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Procès Verbal - PV CM 09 janvier 2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 janvier 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS

du 09 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, et le neuf janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 4 janvier 2024 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre -

TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - LEMBEYE Grégory - OYHENART Joël - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault

ÉTAIENT EXCUSÉS : ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DARRIEUMERLOU Aurélie - Véronique DELAGE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Demande de subventions DETR / DSIL 2024 pour la reconfiguration et l’amélioration du complexe sportif du stade ;

- Convention d'attribution de Fonds de concours ELGARWEB :

- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CAPB lors des congés de

l’agent communal en charge de l’Agence postale communale ;

- Mise en place du service commun « Observatoire fiscal partagé ».

0. Approbation du compte-rendu du 05 décembre 2023

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la

séance du 05 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçu du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre : - la signature des devis de BCD JEUX pour l’achat de jeux pour la Iudo-médiathèque

ETHARTZEA, pour un montant de 290,76 € TIC ;- la signature du devis de la COREBA pour la pose / dépose des illuminations de Noël, pour un

montant de 4 694,78 € TTC ;

- la signature du devis de MTM Bayonne pour l’achat de 15 ramettes de papier A3 pour la mairie et

l’école, pour un montant de 153,36 € TIC ;

- la signature du devis de DULONG SARL pour l’achat de 50 ramettes de papier A4 pour la mairie et l’école, pour un montant de 202,20 € TTC ;

- la signature du devis de LETOILE pour l’achat de serre-câble métallique galvanisé, pour un montant de 248,16 € TIC ;

- la signature du devis de LINDT Maître chocolatier pour l’achat des chocolats offerts aux

Bardoztars de plus de 65 ans n’ayant pu assister au repas de Noël offert par la commune, pour un montant de 311,52 € TIC.

2. Demande de subventions DETR / DSIL 2024 pour la reconfiguration et l’amélioration du

complexe sportif du stade

La Maire rappelle qu’afin d’adapter l’opération de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade aux capacités financières de la Commune, mais aussi de garantir la continuité du fonctionnement des installations pendant les travaux, il a été prévu qu’une partie des travaux soit réalisée en régie et que l’opération soit réalisée en deux phases distinctes et successives :

- 1ère phase : réhabilitation des bâtiments 3, 4 et 5 et construction du bâtiment 3 bis (ouverture de chantier juillet 2023) ;

- 2ème phase : réhabilitation du bâtiment 2 (début des travaux mai 2024).

Elle rappelle que le projet global a été retenu au titre de l’appel à projet 2022 « Terre de jeux 2024 » du Département pour un montant de 272 738,00€ (18%), et la première phase au titre de la DETR 2023 pour un montant de 245 314,00€ (30%), mais qu’il ne devrait malheureusement pas être retenu au titre du programme FEDER 2021-2027 de la Région Nouvelle Aquitaine déposé en juillet 2023 du seul fait que la commune ne dispose pas de schéma immobilier de planification du patrimoine communal priorisant les travaux du stade.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement de la 2ème phase du projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade suite aux améliorations apportées au projet sur le volet énergétique et environnemental, qui permettront d’atteindre une réduction de 58% des consommations énergétiques surfaciques du site assujetti au décret tertiaire ; - de solliciter du bureau des dotations de la Préfecture l’examen de la 2ème phase des travaux et l'octroi d’une subvention au titre de la programmation DETR/DSIL 2024, le financement de cette opération pouvant être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

Plan de financement de la 2ème Phase

Montant

NATURE DES DÉPENSES directement liées au projet | dépenses RECETTES Montant % HT

Acquisitions foncières éligibles (ZAE) Aides publiques

Etudes et honoraires divers ETAT : DETR/DSIL 2024 330 429,96| 40

Assistance à MO, MO compris BE Structure & Fluides 71750,00 | REGION : FEDER 2021-2027 (non éligible) 0,00

Bureau de contrôle 4 539,00 DEPARTEMENT : AAP 2022 «Terre de jeux 2024» 148 693,48| 18

Coordonnateur SPS 3 559,80 Communes ou groupement de communes :

Sous-total : | 79 848,80 CAPB - Fonds de concours projet structurant 61 212,15] 7,41

2/7Travaux CAPB - Participation acquisition récupérateurs EP | 1 290,12 | 0,16

Lot n°1 : VRD 94 227,95 Autres y compris aides privées

Lotn°2: Gros œuvre 327 795,62 TE64 : CEE (75% des CEE générés) 12 458,93 | 1,51

Lot n°3 : Charpente bois - Couverture - Zinguerie 62 358,32 Sous-total : | 554 084,64 | 67,08

Lot n°4 : Menuiserie aluminium - Serrurerie 53 846,00 AUTOFINANCEMENT

Lot n°5 : Menuiserie bois 29 377,00 Fonds propres (Emprunt anticipé de 500 000€ 271 990,25 | 32,92

