons réunis pour 220 481,90 € HT,
Monsieur le Maire fait expose au Conseil Municipal que la réalisation des travaux de rénovation de l’Aile Est amène une réflexion supplémentaire sur l’amélioration du bâtiment et notamment sur la Tour Nord-Est et sur la Tour Sud-Est.
Pour cela, l’entreprise adjudicatrice du marché de maçonnerie-pierre de taille ‘Les Compagnons Réunis’ de La Bachellerie, a proposé de revoir les façades extérieures afin d’obtenir une homogénéité.
Le coût supplémentaire des travaux à envisager s’élèverait à 32 186,90 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
VALIDE l’avenant n°02 d’un montant de 38 624,28 € TTC,
AUTORISE la dépense au budget communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. Adopté à l’unanimité Délibération 2022-03
OBJET : DELIBERATION POUR DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 1998 « Baptême des rues », Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 1999 « Baptême des rues », Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 1999 « Rénovation de la signalisation verticale», Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2018 n°2018-31 « dénomination des voies publiques »,
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination pour simplifier l’accès aux Services de Secours, la Poste, le Cadastre, les livraisons par les transporteurs…il convient d’attribuer un nom à chaque voie communale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil municipal : - ADOPTE les dénominations suivantes :
Passage des Ecoliers
Chemin des Bouiges
Allée de la Saint Jean-Baptiste
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer ces informations aux différents Services concernés.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-04
OBJET : PLAINE DES JEUX INTERGENERATIONNELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune envisage de procéder à la création d’une plaine des jeux intergénérationnelle sur le site Bastard, Rue du stade.
La commune ne dispose pas de ce type de structure sur son territoire et envisage d’y installer différents ouvrages pour tous les âges.
Une étude de projet a été réalisée par l’entreprise MEFRAN Collectivités et est estimée à 123 294 € HT.
Une estimation des honoraires d’architecte pour le permis d’aménager et le suivi du chantier est de l’ordre de 16 380 € HT, suivant le devis de l’architecte Jean Maleyrat.
En raison du coût important de cet aménagement, il convient de solliciter des demandes de subventions auprès du Département, de la Région, de l’Etat et des services des sports. LIBELLE DEPENSES € HT RECETTES € HT
PLAINE DES JEUX
INTER-
GENERATIONNE
LLE
Terrain de jeux multisport 36 280,00 €
Subvention de l'Etat (DETR)
40 % + 5 % ZRR de 123 294 €
55 482,30 € Agrée pour parcours
fitness 11 884,00 €
Aire de jeux (balançoire,
structure sauterelle, jeux
sur ressort, table de ping-
pong, parcours équilibre
2-10 ans) et aire de pique-
nique
33 850,00 € Subvention du Département (25% de 139 674 €) 34 918,50 €
Aménagement du site 41 280,00 € Autofinancement du projet 49 273,20 €
TOTAL 1 123 294,00 €
ARCHITECTE
Permis d'aménager,
prescriptions urbaines,
coordination du chantier
16 380,00 €
TOTAL 2 16 380,00 €
TOTAL 1 + 2 139 674,00 € TOTAL 139 674,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- ADOPTE l’opération portant sur la création d’une plaine des jeux intergénérationnelle, rue du Stade, pour un montant total de 139 674 € H.T.,
- VALIDE l’engagement des travaux relatifs à la création de cette plaine des jeux, - AUTORISE Monsieur le Maire à établir les demandes de subventions auprès des différents organismes,
- AUTORISE le préfinancement des travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-05
OBJET : REMBOURSEMENT DE CAUTION LOGEMENT RUE NICOLAS RAMBOURG
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le locataire du logement sis 250 rue Nicolas Rambourg a donné son congé au 31/12/2021.
L’état des lieux n’a pas fait apparaître de dégradations et il y a donc lieu de restituer la caution de 250 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement de la caution de 250 €,
VALIDE la dépense au budget communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-06
OBJET : BUDGET PRINCIPAL -DECISION MODIFICATIVE
VIREMENT DE CREDIT N° 05 - 2021
FPIC INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )
Dépenses imprévues 022 6 132,00 Fonds de péréquation des ressources communales et
intercomunales
739223 6 132,00
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 6 132,00 6 132,00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-07
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE SCOLARITE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2021
Monsieur le Maire fait lecture de l’ensemble des dépenses et des recettes afférentes
au fonctionnement du groupe scolaire.
