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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE MARENNES
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
tenant lieu de PROCES VERBAL
du mercredi 11 septembre 2024 — 20 heures 15
L'an deux mil vingt-quatre, le onze septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD), Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Anne BRACHET, Manuela MOUSSET
ABSENTS représentés : Maryse HERY donne pouvoir à Philippe BOIVIN, Loïc NAULET donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Sterenn GOULLIANNE donne pouvoir à Marie- Laure MORJON, Jean-Claude DORAY donne pouvoir à Sonia CHEVALIER- QUILLEVERE
ABSENTS : François-Pierre VERNIER, Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 4 PRESENTS: 14 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 03/09/2024
AFFICHAGE CONVOCATION : 05/09/2024
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Madame Valérie ARNOULD se propose pour être secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte-rendu du conseil municipal du 12 juin 2024.
Les membres du conseil municipal n'ayant aucune objection, il est approuvé à l'unanimité. Obiet : Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des services de la
CARO pour l'instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du
sol : modification des articles 2a) et 8b) alinéa 1 (2024-28)
Monsieur le Maire, expose l’objet de la délibération.
La délibération suivante est votée.
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 422-1, L 422-8, R 410-5 et R 423-
15;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2
relatif aux services communs chargés de l’exercice de missions opérationnelles dans l'instruction des décisions prises par les Maires au nom des communes,
Vu la délibération n° 2014-168 du 20 novembre 2014 instaurant un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme,
Vu la délibération n °2016-17 du Conseil Communautaire du 3 mars 2017 relative à
l'avenant n° 1 relatif aux modalités d'ajustement de la participation des communes,
Considérant que pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du
cadre de vie de leurs administrés, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-
1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de publicité
extérieure, relevant jusqu'ici du préfet du département, au profit des maires à compter du 1er janvier 2024,
Vu la délibération n° 2024-031 du Conseil Communautaire du 21 mars 2024 relative à
l'avenant n°2 concernant l’instruction des demandes de publicités, enseignes et pré- enseignes,
Considérant qu’il convient de modifier le champ d’application de l’article 2a) de ladite convention et d’ajouter des autorisations et actes dont les services de la CARO
(Communauté d'Agglomération Rochefort Océan) assurent l'instruction, notamment l'instruction des déclarations et autorisations préalables à l'installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré-enseignes,
Considérant que le Maire conserve le pouvoir de police en matière de publicité extérieure
et que l'instruction des autorisations est confiée au service commun de la CARO (Communauté d'Agglomération Rochefort Océan),
Considérant que cette nouvelle mission nécessite la conclusion d’un avenant à la convention initiale, ayant pour objet de compléter la liste des actes instruits par le service et d’en fixer la contrepartie financière,
Considérant que le Conseil Communautaire a fixé le tarif de l’instruction d’un acte de
déclaration et d’autorisation préalable à l'installation, la modification, et le remplacement des publicités, enseignes et pré-enseignes à 30 € par acte,
Considérant qu’il convient de modifier le champ d’application de l’article 8b) alinéa 1 de ladite convention en y ajoutant le tarif ci-dessus, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE de modifier le champ d’application de l’article 2a) de la convention de mise
à disposition du service pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation et l’utilisation des sols et d'ajouter l'instruction des déclarations et autorisations préalables à
l'installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré- enseignes,
- ACCEPTE de modifier le champ d’application de l’article 8b) alinéa 1 de ladite
convention et d’ajouter le tarif de l’instruction d’un acte de déclaration et d'autorisation préalable à l'installation, la modification, et le remplacement des publicités, enseignes et pré-enseignes, fixé à 30 € par acte,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2. AVENANT N°02
À la Convention
entre la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et la commune de Saint-Agnant
Mise à disposition des services de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation et l’utilisation du sol
ENTRE :
la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, représenté par son Président Monsieur Hervé BLANCHE, dûment habilité par délibération du conseil de Rochefort Océan en date du 21 mars 2024,
et la Commune de Saint-Agnant représentée par son Maire, Bernard GIRAUD, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 27 Mai 2020.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet de la convention
Le présent avenänt (avenant n° 2) a pour objet de modifier l'article 2a) de la convention conclue
avec lâ-commüne pour compléter le champ d'application de l'instruction assurée par le service
ADS de la CARO et l'article 8 b) alinéa 1 relatif aux dispositions financières.
