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Arrêté - Scan 20240916 141343 Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240916 141343)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, & Les Éontleme di DEMENAGEMENTS

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de professionnels

Les Gentlemen du Déménagement

Interdem

TELECOPIE

DATE : 05/09/2024 NOMBRE DE PAGE : 1

DESTINATAIRE : MATRIE DE LAPALUD

A L'ATTENTION DE : SERVICE VOIRIE

OBJET : AUTORISATION DE STATICNNEMENT

SIGNATAIRE :

TEXTE

Madame, Monsieur,

Je vous serai gré de nous faire parvenir une autorisation de stationnement afin d'y effectuer un

déménagement.

Veuillez trouver ci-dessous les renseignements nécessaires :

e NOM DU CLIENT : Mme REDELSPERGER Anne-Marie

e DATE DU DEMENAGEMENT : 26/09/2024

ADRESSE : Place de la Poste (Foir photo)

e DUREE DU DEMENAGEMENT : 08h00 à 12h00

e MARQUE DU VEHICULE : MERCEDES {6m89 de long / 2m20 de Iarge)

Cordialement

Siret : 387 220 114 00038EX

des transports

Demande de permission ou d’autoris

Lib ga + Fran de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D

RéPOQUE FRANÇAISE | Code de Ja voirie routière L-2 ; LHS-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 : L141-10

et L141-11 Ne 140230) Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4

et L2215-5

Gestionnaires des réseaux routiers

ation de voirie, de permis

Le demandeur Particulier CL service public CA maître d'oeuvre où conducteur

d'opération [À entreprise [|

Nom :

Dénomination: …}.

Adresse Numéro:

Code postal L° li n Ént n Ci Localité :

5 1 8 + N 6 { 4. À Téléphone

LL En ed ed da nl

Courriel :

Indiquez l'indicatif pour Je pays étranger D ls ||

RaPA,

Si le bénéficiaire est différent du derancdeut

Nom : …

Adresse Numéro : … Extension :.

Code postal L__n_n 11 Localité : .

Courriel :

. Nom de la voie:

Prénom : …

Téléphone 111 10 10 0 7 Li Lit Indiquez l'indicatif

pour le pays étranger : L_1ù_n1

Localisation du site concerné pat la demande

Voie concernée : Autoroute n° .

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :

Adresse Numéro :

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux

Référence cadastrale : Section(s) :

… Route nationale n° …

… Parcelle(s) :

Hors agglomération Q En agglomération Q

oie :

Où permis de construire) : EE LH EE

EH LH JE

… Lieu-dit :

… Route départementale n° . . Voie communale n° …

Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Nature et date des travaux

Pose de compteur / branchement aux réseaux Q o

Pose de clû tures Pose de portail (portilion)

Plantations

À l'alignement oui non L]

oui CA non] ouiC} non Q

En retrait de l'alignement Lt) mètres

LI mètres Et fi mètres

Dépôt ou Stationnement Xe Saillie où Surplomb Q @ Aménagement

d'accès Q @ Ouvrages divers Q a)

Autres C1 su

Date prévue de début d'application LE. 09, Lait

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit

d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la

route concemée el selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel,

Station service Q Renouvellement Q Création Q

Durée d'application (en jours calendaires) à A

" Compléter le cadre Ouvrages divers compléter le cadre

correspondant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux lichiers

et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des dannées auprès

des organismes destinataires du formulaire,Dépôt ou stationnement ©)

Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement :. rsnsnes

Nature du dépôt | Matériaux CU Benne Q Grue O1 Etalage C1

ou | Echafaudage A Mobilier urbain Q Terapes de café Q Vente le long î { voie ou sur aire de service QI

. Autres (à préciser) D: aan dns JL + {al Re. fl stationnenent

Saillie ou surpiomb @

Largeur Du Lo de la voie L_#__1 1 mètres de la saillie 113 mètres

d Cm 0 mq des trottoirs L__n 11} mètres Hauteur sous saillie &__ 111 mètres

Aménagement d'accès (

Avec franchissement de fossé Ci: Diamètre du tuyau L_n 11 millimètre Longueur Li #1 1} mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1 mètres Nature du tuyau : …

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement 1j mètres

Ouvrages divers ©

Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle OI

Réseaux aériens ou souterrains ou brancheinent :

Eau potable Qi Eaux pluviales (1 GDF Q Opérateurs réseaux 1

Eaux usées Q EDF Q Auires (à préciser) Q è

Sous voirie Sous accoienent ou trottoirs

Tranchée longitudinale Lin mètres Lit it mètres

Tranchée transversale Lit mètres Lt tt mètres

Fonçage LH it {mètres Lit mètres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arrêt bus A Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (à préciser) Q À as

Pièces jointes à la demande

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des

pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

4- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 CA Plan de localisation précis 1/1000 ou 1/2 000 [ls Photos Cl

- Pièces complémentaires par nature de demande

?a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500f° O1 Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50"

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50? A

2e - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500"

AA

Fara | Le LÉ, «02 ta Or dk

So Prénom : Gad … Qualité: 0 Ur

J'atteste \ Hu des informations fournies Q

mn

Nom :

(3) Extrait endastrat ou équivalentDépartement de Vaucluse

MATRIE

PE

ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-228

du 43/09/2024

portant autorisation stationnement

d’un fourgon de déménagement au parking.de la poste

pour occupation du domaine publié.

LAPALUD le 26 septembre 2024 de 08 h 00 à 12 h OÙ:

#

Le Maire de LAPALUD,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le imanquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis

de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmME casse :

Vu le Code de la Route,

Vu la demande formulée le 05 septembre 2024 par la SA TRANSPORTS GERMAIN :

pour l'occupation du domaine public au parking de la poste par le stationnement d'un

fourgon pour déménager.

Considérant que pour permetire ce stationnement, il est nécessaire par mesure de

sécurité, de prendre des dispositions particulières,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le 26

septembre 2024 de 08 h 00 à 12 h 00.

Article 2 : Le fourgon est autorisé à stationner sur les trois places de stationnement

du côté du distributeur bancaire de l'agence postale au parking de la poste.

Prévenir les riverains en amont.

Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par la SA TRANSPORTS

GERMAIN qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.

Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté