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Déliberation - Délibérations MANE 24 04 2014
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 24 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-201A6
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE:
M.
Michel
JACOD
FECTURE
OBJET
:
Service
Général
|
$ Compte
Administratif
2013
|
& Affectation
du
résultat
|
$ Compte
de
Gestion
2013
Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Emile,
Jean-Pierre
MEYER,
À
l'unanimité,
APPROUVE
ie Compte
Administratif
2013
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
de
Fonctionnement
: &
Dépenses
= 817
865.98
€
& Recettes
= 1459
098.60
€
soit
un
excédent
de
clôture
de
641
232.62
€
Section
d’Investissement
:
& Dépenses
= 593
276.34
€
& Recettes
= 457192.02
€
soit
un
déficit
de
clôture
de
136
084.32
€
Après
que
le Président
ait
rejoint
la
salle
des
délibérations
DECIDE
d'’affecter
les
résultats
comme
suit
:
& PRELEVER
la somme
de
136
084.32
€ sur
l'excédent
de
Fonctionnement
pour
l’affecter
au
Compte
1068
de
la
Section
d’Investissement,
& AFFECTER
le solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
505
148.30
€ en
«Report
à Nouveau».
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier.
2,15
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
v Fd
Le
Maire
de
MANE,
Jacques
DEPIEDS: COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
s21ar
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la
convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
pait
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J acques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
BJET
:
Service
Eau
et
Assainissement
& Compte
Administratif
2013
& Affectation
du
résultat
& Compte
de
Gestion
2013
|
Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Emile,
Jean-Pierre
MEYER,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2013
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
d'Exploitation
:
$& Dépenses
= 180
224.08
€
$ Recettes
= 206
795.30
€
soit
un
excédent
de
clôture
de
26
571.22
€
* Section
d’Investissement
:
$& Dépenses
= 19
061.66
€
$ Recettes
= 87750.33
€
soit
un
excédent
de
clôture
de
68
688.67
€
Après
que
le Président
ait
rejoint
la
salle
des
délibérations,
DECIDE
DE
REPORTER
les
deux
excédents
aux
mêmes
Sections
en
« Report
à Nouveau»,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier...
21
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
GEMANE
M COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»20141s
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
& Compte
Administratif
2013
& Affectation
du
résultat
$ Compte
de
Gestion
2013
Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Emile,
Jean-Pierre
MEYER,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2013
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
d'Exploitation
:
Ÿ Dépenses
= 19
623.74
€
Ÿ Recettes
= 97916.19
€
soit
un
excédent
de
clôture
de
78
292.45
€
* Section
d’Investissement
:
& Dépenses
= 8788.81€
& Recettes
= 4215.16
€
soit
un
déficit
de
clôture
de
4 573.65
€
Après
que
le Président
ait
rejoint
la
salle
des
délibérations
DECIDE
:
* DE
PRELEVER
sur
l'excédent
d’exploitation,
la somme
de
4 573.65
€ pour
l’affecter
à la
Section
d’Investissement,
DE
REPORTER
le solde,
soit
73
718.80
€,
à la
Section
d'Exploitation
«Report
à Nouveau»,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier.
21
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,W AN
Jacques
DEPI COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
s2010
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la
convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Vote
des
taux
d’imposition
2014
Le
Conseil,
Considérant
la notification
des
bases
d'imposition
pour
l’exercice
2014,
Considérant
le produit
fiscal
attendu
qui
sera
inscrit
au
budget
2014,
Considérant
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
la
pression
fiscale
et de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition,
À l'unanimité, DECIDE
le vote
des
taux
d'imposition
comme
suit
:
Taxe
phases
SRI
Tauxvotés.
|
Produit
Assuré
Ÿ Taxe
Habitation
1768
000
€
5.76
%
101
837
€
Ÿ Taxe
Foncière
(Bâti)
1 411
000
€
13.63
%
192
319
€
Ÿ Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
34900
€
44.12
%
15 398
€
Ÿ Contribution
Foncière
Entreprises
290900,€
20.59
%
59
896€
Total
Produit
Fiscal
369
450€
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
joyr;-mois.et
an
que
dessus.
/
LeMaite
de
MANE,
pl
NS
Jacques
DEPIEDS- COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
v201420
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
defe
de
la convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M
MEYŸER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Budget
2014 &
Service
Général
&
Service
«Eau
et
Assainissement»
&
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
Le
Conseil,
Sur
proposition
du
Rapporteur
qui
donne
lecture
des
documents
budgétaires,
Considérant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2013,
A
l'unanimité,
ADOPTE
les
budgets
2014
qui
s'équilibrent
comme
suit
:
À
— Service
Général
:
* Fonctionnement
: 1656
016.30
€
* Investissement
_: 1508
498.85
€
B —
Service
«Eau
et
Assainissement»
:
* Exploitation
: 263
571.22
€
* Investissement
: 1371
744.00
€
C —
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
:
* Exploitation
: _101218.80
€
* Investissement
:
554573.65
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
+}
e de
MANF,
| vs
Jacques
DEPIEDS. Let COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»201421
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
dafe
de
la convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
FHôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE:
M.
Michel
JACOD
BJET
:
Indemnité
allouée
aux
Conseillers
Municipaux
Le
Conseil,
Considérant
l’article
L 2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet,
dans
les
Communes
de
moins
de
100
000
habitants,
d'attribuer
une
indemnité
à tous
les
conseillers
municipaux
sous
réserve
que
l'indemnité
allouée
au
Maire
et
Adjoints
ne
dépasse
pas
le montant
maximum
de
l'enveloppe
budgétaire,
Considérant
que
par
délibération
du
29
Mars
2014,
le Conseil
Municipal
a adopté
le principe
d’une
réduction
de
l'indemnité
attribuée
au
Maire
et aux
deux
Adjoints
à raison
de
50
% du
montant
maximum,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le versement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
60
€ à
tous
les
élus
ne
bénéficiant
pas
d’indemnité
de
fonction,
DIT
que
cette
somme
permettra
de
dédommager
les
élus
des
frais
engagés
pour
l’exercice
de
leur
fonction
(réunion,
déplacement,
etc.....).
2,2
3
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MAXE,
À
D
Jacqüués
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»20142
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L’an
deux
mille
quatorze,
le vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Engagement
sur
la
tarification
du
prix
de
l’eau
Le
Conseil,
Vu
l’article
L 2221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et suivants,
Considérant
la possibilité
de
pratiquer
une
tarification
par
tranche
de
consommation
d’eau
potable,
Considérant
les
critères
du
Conseil
général
et de
l’Agence
de
l'Eau,
Considérant
la minoration
des
aides
publiques
qui
frappe
les
projets
des
collectivités
locales
dont
le prix
du
m3
selon
le critère
de
l'I.N.S.E.E.
est
inférieur
à 2
€
Considérant
la possibilité,
pour
le Conseil
Municipal,
de
parvenir
à ce
montant
en
2017
et ainsi
de
bénéficier
pleinement
des
aides
publiques,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le prix
de
l’eau
potable
pour
les
exercices
2014,
2015,
2016
et
2017
comme
suit
:
Année
Rubriques
Fe
Abonnement
Eau
40,000
€
Tranche
1 - <
60
m3
0.500
€
Tranche
2 —
60/120
m3
0.770
€
Tranche
3 -120/200
m3
0.780
€
Tranche
4 -
200/300
m3
0.790
€
2014
Tranche
5 -
>300
m3
0.800
€
Abonnement
Assainissement
10.000
€
Tranche
1 - <
60
m3
0.481
€
Tranche
2 -
60/120
m3
0.650
€
Tranche
3 -120/200
m3
0.660
€
Tranche
4 -
200/300
m3
0.670
€
Tranche
5 -
>300
m3
0.680
€
1/2 Objet
: Engagement
sur
la
tarification
du
prix
de
l’eau
(Délibération
2014/22
SUITE)
Année
| lé
die
Rubriques
nina
rRES
Abonnement
Eau
40,000
€
Tranche
1 - <
60
m3
0.500
€
Tranche
2 —
60/120
m3
0.860
€
Tranche
3 -120/200
m3
0.900
€
Tranche
4 -200/300
m3
0.920
€
2015
Tranche
5 2300
my
0.930
€
Abonnement
Assainissement
10.000
€
Tranche
1 - <
60
m3
0.481
€
Tranche
2 —
60/120
m3
0.780
€
Tranche
3 -120/200
m3
0.800
€
Tranche
4 -
200/300
m3
0.820
€
Tranche
5 -
>300
m3
0.830
€
Eau
T
i-<60
Tranche
2 —
60/120
T
-120/200
T
- 200
T
=>
Abonnement
Assainissement
T
1 - <
60
T
2 —
60/120
T
-120/200
T
- 200
Tranche
5
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Eau
1-<60 2 —
60/120 -120/200 - 200/300
Tranche
5
->
Abonnement
Assainissement
10.000
€
Tranche
1 - <
60
o.
€
T
2 —
60/120
1.000
€
T
-120/200
1.000
€
T
- 200/300
1.
€
T
5 -
>300
1.100
€
Ainsi fait et délibéré à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
Jacques
DEPIEDS- COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»2014:
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
paït
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
BJET
:
Restructuration
de
l'Ilôt
de
La
Bourgade
Procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
Considérant
la réflexion
exposée
dans
le cadre
du
concours
d'idées
sur
la recomposition
urbaine
de
l’ilôt
de
la Bourgade
et des
espaces
publics
qui
constituent
les
abords
de
l’ilôt,
Considérant
le relevé
des
bâtiments
réalisé
par
le Cabinet
BEAUMET
et FRAISSE,
Géomètre
à
Manosque,
Considérant
le diagnostic
des
structures
pour
mise
en
évidence
des
périls
réalisés
par
le
Bureau
d'Etudes
Béton
Armé
TECHNETUDES
04,
Considérant
la convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
qui
est
déjà
intervenu
pour
de
nombreuses
acquisitions
foncières,
Considérant
la nécessité
d'organiser
la maîtrise
foncière
des
immeubles
restant
à acquérir
sur
la base
du
projet
retenu,
Le
Conseil,
L’exposé
d Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la mise
en
oeuvre
de
la procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(D.U.P.)
afin
d'assurer
la maîtrise
foncière
des
immeubles
restant
à acquérir
sur
la base
du
projet
retenu.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
J
VA Jacques
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
x
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J acques
DEPIEDS,
Maire. PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Lotissement
Saint
Estève
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
Le
Conseil,
Considérant
que
le projet
urbain
partenarial
est
un
outil
qui
permet
aux
Communes
de
signer
avec
les
propriétaires
des
terrains,
une
convention
fixant
le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
usagers
de
l'opération
et
notamment
les
conditions
de
leur
prise
en
charge,
Considérant
le programme
de
travaux
nécessaire
pour
l'aménagement
de
la parcelle
C n°
421
située
au
Quartier
Saint
Estève,
Considérant
le calendrier
des
travaux
et les
modalités
de
participation
des
propriétaires,
Considérant
la
volonté
des
signataires
d’une
répartition
entre
deux
groupes
de
propriétaires,
A
l'unanimité,
ADOPTE
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
n°
1 qui
doit
intervenir
entre
la
Commune
et
les
deux
groupes
de
propriétaires
suivants
:
1
Groupe
: Mme
DURAND
épouse
DUMAS
Pascale
M.
DURAND
Didier
Mme
DURAND
Christine
2ème
Groupe
: M.
OLIERIC
Franck
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE
À HT Jacqués
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»201475
Séance
ordinaire
du
24
Avril
2014
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
17.04.2014
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
17.04.2014
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
quatre
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
PRESENTS EXCUSES
:
M.
Christian
VIEUX
SECRETAIRE
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Reconstitution
des
jardins
à la
française
au
Château
de
Sauvan
Souscription
«Un
arbre
à votre
nom»
Le
Conseil,
Vu
la souscription
lancée
par
l'Association
«Les
Amis
de
Sauvan»
pour
la création
d’un
jardin
à la
française
au
Château
de
Sauvan,
Considérant
l'intérêt
que
représente
ce
monument
pour
l'attractivité
de
la Commune
au
point
de
vue
patrimonial,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1000
€ pour
l'acquisition
d'un
arbre
dans
le cadre
de
cette
opération,
DIT
que
dès
mise
en
œuvre
du
projet
et
à la
demande
de
l’Association
«Les
Amis
de
Sauvan»,
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à mandater
cette
somme.
2,15
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
SOUS
PHEFECIURC
&e FORCALQUIER
NH
;
26
MAI
2014
Jacques
DEPIEDS.
| REPUBLIQUE
FRANCAISE