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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Annexes - 5 risque feu foret
Déliberation - 1475923
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Rochemaure.
Lien du pdf (Déliberation - 1475923)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/3033
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Pubiié le 05/11/2023
1D :007-210701918-20291106-20231144-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le vingt octobre 2023.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric —- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE - Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés:
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N°1
2023.11.44 Approbation du soumissionnaire à la concession de service public relative à l’exploitation
du service public de l'assainissement collectif, ainsi que les motifs du choix et l'économie générale
du contrat
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et suivants et ses
article R.1411-1 et suivants ainsi que le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2023-04-23 en date du 03/04/2023 approuvant le principe d’une concession de
service public relative à l'exploitation du service public de l'assainissement collectif,
Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l'ouverture des
candidatures, établi lors de sa réunion du 30/06/2023,
Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’analyse des
offres initiales établi lors de sa réunion du 26/07/2023, et émettant un avis favorable à l'engagement
des négociations avec le candidat ayant remis une offre,
Vu le rapport présentant l'analyse des propositions du candidat, ainsi que les motifs du choix du
soumissionnaire et l'économie générale du contrat, transmis aux élus municipaux le 20/10/2023, Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le OO/1 12025
Publié le 04/11/2023
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MAIRIE DE ROCHEMAURE
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Vu le projet de contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du service public de
l'assainissement collectif, et l’ensemble de ses annexes,
Considérant que conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la
fin de la procédure de concession du service public, l’autorité exécutive de la collectivité saisit le
Conseil Municipal du choix du concessionnaire auquel il a procédé en lui exposant ses motifs et
présente l’économie générale du contrat,
Considérant que l’ensemble contractuel est composé du contrat de concession de service public et
de ses annexes,
Considérant qu’au terme des négociations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
approbation de l’offre négociée de la Société SAUR présentée dans le rapport annexé aux
présentes, dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de la Commune, et est
appréciée comme étant satisfaisante au regard de l’avantage économique global pour l'autorité
concédante sur la base des critères définis par la Collectivité, indiqués dans le règlement de la
consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le choix de la Société SAUR en qualité de concessionnaire du service public de
l’assainissement collectif, pour une durée de 6 ans soit du 01/01/2024 au 31/12/2029, sauf résiliation
anticipée ;
Approuve les termes du contrat de concession du service publique et l’ensemble de ses annexes ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec cette société et les actes
afférents ;
Charge Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution des présentes.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/3033
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Pubiié le 05/11/2023
1D :007-210701918-20291106-20231145-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents:
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric —- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi- Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE - Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés :
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N°2
2023.11.45 Aménagement de la traversée RN86 - Approbation de l’avant-projet sommaire
Considérant l'obligation du Département de l’Ardèche de renouveler le bitume de surface de la
RD86, route structurante du Département du fait de sa dégradation et son corollaire l'interdiction de
travaux sur le revêtement pendant 5 ans, la commune a élaboré, en concertation avec les partenaires
institutionnels, les habitants et les commerçants, un projet de réaménagement de la traversée du
centre bourg.
Vu l’importance du trafic (15 000 à 17 000 véhicules jour) il est primordial de sécuriser les circulations
piétons et cycles, de ralentir la vitesse des véhicules motorisés mais aussi de conforter l’accès aux
services commerciaux et aux transports publics. Pour apaiser la circulation et inciter à la diminution
de la vitesse, il a été décidé d'aménager un dévoiement de la RD86 et de rééquilibrer le partage de
l’espace entre les différents utilisateurs. |
Cet aménagement s’inscrit dans le cadre global du Plan de Mobilité Simplifiée de la communauté des
communes Ardeche Rhône Coiron qui prévoit de favoriser les circulations douces, de développer les
transports communs ou partagés pour lutter contre l’autosolisme et d'encourager les agents qui
transitent par Rochemaure pour rejoindre la centrale à Cruas à utiliser des modes doux de
déplacement. Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le OO/1 12025
Publié le 04/11/2023
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REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
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ll répond également à la possibilité pour les habitants de pouvoir relier le Nord et le sud du village en
vélos de façon sécurisée et de pouvoir rejoindre les voies vertes en toute sécurité. Et au fait que la
circulation automobile sur la D 86 traversant le village va s’accroitre du fait de l’arrivée de la
déviation de la RN102 et du grand carénage du CNPE de Cruas/Meysse,
Par ailleurs la commune a mis en place un comptage des véhicules sur l’allée du vieux pont et du
chemin du stade dans l’objectif de mesurer les flux de transit sur ces voies utilisées en itinéraire
alternatif.