Lot n°6 : Plâtrerie — Faux plafond - Isolation 52 552,63 Réalisé en 2021 pour la totalité du projet)

Lot n°7 : Électricité 39 806,54 | Crédit-bail :

Lot n°81 : Ventilation - Chauffage 35 907,09 Autres :

Lot n°82 : Plomberie - Sanitaires 13 140,59

Lot n°9 : Chape — Carrelage Faïence 9 795,75

Lot n°10 : Peinture 27 418,60

Sous-total : | 746 226,09

[ToraL 826 074,89| |TOTAL 826 074,89 | 100

Autres dépenses

Assurance dommage-ouvrage | 39 651,59

L'approbation du plan de financement de la 2°" phase de travaux du projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade et la sollicitation du bureau des dotations de la

préfecture sont approuvés à l'unanimité.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

3. Convention d’attribution de Fonds de concours ELGARWEB

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la Maire à signer la convention d’attribution d’un fonds de concours ELGARWEB, d’un montant de 2000€, conformément au règlement d’attribution des fonds de concours ELGARWEB aux communes membres pour la période 2023-2026 (projets numériques des communes de moins de 5000 habitants), la Commune s’étant inscrite dans ce dispositif dans le but de faire évoluer son site internet et de le rendre accessible (conformité totale au RGAA), écoconçu (sobriété énergétique) et plus performant (accès facilité à l'information,

dématérialisation des démarches, fluidité de la navigation).

La signature de la convention d'attribution de Fonds de concours ELGARWEB entre la Commune et la CAPB est approuvée à l'unanimité.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

3/74. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CAPB lors des congés de l’agent communal en charge de l’Agence postale communale

Il est proposé au Conseil municipal .

- d'émettre un avis favorable à la proposition de renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel présentée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour le remplacement de l’agent communal en charge de l’Agence Postale Communale lors de ses congés ou de ses formations (mise à disposition de Madame Milène DARROTCHETCHE, adjoint administratif, durant les périodes d’absence de l’agent titulaire sur une période d’un an à compter du ler février 2024, remboursement du montant total des rémunérations et des cotisations patronales versées par cette dernière, au prorata du temps de travail effectué) ; -__ d'autoriser la Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces afférentes à ce sujet.

La proposition de renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel présentée par la CAPB est approuvée à l'unanimité.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

5. Mise en place du service commun « Observatoire fiscal partagé »

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à signer la convention réglant les effets de l'adhésion, gratuite, au service commun « Observatoire fiscal partagé » prenant effet au ler janvier de l’année de signature pour une durée indéterminée: offre d'ingénierie de la Communauté d'Agglomération Pays Basque mise en œuvre dans le domaine de la fiscalité directe locale (suivi et fiabilisation des bases d’imposition, aide à la décision et veille concernant l’impact sur le niveau des ressources communales des évolutions législatives et règlementaires), existant depuis 2018 mais non formalisée à ce jour.

La signature de la convention réglant les effets de l'adhésion gratuite au service commun « Observatoire fiscal partagé » de la CAPB est approuvée à l'unanimité.

Pour : 15 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : Ô

Non votants : Ô

6. Questions diverses

La Maire informe ses collègues :

- que les travaux en régie de réhabilitation du rez-de-chaussée de la maison Germain ne devraient pas intervenir avant la fin de l’année alors que le projet d’installation du showroom de robes de

mariées ANDEREA de Marjorie ALAUX serait prêt à ouvrir dès avril / mai 2024 (travaux structurels de la bâtisse entière réalisés par HSA au cours de l’année). Le local anciennement GITEM s'étant libéré et le candidat repreneur n’ayant pas donné suite à la proposition de la

4/7commune, elle propose aux conseillers d’y installer le showroom le temps des travaux afin que celle-ci puisse commencer à travailler, et faire rentrer, entre autres, la collection 2025 dans un espace déjà adapté à une activité de commerce. Elle soumet la proposition d’un bail précaire d’un an pour un loyer mensuel de 300€, cette solution n’étant que temporaire et obligeant la porteuse de projet à revoir son plan de communication / marketing. Les conseillers, après avoir débattu de l'opportunité d’un tel commerce à Bardos, où un organisateur d’évènementiel (Domaine ETXEZAHAR) fait le plein toute l’année, s’accordent pour l’aider à s’installer et valident, à

l’unanimité, la proposition de la Maire.

que le projet de modification du PLU n°1 a été notifié à l’Autorité environnementale le 18

décembre 2023 et au préfet et aux personnes publiques associées (PPA: collectivités,

administrations ou organismes consulaires -chambre de commerce et d'industrie, chambre des

métiers, chambre d'agriculture-, établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ….) le 22 décembre 2023. A ce titre la commune peut émettre des observations avant le 12 mars 2024, Une réunion de travail avec

