Déliberation - N° 66.1 Annexe tarifs 2024 2025

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Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

I – SCOLARITÉ

1 – FRAIS DE DOSSIER ANNUELS FORFAITAIRES

Droits inscription / réinscription :

par élève 30,00 €

Frais de dossier :

Pour les musiciens amateurs extérieurs fréquentant de manière ponctuelle les ensembles orchestraux, pour apporter leur concours à la production de concert, à l’invitation des enseignants (non remboursable).

Pour les danseurs amateurs extérieurs, élèves d'un autre établissement d'enseignement artistique ou adhérent d’une structure partenaire et fréquentant de manière très occasionnelle les cours de danse, après avis des enseignants concernés.

30,00 €

TARIFS 2024-2025 DU CONSERVATOIRE PAU BÉARN PYRÉNÉES2

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

2 – FRAIS DE SCOLARITÉ PAR AN ET PAR SPECIALITÉ

2.1 – DISPOSITIONS COMMUNES

Les tarifs sont déterminés en fonction du quotient familial (QF) :

QF = Revenu brut global – abattement/12 x nombre de parts

Afin de déterminer le tarif qui est applicable, l'élève doit fournir l'attestation de la CAF indiquant le quotient familial calculé pour l'année, si sa famille ou l'élève est allocataire et l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année n-2 indiquant le nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts.

Attention : le(s) justificatif(s) doi(ven)t accompagner obligatoirement le dossier d'inscription. A défaut de leur production au-delà du 1er octobre, le tarif plein est appliqué.

Dégressivité familiale :

- 2ème inscription par foyer : -10 %

- 3ème inscription par foyer : -20 %

- 4ème inscription par foyer : -30 %

- 5ème inscription par foyer et au-delà : -40 %

Les tarifs s'appliquent aux membres d'un même foyer fiscal : le tarif 1er inscrit, le plus élevé, s'applique au plus âgé et la dégressiv ité s'applique ensuite par ordre décroissant d'âge.

Les cotisations s'entendent hors frais annexes liés à l'enseignement (ex : participation aux frais de spectacles, costumes, partitions, livres, ...) en fonction des besoins pédagogiques exprimés par les professeurs pendant l'année scolaire.

Pour les parcours pédagogiques à partir du cycle III, en cas de double inscription au Conservatoire et dans un établissement d'enseignement artistique ayant signé une convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées pour le Conservatoire, afin d’alléger le coût des études, les deux établissements appliquent à ces élèves une réduction forfaitaire de 50 % sur leurs frais de scolarité lors de leur inscription dans le second établissement, sous réserve de réciprocité.

Les élèves ou étudiants admis en cycle DEM inscrits au Conservatoire du Grand Tarbes voulant compléter leur formation au sein de notre établissement (double inscription au Conservatoire du Grand Tarbes et au Conservatoire Pau Béarn Pyrénées) en participant à toute activité pédagogique principalement en collectif, dans la limite des places disponibles, n’auront pas à s’acquitter des droits d’inscription ou frais de scolarité dans notre établissement.3

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

UPPA :

Les élèves du Conservatoire et les étudiants de l'Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) paient les frais d'inscription et de scolarité à leurs établissements respectifs dans le cadre de ce partenariat, l’accès aux cours de théâtre du Conservatoire est gratuit pour les étudiants de l’UPPA inscrits en Licence et Master Lettres-Parcours Cinéma Théâtre, et l’accès aux cours de Licence et Master Lettres-Parcours Cinéma Théâtre pédagogique de l’UPPA est gratuitement accessible aux élèves du Conservatoire.

EBB :

Les élèves du Conservatoire et les danseurs du « jeune ballet » de la compagnie Eléphant in the black box (EBB) paient les frais d'inscription et/ou de scolarité à leur structure de rattachement (Conservatoire ou compagnie).

