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Arrêté - 2024 046 Route barree Rue du Corps Franc 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 Route barree Rue du Corps Franc 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21 – Fax 03 81 96 23 85
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETÉ DU MAIRE
Nos réf : SR/HG N° 2024-045
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu la demande de Monsieur GILG Lylian en date du 17/06/2024,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise « Bois et Dérivés » est mandatée par monsieur GILG Lylian pour livrer une charpente au niveau du 22 rue Estienne Jodry à Bavans.
Article 2 : Pendant la durée de la livraison programmée entre 13 heures et 18 heures le jeudi 20 juin 2024, la circulation des véhicules sera interdite rue du Corps Franc. Un panneau route barrée sera placé à l’intersection des rues Estienne Jodry / Corps Franc et un autre sera placé côté Bart pour prévenir les usagers.
Article 3 : L’entreprise balisera la zone de chantier durant les travaux à l’aide de panneaux annonciateurs de chantier et de route barrée. Le nettoyage de la chaussée sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, la Police municipale, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Notifié à l’intéressé le : 17/06/2024
Publié sur site internet le : 17/06/2024
Bavans, le 17 juin 2024
La Maire,
Sophie RADREAU
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E