Jérôme ARHANCET, chef de projet planification à la CAPB, et Lucas BAUDIN de l’APGL va permettre de faire le point sur ce sujet.

qu'une partie du territoire communal (quartier Lambert) est enfin raccordée, donc éligible à la fibre mais que la commercialisation ne pourra intervenir avant un délai de 3 mois (délai

incompressible de mise en concurrence) soit en mars 2024. Elle demande à ses collègues d’inciter

les gens à consulter la carte interactive du site THD64, à regarder les clips « réunions publiques » qui peuvent répondre aux interrogations de chacun, et à adresser les questions qui n’auront pas trouvé réponses sur le site au secrétariat de mairie qui les compulsera avant de les remonter à la fibre 64.

de la cession programmée du fonds de commerce de l'hôtel restaurant « chez Odile » à 2 nouvelles

repreneuses originaires d’Urcuit, le 11 janvier 2024 :

de la recrudescence des accidents de la route sur la RD 936 au carrefour de Latxague alors que les

lieu-dit St-Martin et Larrondo n’en enregistrent plus, et qu’elle en a alerté les Services du

Département ;

des demandes de 2 candidats à la location des terres communales de Borde Arroubers (4 Ha) précédemment exploitées par Michel DIBON, qui fait valoir ses droits à la retraite: Julien DARRIEUMERLOU, riverain, et Thierry LAHARGOUE, qui a perdu les terres qu’il louait à Briscous. Henri DIRIBARNE préconise de demander les relevés de propriété de chaque candidat, la Maire de se faire assister par la SAFER pour la constitution des dossiers de candidature ;

que les Chapiteaux DALLEMANE ont consenti un gros effort sur le tarif de location mensuel du chapiteau installé sur les tennis pour accueillir toutes les réceptions d’après match de l’'USB en l’absence du club house (500€ au lieu de 600€, éclairage et plots d’arrimage consentis à titre gratuit) et que dès lors elle propose de procéder au paiement de la location sans retard. Proposition

validée par l’ensemble du Conseil municipal.

que les négociations avec l’EPFL se poursuivent sur le secteur Ouhalde (Référentiel foncier n°6) : pas d’entente trouvée pour l’instant entre l’agent immobilier, qui argue de la vue, et l'EPFL, dont l'évaluation par les domaines tient compte des nuisances des 2 départementales encerclant le bien, mais, bien que la pointe soit stratégique pour l’avenir pour du logement ou des équipements, il n’y a pour l'heure pas d’empressement à construire un projet. Elle rappelle qu’en cas de désaccord l’outil droit de préemption urbain pourra être utilisé au moment de la déclaration d’intention d’aliéner. Henri DIRIBARNE estime qu’on ne doit pas empêcher la vente quel que soit le prix quand la Maire, elle, porte un regard interventionniste tout en précisant que, comme toute procédure, elle peut être stoppée à n’importe quel moment pour diverses raisons, y compris

budgétaire. Martine CELHAY la rejoint sur ce point.

5/7- en réponse à l'interrogation de Lionel DIRIBARNE, que l’augmentation de fréquentation de la maison de services EIHARTZEA est franche. Odette DIBON, Martine CELHAY et Jean-Baptiste LAMOTE évoquent la belle fréquentation de l’APC et les nouveaux besoins liés à la gestion des comptes bancaires qui immanquablement viendront à être demandés, particulièrement lorsque la poste de Bidache va fermer. La Maire confirme que l’emménagement de l’APC au sein de la

maison de services l’a rendue beaucoup plus attractive.

- que la cérémonie des vœux, qui se déroulera le dimanche 21 janvier 2024 à 11H, aura le même

format que celle de 2023 (discours, diffusion du diaporama bilan /rétrospective de l’année écoulée, apéritif dinatoire à partir de produits locaux) mais qu’elle sera plus succincte puisque les administrés auront pu prendre connaissance du diaporama dès 10H30.

La Maire revient sur la présentation du COL au conseil municipal du 5 décembre dernier et ouvre le débat sur la question de la typologie des logements attendue (accession, location) qui reste à trancher. Elle rappelle que de cette typologie dépendra la valorisation du terrain mais qu’il est aussi du devoir de la commune de produire de la location sociale. Elle concède que l’exercice soit compliqué sauf à rester mathématique, mais souhaite que chacun s'exprime sur le sujet quand bien même elle ait demandé plusieurs simulations au COL pour une aide à la décision. Martine CELHAY souhaite que le conseil ne perde pas de vue les inconvénients de la proximité physique en cas de mixité. Jérôme DACHARY craint que la commune, du fait des contingents, ne puisse privilégier les locaux en cas de location sociale et évoque la situation de communes du littoral qui privilégient l’accession sociale (BRS), quitte à devoir payer des pénalités. Henri DIRIBARNE donne l'exemple de la commune d’Hasparren et de la fuite des locaux depuis la multiplication de l’offre de locations sociales. Geneviève DULIN rappelle que le PLH a mis en évidence le manque criant de location sociale, que les communes encourent le risque de se faire retoquer en cas de refus d’en produire, que quasiment 80% de la population peut prétendre à la location sociale, qu’il est logique que l’état ait son mot à dire, et que les problèmes que laisse suggérer la mixité ne sont pas propres aux publics en difficulté. Elle rappelle qu'avec de petits efforts, les communes peuvent aussi récupérer les pénalités. Lionel DIRIBARNE évoque le problème des cités où celui qui réussit en sort, laissant la place à un autre en difficuité.

La Maire rappelle une fois de plus qu’il lui semble nécessaire de produire de la location sociale, que produire uniquement du BRS serait anti-éthique, mais que la bonne quote-part reste à trouver afin de valoriser la cession du terrain d’assise. Elle précise que les bailleurs sociaux équilibrent leurs opérations de manière globale sur l’ensemble de leur parc et qu’ils produisent de l’abordable à un endroit pour alimenter de la location sociale ailleurs. Elle cite le directeur du COL qui considère la mixité comme positive et l'exemple réussi des 2 résidences BELLEVUE qui comportent chacune un logement social pour 5 logements libres. Elle cite aussi le projet en cours sur l'OAP RD318 où le promoteur retenu par la Sauvegarde de l’enfance s’est engagé, à sa demande, à produire de la location sociale en plus du BRS et du libre.

Odette DIBON estime qu’il faudrait se projeter en tant que demandeur tandis que Geneviève DULIN rappelle la chance des Bardoztars de n’être pas nés à la ZUP.

Le débat se poursuit autour du profil des potentiels candidats. Joël OYHENART et Lionel DIRIBARNE, inquiets de l’augmentation des taux bancaires, estiment qu’une majorité du public sera intéressée par la location. Geneviève DULIN ajoute que, du fait des mouvements migratoires, la location est devenue un choix afin de ne pas payer de taxes foncières. La Maire les rejoint sur les difficultés à vendre du BRS aujourd’hui mais précise qu’il convient d’en définir la proportion souhaitée sur ce projet indépendamment des dites difficultés.

Jérôme DACHARY revient sur la question des contingents, craignant que ne soit reproché à la

commune de ne rien faire pour les Bardoztars qui pourraient, par le jeu de l’éligibilité, se retrouver affectés à des logements sociaux sur d’autres communes. La Maire confirme que la possibilité pour la commune de choisir les locataires ne représentera qu’une part infime de ces locations (20%) et

6/7rappelle que la commune a, par ailleurs et d’ores et déjà missionné l’EPFL pour l’acquisition de la maison Daguerrenia afin d'augmenter son parc immobilier de 6 logements existants. À la sollicitation de la Maire sur ce qu’ils souhaiteraient en tant que jeunes actifs, les plus jeunes conseillers, Thibault BIDART et Mélanie EYHERABURU, indiquent qu'ils privilégieraient l’acquisition.

Sans solution idéale, comme exprimé par Lionel DIRIBARNE, la Maire propose à ses collègues de continuer à y réfléchir, en gardant à l’esprit que ce ne sera pas la commune qui va investir, et clos le sujet.

Henri DIRIBARNE fait un point sur :

- les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du chemin du Pont de Labourd et ses satellites, au quartier Lambert, qui touchent à leur fin (réfection de la canalisation) ; - les travaux de rabotage de chaussée de part et d’autre de la tranchée de la fibre (sur 60cm de largeur) chemin de Borde Arroubers, qui devraient débuter jeudi 11 janvier 2024 : - les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du quartier La Sarrade (de Nogues à Castellateguy, du Port de Bardos à la maison Pont de l’Aran) programmés ce 1° semestre 2024.

Martine CELHAY informe ses collègues du départ à la retraite de son mari Denis RAMBAUT et de

son souhait de transmission de l’épicerie BULAIN sous 2 ans. Elle évoque la difficulté de tenir un petit commerce de proximité (baisse de fréquentation et de chiffre depuis décembre 2023) et les remercie de jouer le jeu. Jérôme DACHARY confirme que la situation est aussi compliquée pour MARCA. Si pour Lionel DIRIBARNE les nouvelles habitudes de consommation entrainent les clients vers l’extérieur, la Maire rappelle la responsabilité de chacun de faire vivre ses commerces locaux sous la maxime « chacun un petit peu, c’est beaucoup pour tous » ! Elle propose de rediffuser sur le

Bardos Info l’appel à soutien qu’elle avait déjà diffusé en 2022.

+++

La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H45.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM_ 2024 001 à DCM 2024 004.

La secrétaire de séance,

Odette DIBON

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7/7