Dépenses Recettes Coût
(A) (B) (A-B)
83 939,72 € 28 617,66 € 55 322,06 €
Le nombre d’enfants scolarisés sur le RPI est de 129, ce qui représente un coût de fonctionnement par
enfant de 55 322,06 € / 129 soit 428,85 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la somme de 428,85 € à répercuter aux
communes de résidences des enfants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- VALIDE La participation des communes à 428,85 € par enfant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-08
OBJET : TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2021
Reversement à la commune par les locataires
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de solliciter auprès du locataire du logement de la Trésorerie le remboursement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’année 2021.
Il précise que les montants de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doivent tenir compte des montants mentionnés sur les avis d’imposition de taxe foncière reçus par la commune et que cette taxe correspondant à la réalisation d’une prestation de service dont bénéficient directement les locataires, ils doivent en conséquence en assumer la charge.
Monsieur le maire propose donc de reprendre les montants des avis d’imposition comme suit : BUDGET PRINCIPAL
ADRESSE BASE TAUX MONTANT PRESENCE (en mois) A REVERSER A LA COMMUNE
9003 SAINT-AGNAN 7 710,00 € 13,80% 1 064,00 € 12/12 1 064,00 €
43 RUE BERTRAN DE BORN 330,00 € 13,80% 45,00 € 12/12 45,00 €
71 RUE BERTRAN DE BORN 887,00 € 13,80% 127,00 € 12/12 127,00 €
03 RUE DU 19 MARS 1962 1 130,00 € 13,80% 156,00 € 8,5/12 110,00 €
3 PL EUGENE LE ROY 1 586,00 € 13,80% 179,00 € 12/12 179,00 €
82 PL MARQUIS JF HAUTEFORT 873,00 € 13,80% 120,00 € 12/12 120,00 €
250 RUE NICOLAS RAMBOURG 1 075,00 € 13,80% 148,00 € 12/12 148,00 €
250 RUE NICOLAS RAMBOURG 1 075,00 € 13,80% 148,00 € 6/12 74,00 €
300 RUE NICOLAS RAMBOURG 1 276,00 € 13,80% 172,00 € 12/12 172,00 €
300 RUE NICOLAS RAMBOURG 1 276,00 € 13,80% 172,00 € 12/12 172,00 €
300 RUE NICOLAS RAMBOURG 1 276,00 € 13,80% 172,00 € 12/12 172,00 €
300 RUE NICOLAS RAMBOURG 1 276,00 € 13,80% 172,00 € 12/12 172,00 €
2 555,00 €
BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES
ADRESSE BASE TAUX MONTANT PRESENCE (en mois) A REVERSER A LA COMMUNE
43 RUE BERTRAN DE BORN 330,00 € 13,80% 45,00 € 12/12 45,00 €
197 PL MARQUIS JF HAUTEFORT 929,00 € 13,80% 128,00 € 12/12 128,00 €
200 CH DU THEVENOT 2 680,00 € 13,80% 370,00 € 12/12 370,00 €
543,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- VALIDE le reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par les locataires comme indiqué ci-dessous au prorata du temps de présence dans les locaux. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-09
OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE –
CDG24
Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine
préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou
assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22
octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,
Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour
la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du
Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine
préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service
de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour
la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- ACCEPTE les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-10
OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT CDD DU SIVS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la délibération 2021-19 du 01/07/2021 créant le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
Considérant que la date de la mise en place du SIVS du PAYS de Hautefort est décalée à une date ultérieure,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal et après en avoir délibéré :
- VALIDE le renouvellement d’une durée de 6 mois du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, secrétaire de mairie, 4 heures hebdomadaires sur la base d’un contrat CDD dit ‘Accroissement temporaire d’activité’ établi en application des dispositions de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
- CONFIRME la durée du contrat du 21/01/2022 au 20/07/2022 ;
- PRECISE que la rémunération de l’agent sera calculée sur l’IMB 404 / IMM 365 et par référence à la revalorisation de la grille indiciaire du 01/01/2022 et que les crédits seront inscrits au budget ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-11
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible pour les motifs suivants :
* exercice des fonctions à temps partiel,
* congé annuel,
* congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
* congé de longue durée,
* congé de maternité ou pour adoption,
* congé parental ou congé de présence parentale,
* congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, * rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
* autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
La rémunération sera fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées.
