Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+11+JUILLET+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+11+JUILLET+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+11+JUILLET+)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 11 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt deux, le onze juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mme FRANCOIS Christiane, Mrs ROUSSEL Jacques, Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, TORON Eric, GRISEL Laurent, ,BARBIER Stéphane, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric

Mmes LOUCHART Francine, MERCIER Agnès, POIRET Fanny.

Etaient absents : Mrs WATTEBLED Freddy, HAUSSOULIER Frédéric. M TERNOIS Eddy, excusé

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Sous Préfet nous demandant de rapporter l’acte du 02/04/2022 votant le compte administratif 2021 car il a présidé cette réunion et il a participé au vote par le pouvoir de M HAUSSOULLIER Frédéric, ce qui est contraire à l’article L.2121-14 du CGCT.

Il laisse la parole à Mme FRANCOIS Christiane, sa 1ére Adjointe.

Sous la présidence de Mme FRANCOIS Christiane, 1ére adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses : 388 507.43 €

Recettes .386 533.15 €

Excédent Reporté : 126 007.81 €

Soit résultat de Clôture de fonctionnement : 124 033.53 €

Investissement

Dépenses 452 084.18 €

Recettes : 491 359.84 €

Déficit Reporté : 13.672.60 €

Soit Résultat de clôture d’investissement : 25 603.06 €Restes à réaliser : Dépenses 516 279 € Recettes 488 559 € Soit Besoin de financement:2 116.94 €

Hors de la présence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021 .

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES :

Vu les statuts du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées en date du 24 septembre 2020 Considérant que les statuts doivent indiquer que le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées n’est plus une structure de préfiguration mais une structure opérationnelle de mise en œuvre de la charte •

Considérant la nécessité de mettre à jour et lister les compétences du syndicat mixte • Considérant qu’une simplification et optimisation des calendriers d’organisation des bureaux et comités syndicaux permettra une meilleure réactivité sur certains dossiers • Considérant que la mise à jour du périmètre est nécessaire

Vu la délibération n°VP/CS.21.21 en date du 22 novembre 2021 du syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées sur la modification de ses statuts

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité :

✓ La modification de l’article 3 : objet du syndicat mixte

✓ La mise à jour de la liste les compétences du syndicat

✓ La modification du délai de convocation, de la passer de 15 jours francs à 5 jours francs comme le prévoit l’article L2121-12 DU CGCT

✓ La mise à jour du périmètre

. COTISATION PAYS D’ART ET D’HISTOIRE :

Rapport de présentation

Par une précédente délibération municipale, la commune s’est engagée dans la candidature au label Pays d’art et d’histoire portée par le syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées. Elle adhère ainsi au périmètre de labellisation « Pays d’art et d’histoire Ponthieu – baie de Somme » aux côtés de 49 autres communes du territoire et des structures partenaires (EPCI, Département,…).

Le dossier de candidature Pays d’art et d’histoire sera présenté devant la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) des Hauts-de-France le 24 novembre 2022. Suite à l’avis favorable de cette commission, le préfet de Région prononcera par arrêté la création du Pays d’art et d’histoire Ponthieu – baie de Somme.

Une équipe « Pays d’art et d’histoire » sera instaurée au sein du syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées pour mettre en œuvre les objectifs de la convention Pays d’art et d’histoire (dès 2023). Un budget annuel lui sera alloué pour réaliser le plan d’actions défini dans le dossier de candidature et répondre aux dépenses de fonctionnement et de communication de la mission.

Les modalités de financement du projet ont été définies en concertation avec l’ensemble des élus adhérents dans le cadre des instances de gouvernance du projet Pays d’art et d’histoire (assemblées et comités de pilotage). Au regard des compétences mobilisées par le label (culture, patrimoine, tourisme, jeunesse, éducation, urbanisme, développement économique...), les communes et les EPCI seront sollicités financièrement. Ainsi, une cotisation d’un montant de 1,10€ par habitant (population DGF) a été fixée pour les 50 communes et les EPCI adhérents (communauté d’agglomération de la Baie de Somme et communauté de communes Ponthieu-Marquenterre).

Par cette délibération, les communes et EPCI adhérents sont invitées à voter le montant de cette cotisation au sein de leur organe de gouvernance et à l’inscrire à leur budget annuel 2023. Baie de Somme 3 Vallées sollicitera chaque commune au cours de l’année pour le règlement de cette cotisation.Délibération

Objet : Cotisation « Pays d’art et d’histoire »

Le conseil municipal,

Vu la délibération municipale n° DEL 17/11/2017 en date du 17/11/2017 engageant la commune dans le projet de labellisation Pays d’art et d’histoire

Vu la délibération du conseil syndical de Baie de Somme 3 Vallées en date du 27 juin 2022 fixant le montant de la cotisation « Pays d’art et d’histoire » pour les communes et les EPCI adhérents

Considérant la nécessité d’établir une cotisation annuelle pour financer la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire Ponthieu – baie de Somme

Et après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une cotisation annuelle « Pays d’art et d’histoire » au syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées d’un montant de 1,10€/habitant dès l’obtention du label (en 2023).

- Approuve que la population prise en compte pour le calcul de cette cotisation annuelle sera la population DGF communiquée chaque année par la Sous-préfecture d’Abbeville

. REMBOURSEMENT UAE : :

Monsieur le Maire rappelle que comme cela avait été évoqué lors d’une précédente réunion, l’Union des anciens élèves de Mons Boubert a acheté les tickets de manège auprès des manégiens lors de la fête locale 2022, soit 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement de la somme de 250 € à pour le remboursement à l’Union des anciens élèves de Mons Boubert des tickets de manège

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’il faut voir pour établir un dépliant papier et sur internet des chemins de la commune.

. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune participera à « Octobre Rose » le samedi 22 octobre en par une ballade pédestre et une animation au bistrot.

Suite au passage du jury CNVVF, Mme François propose que le Conseil Municipal effectue cette ballade de découverte du village. Cela sera organisé et ouvert aux habitants cet automne.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que compte tenu du temps sec, le feu d’artifice sera tiré Rue du Marais.

. M Testu Jean-Marie signale que le dortoir sera agrandi dans la salle des associations. Il faut donc déménager les livres de l’ancienne bibliothèque.

. M Barbier demande s’il serait possible d’installer une poubelle à l’extérieur du bistrot. Il signale un problème d’odeur au niveau de l’assainissement des eaux usées. Monsieur le Maire le remercie de bien vouloir contacter de service assainissement de la Communauté d’agglomération pour avoir leur accord de travaux puis réaliser ce travail.

Mme Louchart demande que les candélabres soient dégagés de la végétation.