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Déliberation - Délibérations MANE 25 04 2018
Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 25 04 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
rt
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Service
Général
Principal
$ Compte
Administratif
2017
& Affectation
des
résultats
$ Compte
de
gestion
2018
Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Emile,
Jean-Pierre
MEYER,
désigné
par
l’Assemblée,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2017
qui
se
résume
comme
suit
:
+ Section
de
Fonctionnement
: &
Dépenses
= 998
933.00
€
& Recettes
1185
980.37
€
soit
un
excédent
de
187
047.37
€
REÇU
A
LA
CIVUHE
* Section
d’Investissement
:
DE
FORC
R
& Dépenses
= 818
363.05
€
% Recettes
=
733524.47
€
2 7
AVR.
2018
soit
un
déficit
de
84
838.58
€
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
que
le Président
ait
rejoint
la salle
des
délibérations
DÉCIDE
d'’affecter
les
résultats
comme
suit
:
$ prélever
sur
l'excédent
de
Fonctionnement
la somme
de
84
838.68
€ pour
l’affecter
à la
Section
d’Investissement
et combler
le déficit.
% Le
solde
soit
la somme
de
102
208.79
€ sera
reporté
à la
même
section
de
Fonctionnement
en
«Report
à
Nouveau»
du
Budget
2018.
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
USD
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
18.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORT)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Service
«Eau
et
Assainissement»
$ Compte
Administratif
2017
% Affectation
des
résultats
$ Compte
de
gestion
2017
Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Emile,
Jean-Pierre
MEYER
désigné
par
l’Assemblée,
A
l'unanimité, APPROUVE
le Compte
Administratif
2017
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
d'Exploitation
:
$ Dépenses
= 251
004.30
€
Ÿ Recettes
= 223
969.06
€
soit
un
déficit
de
27
035.24
€
* Section
d’Investissement
:
$& Dépenses $ Recettes
118
293.50
€
717
645.52
€
soit
un
excédent
de
599
352.02
€
Après
que
le Président
ait
rejoint
la salle
des
délibérations
>
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
DE
FORCALQUIER
& REPORT
= du
déficit
d'exploitation
soit
27
035.24
€
2 1
AVR,
2018
æ
de
l'excédent
d'investissement
soit
599
352.02
€
aux
mêmes
sections
en
«Report
à Nouveau»,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier.
* Q
FO
ques
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2018/03
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.
Michel
JACOD
REÇU
À LA
Sous
PHÉTECTUS
URE
DE
FORCALGUIER
à
27
AVR.
2018
OBJET
:
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
& Compte
Administratif
2017
& Affectation
des
résultats
& Compte
de
gestion
2017
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Emile,
Jean-Pierre
MEYER
désigné
par
l'Assemblée,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2017
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
d'Exploitation
:
Ÿ& Dépenses
= 18
128.28
€
Ÿ Recettes
= 69
484.43
€
soit
un
excédent
de
51356.15
€
* Section
d’Investissement
:
& Dépenses
= 12
809.8
€
$ Recettes
= 5143.34
€
soit
un
déficit
de
7 665.84
€
Après
que
le Président
ait
rejoint
la salle
des
délibérations
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
% PRÉLEVER
sur
l'excédent
d’exploitation
la somme
de
7665.84
€ pour
combler
le déficit
d'investissement, & REPORTER
le solde,
soit
la somme
de
43
690.31
€ en
«report
à Nouveau»
à la
Section
d'Exploitation,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
NS
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
25.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
25.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Vote
des
taux
d'imposition
2018
Le
Conseil,
Considérant
la notification
des
bases
d'imposition
pour
l’exercice
2018,
Considérant
le produit
fiscal
attendu,
Considérant
le débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
A l'unanimité, DÉCIDE
le vote
des
taux
d'imposition
2018
comme
suit
:
Taxe
BESSON
PCSI
Taux
votés
|
Produit
Assuré
2017
Ÿ Taxe
Habitation
1905
000
€
8.00
%
152
400
€
Ÿ Taxe
Foncière
(Bâti)
1546000
€
14.20
%
219
532
€
Ÿ Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
34
700
€
45.00
%
15
615
€
387
547
€
REÇU
A LA
SOUS
PRCE ;
FECTUR
DE
FORCALQUIER
27
AVR
2018
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
201810
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
.
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène.
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Budgets
2018
(
& Service
Général
& Service
«Eau
et
Assainissement»
&
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
Le
Conseil,
Sur
proposition
du
Rapporteur
qui
donne
lecture
des
documents
budgétaires,
A
l'unanimité,
ADOPTE
les
budgets
2018
qui
s'équilibrent
comme
suit
:
A —
Service
Général
:
* Fonctionnement
: 1193
047.79
€
© Investissement
: 2 823
885.67
€
B —
Service
«Eau
et
Assainissement»
:
* Exploitation
: 240
500.00
€
$ Investissement
: 1139
617.22
€
C —
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
:
* Exploitation
.