Apaiser la circulation, maitriser les flux, organiser la circulation, favoriser le changement d’habitudes
demandent de réfléchir dans une globalité et nécessitent d’avoir un appui méthodologique et
d'ingénierie financière. Dans un souci de vision globale des mobilités dans notre commune, la
municipalité a fait acte de candidature au programme d'ingénierie d’État Villages d’avenir annoncé
dans le Plan France Ruralités.
Afin de répondre aux objectifs attendus des différents aménagements, l’avant-projet sommaire
présenté prévoit en particulier la création d’un dévoiement, la matérialisation des voies de circulation
vélos et l’amélioration des passages piétons ainsi que les travaux d’assainissement indispensables En
effet, il s'avère nécessaire de réhabiliter le réseau devant l’auberge.
à
Le coût estimatif de l’avant-projet s’élève à 940 000 euros HT, soit 1128 000 euros TTC, dont
349 677,031 euros HT lié aux travaux d’assainissement.
Il est à souligner que les dépenses liées à l’enfouissement des réseaux secs, en lien avec le SDE, ainsi 3
que celles liées mobiliers urbains et à la signalétique n’ont pas été chiffrés. Pour ces dernières une
convention avec le CAUE de l’Ardèche sera soumise au prochain conseil municipal.
Ceci exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’avant-projet sommaire ci annexé, pour un coût estimatif de 940 000 euros HT, soit
1128 000 euros TTC
AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/3033
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Publié ie 09/11/2028
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric —- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier —- Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration:
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE — Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard- Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés:
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique- Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N°3
2023.11.46 Approbation du retrait de la commune de Rochemaure au Syndicat de transport SITSL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-19 et suivants,
Vu les statuts du syndicat intercommunal de transport scolaire du Lavezon par arrêté
préfectoral 2002-88-14 du 29 mars 2002,
Vu la délibération de la Commune de Rochemaure en date du 19 juin 2023, reçue par le
Syndicat le 30 juin 2023, sollicitant son retrait du syndicat à compter du 1°" janvier 2024,
Vu la délibération du comité syndical du S.I.T.S.L. en date du 05 octobre 2023, émettant, à la
majorité absolue, un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de Rochemaure,
Vu la saisine du Président du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lavezon des
communes adhérentes au syndicat, par courriel en date du 19 octobre 2023 sur la demande
de retrait de la Commune de Rochemaure, conformément aux dispositions de l’article L.5211-
19. Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 pour, o contre et 2 abstentions (Madame
LAMBERT Adèle ayant procuration de Monsieur PETTIGIANNI Michel)
EMET un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de Rochemaure au S.I.T.S.L.
DIT QUE ia présente délibération entrera en vigueur après accomplissement des formalités
prévues à l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Pubiié le 05/11/2023
MAIRIE DE ROCHEMAURE 1D :007-210701918-20291106-20231147-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric -- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE — Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés :
Monsieur DAVID Cyril- Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations:3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N° 4
2023.11.47 Rétrocession entre la commune de Rochemaure et la SCI Le Clos Marion
Monsieur le Maire explique que la SCI le Clos Marion a obtenu l’autorisation de construire 6 villas en
duplex par arrêté n° PCo0719121C0024M02 obtenu le 01/09/23.
Afin d'aménager un point d’apport volontaire, la SCI le Clos Marion accepte de rétrocéder, pour
leuro symbolique, à la commune de Rochemaure, une parcelle de 223 n° issue du plan de division ci-
dessous.
