Compte-Rendu - 1928757

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Compte-Rendu - 1928757 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Rochemaure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1928757)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Conseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 1 sur 14

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCHEMAURE

REUNION PUBLIQUE du lundi 4 novembre 2024 – 19h00

COMPTE RENDU

Présents :

Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur JUAN Rémi - Monsieur GIANINAZZI Richard - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame LAMBERT Adèle - Monsieur SUDRE Stéphane - Monsieur ZINI Michel

Excusés avec procuration :

Monsieur PETTIGIANNI Michel procuration à Adèle LAMBERT

Excusés :

Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur DAVID Henri - Monsieur DAVID Cyril - Madame PETIT Clémence - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur ZLASSI Zouhayr

Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 13 Procurations : 1

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Monsieur GIANINAZZI Richard ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du PV de la séance du 2 septembre 2024 à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 2 septembre 2024

1. Approbation du marché pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement traversée RD 86 (route de Le teil)

2. Aménagement d’une aire de camping-cars

3. Décision modificative n°1 budget principal

4. Cession d’un véhicule Renault Maxity 2.5 DCI immatriculé ED-610-YH 5. Vente d'un délaissé de voirie situé chemin de Croze, cadastré AL 990 6. Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents

7. Désignation d’un correspondant pour les questions de défense

8. Mandat spécial au Maire pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des maires 9. Rapport d’activités SAUR 2023 / service assainissement

10. Modification du règlement d'aides de la commune de Rochemaure dans le cadre de l’OPAH-RU 202062025

11. Conventions d’occupation temporaire du domaine public aux fins d’installation et d’exploitation de toitures photovoltaïques entre la SAS ARC ENR et la commune de Rochemaure 12. Rapport d’activités de l’année 2023 de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du service d’élimination des déchets ménagers 2023 et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) 2023 13. Questions diversesConseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 2 sur 14

QUESTION N°1

2024.11.42 Approbation du marché pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement traversée RD 86 (route de Le teil)

La Commune de ROCHEMAURE a fait réaliser, en 2016, un zonage d’assainissement. Elle a décidé de réaliser, en 2017, le diagnostic de son système d’assainissement pour identifier les dysfonctionnements au niveau de son réseau d’assainissement et avoir un programme de travaux lui permettant d’assurer un bon fonctionnement de la collecte et le traitement de ses eaux usées.

La commune de ROCHEMAURE entreprend donc le renouvellement de plusieurs tronçons séparatifs sur son réseau d'assainissement d'eaux usées, dont les caractéristiques sont les suivantes : - Tronçon compris sur l'avenue du Teil (RD 86), entre le giratoire sud du bourg jusqu'au droit de la montée Sous Ville, sur un linéaire de 390 ml (amiante ciment DN 150 et PVC 200 mm) ; - Tronçon devant l’auberge, environ 60 ml (amiante ciment DN 200 mm).

La commune est motivée par :

- Un état de vétusté important, mis en évidence par une inspection télévisuelle du 23 mars 2021. Voir annexes 4, 5 et 6 ;

- Un sous-dimensionnement de la conduite ;

- La reprise de la voirie par le Département de l’Ardèche.

C'est pourquoi la collectivité souhaite procéder au renouvellement de ces conduites dans un délai assez court, compte tenu du prochain programme de renouvellement du bitume de surface de la RD86 par le Département de l'Ardèche.

Monsieur le Maire indique que la commune de Rochemaure a sollicité l’Etat dans le cadre de la DETR pour une aide financière. A ce jour la commune n’a pas de réponse favorable à cette demande, considérant que ces travaux n’étaient pas inscrits dans le schéma directeur.

Dans l’attente d’une réponse favorable, la commune a découpé les travaux en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Suite à la consultation en date du 20 septembre 2024, procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux, le cabinet Naldéo qui assiste la Commune a établi un rapport d’analyse d’offres dont Monsieur le Maire soumet au Conseil les éléments principaux :

CLASSEMENT DES OFFRES

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre de l’entreprise BERTHOULY TP, pour un montantConseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 3 sur 14

Rémi JUAN demande à quel stade la commune en est au sujet du projet d’aménagement du Centre Bourg avec le Département. Il sollicite une réunion pour faire un point sur ce projet. Il s’interroge sur le fait que les travaux soient engagés au bon moment considérant les autres interventions sur le réseau routier.

