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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 15 Budget annexe Extension ZA 3 Joncs 1 Compte de gestion 2025
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 15 Budget annexe Extension ZA 3 Joncs 1 Compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_15-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT DE L’EST LYONNAIS
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2026-06-15
DÉPARTEMENT DU RHONE
Budget annexe - Extension ZA 3 Joncs
1 - Compte de gestion 2025
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans la halle de l'Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro. Date de la convocation : le 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (36) : M. Arnol, Mmes Auquier, Callamard, M. Carasco, Mme Carretti, MM.
Champeau, Condomines, Danguillaume, Mmes Deliance, Duboisset, M. Dubuis, Mme
Gamer, M. Garcia, Mmes Gherbezza, Giorgi, MM Guibert, Hamy, Humbert, Ibanez, Mmes
Jurkiewiez, Liatard, MM. Llamas, Mathon, Maurel, Mecheri, Mmes Monin, Nicolier, Notin,
Recorbet, MM. Roux, Ruz, Mmes Sarrus, Saunier, Sourd, M. Valéro et Mme Venditti.
Absents/excusés (4) : Mme Cucuphat, MM. Giroud, Jomain et Mirailles. Pouvoirs (3) :
Mme Cucuphat donne pouvoir à Mme Saunier.
M. Giroud donne pouvoir à M. Ibanez.
M. Mirailles donne pouvoir à M. Ruz.
Secrétaire de séance : Mme Gherbezza.
Mesdames, Messieurs,
Après s’être fait présenter et avoir adopté le Budget Primitif de l’exercice 2025 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Service de Gestion Comptable de Givors, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer :
Après s'être assuré que le Service de Gestion Comptable de Givors a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre :
Statuant sur l’ensemble des opérations budgétaires effectuées du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_15-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L’EST LYONNAIS
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉPARTEMENT DU RHONE
N° 2026-06-15
Budget annexe - Extension ZA 3 Jones
1 - Compte de gestion 2025
Re see Part affectée à Résultat de Re nee
Loue li tissement | l’exercice 2025 core 31/12/2024: | ARS 31/12/2025
SAONE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € fonctionnement
seen 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € d'investissement
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AR
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus el après avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
> DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Annexe extension ZA 3 Joncs 1, dressé pour l'exercice 2025 par le Service de Gestion Comptable de Givors, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni féserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEE, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34