Pour rappel, ce point d'apport volontaire sera aménagé par la Communauté de Communes Ardèche
Rhône Coiron conformément à la délibération n°2023.09.42 en date du 11 septembre 2023. n préfecture le 09/11/2082 Envoyé e
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MAIRIE DE ROCHEMAURE
pal@ 3E © ni préfecture le 09/11/2025
Pubiié te 09/11/2023
10 :007-210701918-202311096-260231147
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#
% PLAN DE DIVISION +
Département de l'Ardèche
Commence de Rochemaure
Cadastre : AB n° 878-879-880-881
4 fanciennement AB n°679 et 843) 4 at 194 mn Allée du 22 aoël 19: Propriétaire :
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Reçu en préfecture le 09/11/2023
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MAIRIE DE ROCHEMAURE Pubiié le 05/11/2023
1D :007-210701918-20291106-20231147-DE
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Ceci exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le document d’arpentage et le projet de division ci annexé,
APPROUVE la rétrocession pour l'euro symbolique d’une parcelle de 223 m? issue de la division
comme suit :
- de 40 m° sur de la parcelle AB 679
- _de183 m’' de la parcelle AB 843,
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la rétrocession par SCI le Clos Marion (convention, acte notarié... ),
AUTORISE Monsieur le Maire à payer les frais inhérents à l'établissement de l'acte authentique de
cette division.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le 09/11/2023 se
Publié le 04/11/2023
1D :007-210701918-20291106-20231147-DE
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EE ÈS Ke Se Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/3033
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Pubiié le 05/11/2023
1D :007-210701918-20291106-20231148-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents:
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric -- Monsieur DAVID Henri —- Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine —- Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE — Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés : .
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N°5
2023.11.48 Convention d'occupation temporaire du domaine concédé n°18154.301 Ter RD de la CNR
au profit de la commune de Rochemaure
Monsieur le Maire indique qu’en raison d’un dégât suite à un orage intervenu en décembre 2008
ayant provoqué l’effondrement du fossé exutoire de ponceau de la station d'épuration, la commune
de Rochemaure a dû réaliser des travaux de reprise de l’exutoire entrainant la modification de
l’ouvrage initial. L’exécution des travaux a fait l’objet d’un accord de principe délivré par CNR en date
du 28 mai 2009.
La présente convention régularise la réalisation ainsi que la mise en service de la nouvelle installation.
La commune et la CNR ont réalisé un état des lieux initial contradictoire le 23/02/2023 qui est annexé
à la présente convention.
La présente convention est conclue pour une durée de DIX ANS (10 ans) à compter du 1er décembre
2018 rétroactivement jusqu’au 31 novembre 2028, date à laquelle elle prendra fin sans indemnité. REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Ceci exposé
Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le OO/11/2GES use
Publié ie 09/11/2023
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Vu les articles L2123-7, L2123-8 et R2123-15 à R2123-17du code général de la propriété des personnes
publiques (CGPPP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine concédé n°18154.301 Ter RD avec la
CNR ci annexée.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/3033
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Pubiié le 05/11/2023
MAÏRIE DE ROCHEMAURE 1D :007-210701918-202911096-20231149-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric —- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard — Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE — Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés :
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N° 6
2023.11.49 Instauration d’une servitude de passage et de canalisations du réseau d’assainissement à
titre gratuit - parcelle AE 129 et 318
Monsieur le Maire indique que suite aux travaux d’assainissement quartier des fontaines, il est
nécessaire de régulariser une servitude de passage sur les parcelles AE 129 et AE 318 appartenant à
Monsieur BONNET Gilbert. REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
[TE 200700 EE + RVi00 + COUDE 4/5 DN100
x: 1835679.89
| Regard Borgne |
Ceci exposé,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Xe Pubiié le 05/11/2023
1D :007-210701918-202911096-20231149-DE
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette servitude,
AUTORISE Monsieur le Maire à payer les frais inhérents à l'établissement de l'acte authentique pour
cette servitude.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/3033
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MAIRIE DE ROCHEMAURE Pubiié le 05/11/2023
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric —- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard — Monsieur JUAN Rémi- Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE — Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés :
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
i
Nombre de conseillers: En exercice:19 Présents:13 : Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N° 7
2023.11.50 Adhésion au CEREMA
Face à l’accélération du changement climatique et aux enjeux qu’elle recouvre en matière
d'aménagement du territoire, les collectivités, acteurs clés des transitions territoriales, ont besoin
qu’on leur apporte des réponses fiables, adaptées et innovantes à des sujets complexes.
Le CEREMA éclaire les choix des collectivités et propose, en complément des ressources locales et en
articulation avec les ingénieries publiques et privées, un accompagnement complet, du diagnostic à
ja mise en œuvre.
Cette expertise est plus facilement accessible aux collectivités et leurs groupements qui feront le
choix d’adhérer à l’établissement.
Monsieur le Maire précise que le montant de la cotisation est 500 euros par an pour les communes et
groupement de 10 000 habitants et moins.
