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Déliberation - 5. Institut Confucius subvention 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Institut Confucius subvention 2024)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Claude FERRATO
Secrétaire de séance :
------
N° 5 Institut Confucius : subvention 2024
Rapporteur : M. Mohamed AMARA Mesdames, Messieurs
Crée en 2019, l’Institut Confucius de Pau Pyrénées propose à ses adhérents un large panel d’activités : cours de chinois, de peinture, de calligraphie, de cuisine, et d’arts martiaux.
Il organise également pour un public extérieur des conférences, des expositions, des spectacles et d’autres évènements culturels permettant de découvrir la richesse culturelle de la Chine. Il intervient également dans les établissements d’enseignement de l’agglomération, ainsi que dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées. BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 2/4
L’Institut Confucius de Pau Pyrénées participe ainsi à la diffusion de la culture chinoise auprès du public palois et béarnais, en développant des rendez-vous culturels à destination du plus grand nombre.
L’apprentissage du chinois représente la mission principale de l’Institut. Des cours de chinois sont aussi proposés aux étudiants de l’UPPA, sur le campus palois. L’Institut est également habilité à proposer des tests normalisés d’évaluation de chinois (test HSK).
Les relations entre universités sont au cœur des Instituts Confucius, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour étant associée à l’Université des Etudes Internationales de la ville de Xi’an.
- L'association Institut Confucius de Pau Pyrénées
Afin de porter les actions de l'Institut Confucius de Pau Pyrénées, il a été constitué, lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 21 juin 2019, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif.
Les quatre membres à l’origine de la création de l’Institut sont : la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, la Fondation chinoise de l’Enseignement International du Chinois et l’Université des Etudes internationales de Xi’an.
L’association compte également d’autres partenaires, adhérents de l’Institut : la Ville de Pau, l’académie de Bordeaux, l’Ecole Supérieure d’Art et de Design des Pyrénées.
Au cours de cette année 2024, l’Institut Confucius déménagera de ses locaux du 9 rue Valery Meunier, mis à disposition par la communauté d’agglomération, pour s’installer au Complexe de la République, toujours en centre-ville de Pau. A ce titre, l’Institut assurera directement l’ensemble des coûts liés à sa nouvelle implantation (loyers, charges et locations de salles d’activités) dès le 1er septembre 2024.
- Personnels de l’Institut
L’équipe de l’Institut est composée de personnels recrutés en propre par l’association mais également de personnels mis à disposition par certains membres et partenaires.
Une directrice française de l’Institut a été recrutée. En parallèle, le Ministère Chinois de l’Education a procédé au détachement d’un co-directeur Chinois et d'enseignants titulaires Chinois. A noter que le Rectorat de la Nouvelle-Aquitaine met également à disposition de l'Institut un fonctionnaire à temps plein chargé de missions pédagogiques auprès des établissements scolaires.
La direction française est chargée de développer le programme d'intervention, de nouer des partenariats, de gérer les activités. Le traitement des aspects administratifs et financiers relève également de ses prérogatives.
Le personnel chinois, détaché de l'université chinoise, est composé d'une direction chinoise mais aussi de professeurs de chinois. Les enseignants ont le chinois comme langue maternelle, sont diplômés de master de chinois Langue Etrangère, ou d’Art et Design.
Des personnels vacataires sont également mobilisés, en particulier pour la mise en œuvre des différents stages et activités culturelles et artistiques. BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 3/4
- Budget 2024
Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres, de toutes subventions versées par l’État chinois, les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés français ainsi que des produits de la vente des prestations réalisées par l’association.
La Fondation chinoise pour l'Enseignement International du Chinois contribue de son côté au budget de l'association via une subvention.
Le budget 2024, approuvé par l’assemblée générale de l’Institut le 23 mai dernier, est le suivant :
ANNEE 2024
Total produits d’exploitation 335 404 € Production vendue 23 200 € Subvention d’exploitation 285 204 € Etat 78 356 € CAPBP 39 000 € - Subvention de fonctionnement 15 000 €
- Aides indirectes (8/12ème mise à
disposition rue Meunier)
24 000 €
Chine (Pékin et Xi’an) 167 848 € Autres produits (fonds propres) 27 000 €
Total charges d’exploitation 335 404 € Achats matières premières 27 199 € Services extérieurs 110 511 € Impôts et taxes 750 € Charges du personnel 191 944 € Dépenses imprévues 5 000 €
L'Institut Confucius de Pau Pyrénées sollicite donc la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024. Il vous est proposé d’attribuer une aide d'un montant de 15 000 €. Il est précisé qu’à compter du 1er septembre, l’institut assume directement le paiement d’un loyer au sein du complexe de la république et que l’avantage en aides indirectes disparaitra en 2025.
De plus, il est demandé à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées de verser une cotisation statutaire de 500 € au titre de l'année 2024, en sa qualité de membre fondateur de l'Institut Confucius de Pau Pyrénées.
délibéré page suivante BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 4/4
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 20 novembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Attribuer une subvention de fonctionnement 15 000 € à l’Institut Confucius de Pau Pyrénées pour l’année 2024 ;
2. Autoriser le M. le Président à signer la convention d’attribution ci-annexée à la présente délibération ;
3. Décider de verser une cotisation de 500 € au titre de l’adhésion 2024, en qualité de membre de l’Institut ;
4. Décider que les dépenses correspondantes seront réglées au moyen du budget 2024, chapitre 65, fonction 90, article 65 737, ainsi qu’au chapitre 11, fonction 90, article 6281.
2 contre
Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Mohamed AMARA, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU