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Arrêté - Scan 20240916 091153
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240916 091153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-227
du 13/09/2024
(Annule et remplace l’arrêté N°MA-ARE-2024-220 du
10/09/2024)
portant des mesures temporaires de circulation et de
LAPALUD stationnement entre le 21 et 23 Avenue de la Gare pour terrassement et raccordement électrique
par ENEDIS le 17/09/2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 17 juillet 2024 par la société DEBELEC BEZOUCE TER pour terrassement et raccordement électrique ENEDIS entre le 21 et le 23 Avenue de la Gare à LAPALUD,
Vu la demande de prolongation formulée le 10 septembre 2024 par Monsieur CARLES Romain suite au retard pris dans la mise en œuvre des travaux ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N°MA-ARE-2024-220 du 10/09/2024.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur
entre le 21 et le 23 Avenue de la Gare à LAPALUD, seront réglementés le mardi 17
septembre 2024 de 08 h 00 à 18 h 00 de la manière suivante :
— Une circulation alternée manuellement sera mise en place.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires conformes à la législation en
vigueur seront apposés par la société DEBELEC BEZOUCE TER qui sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance
de signalisation.
Prévenir les riverains en amont. ll appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Remise en état totale des chaussée et accotements identiques à l’existant.
Les éléments du domaine public ne devront faire lobjet d’aucune dégradation.
Attention circulation importante,
Obligation de maintenir le passage des bus et secours éventuels: |
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont Fu,
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire. M. Hervé FLAUGERE