Dans le cadre de ce partenariat, un danseur de la compagnie qui souhaite assister aux cours dispensés dans le cadre de la formation du Diplôme d’Etudes Chorégraphiques au conservatoire, bénéficie du statut d'auditeur libre au Conservatoire, et doit s’acquitter des droits d'inscription pour un montant de 30 €. Pour les danseurs de la compagnie qui souhaitent suivre la formation du Diplôme d’Etudes Chorégraphiques au conservatoire, ils doivent s’acquitter des droits d'inscription pour un montant de 30€ et payer des frais de scolarité en fonction de leur quotient familial (QF). Ceux qui ne peuvent pas présenter une attestation de la CAF indiquant le quotient familial calculé pour l'année et l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année n-2 indiquant le nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts, le tarif plein est appliqué.

Classes à horaires aménagés :

Conformément aux engagements pris par les conventions multipartites pour le fonctionnement des Classes à Horaires Aménagés (CHA), les droits d'inscription et les frais de scolarité au Conservatoire sont gratuits pour les élèves admis en CHA. En outre, le prêt d'instrument ne donnera lieu à aucune participation à l'entretien du parc instrumental pour les élèves admis en CHA.

Agents du Conservatoire :

Les agents du Conservatoire bénéficient de la gratuité des droits d’inscription et des frais de scolarité pour suivre une formation artistique en interne, dans la limite annuelle des disponibilités de places. Cette mesure, en pratique dans de nombreux conservatoires, s’inscrit dans le cadre de la formation continue et favorisera les échanges pédagogiques entre professionnels.

Agents Ville de Pau / Agglomération Pau Béarn Pyrénées :

Les agents de la Ville de Pau et de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées bénéficient de la gratuité des droits d’inscription et des frais de scolarité pour participer aux ateliers organisés par la collectivité de type « Paus‘Chœur » ou « Paus’Atelier théâtre »

Membres associations hébergées au Conservatoire :

Les élèves du Conservatoire membres d’une des associations hébergées au Conservatoire depuis au moins un an, souhaitant s’inscrire à un cursus proposé par le Conservatoire bénéficient d’une réduction de 30 % sur le montant de leurs frais de scolarité, sous réserve de la présentation d’une attestation visée par l’association attestant d’une année de participation active à l’activité de l’association.4

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

2.2– MODALITES DE PAIEMENT

2.2.1 – Droits d'inscription / réinscription et frais de dossier annuels et forfaitaires

Les droits d'inscription / réinscription pour les élèves sont réglés par chèque, par prélèvement, virement, paiement en ligne ou en numéraire. Après confirmation de l'inscription administrative de l'élève par courrier, une facture relative à ses droits d'inscription est envoyée. Cette facture est à régler sous huitaine. L'inscription définitive n'est effective qu'après le paiement de ces droits.

Ces droits sont définitivement acquis (et non remboursables) dès le premier cours suivi.

Les frais de dossier pour les musiciens amateurs extérieurs fréquentant de manière ponctuelle les ensembles orchestraux, pour apporter leur concours à la production de concert, à l’invitation des enseignants (deux répétitions et un concert), sont réglés dès la première répétition.

2.2.2 – Frais de scolarité

Les frais de scolarité, qui sont annuels, peuvent être réglés par chèque, prélèvement, virement, paiement en ligne ou en numéraire : - en un paiement unique remis le 31 octobre dernier délai,

- ou bien à titre de facilité de paiement :

• pour les élèves demeurant dans la communauté d’agglomération, par deux règlements à réception de la facture pour l’année scolaire, au plus tard le 31 octobre et le 30 janvier suivant ;

• pour les élèves demeurant en dehors de la Communauté d’agglomération, par trois règlements à réception de la facture pour l’année scolaire, au plus tard le 31 octobre, le 30 janvier et le 30 mars.

Pour les élèves admis exceptionnellement en cours d’année, les frais de scolarité sont calculés prorata temporis par mois et payables en une seule fois.

