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Arrêté - AR2025 185 Journee nationale du souvenir a la memoire des victimes guerre Algerie et combats Tunisie et Maroc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 185 Journee nationale du souvenir a la memoire des victimes guerre Algerie et combats Tunisie et Maroc)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Armement,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-185/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de la journée
nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des
victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des
combats en Tunisie et au Maroc, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des
victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en
Tunisie et au Maroc
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit de 16h00 à 19h00 :
° Parking rue des Tours, sur la moitié du parking côté rue de Belfort
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite :
+ Rue de Belfort, dans sa partie comprise entre l'avenue Wilson et le parking de
la rue des Tours,
* Rue des Tours, dans sa partie comprise entre la nouvelle voie sise entre la rue
du Château et la rue Henri Mouhot et la rue de Belfort
de 17h15 à la fin d'arrivée du cortège au square du Souvenir.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de l'avenue du Président Wilson ou de la rue Henri Mouhot seront déviés par l'avenue d’Helvétie à l'intersection avec la rue
de Belfort pendant la durée de la cérémonie au square du Souvenir.
- Les véhicules en provenance de la nouvelle voie sise entre la rue du Château
et la rue Henri Mouhot seront déviés en direction de la rue Henri Mouhot
pendant la durée de la cérémonie au square du Souvenir.
Les usagers devront se conformer aux injonctions des Services de Police.
Article 3 :
La circulation sera ralentie sur l'itinéraire qu'empruntera le cortège à l'issue de la cérémonie.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-088 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard. com N° 2025-185/AG (suite)
Article 4 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par les Services
Municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 5:
Les présentes dispositions sont applicables le mercredi 19 mars 2025.
Article 86 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 9 Mars 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù. Gilles Maillard
Affiché le: 11/03/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-088