Olivier FAURE indique que le projet d’aménagement est inchangé par rapport à l’avant-projet voté. Il précise que depuis l’approbation de l’avant-projet, des réunions techniques se sont déroulés pour coordonner tous les travaux, notamment ceux de SYDEO et du SDE. Il précise qu’une réunion en présence du bureau d’étude sera programmée le 28 novembre avant la réunion publique.

Le planning qui a été travaillé avec les partenaires et le suivant, sachant que l’objectif est d’optimiser les interventions :

• février-juin 2025 : travaux d’assainissement par l’entreprise Berthouly, • janvier : dépôt du permis d’aménager,

• début mars 2025 : enfouissement des réseaux secs entreprise Giammatéo, • début avril 2025 : enfouissement des réseaux d’eau potable SYDEO,

• avril 2025 : consultation et choix des entreprises pour aménagement,

• décembre 2025 : fin des travaux

* * *

* *

Ceci exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d’analyse des offres ci annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 pour et 2 abstentions (Monsieur Michel ZINI et Monsieur Rémi JUAN)

VALIDE la proposition d’attribuer le marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement traversée RD 86 à l’entreprise BERTHOULY TP ayant son siège social 2 Impasse du Lavoir, 07350 CRUAS et son siège administratif 18 Rue de Dion Bouton, BP237, 26206 MONTELIMAR cedex pour un montant de la tranche ferme à 128 662,56 euros HT, soit 154 395,07 euros TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux tranches optionnelles si obtention de subvention : - Tranche optionnelle 1 reprise générale SUD, pour un montant de 93 496,20 euros HT soit 112 195,44 euros TTC

- Tranche optionnelle 2 reprise ponctuelle SUD, pour un montant de 35 481,45 euros HT, soit 42 577,74 euros TTC.

QUESTION N° 2

2024.11.43 Aménagement d’une aire de camping-cars

Monsieur le Maire indique que le nombre de camping-cars est en forte croissance au niveau national et international et que pour Rochemaure, l’accueil des campings caristes répond à un double enjeu, celui de réguler leur présence en évitant des stationnements sur des emplacements inadaptés et à un enjeu touristique et économique, les campings caristes consommant local dans leur grande majorité selon différentes études ( camping-car magazine, fédération du camping-car...).

De plus, dans le cadre du grand carénage du CNPE, il s’est révélé qu’un certain nombre de prestataires avaient fait du camping-car leur mode d’hébergement durant leur mission sur notre territoire. Il est donc apparu nécessaire d’organiser leur accueil pour éviter qu’ils n’utilisent les parkings du village durant leur séjour et pour leur offrir un espace dédié offrant les services indispensables à leur séjour.

Pour répondre à ces besoins différents mais concourant à un même objectif à savoir l’accueil des campings cars sur notre commune, le CNPE et la commune ont travaillé en commun à l’élaboration d’un projet de création d’une aire de camping-cars sur les parcelles ZB133 et 294, la commune restant le maitre d’ouvrage de l’ensemble du projet. Deux prestataires spécialisés dans l’aménagement d’aires de campings car ont été sollicités ainsi que des entreprises pour les travaux de terrassement.Conseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 4 sur 14

Un projet d’aménagement élaboré par le cabinet Arch Tech Eco pris en charge par le CNPE a été déposé auprès de la DDT le 8 août 2024. Cet aménagement permettra d’accueillir 12 campings cars et leur proposera un accès à l’eau et à l’électricité.

L’ensemble du projet a été chiffré à un montant de 112 058,80 euros € HT.

Une convention est en cours d’élaboration avec le CNPE pour l’attribution d’une subvention à la commune d’un montant de 20.000 euros pour ce projet.

Considérant que les crédits nécessaires à cette réalisation ont été inscrits au budget primitif de la commune, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de déposer des dossiers de demandes de subventions auprès d'éventuels partenaires financiers, notamment la DETR pour le versement d’une subvention de 25.000 euros.

Rémi JUAN demande si l’aménagement est toujours envisagé derrière le cimetière. Il réaffirme le fait qu’il n’imagine pas une aire de camping-car sans aire de dépotage.