Article 2 — Modification de l’article 2a) —- Champs d'application
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2a) de la convention conclue avec la commune pour compléter le champ d'application de l'instruction assurée par le service ADS de la CARO.
a) Autorisation et actes dont les services de la CARO assurent l'instruction :
Le service de Rochefort Océan instruit tout ou partie des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation du sol délivrés sur le territoire de la commune de Saint-Agnant, relevant de la compétence communale et cités ci-après :
Permis de construire e
+ Permis de démolir
+ Permis d'aménager
+ Déclaration Préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (DPLT])
° Certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) article 410-1 b du CU e Certificats d'urbanisme d'information (CUa) article 410-1 a du CU
e Déclarations et autorisations préalables à l'installation, la modification et Je remplacement des publicités, enseignes et pré enseignes. Article 3 - Modification de l’article 8b) — Dispositions financières
Le présent avenant (avenant n° 2) a pour objet de modifier l'article 8 b) alinéa 1 relatif aux dispositions financières.
a) Une part variable est calculée selon le nombre d'actes instruit annuellement par le service de la CARO pour le compte de la Commune, selon le barème ci-dessous :
- Certificat d'urbanisme d'information, certificat d'urbanisme opérationnel, déclaration préalable, déclarations et autorisations préalables à l'installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré enseignes : 30 € / acte
Article d4 :
Toutes les autres dispositions de la convention initiale et de l'avenant n° 01 demeurent inchangées.
Fait à Rochefort, le
Le Maire de la Le Président de la
Communauté d'agglomération de Commune de Saint-Agnant Rochefort Océan
Hervé BLANCHÉ Objet : Admission en non-valeurs (2024-29)
Monsieur Patrick MAZEDIER, 1e" adjoint au Maire, expose l’objet de la délibération.
Madame Manuela MOUSSET souhaite savoir de quoi il s’agit.
Monsieur Patrick MAZEDIER lui répond qu'il s'agit principalement d'impayés de cantine.
Madame Christine DE ROUCK demande si la commune a mis en place le dispositif « cantine à 1 € ».
Monsieur Patrick MAZEDIER lui répond non.
Madame Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE indique que la mise en place d’une carte de cantine avait été évoquée afin de remédier à ces problèmes d’impayés.
Monsieur Patrick MAZEDIER lui répond que cela coûterait trop cher à la commune.
Monsieur le Maire précise que chaque situation est suivie de près et que les familles sont contactées afin de connaître leur problématique.
Environ 20 familles sont actuellement concernées par des impayés de cantine.
La délibération suivante est votée.
Le 12 juin 2024, la direction générale des finances publiques a transmis un état des produits irrécouvrables que le comptable public propose de soumettre à l'assemblée pour admission en non-valeurs. En effet, les recherches et les poursuites engagées n’ont pas permis de parvenir au recouvrement des sommes dues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public dans son bordereau de situation en date du 12 juin 2024,
Considérant que la Commission de surendettement des particuliers a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de rétablissement personnel,
Considérant que cette clôture pour insuffisance d’actif entraîne l’effacement des dettes existantes au jour du jugement,
Considérant la demande d'admission en non-valeurs des créances par le comptable public, à prendre en charge au compte 6541 correspondant à la somme de 2 478,50 €,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeurs par l’Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’approuver l'admission en non-valeurs d’une recette d’un montant global de 2 478,50 €.
Obiet : Recensement de la population 2025 (recrutement occasionnel
d'agents recenseurs) (2024-30)
Monsieur Patrick MAZEDIER, 1£ adjoint au Maire, expose l’objet de la délibération.
La délibération suivante est votée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le règlement (Union Européenne) n° 2016/6709 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, notamment son article 156 relatif à la démocratie de proximité, qui précise que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés et que leur désignation ainsi que leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Considérant qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population en 2025, il est nécessaire de créer 4 postes d’agents recenseurs afin d'effectuer le recensement général de la population sur la période du 16 janvier au 15 février 2025,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : De créer 4 postes d'agents recenseurs rémunérés de la façon suivante :
- 4,00 € par feuille de logement
Article 2 : Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 chapitre 012. Objet : Avenant n° 1 de prorogation de la durée de la convention réalisation n° 17-22-050 relative à la maîtrise foncière de l’emprise « rue du collège » entre la commune de Saïint-Agnant et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) (2024-31)
Monsieur le Maire, expose l’objet de la délibération.
La délibération suivante est votée.
La commune de Saint-Agnant a signé le 18 mai 2022 la convention réalisation n° 17-22-
050 relative à la maitrise foncière de l’emprise « rue du collège » avec l'Etablissement
Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA). L'enjeu est de recréer une animation et un véritable caractère de centre-bourg sur ce secteur.
Dans ce contexte, l'EPFNA a acquis une friche commerciale ciblée par la commune en
2017. Une étude a été réalisée afin d'étudier les possibilités de réhabilitation du site.
L'objectif était de céder une partie du foncier pour un projet de logements et l’autre partie pour la création d’un équipement public de type salle des associations.
Ainsi, la partie destinée à du logement a été cédée le 14 décembre 2023 au bailleur Habitat et Humanisme pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 21 logements locatifs sociaux (12 PLAT et 9 PLUS).
L'autre partie du foncier devait être cédée à la commune après la cession à Habitat et Humanisme.
Néanmoins, compte tenu de la situation financière de la Commune, le projet est compromis.
Les différentes pistes sont en cours d'analyse afin de permettre la réalisation d’un projet permettant la rétrocession du foncier stocké dans la convention.
La convention porte un stock financier de 244 997,62 € HT au 21 mai 2024.
L’avenant joint à la présente délibération vise à proroger la durée de la convention initiale jusqu’au 30 juin 2025 afin de pouvoir céder le stock foncier, à un nouveau porteur de projet, ou à défaut, à la Commune, au titre de sa garantie de rachat.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de réalisation n° 17-22-050 relative à la maîtrise foncière de l'emprise « rue du collège »,
Vu le règlement d'intervention définissant les relations entre la collectivité signataire d’une convention et l'EPFNA,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire :
- À signer l'avenant n° 1 visant à proroger la durée de la convention initiale d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2025 afin de pouvoir céder le stock foncier à un nouveau porteur de projet, ou à défaut, à la commune, au titre de sa garantie de rachat. PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2023 - 2027
eofna Établissement public foncier de Nouvelle-Aguitaine
(ammaune |
NANT les Marais
AVENANT N°1 DE PROGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION
REALISATION N° 17-22-050
RELATIVE A LA MAIÏTRISE FONCIERE DE L’EMPRISE « RUE DU COLLEGE »
ENTRE
LA COMMUNE DE SAINT-AGNANT
ET
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Entre
La Commune de Saint-Agnant, personne morale de droit public, dont le siège est situé à la mairie, 76 avenue
Charles de Gaulle représentée par son maire, Bernard GIRAUD, autorisé à l'effet des présentes par une délibération du conseil municipal en date du +++ +++ 2024 ;
Ci-après dénommée « la Collectivité » ou « la Commune » ;
d'une part,
et
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, dont le siège est situé 107 bd du Grand Cerf— CS 70432 — 86011 POITIERS Cedex — représenté par Monsieur Sylvain BRILLET, son directeur général, nommé par arrêté ministériel du 23 avril 2019, renouvelé par
arrêté ministériel du 28 mars 2024 et agissant en vertu de la délibération du bureau n° B-2024-+++ en date du +++ +++ 2024 ;
Ci-après dénommé « EPFNA » ;
d'autre part
Avenant n°2 à la convention opérationnelle n°17-22-050 entre la Commune de Saint-Agnant et l'EPFNA PREAMBULE
La commune de Saint-Agnant a signé le 18 mai 2022 la convention réalisation n° 17-22-050 relative à
la maitrise foncière de l'emprise « rue du collège » avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-
Aquitaine (EPFNA). L'enjeu est de recréer une animation et un véritable caractère de centre-bourg sur ce secteur.
Dans ce contexte, l'EPFNA a acquis une friche commerciale ciblée par la commune en 2017. Une étude a été réalisée afin d’étudier les possibilités de réhabilitation: du site. L'objectif était de céder une partie
du foncier pour un projet de logements et l’autre partie pour la création d’un équipement public de
type salle des associations.
Ainsi, la partie destinée à du logement a été cédée le 14 décembre 2023 au bailleur Habitat et
Humanisme pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 21 logements locatifs sociaux (12 PLAI et 9 PLUS). L'autre partie du foncier devait être cédée à la commune après la cession à Habitat et Humanisme. Néanmoins, compte tenu de la situation financière de la Commune, le projet est compromis. Les différentes pistes sont en cours d'analyse afin de permettre la réalisation d’un projet
permettant la rétrocession du foncier stocké dans la convention.