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ; - CHARGE Monsieur le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, - PRECISE que des crédits seront inscrits au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2021-98
OBJET : CREATION SUPPRESSION D’EMPLOIS DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération 2021-130 du tableau des emplois du 18/10/2021,
Vu la délibération n°2021-164 du 06/12/2021 déterminant les ratios au titre de l’avancement de grade 2022,
Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs au 1er février 2022, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
- La création des emplois correspondant au grade d’avancement
- La suppression des emplois d’origine Monsieur LE MAIRE propose à l’assemblée :
CREATION D'EMPLOI AU
01/02/2022
SUPPRESSION D'EMPLOI AU
31/01/2021
Adj Adm principal 1ere Classe, 35h00, secrétaire
de mairie
Adj Adm principal 2ème Classe, 35h00, secrétaire
de mairie
Agent de maîtrise principal, 31h30 Agent de maîtrise, 31h30
ATSEM principal de 1ère classe, 28h ATSEM, 28h00
Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2021-118 du 13/09/2021 est applicable. Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la modification du tableau des effectifs,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-13
OBJET : MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
EMPLOIS
PERMAMENTS
FONCTIONNAIRES
CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU FONCTIONS
Cadre Emploi Filière Administrative 5 4
Rédacteur B 35h00 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE en disponibilité pour convenance personnelle
Adjoint Administratif
principal de 2ème classe C 35h00 1 0 CHARGE D'ACCUEIL
Adjoint Administratif
principal de 1ère classe C 22h00 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE
Adjoint Administratif
principal de 2ème classe C 35h00 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE
Adjoint Administratif
principal de 2ème classe C 4h00 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE Cadre Emploi Filière Technique 2 2
Agent de Maîtrise C 35h00 1 1 RESPONSABLE SERVICES TECHNIQUES
Adjoint Technique C 35h00 1 1 CHARGE DE TRAVAUX ESPACES VERTS
Cadre Emploi Filière Culturelle 2 2
Adjoint territorial du
patrimoine C 20h00 1 1
AGENT DE
BIBLIOTHEQUE
Adjoint territorial du
patrimoine C 28h00 1 1
CONSERVATEUR-
RESTAURATEUR DU
PATRIMOINE ET CHARGE
D'ACCUEIL MUSEE
Cadre Emploi Filière Médico-Sociale 3 2
ATSEM principale de
1ère classe C 35h00 1 1 ATSEM
Adjoint technique C 28h00 1 0 AGENT DES ECOLES
Agent de maîtrise
principal C 31h30 1 1 AGENT DES ECOLES
AGENTS NON
TITULAIRES
contrat de droit privé
TYPE DE
CONTRAT
DUREE
HEBDOMADAIRE
EFFECTIF
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU FONCTIONS
Filière Administrative 1 0
Agent d'accueil PEC 28h00 1 0 AGENT D'ACCUEIL
Filière Technique 5 5
Agent des espaces verts PEC 28h00 3 3 AGENT VOIRIE ET ESPACES VERTS
Agent des espaces verts PEC 24h00 1 1 AGENT VOIRIE ET ESPACES VERTS
Restauration et hygiène
cantine PEC 28h00 1 1
RESTAURATION ET
HYGIENE CANTINE
Filière Médico-Sociale 4 2 Agent gestion petite
enfance PEC 28H00 1 1
AGENT GESTION ET
HYGIENE PETITE
ENFANCE
Agent gestion petite
enfance PEC 20h00 1 1
AGENT GESTION ET
HYGIENE PETITE
ENFANCE
Agent gestion petite
enfance PEC 20h00 1 1
AGENT GESTION ET
HYGIENE PETITE
ENFANCE
Agent gestion petite
enfance PEC 20h00 1 0
AGENT GESTION ET
HYGIENE PETITE
ENFANCE
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs, suite à l’avancement de grade des agents titulaires au 01/02/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 01/02/2022.