Les frais de scolarité sont dus pour l'année scolaire entière à partir du 1er novembre.

Toute démission doit être signalée par écrit auprès de la régie de recettes du Conservatoire.

Les élèves doivent s’être acquittés des cotisations pour pouvoir se réinscrire l’année suivante.

2.2.3 – Participation aux frais d'entretien du parc instrumental

La participation aux frais d’entretien du parc instrumental, en contrepartie du prêt d’un instrument, est réglée au choix : par chèque, prélèvement, virement, paiement en ligne ou en numéraire, à terme échu.

Un contrat est signé à cet effet, stipulant les obligations de l’élève en matière d’assurance, d’entretien usuel de l’instrument (changement de cordes, reméchage, etc.) et de réparation courante sachant que les remises en état afférentes à l’usure de l’instrument relèvent du Conservatoire. La durée du prêt est fixée à une année scolaire avec une priorité aux débutants. La mise à disposition ne peut être renouvelée qu'en fonction de la disponibilité de l'instrument, au regard des demandes des nouveaux inscrits.

Cette participation ne concerne pas les élèves inscrits en classe à horaires aménagés.5

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

2.2.4 – Clés des casiers et des studios

2-2-4-1 – Mise à disposition des élèves

Le Conservatoire peut mettre à disposition des élèves :

– des studios de travail ; la perte des clés entraînera pour l'usager l'obligation de rembourser à la collectivité un forfait de 10 € auprès de la régie de recettes du Conservatoire ;

– des casiers individuels, situés dans la cafétéria, sur tout ou partie de l'année scolaire, en fonction des casiers disponibles. Pour les réservations pour l'année scolaire, une caution d'un montant de 10 € en chèque uniquement, devra être versée à la régie de recettes du Conservatoire. Cette caution sera encaissée puis remboursée lors de la restitution de la clé en fin d'année scolaire. La perte de la clé entraînera la perte de la caution pour l'élève. Pour les réservations occasionnelles, il ne sera pas demandé de caution, mais la perte des clés entraînera pour l'usager l'obligation de rembourser à la collectivité un forfait de 10 € auprès de la régie de recettes du Conservatoire.

2-2-4-2 – Emprunt et mise à disposition de clés

L'emprunt ou la mise à disposition d'une clé donnant accès au Conservatoire et à une ou plusieurs salles entraîne la responsabilité personnelle de l'emprunteur, quel qu'il soit (personnel administratif, enseignants, associations, usagers). En cas de perte d'une clé, celui-ci a l'obligation de rembourser à la collectivité un forfait de 10 € auprès de la régie de recettes du Conservatoire.6

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

2.3– FORMATION ET ATELIERS

FRAIS DE SCOLARITE PAR AN ET PAR SPECIALITE (MUSIQUE OU DANSE OU THEATRE)

CURSUS

Cycles 1, 2, 3 et cycle d’orientation professionnel (CPES en préfiguration)

Echelle QF 10 QF 9 QF 8 QF 7 QF 6 QF 5 QF 4 QF 3 QF 2 QF 1 Référentiel ≥ 2400 2000 à 2399 1600 à 1999 1400 à 1599 1200 à 1399 1000 à 1199 800 à 999 600 à 799 400 à 599 ≤ 399 CAPBP* 350 € 315 € 280 € 245 € 215 € 180 € 145 € 110 € 75 € 0 € Hors

CAPBP

700 € 630 € 560 € 490 € 430 € 360 € 290 € 220 € 150 € 0 €

* Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

HORS CURSUS ET PARCOURS D’ENSEIGNEMENT

Eveil, initiation, cours collectifs, ensembles, chœurs, ateliers et parcours pédagogiques différenciés.

Tarif permettant de suivre un ou plusieurs cours collectifs et ateliers dans la même spécialité : musique, danse, ou théâtre.

Echelle QF 10 QF 9 QF 8 QF 7 QF 6 QF 5 QF 4 QF 3 QF 2 QF 1 Référentiel ≥ 2400 2000 à 2399 1600 à 1999 1400 à 1599 1200 à 1399 1000 à 1199 800 à 999 600 à 799 400 à 599 ≤ 399 CAPBP 175 € 160 € 140 € 123 € 108 € 90 € 73 € 55 € 38 € 0 € Hors

CAPBP

280 € 256 € 224 € 196 € 173 € 144 € 117 € 88 € 61 € 0 €7

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

3 – STAGES

3-1 - FORFAIT DE CONTRIBUTION AUX FRAIS PÉDAGOGIQUES DE STAGES

Stages complémentaires à l’offre

éventuellement proposée dans le

cursus de la discipline principale

Elèves du Conservatoire

(Contribution en sus des frais de scolarité)

Participants extérieurs au Conservatoire

Tarif à la journée

(à convertir éventuellement à la demi-

journée)

20,00 €/jour 30,00 €/jour

3-2 – FORFAIT DE CONTRIBUTION AUX FRAIS DE STAGE ORGANISES EN PARTENARIAT

Stages musicaux Élèves et anciens élèves des établissements partenaires

Elèves extérieurs aux

établissements partenaires

Académie d'orchestre symphonique

QF 1 et QF 2 100 €

300 €

QF3 à QF5 150 €

QF6 à QF8 200 €

QF9 et QF10 250 €8

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

II – UTILISATION DES RESSOURCES DU CONSERVATOIRE PAU BEARN PYRENEES

1 – FRAIS DE PARTICIPATION AU MAINTIEN DU PARC INSTRUMENTAL

Pour l'ensemble des élèves

Frais par mois et par instrument mis à

disposition durant 12 mois (à savoir durant les

vacances d'été en cas de réinscription pour

permettre aux élèves de continuer à travailler en

été).

18,00 € par mois et par instrument durant 10 mois, avec gratuité du prêt de juillet à août subordonnée à la réinscription de l'élève au mois de juin.

Présentation obligatoire d'une attestation d'assurance détaillant la valeur de l'instrument et les risques pris en charge (notamment bris accidentels et vol en dehors du domicile).

Modalité de paiement : paiement par chèque, prélèvement, virement, paiement en ligne ou numéraire.

Pour les élèves des autres

conservatoires classés et des écoles

de musique du réseau des écoles

associées

Dispositif de mise à disposition par contrat, au profit des élèves de l'établissement partenaire, de septembre à juin, sous réserve :

- de la disponibilité de l'instrument,

- de la production trimestrielle, par l'élève, d'une attestation de scolarité,

- de la présentation par l'élève d'une attestation d'assurance spécifique (valeur de l'instrument et risques pris en charge, notamment bris accidentels et vol en dehors du domicile).

Cette mise à disposition est effectuée selon le tarif en vigueur pour les élèves du conservatoire, soit 18,00 € par mois et par instrument durant 10 mois, avec restitution de l'instrument avant le 30 juin. Le paiement est effectué directement auprès de l'établissement détenteur de l'instrument.

Modalité de paiement : chèque, prélèvement, virement, paiement en ligne ou numéraire.

Pour les structures d'enseignement

artistique partenaires dans le cadre

d'un projet commun, les autres

conservatoires classés et les Pôles

Supérieurs Musique et Danse

Dispositif de mise à disposition au profit de l'établissement, ponctuelle et gratuite, en fonction de la disponibilité de l'instrument, conditionnée par la souscription d'une assurance, dans le cadre d'une coproduction ou d'une diffusion spécifique et d'une convention de partenariat.

L'instrument prêté est destiné à demeurer sous la responsabilité directe de l'établissement emprunteur.9

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

Pour les structures partenaires (OPPB,

Musée des Beaux- Arts, Château de

Pau, UTLA, Espaces Pluriels,

Centrifugeuse, Harmonie Paloise,

AMPLI)

Dispositif de prêt ponctuel d'instrument, gratuit et réciproque, dans le cadre d'une convention de partenariat, en fonction de sa disponibilité et après avis préalable de l'enseignant.

Pour les écoles de musique (hors projets

communs) ainsi que les autres structures

culturelles (associations) et les

Communes de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Sous réserve de la disponibilité de l'instrument, forfait indexé sur la valeur de l'instrument pour le prêt intra et extra muros, sur présentation d'une attestation d'assurance et dans le cadre d'une convention ponctuelle, soit :

- 25 € par jour et par instrument pour une valeur de l'instrument comprise entre 0 et 1 500 € ; - 50 € par jour et par instrument pour une valeur de l'instrument comprise entre 1 501 € et 5 000 € ; - 75 € par jour et par instrument pour une valeur de l'instrument comprise entre 5 001 € et 10 000 € ; - 100 € par jour et par instrument pour une valeur de l'instrument comprise entre 10 001 € et 20 000 € ; - 200 € par jour et par instrument pour une valeur de l'instrument comprise entre 20 001 € et au-delà.

Les forfaits sont cumulables.

Les conditions d'utilisation de l'instrument sont soumises à l'approbation du Conservatoire.

Pour les associations logées au CRD

Forfait annuel de participation aux frais

d'entretien pour le prêt dans les locaux

du CRD

Forfait annuel de 135 € par instrument pour le prêt intramuros régulier (répétitions hebdomadaires) correspondant à une participation aux frais d'entretien du parc instrumental prêté (hormis l'instrument se trouvant à demeure dans la salle), dans le cadre d'une convention annuelle et sous réserve de la disponibilité de l'instrument ainsi que de la présentation : – de la programmation de saison de l'association,

– de la liste des instruments mis à disposition ainsi que d'un calendrier d'emprunt, – d'une attestation d'assurance.10

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

2 – MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES DE LA MEDIATHEQUE

Pour les élèves des autres

conservatoires classés et des

écoles de musique du réseau des

écoles associées

Consultation possible des partitions, sur place, par les élèves des écoles de musique et conservatoires partenaires.

A partir du mois de novembre et jusqu'à la fin juin, prêt gratuit de partitions pour les enseignants des écoles de musique et conservatoires partenaires pour une durée limitée à 15 jours, renouvelable une fois, exception faite des partitions d'orchestre, dont la durée d'emprunt peut être s'étendre à 6 mois, non renouvelables. L'emprunt doit être validé au préalable par l'établissement partenaire.

3 – MISE A DISPOSITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL

Exclusivement dans le cadre de

leurs manifestations ponctuelles :

pour les conservatoires classés, les

écoles de musique du réseau Béarn,

les communes de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn

Pyrénées et les associations de

pratiques artistiques amateurs

(musique, danse, théâtre)

Sous réserve de la disponibilité du mobilier et matériel scénique, forfait indexé sur la valeur de celui-ci pour le prêt intra et extra muros, aux conditions suivantes :

Pour le mobilier (pupitres, chaises d'orchestre, éclairage de pupitres), sur présentation d'une attestation d'assurance et dans le cadre d'une convention ponctuelle, soit : - 25 € par jour et pour l'ensemble du mobilier emprunté d'une valeur comprise entre 0 et 1 500 € ;

- 50 € par jour et pour l'ensemble du mobilier emprunté d'une valeur comprise entre 1 501 € et 5 000 € ; - 75 € par jour et pour l'ensemble du mobilier emprunté d'une valeur comprise entre 5 001 € et 10 000 € ; - 100 € par jour et pour l'ensemble du mobilier emprunté d'une valeur comprise entre 10 001 € et 20 000 €; - 200 € par jour et pour l'ensemble du mobilier emprunté d'une valeur comprise entre 20 001 € et au-delà.