43
690.31
€
* Investissement
:
14
665.84
€
REÇU
A LA
SCUS
PRÉFEC
TÜNE
DE
FORCALQU'EN
27
AVR.
2018
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2015
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Subventions
aux
Associations
Exercice
2018
Le
Conseil,
Après
en
Avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'exercice
2018
:
Association
Montant
Ÿ Bibliothèque
Pour
Tous
300
€
Amicale
des
sapeurs
pompiers
Forcalquier
230
€
Ÿ Club
Saint
Laurent
230
€
Ÿ Société
de
Boules
Manaraine
230
€
Ÿ Club
Saint
André
230
€
Ÿ Prévention
Routière
150
€
Ÿ Société
de
Chasse
«La
Manaraine»
230
€
Y Centre
Communal
d'Action
Sociale
2500
€
Ÿ Association
Mane
en
Fêtes
2 500
€
Ÿ Coopérative
scolaire
de
Mane
Année
2014/2015
5000
€
Ÿ Syndicat
«Villages
et Cités
de
Caractère»
3 000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
2 7 AVR.
208
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
rt:
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Immeuble
LAUGIER
Location
Appartement
n°
102 Le
Conseil,
Considérant
sa
précédente
délibération
du
06
Décembre
2017
par
laquelle
il était
attribué
les
appartements
de
l'immeuble
LAUGIER,
Considérant
qu’il
restait
appartement
n°
102
a attribué,
Considérant
la candidature
de
Madame
Martine
DEMARIA,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le bail
de
location
à intervenir
avec
Madame
Martine
DEMARIA
aux
conditions
suivantes
:
Ÿ Montant
du
loyer
: 272
€/mois
* Loyer
applicable
à compter
du
1°
Mai
2018
DIT
que
le contrat
de
location
prévoit
un
mois
de
caution
exigible
au
moment
de
la signature
du
contrat
de
location.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
À SOUS
PRÉFECTURE
D E
FORCALQUIER 27
ANR.
208
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ne 2018/06
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Gîte
Le
Petit
Briant
Location
et
remboursement
de
caution
Le
Conseil,
Considérant
les
demandes
de
locations
et
le départ
du
locataire,
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le bail
de
location
à intervenir
avec
Monsieur
et
Madame
GUILLERMIN
Max
aux
conditions
suivantes
:
Ÿ Montant
du
loyer
: 600
€/mois
* Loyer
applicable
à compter
du
1°
Juin
2018
DIT
que
le contrat
de
location
prévoit
un
mois
de
caution
exigible
au
moment
de
la signature
du
contrat
de
location.
AUTORISE
le remboursement
de
la caution
versée
par
Madame
Isabelle
MACHARI
soit
la somme
de
380
€ versée
le 22
Septembre
2o11(Titre
378/Bd
34)
l’état
des
lieux
sortant
étant
satisfaisant.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
L
RÉFECTURE
&.
ECU A
LA
SOUS
PRÉFECT
FES
DE
FORCALQUIER
2 7 AVR.
208
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
US
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Parcelles
cadastrées
Section
E n°
208
et
209
Contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
Le
Conseil,
Considérant
la demande
de
Monsieur
Raphael
SANE
et Ombline
CHABASSEUR
sollicitant
le
renouvellement
du
commodat
conclu
en
date
du
10
Avril
2015
pour
l'occupation
des
parcelles
communales
cadastrées
Section
E n°
208
et 209
sises
Rue
Haute,
Considérant
que
la mise
à disposition
antérieure
a donné
satisfaction,
À
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
à intervenir
avec
Monsieur
Raphael
SANE
et Ombline
CHABASSEUR
pour
la mise
à disposition
à titre
gratuit
des
parcelles
sises
Rue
Haute
et
cadastrées
: Ÿ Section
E n°
208
d’une
superficie
de
24
m2
Ÿ Section
E n°
2019
d’une
superficie
de
48
m2
DIT
que
la durée
du
commodat
est
de
3 ans
à compter
du
11
Avril
2018.
REÇU
A LA
SOUS
PREF
ECTUR
de
FORCALQUIER
:
3
MAI
2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
;
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
T0
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
.
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Terrain
Saint
Estève
Cession
terrains
cadastrés
Section
C n°
M.
Luc
GRECO
Le
Conseil,
Considérant
sa
précédente
délibération
du
04
Octobre
2017
par
laquelle
la Municipalité
cédait
à
Monsieur
GRECO
des
terrains
sis
Saint
Estève,
Considérant
qu’une
nouvelle
division
s’est
avérée
nécessaire,
Considérant
le document
de
division
dressé
par
Monsieur
RICHARD,
Géomètre
Expert,
Considérant
le détachement
de
la parcelle
d’une
superficie
de
1603
m2?
portant
les
nouveaux
numéros
suivants
:
C n°
1314
— 8
a 65
c (ex
C1301a)
Cn°19315
—- 1a
03
c (ex
C 1301b)
C n°
1316
— 6
a 35
c (ex
C 1303)
A
l'unanimité, ACCEPTE
la cession
des
parcelles
C n°
1314
— 1315
- 1316
d’une
superficie
de
1603
m2?
pour
le prix
forfaitaire
de
140
000
€,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
à signer
l'acte
translatif
à intervenir
entre
Monsieur
GRECO
et
la Commune
de
MANE.