* * *

* *

Ceci exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès d'éventuels partenaires financiers pour ce projet d’aire de camping-cars.

QUESTION N° 3

2024.11.44 Décision modificative n°1 budget principal

Monsieur le Maire signale le désagrément rencontré par la commune de Rochemaure vis-à-vis de l’application du décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

En 2022, la commune a saisi les services du CDG 07 concernant les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat. Conformément à la réponse du CDG 07 du 14 novembre 2022 : « l’indemnité n’est pas due si : l’agent conclu un nouveau contrat en CDD ou en CDI au sein de la fonction publique territoriale », la commune n’a pas versé l’indemnité de fin de contrat.

En juillet 2024, suite à la sollicitation d'un agent sur le non versement de cette indemnité, la commune a de nouveau pris contact avec les services du CDG 07 pour confirmer ou infirmer l’avis qui avait été formulé en 2022. Après vérification une nouvelle réponse du CDG 07 a été formulée indiquant que l’indemnité devait être versée.

De ce fait, la commune a dans l'obligation cette année de payer cette indemnité de manière rétro active depuis 2021 à l’ensemble des agents concernés, soit un montant de 23 000 euros. Ces crédits n’ayant pas été inscrits au budget primitif il est nécessaire de les augmenter à l’article D6413 au chapitre 012.

Monsieur le Maire indique qu’un courrier a été adressé au CDG 07 pour signer que cette situation pénalise fortement les finances et l’image de la collectivité vis-à-vis de ses agents.

Monsieur le Maire présente la décision modificative proposée comme suit (en euros) :

Désignation

DEPENSES RECETTES

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouvertsConseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 5 sur 14

FONCTIONNEMENT

D 6413 : Personnel non titulaire 23 000.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 23 000.00 €

D 65888 : Autres 23 000.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion

courante 23 000.00 €

TOTAL 23 000.00 € 23 000.00 €

Le budget primitif 2024 après décision modificative n°1 s’établira comme suit par chapitre :

CHAPITRE DEPENSES BP 2024 CHAPITRE RECETTES BP 2024 011 Charges à caractère général 671 733,09 € 002 Excédent antérieur reporté Fonc 615 000,66 €

012 Charges de personnel 924 500,00 € 013 Atténuations de charges 50 000,00 €

014 Atténuations de produits 86 350,00 € 042 Opérations d'ordre entre section 0,00 €

023 Virement à la sect° d'investis. 621 811,97 € 70 Produits des services 20 300,00 €

042 Opérations d'ordre entre section 40 753,56 € 73 Impôts et taxes 1 830 854,00 €

65 Autres charges gestion courante 512 392,44 € 74 Dotations et participations 290 854,00 €

66 Charges financières 50 198,00 € 75 Autres produits gestion courante 106 730,40 €

67 Charges exceptionnelles 6 000,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 €

TOTAL DEPENSES 2 913 739,06 € TOTAL RECETTES 2 913 739,06 €

CHAPITRE DEPENSES BP 2024 CHAPITRE RECETTES BP 2024 001 Résultat d'investissement reportée 299 856,38 €

040 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 84 945,97 € 021 virement de la section de fonctionnement 621 811,97 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 024 Produit des cessions 0,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 40 753,56 €

16 Remboursement d'emprunts 119 507,00 € 041 Opérations patrimoniales 84 945,97 €

20 Immobilisations incorporelles 35 090,00 € 10 Dotations fonds divers réserves 371 403,23 €

204 Subventions d'équipement versées 81 495,35 € 13 Subventions d'investissement 551 414,71 €

21 Immobilisations corporelles 946 888,80 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

23 Immobilisations en cours 102 545,94 €

TOTAL DEPENSES 1 670 329,44 € TOTAL RECETTES 1 670 329,44 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

* * *

* *

Ceci exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2024.04.19 du Conseil municipal en date du 8 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 afférent au budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal établi comme suit :

Désignation

DEPENSES RECETTES

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouvertsConseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 6 sur 14

FONCTIONNEMENT

D 6413 : Personnel non titulaire 23 000.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 23 000.00 €

D 65888 : Autres 23 000.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion

courante 23 000.00 €

TOTAL 23 000.00 € 23 000.00 €

QUESTION N°4

2024.11.45 Cession du véhicule Renault Maxity 2.5 DCI immatriculé ED-610-YH

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le véhicule Renault Maxity 2.5 DCI immatriculé ED-610-YH acquit par la commune le 13 juillet 2016 a subi des dégradations lors de la tentative de vol le 17 juillet 2023.

