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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 09 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
SEPTEMBRE
2025
L'an
Deux
Mille
vingt-quatre
le
11
septembre
à
10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:..
15
Nombre
de
Présents
:.....................
10
Nombre
de
Votants
:......................
13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 septembre
2025
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
M.
Jean-Luc
CHENE,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-
Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE
et
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à M.
Serge
MASSÉ,
M.
Alain
POCHON
et Mme
Elisabeth
REGRENY. Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
Mme
Laura
SEEGER-LANCHON,
excusées.
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ROCHETEAU.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
KA
AH OK
AH
HO
OK AOHOK OK OHOK OK OHOKOK OH
Affaires
générales
I - Réhabilitation
de
la
Salle
des
Marais
de
la
Prée
—
Compte
rendu
annuel
établi
par
la
SEMDAS
dans
le
cadre
de
la
maitrise
d’ouvrage
déléguée
confiée
par
la
commune
à la
SEMDAS
Extrait
n°2025-031
À
- Travaux
de
réhabilitation
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
par
contrat
de
mandat
en
date
du
25
mars
2022,
la
commune
a
confié
à
la
SEMDAS,
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
pour
le
suivi
des
études
et
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
des
Marais
de
la Prée.
Conformément
au
cahier
des
charges
de
ce
mandat,
le
mandataire
doit
transmettre
chaque
année,
un
compte
rendu
annuel
de
l’opération
en
vue
de
son
approbation.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e _ Approuve
le compte
rendu
annuel
à la collectivité
établi
par
la SEMDAS.
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
KA
AK
HO
AH
KHOK
A
HOHKK
OH OK AK
K
B
- Travaux
d'aménagement
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
par
contrat
de
mandat
en
date
du
19
juillet
2023,
la
commune
a
confié
à
la
SEMDAS,
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
pour
le
suivi
des
études
et
la
réalisation
de
l’aménagement
de
la salle
des
Marais
de
la Prée.
Conformément
au
cahier
des
charges
de
ce
mandat,
le
mandataire
doit
transmettre
chaque
année,
un
compte
rendu
annuel
de
l’opération
en
vue
de
son
approbation.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
e_
Approuve
le compte
rendu
annuel
à la collectivité
établi
par
la
SEMDAS.
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
44 IT - Délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
— Bilan
Extrait
n°2025-032
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
n°2020-055
en
date
du
10/07/2020,
Considérant
l'obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
:
-
Conclusion
d’un
contrat
de
location
d’un
logement
meublé
à
usage
d’habitation
sis
15
avenue
du
Haut
des
Treilles,
pour
la période
du
1%
septembre
2025
au
31
décembre
2025
au
profit
de
Madame
Emily
BECU.
Le
loyer
mensuel
consenti
s’élève
à 400
€,
hors
charges.
-
Demande
de
subvention
déposée
le
17
juin
2025
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
(«aide
aux
maires
bâtisseurs
») concernant
le projet
de construction
du
lotissement
« Les
Deux
Moulins
».
-
Clôture
de
la
régie
de
recettes
portant
sur
l’encaissement
lié
à
la
vente
des
jetons
sanibornes
pour
camping-cars
en
date
du
30 juillet
2025.
-
Dépôt
d’une
demande
de
démolir
enregistrée
sous
le
numéro
PD
0172862500002
le
5
août
2025,
concernant
le bâtiment
sis
Pas
de
la Loge
situé
sur
le domaine
public.
Au
sujet
de
la
démolition
de
la
maison
du
26
avenue
du
Haut
des
Treilles,
Monsieur
le
Maire
évoque
la
possibilité
de
louer
cette
maison
pour
la période
d'octobre
à mars.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
et
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
s'inquiètent
de
l’état
de
ce
bien pour
sa
mise
en
location
en période
hivernale,
et notamment
des
difficultés
à chauffer
cette
maison.
