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Arrêté - arrete route barre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Arrêté - arrete route barre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(Se SR PSS
Nous,
Maire
de
Saint-Vit,
VILLE 0€
VU
le code
la route,
S
a
Î n
t-Vit
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
DEPARTEMENT
OÙ
DOUBS
VU
la loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 7 janvier
1983, VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
Ja
demande
de
l’entreprise
SERPOLLET
CENTRE
EST,
rue
de
l’Europe
à Saint-Vit,
en
date
du
16/05/2024,
CONSIDERANT
que
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
électrique
de
lotissements
chemin
du
moulin
de
Bénusse,
pour
le compte
d’'ENEDIS,
par
mesure
de
sécurité
pour
les
usagers
de
la
voie,
les piétons,
et l’entreprise
intervenante,
il y a lieu de réglementer
la circulation
comme
suit :
ARRETE
N°
ARC/1184/2024
Article
1 :
Du
21/05/2024
au
28/06/2024,
la circulation
sera interdite
chemin
du Moulin
de Bénusse
sur la section
comprise
entre
l’intersection
avec
le
chemin
des
Gouillotes
et le parking
d’accès
au
bois
d’ambre
commune
indiqué
sur
le
plan
joint,
afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
le
compte
d’ENEDIS.
L'accès
à au
chemin
du
moulin
de
Bénusse
sera
également
interdit
depuis
la rue
du
Hameau
de
Bénusse.(voir
plan joint)
Article
2 :
Les
dispositions
de
l’article
1 ne s’appliquent
pas
aux
services
de
secours
ainsi qu’aux
riverains
devant
accéder
à
leur habitation.
Article 3
:
La
signalisation
conforme
à la règlementation
sera
installée
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
d
:
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formé
auprès
du
tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à partir de la publicité
ou de la notification
de la décision
et de la transmission
en Préfecture
du Présent
arrêté.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbaux
des
personnels
de
Police
et
de
Gendarmerie,
ainsi
que
par
des
agents
assermentés
de
l’ Administration
et des
Collectivités
Locales
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
6 :
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
et tous
les agents
de
l’autorité,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent.
Article
7 :
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée à
:
Ÿ_
Gendarmerie
de
Saint-Vit
Ÿ_
Police
municipale
Ÿ”_
Grand
Besançon
Métropole
Ÿ_
Ets
SERPOLLET
CENTRE-EST,
rue
de
l’Europe
25410
SAINT-VIT.
adrien. lucot@serpollet.com
Hôtel
de Ville -3 Place
de
la Mairie -25410
SAINT
VIT-
Siret 212
505
275
000
17
Tél.
: 03
81
87
40
40
- Mail
: administration maiñe@sainteit.fr
- Site
: svwvwr.saintvit
fr
Horaires
d'accueil
: lundi
au jeudi
8h30
à 12h00
-13h30
à
17h30
; vendredi
et samedi
8h30
à 42h00 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint-Vit DEPARTENENT
DU DOUBS
ROUTE BARRÉE
ROUTE BARRÉE
Hôtel de Ville -3 Place de la Mairie -25410 SAINT VIT- Siret 212 505 275 000 17 Tél. : 03 81 87 40 40 — Mail: gdnanistration manetbsaintyi fr - Site :
www, saintvit
fr
Horaires
d'accueil
: fundi
au
jeudi
8h30
à 12h00
-13h30
à
17h30
: vendredi
et samedi
8h30
à
12h00