Suite à ces dégradations, des réparations ont été prises en charge par l’assurance GENERALI pour un montant de 2 879,71 € HT, soit 3 455,65 € TTC. Malgré cette réparation le véhicule présentait des pannes aléatoires. La commune a donc demandé une deuxième expertise à l’assurance.

Après cette deuxième expertise, il a été conclu fin août par l’expert que le véhicule RENAULT MAXITY 2.5 DCI était économiquement réparable, mais il se trouve que le faisceau moteur n’est plus fabriqué.

Dans le but de solutionner ce dossier, l’assurance a proposé d’indemniser la commune à hauteur de 50% du montant des réparations concernant le faisceau moteur uniquement soit 1982 € TTC et TRUCKS SOLUTIONS OCCASIONS a proposé de reprendre le véhicule en l’état pour un montant de 10 000 euros HT, soit 12 000 € TCC.

Il est a noté que RENAULT TRUCK a mis à disposition un véhicule durant toute cette période.

* * *

* *

Ceci exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau camion,

Considérant que le faisceau moteur du RENAULT MAXITY 2.5 DCI n’est plus fabriqué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à vendre en l’état le véhicule RENAULT MAXITY 2.5 DCI pour un prix de cession de 10000 € HT soit 12000 € TTC à TRUCKS SOLUTIONS OCCASIONS 8 route des Fouillouses 26140 SAINT-RAMBERT D’ALBON.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.

QUESTION N°5

2024.11.46 Vente d'un délaissé de voirie situé chemin de Croze, cadastré AL 990

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pourConseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 7 sur 14

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du code de la voirie routière). Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n° 70653).

Le Maire expose :

- que la parcelle cadastrée section AL, numéro 990, d'une superficie de 154 m² située Chemin de Croze, n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie ;

- que Mr José VILLAR, domicilié au 510 Chemin de Croze, a manifesté son intérêt à acquérir cette parcelle ; - que les Consorts Nicolas, riverains de cette parcelle, n’ont pas manifesté leur intérêt ; - que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

- que le service des Domaines a estimé la valeur de la parcelle à 2300 euros ;

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis des Domaines en date du 5 septembre 2024, ci annexé,

Vu le courrier de Mr José VILLAR concernant l'acquisition de la parcelle au chemin de Croze en date du 4 octobre 2024 confirmant leur accord pour une acquisition à hauteur de 2700 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de céder la parcelle cadastrée section AL, numéro 990, au prix de 2700 euros, à Mr José VILLAR. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

QUESTION N°6

2024.11.47 Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Commune de Rochemaure est adhérente au CNAS, organisme national d’action sociale, pour l’intégralité de ses agents.

Au demeurant les agents et les enfants de plus de 10 ans ne bénéficient pas de prestation pour Noël, seuls les enfants jusqu’aux 10 ans bénéficient d’un chèque UpCadhoc « Noêl » d’un montant de 30 euros, par le biais du CNAS.

Le Maire propose que l’ensemble des agents bénéficient de chèques cadeaux de Noël ainsi que leurs enfants âgées de 11 à 16 ans révolus.

Il est précisé que sont considérés comme bénéficiaires les agents qui sont en activité à la Commune de Rochemaure en qualité de fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou d’agent non titulaire (de droit privé ou de droit public).

Monsieur le Maire propose d’augmenter cette année de 10 euros les chèques cadeaux, soit 50 euros au lieu de 40 euros. Le coût des chèques cadeaux est de 1 650 euros. Pour rappel le coût en 2023 était de 1400 euros.

* * *

* *

Ceci exposé,Conseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 8 sur 14

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ATTRIBUE des chèques cadeaux de Noël aux agents suivants : Titulaires, Stagiaires, Contractuels (CDI), Contractuels à temps complet ou non complet dont la durée cumulée du ou des contrats successifs pour l’année en cours sont au moins de quatre mois et qui sont en poste au 1er décembre 2024.