Il est à noter que le montant de la cotisation au titre de 2023 a un abattement de 50% issu du barème
applicable en année pleine. Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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MAIRIE DE ROCHEMAURE
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Ceci exposé
Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lPintérêt pour la Commune d’adhérer au CEREMA au regard de sa mission d'intérêt général
d'accompagnement des collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion au CEREMA,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/3033
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Pubiié le 05/11/2023
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique —- Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric -- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi- Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE —- Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés :
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASS]I Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exércice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212145 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du-conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZ] ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N°8
2023.11.51 Abrogation de la délibération n°20230631 du 19 juin 2023
Par courrier en date du 7 septembre 2023, ci annexé, La Préfète de l’Ardèche demande que la
délibération n°20230631 du 19 juin 2023 soit abrogée.
Conformément aux articles L211-1 et suivants du code de l'urbanisme, le droit de préemption urbain
peut être institué par délibération sur tout ou partie des zones urbaines (U) et d’urbanisation (AU). Sont donc exclues du champ d’application les zones agricoles (A) et naturelles (N). Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le OO/11/2GES use
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Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme,
Considérant que la délibération n°20230631 en date du 19 juin 2023 portant acquisition d’un bien par
voie de préemption - DIA n’0/2023 parcelles cadastrées, section AK, numéros 246 et 255 est
entachée d’illégalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ABROGE la délibération n°20230631 du 19 juin 2023 portant acquisition d’un bien par voie de
préemption — DIA n°10/2023 parcelles cadastrées, section AK, numéros 246 et 255.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/3033
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents:
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric -- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE — Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés:
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N°9
2023.11.52 Rapport d'activités SAUR 2022 / service assainissement
Monsieur le Maire explique que la Commune a été destinataire du rapport annuel du délégataire
SAUR portant sur l’année 2022 en ce qui concerne la gestion du service d’assainissement. Il est précisé qu’en date du 16 mars 2023, la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône a déclaré les performances de l’agglomération d’assainissement : 1. Conformes aux prescriptions nationales sur les systèmes de collecte
2. Conformes aux prescriptions locales. Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le OO/1 12025
Publié ie 09/11/2028
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MAIRIE DE ROCHEMAURE
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Les chiffres clés se déclinent comme suit :
LES CHIFFRES CLES
110 114» assujettis à l'assainissement après coefficient correcteur
969 crient raccordés
Prix de l'assainissement 2,22 éTTc/m3
Au 1er janvier 2023 pour une facture de 120 m3
26,811 knL de réseau dont :
26,718 kmt de réseau Eaux usées
0,093 kmnL de réseau Eaux pluviales
1 120 mt yarocurés
avec le camion
1 2 interventions de débouchage
7 Poste{s} de relèvement dont 1 à la
STEP
l station{s) d'épuration
f à) 2 500 ccynar
133 219 m3 épurés
Quantité de boues évacuées : 25,875 tMS
| 4 100% das bilans réalisés sont conformes.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel de la SAUR pour l’année 2022 concernant le service d’assainissement
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE Pubiié le 05/11/2023
MAIRIE DE ROCHEMAURE 10:007.210701918-20231105-20231153-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents:
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric -- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE — Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés : D.
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N°10
2023.11.53 Rapport d’activités de l’année 2022 de la Communauté de Communes Ardèche Rhône
Coiron, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du service d'élimination des déchets ménagers
2022 et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d'Assainissement Non Collectif
(SPANC) 2022
Monsieur le Maire explique que la Commune a été destinataire du rapport annuel de la Communauté
de Communes concernant le prix et la qualité du service public (RPQS) d'élimination des déchets
ménagers portant sur l’année 2022 ainsi que celui du Service public d'assainissement non collectif. Il
ajoute qu'il s’agit aussi d'examiner le rapport d’activités annuel de la communauté de communes
pour 2022.
Ces rapports ont été présentés en séance par M. Yves BOYER, Président de la communauté de
communes. Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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MAIRIE DE ROCHEMAURE
Pubiié le 05/11/2023
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Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel 2022 de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, du
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du service d’élimination des déchets ménagers et du
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/3033
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Pubiié le 05/11/2023
10:007.210701918-20231105-20231154-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric -- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi- Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE — Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés :
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations :3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N°11
2023.11.54 Approbation du rapport d'évaluation 2023 de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées) ..
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été
instituée par délibération de l’EPCI n°202014 en date du 21 juillet 2020. :. .