KOHOKAOHOHOK
OK HOK OK KR
OK OK HOKOK OK HOK
Finances II
- Budget
global
de
la
Commune
— Décision
modificative
n°
1
Extrait
n°2025-033
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Philippe
MARRONNIER.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
quelques
ajustements
au
sein
des
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement
du
budget
global
2025
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
à la décision
modificative
suivante
:
Décisions
modificatives
- 1
- COMMUNE
DES
PORTES
EN
RE
- 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article([Chap)
- Opération
Montant
6042
(011)
: Achats
prest.de
serv.{(autres
752
(75)
: Revenus
des
que
terrains
à
amé.)
15,00 |
immeubles
49
000,00
781
(78)
: Rep.sur
7391112
(014)
: Dégrèv.
taxe
habit.
sur
amort.&provisions(produit
les
logements
vacants
1
000,00 |
fonct.courant)
15,00
739218
(014)
: Autres
fiscalités
reversées
entre
collectivités
45
000,00
7392221
(014)
: Fonds
de
péréquation
des
ress
comm
et
intercomm
3
000,00
Total
dépenses :
49
015,00
Total
recettes :
49
015,00
|
Total
Dépenses
49
015,00
Total
Recettes
49
015,00
45 Urbanisme
/ Réseaux
/ Voirie
IV
- Demande
de
rebaptisation
d’une
rue
en
hommage
à Monsieur
Paul
« Georges
» HOUIN
Extrait
n°2025-034
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que,
par
courrier
reçu
en
Mairie,
Monsieur
Olivier-
Georges
BOUILLAUD-HOUIN
demande
la
rebaptisation
d’une
rue,
ruelle
ou
place
en
hommage
à
son
grand-père,
Paul
« Georges
» HOUIN.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
ancien
habitant
du
village,
né
en
1907
et
décédé
en
1972,
a exercé
le
métier
de
boulanger
du
village
de
1928
à
1970,
aux
côtés
de
son
épouse,
Paulette
BOYER,
née
en
1910
et
décédée
en
2011.
En
reconnaissance
de
leur
contribution
à la vie
de
notre
village,
leur
petit-fils
souhaite
que
la commune
leur
rende
hommage
par
la dénomination
d’une
voie.
Monsieur
le
Maire
demande
alors
aux
Conseillers
Municipaux
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
rebaptisation
de
rue.
L’Assemblée
délibérante
s’entend
sur
le
fait
qu’il
n’est
pas
possible
de
débaptiser
des
noms
de
rues
au
seul
prétexte
qu’une
personne
est née
sur
la commune.
Il est
alors
proposé
d’autoriser
la famille
à apposer
une
plaque
commémorative
à la mémoire
de
Monsieur
Paul
« Georges
» HOUIN.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Donne
une
suite
défavorable
à
la
demande
de
rebaptisation
de
rue
en
hommage
à
Monsieur
Paul
«
Georges
» HOUIN
;
e
Autorise
la
famille
à
apposer
une
plaque
mémorielle
place
du
Vieux
Fournil,
dans
le
respect
des
préconisations
techniques
formulées
par
la mairie
;
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
explique
que
l’on
ne
va
pas
débaptiser
tous
les
noms
de
rues
au
seul prétexte
qu'une
personne
est née
ici !
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON,
rejoint par
les
autres
conseillers
présents,
dit
qu'il
n'est pas
nécessaire
de
débaptiser
la place
du
Vieux
Fournil.
Il
suggère
d'autoriser
la famille
à
apposer
une
plaque
en
la
mémoire
de
Monsieur
Paul
Georges
HOUIN.
Cette
solution
alternative
est proposée
au
vote.
KAOKOK
AO
AK AO
K
AK OK
HOHOK
AH
K
Æ
V
-
Projet
d’échange
de
parcelles
à
régulariser
entre
la
commune
et
la
société
ORANGE
sises
allée
des
Peupliers
— Accord
de
principe
Extrait
n°2025-035
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
bâtiment
exploité
par
la
société
ORANGE
sis
allée
des
Peupliers,
est
implanté
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AN
85
et
AN
84,
d’une
superficie
respective
de
51
m?
et
158
m°.
Or,
une
partie
du
bâtiment
est
implantée
sur
la
parcelle
AN
85
appartenant
à
la
Commune
et
l’entrée
du
cimetière
quant
à elle,
figure
sur
la parcelle
AN
84,
appartenant
à la société
ORANGE.
Il
conviendrait
de
régulariser
la
situation
de
ces
deux
parcelles
et
de
procéder
à
un
échange
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
AN
85
et
à
un
découpage
de
la
parcelle
AN
84
par
un
géomètre,
suivi
d’une
rétrocession
à
la
commune
d’une
partie
de
ladite
parcelle,
d’une
superficie
d’environ
19
m°,
correspondant
à l’entrée
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
les
frais
de
bornage
et
actes
notariés
seraient
intégralement
pris
en
charge
par
ORANGE,
à l’origine
de
cette
demande
de
régularisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
46 - Donne
un
accord
de
principe
sur
le
projet
d’échange
de
parcelles
AN
85
et
AN
84,
sises
allée
des
Peupliers,
à régulariser
entre
la commune
et la société
ORANGE
;
- Dit
que
les
frais
de
bornage
et
d’actes
notariés
sont
pris
intégralement
en
charge
par
la
société
ORANGE
;
- Charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à signer
tout
document
afférent
à ce
qui
précède.
En
marge,
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
souhaiterait
que
le parvis
du
cimetière
soit
embelli
et
réaménagé.
KO
AOK
AK
HR
HOHK
HR
HR OK
AK
OK
K
Personnel
communal
VI
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Extrait
n°2025-036
A
- Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
complet
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
14
avril
2025,
Considérant
que
l’organisation
du
service
technique
municipal
nécessite
le
recrutement
d’un
agent
permanent
à temps
complet,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
à compter
du
1%
octobre
2025
;
e
Dit
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la taille
démographique
de
la
commune
des
Portes-en-Ré
;
Le
cas
échéant,
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
e
Dit
que
l’agent
ainsi
recruté
devra
justifier
d’une
d’expérience
professionnelle
et
d’une
aptitude
à
l'exercice
des
fonctions.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
€,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
e
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
suit
à compter
du
1/10/2025 :
47 STATUT
Temps
de
travail
Temps
Temps
non
complet
complet
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.10.2025
Titulaire
Stagiaire
Contractuel
Attaché Rédacteur
principal
de
1°°
classe
Adjoint
administratif principal
de
1*°
classe Adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
Technicien
principal
de
2°"
classe
Technicien
ent
de
maîtrise
princi
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe Adjoint
technique
principal
de 2°"°
classe Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
principal
de 2°"°
classe Adjoint
d'animation
Brigadier-Chef
princi
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale NB
: certains
emplois
du
tableau
des
effectifs
sont
non
pourvus
au
01.10.2025.
Le
nombre
d’emploi
pourvus
à
cette
date
est
de
17.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
KOHKAHHK
ARE
RO
AK
OK
OK
B
- Création
d’un
poste
de
Rédacteur
territorial
à temps
complet
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
14
avril
2025,
48 Considérant
que
l’organisation
du
service
administratif
nécessite
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial, Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
de
Rédacteur
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1% janvier
2026
;
e
Dit
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la taille
démographique
de
la
commune
des
Portes-en-Ré
;
Le
cas
échéant,
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
°
Dit
que
l’agent
ainsi
recruté
devra
justifier
d’une
d’expérience
professionnelle
et
d’une
aptitude
à
l'exercice
des
fonctions.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
e
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
suit
à compter
du
1/01/2026 :
TABLEAU
DES EFFECTIFS AU
STATUT
_ emps de sat
01.01.2026
Titulaire
Stagiaire
Contractuel
CPS
SPS
ON
complet
complet
Filière
administrative
Attaché
1
1
Rédacteur
1
1
Rédacteur
principal
de
1° classe
il
1
Adjoint
administratif principal
de
1°
4
4
classe Adjoint
administratif
principal
de
3
3
2°"
classe
Adjoint
administratif
1
1
Filière
technique
Technicien
principal
de
2°"
classe
1
1
Technicien
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
Agent
de
maîtrise
3
3
Adjoint
technique
principal
de
1*°
4
3
l
classe Adjoint
technique
principal
de 2°"e
4
:
classe Adjoint
technique
5
2
6
1
Filière
animation
Adjoint
d’animation
principal
de 2°"
j
classe Adjoint
d'animation
2
2
Filière
sécurité
Brigadier-Chef
principal
2
2
Gardien-Brigadier
de
Police
.
2
2
Municipale
TOTAUX
37
0
2
35
4
NB
: certains
emplois
du
tableau
des
effectifs
sont
non
pourvus
au
01.10.2025.
Le
nombre
d’emploi
pourvus
à
cette
date
est
de
17.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
lagent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
49 Questions
diverses
e
Navettes
de
plage
Respiré
Monsieur
le
Maire
dresse
le
bilan
chiffré
de
la
saison
2025,
la
fréquentation
connait
une
hausse
importante
(+
163%
par
rapport
à 2024).
e
Enquête
publique
conchylicole
Cette
enquête,
actuellement
en
cours,
concerne
les
concessions
accordées
par
l'Etat
(DDTM)
sur
le
domaine
public
maritime,
Monsieur
le Maire
donne
présentation
de
la carte.
Le
projet
consiste
en
la
création
d’une
culture
d’algues
en
surélevées
à
l’entrée
du
Fier,
pour
une
superficie
de
4.3
hectares.
Les
maires
de
l’Ile
de
Ré
et
la
Communauté
de
Communes
sont
opposés
à ce
projet
qui
aurait
pour
conséquences,
un
frein
à
la
navigation
et
des
problématiques
d’envasement
du
Fier
d’Ars.
Madame
Elisabeth
REGRENY
propose
de
mettre
en
ligne
cette
enquête
publique
sur
le
site
internet
de
la commune
ainsi
que
sur
la page
Facebook.
Les
conseillers
municipaux
s’étonnent
de
ne
découvrir
ce
projet
qu’au
moment
de
l’enquête
publique,
sans
avoir
été
consultés
en
amont
!
Le
Conseil
Municipal
des
Portes
en
Ré
est
unanimement
contre
ce
projet.
e
CTMA2-
Programme
des
travaux
de
2025
à 2027
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
réunion
de
la
CNDPS
se
tient
aujourd’hui
à
la
Préfecture
concernant
la validation
du
CTMA
2.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’AEMA
jusqu’en
2027,
pour
un
montant
de
257
000
€ entièrement
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
présentent
brièvement
la
liste
des
travaux
prévus
et précisent
que
des
fiches
sont
à la disposition
des
élus
et leurs
seront
envoyées
à l’issue
du
conseil.
e
Changement
de
gérance
du
Carrefour
Contact
à compter
du
1%
octobre
2025.
e
Fréquentation
de
l’Agence
Postale
Communale
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
d’activités
de
la POSTE
sur
les
4 premiers
mois
d’activité.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
insiste
sur
la
compétence
et
l’amabilité
de
Marie.
L’ensemble
des
conseillers
abonde
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’une
modification
des
horaires
interviendra
sur
la
dernière
quinzaine
de
septembre,
compte-tenu
des
congés
à venir
de
Marie.
Le
remplacement
sera
donc
assuré
par
une
personne
extérieure,
les
après-midis
de
14h
à
17h,
du
lundi
au jeudi.
e
Monsieur
le Maire
communique
les
résultats
des
collectes
de
don
du
sang
réalisées
à l’été
2025.
e
Actions
d’urgence
menées
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l’érosion
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
gestion
de
l’érosion
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes.
Les
plages
de
la
Redoute
et
de
la
Loge
sont
définies
comme
prioritaires
sur
notre
commune.
Il restera
à traiter
le problème
du
blockhaus
à la Redoute.
Les
informations
seront
transmises
par
mail
aux
conseillers
municipaux.
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
s'interroge
sur
l’avenir
de
la
cabane
des
Fontaines
qui
accueille
la
Maison
de
la Dune.
Elle
trouve
qu’il
s’agit
d’une
ineptie
de
vouloir
la reconstruire
10
mètres
en
recul
de
son
emplacement
actuel.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
eu
un
appel
de
PONF
cet
été
qui
souhaitait
que
le
maire
prenne
un
arrêté
de
fermeture
de
la
Maison
de
la
Dune,
ce
qu’il
a
refusé.
Ce
sont
les
services
de
l’Etat
qui
ont
proposé
de
reculer
la Maison
de
la Dune.
Monsieur
Michel
OGER
intervient
pour
signaler
qu’une
majorité
des
membres
de
l’A4P
s’oppose
à ce
déplacement.
Les
conseillers
s’accordent
à dire
qu’il
faudrait
consolider
la dune
en
amont
de
la cabane.
e
Réfectoire
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
mairie
travaille
actuellement
sur
la
mise
en
place
du
réfectoire
scolaire
(travaux,
marché
de
fourniture
de
repas).
50 Madame
Marie-Françoise
PENAUD
alerte
sur
le
fait
que
la
cantine
est
actuellement
gérée
par
le
SIVOS. Zone
de
mouillages
Monsieur
le Maire
présente
un
point
d’étape
sur
la ZMEL.
La
commune
prépare
un
mémoire
en
réponse
aux
recommandations
de
l’autorité
environnementale,
du
Parc
Naturel
Marin
et
du
Comité
Nautique
Local.
Il cite
quelques
exemples
de
recommandations.
Une
discussion
s’engage
sur
ce
dossier.
Feu
d’artifice
Madame
Elisabeth
REGRENY
rappelle
le tir
du
feu
d’artifice
samedi
13
septembre
à 22h
sur
le
marais
communal
et qu’il
s’agit
du
report
du
tir du
14 juillet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’inauguration
du
Festival
Fleur
de
Sel
se
tiendra
le
dimanche
14
septembre
à
12h,
sur
le village
situé
route
de
la Pointe
à Chabot.
L’ordre
du jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h00.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Hervé
ROCHETEAU
51 FEUILLET
DE
CLOTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11 SEPTEMBRE
2025
RTES:
L'an
Deux
Mille vingt-cinq
le 11 septembre
à 10 heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.… 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 septembre
2025
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
M.
Jean-Luc
CHENE,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON. ABSENTS
/ EXCUSES
: M.
Patrick
BOURAINE
Mme
Pascale
LAGARDE
et
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Alain
POCHON
et
Mme
Elisabeth
REGRENY.
Mme
Marion
PEAN-DORRANI
et
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON,
absentes.
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ROCHETEAU.
N°
Objet
Décision
du
conseil
délibération
municipal
==
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12 juin
2025
|
Approuvé
à
l'unanimité
2025-031-A
|
Réhabilitation
de
la Salle
des
Marais
de
la
Prée
- Compte-rendu
Approuvé
à
annuel
établi
par
la
SEMDAS
dans
le cadre
de
la
maîtrise
d'ouvrage
|
l'unanimité
déléguée
confiée
par
la commune
à
la SEMDAS
— Travaux
de
réhabilitation
2025-031-B
|
Réhabilitation
de
la
Salle
des
Marais
de
la
Prée
-
Compte-rendu
Approuvé
à
annuel
établi
par
la SEMDAS
dans
le cadre
de
la maîtrise
d'ouvrage
|
l'unanimité
déléguée
confiée
par
la commune
à
la
SEMDAS
-— Travaux
d'aménagement
2025-032
Bilan
des
délégations
données
au
Maire
Information
2025-033
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°1
Approuvé
à
l'unanimité
2025-034
Demande
de
rebaptisation
d'une
rue
en
hommage
à
Monsieur
Paul
|
Approuvé
à
« Georges
» HOUIN
l'unanimité
2025-035
Echange
de
parcelles
à
régulariser
entre
la
commune
et
la
société
|
Approuvé
à
ORANGE
sises
allée
des
Peupliers
-
Accord
de
principe
l'unanimité
2025-036-A |
Création
d'un
poste
d'Adjoint
technique
à
temps
complet
—
Approuvé
à
Modification
du
tableau
des
effectifs
l'unanimité
2025-036-B
|
Création
d'un
poste
de
Rédacteur
territorial
à
temps
complet
-
Approuvé
à
Modification
du
tableau
des
effectifs
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Hervé
ROCHETEAU
AL
tt
52