ATTRIBUE ces chèques cadeaux à l'occasion de la fête de Noël, pour l’année 2024, conformément à la liste des bénéficiaires ci-annexée,

FIXE à cinquante euros par agent et à cinquante euros pour leurs enfants âgés de 11 à 16 ans révolus dans l’année civile la valeur, des chèques cadeaux de Noël,

DIT QUE les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.

QUESTION N°7

2024.11.48 Désignation d’un correspondant pour les questions de défense

Monsieur le Maire indique que le Ministère de la défense demande aux communes de désigner un correspondant pour les questions de défenses.

Ce correspondant sera destinataire d’une information régulière sur les questions de défense et devra pouvoir en retour adresser au ministère ou à ses représentants des demandes d’éclaircissement ou de renseignements.

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE Monsieur le Maire comme correspondant pour les questions de défense.

QUESTION N°8

2024.11.49 Mandat spécial au Maire pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des maires

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.

A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles l’article L 2123-18, L 2123-18-1, R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du CGCT.Conseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 9 sur 14

Ainsi l’article L 2123-18 du CGCT dispose que les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal.

Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.

Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil municipal.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’accorder ce mandat spécial à Monsieur le Maire Olivier FAURE qui se rendra au Congrès des Maires qui a lieu à PARIS les 19, 20 et 21 novembre 2024. Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

* * *

* *

Ceci exposé :

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1, R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 pour et 4 abstentions (Monsieur Rémi JUAN, Monsieur Michel ZINI et Madame Adèle LAMBERT ayant procuration de Monsieur Michel PETTIGIANNI)

DONNE mandat spécial à Monsieur le Maire pour se rendre au Congrès des Maires 2024 à Paris,

DIT que le remboursement des frais engagés interviendra sur présentation d’un état de frais et des justificatifs correspondant et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes,

PRECISE que la dépense sera inscrite au compte 65312 frais de mission.

QUESTION N°9

2024.11.50 Rapport d’activités SAUR 2023 / service assainissement

Monsieur le Maire explique que la Commune a été destinataire du rapport annuel du délégataire SAUR portant sur l’année 2023 en ce qui concerne la gestion du service d’assainissement. Il est précisé qu’en date du 23 septembre 2024, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône a déclaré les performances de l’agglomération d’assainissement conformes aux prescriptions nationales et locales.Conseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 10 sur 14

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport annuel de la SAUR pour l’année 2023 concernant le service d’assainissement

QUESTION N°10

2024.11.51 Modification du règlement d'aides de la commune de Rochemaure dans le cadre de l’OPAH-RU 2020- 2025

Suite à l'évolution des aides de l'Anah en début d'année, Monsieur le Maire propose de faire évoluer les règlements d'aides des communes et de la CCARC pour la dernière année de l'OPAH-RU (fin le 30/09/2025).

Pour rappel, la Commune de Rochemaure a réservé en 2020 une enveloppe pluriannuelle d'aides aux propriétaires de 22 500 € destinés aux travaux de ravalement de façades situées sur le linéaire défini à la convention d'OPAH.

Etat de l'enveloppe

Rochemaure Prévisionnel Réservé Reste à consommerConseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 11 sur 14

dont aides façades 22 500 € 19 876 € 2 624 €

Il reste à consommer 2 624 €.

Afin de maximiser les chances de participer à des projets dans le centre de Rochemaure, il est proposé de revoir le règlement d'aides de la Commune pour intégrer dans les dépenses subventionnables les volets et menuiseries. En effet, il s'agit bien souvent d'un poste de dépense très coûteux d'autant que vous êtes soumis à avis de l'ABF.

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Ceci exposé,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021.06.38 du conseil municipal en date 7 juin 2021 du portant approbation du règlement d’aides à la réfection des façades dans le cadre de l’OPAH RU,

Vu la délibération n°2021.10.70 du conseil municipal en date 14 octobre 2021 portant extension du périmètre d’aides à la réfection des façades dans le cadre de l’OPAH RU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le règlement relatif aux aides à la réfection des façades dans le cadre de l’OPAH RU ci annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette décision et des modalités contractuelles qui en découlent.

QUESTION N°11

2024.11.52 Conventions d’occupation temporaire du domaine public aux fins d’installation et d’exploitation de toitures photovoltaïques entre la SAS ARC ENR et la commune de Rochemaure

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté en date du 30/05/2022 l’approbation de la participation de la commune à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, l’inscription de bâtiments communaux au projet collectif pour l’installation de toitures photovoltaïques, la délégation de la coordination de l’AMI à la communauté de communes ARC, et la désignation de Monsieur Alain BOUVIER, comme représentant de la commune au comité de pilotage.

Par délibération du conseil communautaire en date du 7/11/2023 suite à la démarche d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour le développement d’une société de projet dédiée à l’investissement dans les énergies, la société Ardèche Rhône Coiron Energies Renouvelables, dénommée ARC ENR, dont le siège est à l’adresse suivante : 10, avenue de la Résistance a été créée.

Dans ce cadre, la société ARC ENR a fait part de son intérêt à la commune, de réaliser une installation photovoltaïque sur deux toitures de bâtiments communaux :

- La toiture de l’école maternelle 1 Rue des Bastides pour une surface de mise à disposition de 304 m2 - La toiture du de l’usine / prieuré, Rue des Fontaines pour une surface de mise à disposition de 160 m²

Les parties sont donc convenues de s’accorder sur une convention d’occupation temporaire, laquelle n’est régie, dans aucune de ses dispositions, par le statut des baux commerciaux, ni par une quelconque règlementation susceptible de conférer à l’Occupant un droit au maintien dans les lieux ou au renouvellement de son titre d’occupation.

La commune de Rochemaure souhaitant promouvoir les Energies Renouvelables sur son territoire, Monsieur le Maire propose d’approuver les deux conventions ci annexées qui fixent les conditions d’occupation du domaine public communal.

Il est précisé que ces conventions sont consenties pour une durée de trente (30) ans.Conseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 12 sur 14

Philippe ESCAUT présente la société locale ARC EnR créée à l'initiative de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron avec ses partenaires Sud VivaRhône Energies, Enercoop Auvergne Rhône Alpes et CoopaWatt. A ce jour, cette société porte 25 projets et 2 ombrières pour un objectif de production de 1 mégawatt sur le territoire d’ARC. Il précise que deux modalités de vente de l’électricité produite est possible : vente à EDF (contrat de 20 ans) ou vente en autoconsommation collective au tarif régulé.

Yves BOYER, Président de ARC, précise que lors des études de faisabilité, il a été fait le constat d’un déficit de production d’énergie renouvelable sur le territoire de l’ARC. L’objectif de cette société est de développer les énergies renouvelables sur les bâtiments publics, sachant que les communes peuvent participer financièrement ou investir.

Rémi JUAN demande si toute personne physique ou morale peut prendre des actions et devenir acteur ou actrice de la gouvernance de la société.

Michel ZINI demande qui prendra en charge les frais au niveau de la toiture s’il a des frais éventuels à engager.

Il est précisé que l’étude de faisabilité permettra de valider le côté structurel de ces deux toitures. En fonction des résultats il sera décidé de faire ou pas.

Yves BOYER précise qu’à l’échelle de la Communauté de commune il a été répertorié une grappe d’investissement qui sont a priori les plus simples à réaliser.

Michel ZINI demande si l’ABF a déjà été consulté. Il est précisé que la consultation de l’ABF se fera lors de l’étude de faisabilité.

Rémi JUAN souligne que la redevance annuelle de 10 centimes au m², soit 46 euros est très symbolique.

Alain BOUVIER indique que la commune de Rochemaure souhaite s’engager sur ce projet de développement des énergies renouvelables par la mise à disposition de 2 toitures à défaut de pouvoir investir directement. Olivier FAURE précise qu’il souhaite que la commune de Rochemaure montre l’exemple et accompagne cette démarche collective. Il est souligné que l’autoconsommation pourrait permettre de rentabiliser cette mise à disposition.

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Ceci exposé,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1311-5 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L 2122-20, Vu la délibération du conseil municipal n°2022.05.41 en date du 30 mai 2022 Considérant les notes d’opportunités ci annexées,

Considérant le plan climat air énergie territorial (PCAET) adopté en mai 2021 par la CCARC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public aux fins d’installation et d’exploitation d’une toiture photovoltaïque à l’école maternelle, ci annexée, entre la SAS ARC ENR et la commune de Rochemaure,

APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public aux fins d’installation et d’exploitation d’une toiture photovoltaïque à l’usine / prieuré, ci annexée, entre la SAS ARC ENR et la commune de Rochemaure,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette décision et des modalités contractuelles qui en découlent.Conseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 13 sur 14

QUESTION N°12

2024.11.53 Rapport d’activités de l’année 2023 de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du service d’élimination des déchets ménagers 2023 et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) 2023

Monsieur le Maire explique que la Commune a été destinataire du rapport annuel de la Communauté de Communes concernant le prix et la qualité du service public (RPQS) d’élimination des déchets ménagers portant sur l’année 2023 ainsi que celui du Service public d’assainissement non collectif. Il ajoute qu’il s’agit aussi d’examiner le rapport d’activités annuel de la communauté de communes pour 2023.

Monsieur Yves BOYER, Président de la CCARC présente les rapports d’activités.

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Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport annuel 2023 de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du service d’élimination des déchets ménagers et du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

QUESTION N°13

Questions diverses

Devis validés par délégation du Conseil municipal (investissement budget principal et assainissement)

Affaire Entreprise Coût (HT)

VMC sanitaires salles des fêtes ASE 2 496,98 €

Repérage des réseaux enterrés sur portion

R86 (avenue de Le Teil) IRE 5 800 €

Achat RENAULT TRUCKS MASTER RED -

CCAB RTWD 3T5 - L3 - PTAC 3,5 T RENAULT TRUCKS 39 492,30 €

Accessoires sécurité RENAULT TRUCKS

MASTER RENAULT TRUCKS 1 300 €

Olivier FAURE indique les dates des prochaines réunions :

Jeudi 7 novembre à 18h, salle des fêtes, rencontre des investisseurs organisée par ARC

Lundi 11 novembre cérémonie officielle de la commémoration du 11 novembre 1918 • 9 h 45 Inauguration d’une plaque commémorative à la mémoire des anciens combattants au cimetière de Rochemaure

• 10 h 45 cérémonie au monument aux morts de la Roche noire

• 11 h 15 cérémonie au monument aux morts de la montée du château • 11 h 45 un verre de l’amitié sera offert par la municipalité, foyer des Amandiers.

Samedi 16 novembre 2024 de 10h00 à 19h00 au gymnase de Meysse, 1er rendez vous du bien manger local organisé par la CCARC

Jeudi 21 novembre à 14 H 30 en mairie : présentation par AXA de leur offre Mutuelle dans le cadre de la convention signée avec le CCASConseil municipal du lundi 4 novembre 2024 - Compte rendu Page 14 sur 14

Jeudi 21 novembre à 18 H, présentation aux parents d'élèves du film Ecool sur la prévention des violences à l'école élémentaire.

Lundi 25 novembre à 14 H à la salle des fêtes animation sur la gymnastique équilibre, savoir se relever.... organisée par le CCAS dans le cadre de notre partenariat avec Solimut.

Jeudi 28 novembre à 18h30 salle des mariages, réunion format conseil municipal point sur les projets communaux

Vendredi 29 novembre à 18h30, salle des fêtes, Inauguration du système de vidéoprotection

Jeudi 5 décembre à 18h30, réunion publique salle des fêtes

Samedi 7 décembre, marché de Noël

Lundi 9 décembre à 18h30, salle des mariages, Conseil municipal

Vendredi 13 décembre à 18h30 salle des mariages, Noël des agents

Vendredi 20 décembre Remise des prix du concours de l'habitation la mieux décorée , vin chaud.

Adèle LAMBERT demande pourquoi ils ne sont plus destinataires des comptes rendus des réunions d’adjoint.

Michel ZINI demande si la salle des amandiers va être mise aux normes accessibilités.

Richard GIANINAZZI souligne que le coût de cette mise en accessibilité est très important considérant notamment la construction de la rampe d’accès.

Levée de séance 21h23