Conformément à l’article 1609 nonies € du Code général des Impôts, cette instance est en charge
de l'analyse des charges transférées entre l'EPCI et ses communs membres, et propose leur
évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation.
Ledit article prévoit que le rapport de la CLECT doit être transmis aux communes dans les 9 mois qui
suivent le transfert de la compétence.
Il est adopté par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux
des communes membres représentant la moitié de la population, ou bien les 2/3 de la population
représentant la moitié des conseils municipaux, sans veto de la commune la plus peuplée.
Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 26
septembre 2023 et l'approbation à l’unanimité des membres présents du rapport d'évaluation du
transfert des charges des communes à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron dans le Envoyé en préfecture le 09/11/2088
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Pubiié le 05/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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cadre de lélargissement de la compétence Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires et d'équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaires d’intérêt communautaire à L'enseignement de la musique en dehors du temps scolaire avec notamment la gestion, l’animation et le développement du conservatoire d’enseignement musical et le CAEM (Carrefour d'Animation et d’Expression Musicale), ainsi que tout investissement s’y rapportant à l’échelon intercommunal à compter du 1% janvier 2023.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Bernard NOEL, 1° Vice-président de la Communauté de
Communes Ardèche Rhône Coiron en charge de l’économie, commerces, artisanat et industrie,
logement et cadre de vie /la culture — outils culturels à propos de la compétence musique et danse a
présenté les différentes modalités du transfert lors du Conseil municipal du 27 juin 2022.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la CLECT en date du 26 septembre 2023, ci annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport d'évaluation 2023 de la CLECT ci-annexé,
PREND ACTE que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport,
DONNE POUVOIR au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en oréfecture le 09/11/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Publié le 09/11/2008
MAIRIE DE ROCHEMAURE 10:007.210701918-20231105-20231155-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le trente et un octobre 2023.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain -
Monsieur CHARRE Frédéric -- Monsieur DAVID Henri - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT
Karine - Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi- Madame LAMBERT Adèle - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur Stéphane SUDRE
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel procuration à Monsieur Olivier FAURE — Madame LAULAGNET Roseline
procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Madame
LAMBERT Adèle
Excusés :
Monsieur DAVID Cyril - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: Enexercice:19 Présents:13 Votants:16 Procurations: 3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Richard GIANINAZZI ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptés.
QUESTION N°12
2023.11.55 Convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de
Communes Ardèche Rhône Coiron
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communés Ardèche Rhône Coiron a défini par
délibération 2018-167 du 10/12/2018 comme d'intérêt communautaire dans le cadre de l'exercice de sa
compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et
sportifs d'intérêts communautaires et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et
élémentaires d'intérêt communautaire », le développement de la lecture publique avec notamment
la gestion, le développement, la mise en réseaux des bibliothèques sur les communes d'Alba La
Romaine, Aubignas, Baix, Cruas, Le Teil, Meysse, Rochemaure, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac,
Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Symphorien-sous-Chomerac, Saint-Thomé, Saint-Vincent-de-Barrès et
Valvignères à compter du 1° janvier 2019.
En application de l'article L 5211-5 renvoyant aux dispositions des trois premiers alinéas de l'article L
1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L 1321-2 et aux articles L 1321-3, L 1321-4, L 1321-5 du code
général des collectivités territoriales, la mise à disposition constitue le régime de droit commun Envoyé en préfecture le 09/11/2088
Reçu en préfecture le OO/1 12025
Publié le 04/11/2023
10:007.210701918-20231105-20231155-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
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applicable aux transferts de biens et équipements nécessaires à l'exercice d'une compétence
transférée, dans le cadre de l'intercommunalité.
Monsieur le Maire indique que la commune de Rochemaure met à disposition la partie rez-de-
chaussée d’un bâtiment situé 1, Place de la Mairie sur la commune de Rochemaure : un local d'une
superficie d'environ 73m° et de biens meubles (étagères, assises, matériel informatique), sur la
parcelle cadastrée section AK 188.
Monsieur le Maire précise que la durée de la mise à disposition correspond à la durée de l'exercice de
la compétence.
Afin de formaliser les modalités de mise à disposition du bien concerné et du fonctionnement du
réseau des bibliothèque de la Communauté de communes, il est nécessaire d’approuver la
convention, ci annexée.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de
Communes Ardèche Rhône Coiron, ci annexée,
AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE