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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 22 Budget annexe Extension ZA Colombier Saugnieu tranche 1 Compte administratif 2025
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 22 Budget annexe Extension ZA Colombier Saugnieu tranche 1 Compte administratif 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026 06_22-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L’EST LYONNAIS 5 : DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-22
Budget annexe - Extension ZA
Colombier-Saugnieu tranche 1 -
Compte administratif 2025
L'an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans la halle de l’Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro. Date de la convocation : le 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (36) : M. Arnol, Mmes Auquier, Callamard, M. Carasco, Mme Carretti, MM.
Champeau, Condomines, Danguillaume, Mmes Deliance, Duboisset, M. Dubuis, Mme
Gamer, M. Garcia, Mmes Gherbezza, Giorgi, MM Guibert, Hamy, Humbert, Ibanez, Mmes
Jurkiewiez, Liatard, MM. Llamas, Mathon, Maurel, Mecheri, Mmes Monin, Nicolier, Notin,
Recorbet, MM. Roux, Ruz, Mmes Sarrus, Saunier, Sourd, M. Valéro et Mme Venditti.
Absents/excusés (4) : Mme Cucuphat, MM. Giroud, Jomain et Mirailles. Pouvoirs (3) :
Mme Cucuphat donne pouvoir à Mme Saunier.
M. Giroud donne pouvoir à M. Ibanez.
M. Mirailles donne pouvoir à M. Ruz.
Secrétaire de séance : Mme Gherbezza.
Mesdames, Messieurs,
Au titre de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire élit le président de séance dans laquelle le compte administratif est débattu. Monsieur le Président du Conseil communautaire quitte donc l’assemblée au moment du vote du compte administratif.
A l’unanimité, Monsieur Raphael Ibanez, 1% Vice-président, est désigné pour présider la séance lors de la présentation du présent rapport.
Présentation de l’exécution budgétaire 2025 :
Exécution 2025 Dépenses Recettes Résultat
Section de 6738,77 € 6738,17 € 0,00 € fonctionnement
Section 6738,177 € 6 738,77 € 0,00 € d’investissement
Compte tenu de l’exécution budgétaire, les résultats du Compte Administratif 2024 (hors Restes à Réaliser) du Budget Annexe extension ZA Colombier-Saugnieu tranche 1 sont
présentés :
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex -— Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_22-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTRAIT
DE L’EST LYONNAIS z g DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-22
Budget annexe - Extension ZA
Colombier-Saugnieu tranche 1 -
Compte administratif 2025
Ru Part affectée à Résultat Re motte
dire en l'investissement 2025 CLOUEe 31/12/2024 31/12/2025
ue 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € onctionnement
Secuon. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € d'investissement
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'avis de la commission communautaire « finances » du 23 juin 2026 ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après que Monsieur le Président ait quitté l'assemblée, le Conseil communautaire à l'unanimité :
> ADOPTE le compte administratif 2025 du budget Annexe ZA Colombier-Saugnieu tranche 1 de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
mmus Co 706
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délaï de 2 mois à compter de la notification des actes
individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau
courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. I peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34
D