La convention porte un stock financier de 244 997,62 € HT au 21 mai 2024.
Le présent avenant vise à proroger la durée de la convention initiale jusqu’au 30 juin 2025 afin de
pouvoir céder le stock foncier, à un nouveau porteur de projet, ou à défaut, à la Commune, au titre de
sa garantie de rachat.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — PROROGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE
L'article 6 « durée de la convention » de la convention réalisation n° 17-22-050 relative à la maîtrise foncière de l'emprise « rue du collège » entre la commune de Saint-Agnant et l'EPFNA est remplacé par le paragraphe suivant :
6 — Durée de la convention
L’exécution de la convention prendra fin le 30 juin 2025, dete à laquelle l’ensemble des reventes devra
donc être réalisé.
En cas d’inclusion dans l'acte de cession d’une clause résolutoire, l'engagement de rachat de la
collectivité vaut cependant jusqu’à extinction de cette clause : si suite à une cession la vente est résolue
et l'EPFNA redevient propriétaire du bien, les engagements relatifs au rachat restent en vigueur.
Les autres dispositions de la convention opérationnelle n°17-22-050 demeurent inchangées.
Fait à Poitiers, le en 3 exemplaires originaux
Avenant n°2 à la convention opérationnelle n°17-22-050 entre la Commune de Saint-Agnant et l'EPFNA La Commune de L'Établissement Public Foncier
Saint-Agnant de Nouvelle-Aquitaine Représenté par son Maire, représenté par son Directeur Général,
BERNARD GIRAUD SYLVAIN BRILLET
Avis préalable du Contrôleur Général Économique et Financier, Monsieur -+++ n°-+++ du -+++
2024.
Annexes :
- Convention réalisation n° 17-22-050 ;
- __ Avenant n°1 de ladite convention réalisation.
Avenant n°2 à la convention opérationnelle n°17-22-050 entre la Commune de Saint-Agnant et l'EPFNA Affaires et informations diverses :
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur la rentrée scolaire.
Monsieur Patrick MAZEDIER tient à remercier tous les agents des services techniques pour les services réalisés.
Il remercie également Madame Fabienne SONNET, DGS ainsi que Monsieur Anthony BARDIN, responsable de la restauration scolaire, car un nouveau type d’accueil a été mis en place à la restauration scolaire.
Un zoom sur la restauration sera proposé sur le MAG d'octobre.
Monsieur Patrick MAZEDIER communique les effectifs en maternelle et en élémentaire pour la rentrée :
69 enfants seront accueillis en maternelle cette année, ce qui représente par niveau :
- 26 enfants en Petite Section
- 21 enfants en Moyenne Section
- 22 enfants en Grande Section
150 enfants seront accueillis en élémentaire cette année, ce qui représente par niveau :
- 25 enfants en CP
- 28 enfants en CE1
- 32 enfants en CE2
- 36 enfants en CM1
- 29 enfants en CM2
200 enfants environ bénéficient de la restauration scolaire.
Concernant le Collège, 522 élèves y sont accueillis.
Le SEJI, pour sa part accueille 45 élèves en élémentaire.
30 familles sont concernées par le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté).
Monsieur le Maire reprend la parole afin de revenir sur la journée du Forum des Associations.
Madame Marie-Laure MORJON indique que les retours ont été très positifs.
Concernant le jumelage, Monsieur le Maire explique qu’une délégation venue de Domessin est arrivée sur Saint-Agnant le 6 septembre dernier.
Le lendemaïn matin, ils ont pu faire un tour au Forum des Associations.
L’après-midi fut consacrée à la visite de Saint-Agnant et de l'Ile Madame.
Cette délégation est repartie le dimanche matin.
Monsieur le Maire précise que le projet suit son cours. Octobre rose se prépare, une réunion a eu lieu le 6 septembre dernier.
Le 6 octobre prochain, se tiendra la bourse à l'enfance.
Enfin, Monsieur le Maire sollicite les élus afin que ces derniers participent aux différents évènements organisés sur la commune.
La séance est levée à 21h05.
Le Maire,
Bernard GIRAUD