Pour le matériel technique (praticables, tapis de danse, éclairages, microphone, amplificateur, table de mixage, câbles...), sur présentation d'une attestation d'assurance et dans le cadre d'une convention ponctuelle, soit :

- 25 € par jour et pour l'ensemble du matériel emprunté d'une valeur comprise entre 0 et 1 500 € - 50 € par jour et pour l'ensemble du matériel emprunté d'une valeur comprise entre 1 501 € et 5 000 € - 75 € par jour et pour l'ensemble du matériel emprunté d'une valeur comprise entre 5 001 € et 10 000 € - 100 € par jour et pour l'ensemble du matériel emprunté d'une valeur comprise entre 10 001 € et 20 000 € - 200 € par jour et pour l'ensemble du matériel emprunté d'une valeur comprise entre 20 001 € et au-delà.

N.B. : La mise à disposition du matériel scénique (éclairages et sonorisation) est soumise à la mise à disposition conjointe d'un technicien chargé de son utilisation, facturée à la collectivité ou l'association partenaire du réseau selon le mode de calcul suivant :

(coût horaire chargé x le nombre d'heures) + frais de déplacement

Un état des lieux est établi à la restitution du matériel.11

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

Pour les structures partenaires

(OPPB, Musée des Beaux-Arts,

Château de Pau, UTLA, Espaces

Pluriels, Centrifugeuse, Harmonie

Paloise, AMPLI)

Dispositif de prêt ponctuel de matériel, gratuit et réciproque, dans le cadre d'une convention de partenariat, en fonction de sa disponibilité.

Pour les associations ayant signé

une convention de partenariat

pédagogique

Dispositif de prêt ponctuel de matériel, gratuit et réciproque, dans le cadre d'une convention de partenariat, en fonction de sa disponibilité.12

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

4 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

4.1 – L'AUDITORIUM DES REPARATRICES

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées met l'auditorium des Réparatrices à disposition des utilisateurs (structures à but lucratif et non lucratif), dans la limite des disponibilités de la salle, exclusivement pour les usages suivants et dans le respect des lieux : – manifestations culturelles (spectacles, concerts, lectures, conférences...), – visites,

– réunions, conférences, séminaires,

– répétitions des associations hébergées au Conservatoire.

Les horaires d'occupation sont fixés par convention et respectent la vie de l'établissement. La mise à disposition comprend un service d'ouverture, de fermeture et de sécurité inclus.

* Forfait comprenant la répétition, le montage et le démontage et pour la représentation avec service d’ouverture, de fermeture et de sécurité.

UTILISATIONS TARIFS*

La journée La demi-journée Horaire

Manifestation

avec entrée

payante

Structure ou association ayant son siège hors agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 500 € 350 € 80 €

Structure ou association ayant son siège dans l’agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 400 € 250 € 70€

Manifestation

avec entrée

gratuite

Structure ou association ayant son siège hors agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 300 € 200 € 60 € Structure ou association ayant son siège dans l’agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 250 € 150 € 50 € Associations hébergées dans le conservatoire pour répétition en dehors des horaires et jours d’ouverture du Conservatoire 120 € 80 € 20 € Manifestation, réunion ou répétition non lucrative organisée par :

- les services de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau et leurs établissements culturels, ainsi que les manifestations que ces derniers organisent en partenariat avec des associations, des établissements scolaires et universitaires ou des partenaires liés par une convention dans le cadre d’un projet commun.

- les communes membres de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées. - visite à destination d'un établissement scolaire de toutes origines géographiques, d’un centre de loisirs, d’une maison de retraite, visite organisée par le service Ville d'Art et d'Histoire de Pau ou l'Office de Tourisme.

Gratuité13

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

4.2 – Salles : RAVEL, DEBUSSY, STUDIOS DE DANSES

* Forfait comprenant la répétition, le montage et le démontage et pour la représentation avec service d’ouverture, de fermeture et de sécurité

UTILISATIONS TARIFS*

La journée La demi-journée Horaire

Manifestation

avec entrée

payante

Structure ou association ayant son siège hors agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 300 € 200 € 60 €

Structure ou association ayant son siège dans l’agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 200 € 125 € 40€

Manifestation

avec entrée

gratuite

Structure ou association ayant son siège hors agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 150 € 100 € 30 € Structure ou association ayant son siège dans l’agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 100 € 60 € 20 € Associations hébergées dans le conservatoire pour répétition en dehors des horaires et jours d’ouverture du CRD 80 60 € 20 € Manifestation, réunion ou répétition non lucrative organisée par :

- les services de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau et leurs établissements culturels, ainsi que les manifestations que ces derniers organisent en partenariat avec des associations, des établissements scolaires et universitaires ou des partenaires liés par une convention dans le cadre d’un projet commun.

- les communes membres de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées. - visite à destination d'un établissement scolaire de toutes origines géographiques, d’un centre de loisirs, d’une maison de retraite, visite organisée par le service Ville d'Art et d'Histoire de Pau ou l'Office de Tourisme.

Gratuité14

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

4.3 – AUTRES SALLES

* Forfait comprenant la répétition, le montage et le démontage et pour la représentation avec service d’ouverture, de fermeture et de sécurité

UTILISATIONS TARIFS*

La journée La demi-journée Horaire

Manifestation

avec entrée

payante

Structure ou association ayant son siège hors agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 150 € 100 € 30 €

Structure ou association ayant son siège dans l’agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 125 € 85 € 25€

Manifestation

avec entrée

gratuite

Structure ou association ayant son siège hors agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 100 € 65 € 20 € Structure ou association ayant son siège dans l’agglomération Pau Béarn Pyrénées (hors partenariats décrits ci-dessous) 75 € 50 € 15 € Associations hébergées dans le conservatoire pour répétition en dehors des horaires et jours d’ouverture du CRD 60 40 € 12 € Manifestation, réunion ou répétition non lucrative organisée par :

- les services de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau et leurs établissements culturels, ainsi que les manifestations que ces derniers organisent en partenariat avec des associations, des établissements scolaires et universitaires ou des partenaires liés par une convention dans le cadre d’un projet commun.

- les communes membres de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées. - visite à destination d'un établissement scolaire de toutes origines géographiques, d’un centre de loisirs, d’une maison de retraite, visite organisée par le service Ville d'Art et d'Histoire de Pau ou l'Office de Tourisme.

- L’association des parents d’élèves du Conservatoire.

Gratuité15

Annexe à la délibération tarifs du ConservatoirePauBéarnPyrénées - Conseil communautaire du 27juin 2024

III – DROITS D’ENTREE SAISON ARTISTIQUE DU CONSERVATOIRE ET SPECTACLES PAYANTS

SAISON ARTISTIQUE ET SPECTACLES PAYANTS

TARIFS A* B* C*

Tout public 20 € 15 €

Au choix de la commune d’accueil ou de

la structure partenaire

Tarif réduit **

15 € 10 €

Tarif jeune moins de 26 ans

Possibilité d’utiliser le Pass Culture 10 €

Elèves du Conservatoire de moins de 26 ans Exonération

* Tarif A : projet organisé par le Conservatoire exceptionnel ou d’envergure Tarif B : projet organisé par le Conservatoire de moindre envergure Tarif C : projet co-organisé par le Conservatoire

** Le tarif réduit s’applique :

- aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, AI, AAH, AS), sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité et d’un justificatif individuel de situation en cours de validité, et à l'accompagnant d'une personne en situation de handicap (jeune ou adulte) titulaire d'une Carte Mobilité Inclusion avec mention "besoin d'accompagnement" (dans la limite d'un accompagnant par personne handicapé), aux personnes aux revenus non imposables.