- DIT QUE les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012.
La présente délibération annule et remplace la délibération 2021-130 du 18 octobre 2021.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-14
OBJET : NOMINATION DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVS)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la nomination de délégués nécessaires à la gestion du regroupement scolaire et en vue de la création du SIVS du Pays de Hautefort.
Sont proposés : M. PUJOLS Jean-Louis et M. MOUSSEAULT Philippe en tant que délégués titulaires, M. CONTAMINE David et Mme EYSSARTIER Jennifer en tant que délégués suppléants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- VALIDE la nomination des délégués titulaires et suppléants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-15
OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – MISE EN LUMIERE HOTEL DIEU Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de mise en lumière du bâtiment de l’Hôtel Dieu
Les dispositifs lumineux installés sont insuffisants, vieillissants et énergivores.
Cette volonté d’investissement de la commune a pour objectif la réduction des consommations d’électricité, la mise en valeur du patrimoine, une meilleure illumination du bâtiment et l’embellissement du site.
Le coût total de l’opération pour cette mise en lumière est estimé par le SDE 24 comme suit :
Détail des travaux Montant HT des travaux TVA 20 % Montant TTC des travaux
Mise en valeur Hôtel Dieu 30 584,54 € 6 116,91 € 36 701,45 €
S’agissant de travaux de création/renouvellement illumination, mise en valeur du patrimoine, coffrets marché » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020 par le SDE24, la participation de la commune à 90 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 27 526.09 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, - DIT QUE la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits nécessaires pour la contribution,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-16
OBJET : CREATION D’UN ESPACE CULTUREL ET D’EXPOSITION AVEC BLOC SANITAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune envisage de procéder à la création d’un espace culturel et d’expositions avec bloc sanitaire dans le bâtiment de l’Hôtel Dieu, au rez-de- chaussée de l’aile nord-est et à proximité du Musée d’Histoire de la Médecine.
Une étude de faisabilité a été réalisée par l’architecte APGO et est estimée à 170 000 € HT pour l’ensemble des travaux et des honoraires.
En raison du coût important de cet aménagement, il convient de solliciter des demandes de subventions.
LIBELLE DEPENSES € HT RECETTES € HT
Réhabilitation
aile Nord Est
Aménagement intérieur
de l'Aile Nord-Est
Création d'un espace
culturel et d'exposition
avec bloc sanitaire
137 950,00 € Subvention de l'Etat (DETR) 40 % de 137 950 € 55 180,00 €
Architecte
Honoraires maitrise
d'œuvre 20 692,50 €
Subvention de la Région
20 % de 170 000 € 34 000,00 €
Provision CSPS
3 103,88 €
Subvention du Département
20 % de 170 000 € 34 000,00 € Provision aléas et
hausses 8 253,63 €
Autofinancement du projet
total 46 820,00 €
TOTAL OPERATION H.T. 170 000,00 € TOTAL OPERATION H.T. 170 000,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- ADOPTE l’opération portant sur la création d’une plaine des jeux intergénérationnelle, rue du Stade, pour un montant total de 170 000 € H.T.,
- VALIDE l’engagement des travaux relatifs à la création de cette plaine des jeux, - AUTORISE Monsieur le Maire à établir les demandes de subventions auprès des différents organismes,
- AUTORISE le préfinancement des travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Adopté à l’unanimité
Jean-Louis PUJOLS,
Le Maire
Elodie REBEYROL,
1ère Adjointe
Philippe MOUSSEAULT,
2ème Adjoint
Sylvette FORT,
3ème Adjointe
Albert POUMEAUD,
4ème Adjoint
Thomas BELLEIL,
Conseiller Municipal
BINETRUY/MEYER Nadine,
Conseillère Municipale
CHABASSIER David,
Conseiller Municipal
CONTAMINE David,
Conseiller Municipal
DECLE Sébastien
Conseiller Municipal
ABSENT DELACOTE Aurélie,
Conseillère Municipale
EYSSARTIER Jennifer,
Conseillère Municipale
ABSENTE
ABSENTE
FALLEAU Geneviève,
Conseillère Municipale
MARY Sophie,
Conseillère Municipale
ABSENTE
PERTUIS Martine,
Conseillère Municipale
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 JANVIER 2022