DIT
que
l'acte
sera
dressé
par
l'Etude
de
Maître
TURLUR
- LANGELIN-DUPRIEZ-
SULMONI,
Notaires
à FORCALQUIER
(AHP).
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFCCTURE
DE
FORCALQUIER
27
AVR,
2018
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nt
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
Remboursement
cautions
Le
Conseil,
Considérant
qu'à
compter
du
1%
Janvier
2017,
le Centre
d'Accueil
Spécialisé
de
Forcalquier
est
devenu
propriétaire
du
Centre
Médico
Social
sis
à Mane,
Considérant
qu’en
raison
de
ce
transfert,
il convient
de
rembourser
la caution
versée
par
les
locataires,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
le remboursement
de
la caution
versée
par
les
locataires
suivants
:
LE
ae
MONTANT
REF.
ENCAISSEMENT
HT.
TT.C.
Titre
Bord.
Date
COTRONIS
189.33
227.20
15
8
20.09.2016
À.
BERTON
515.79
616.88
1
29.11.2000
BRAILLON
Cindy
120.00
143.52
33
15
15.10.2012
Pharmacie
de
la Poste
1000.00
1200.00
10
3
03.04.2015
HOSSELOPP
405.00
484.38
6
25.04.2002
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
|REGU
A LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
-3
MAI
2018
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
TR ET
Nr COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
TE
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
.
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: M.
Michel
JACOD
OBJET
: Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
(L.F.S.E.
REGIE)
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que:
Le
Conseil
Municipal
a récemment
délibérer
pour
la création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
composée
de
deux
éléments
: une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
complétée
par
un
complément
indemnitaire
annuel
lié
à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
L'IFSE
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Ces
fonctions
sont
classées
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
- fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
- technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
- sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
est
facultatif.
Lorsqu'il
est
mis
en
œuvre,
il est
attribué
en
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir,
appréciée
au
moment
de
l'évaluation.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
De
délibérer
afin
d'intégrer
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
dans
ce
nouveau
régime
indemnitaire
conformément
aux
préconisations
nationale
de
la direction
générale
des
collectivités
locales.
Le
Conseil,
Oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le décret
n°
2014-5313
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagernent
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat
;
Considérant
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
n'est
pas
cumulable
avec
le RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Considérant
ainsi
la nécessité
de
procéder
à une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
Considérant
que
l'indemnité
susvisée
fera
l'objet
d'une
part
« IFSE
régie
» versée
en
complément
de
la part
fonction
IFSE
prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d’appartenance
de
l'agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l'inclure
dans
le respect
des
plafonds
règlementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions
;
1/2 OBJET
: Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
(I.F.S.E.
REGIE)
Délibération
n°
2018/12
- SUITE
A l'unanimité, DÉCIDE
l'instauration
d'une
part
supplémentaire
« IFSE
Régie
» dans
le cadre
du
RIFSEEP
sur
la base
des
critères
et
montant
tels
que
définis
ci-après.
Article
1 —
Les
bénéficiaires
de
la
part
IFSE
régie
:
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la part
fonction
IFSE
prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur. Article
2 —
Les
montants
de
la
part
IFSE
régie
:
|
MONTANT
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
DE
ROSE
da
MONTS
anses
Lepert
HSE
D'AVANCES
RECETTES
Bi
et
de
recettes
ment
(en
(en
euros)
euros)
|
|
Pa
den
a ereEn
Montants
à définir
pouvant
être
plus
élevés
Montant
maximum
de
Montant
moyen
des
DE
que
ceux
prévus
dans
les
textes
antérieurs
;
x
et,
de
l'avance
et du
montant
£
:
l'avance
pouvant
être
recettes
encaissées
Sn
Nes
dans
le
respect
du
plafond
règlementaire
consentie
mensuellement
g
prévu
pour
la
part
fonctions
du
groupe
effectuées
mensuellement
*
;
;æ.
d'appartenance
de
l'agent
régisseur
|
|
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
|
Jusqu'à
2 440
|
-
il
110
minimum
De
1 221
à 3
000
ÎÜ
De
1221
à 3
000
De2441à3000
||
300
|
110
minimum
De
3
001
à
4600
|
De
3
001
à
4
600
De
3
000
à
4
600
460
120
minimum
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
760
140
minimum
|
De7601
à 12
200
De7601à12200
||
De
7 601
à 12
200
{
1220
||
160
minimum
[|
Deiz2ooà18000
|
Deiz2o1à18000
||
De
12
201à
18
000
[|
1800
200
minimum
|
|
De
18
001
à 38
000
De1i8001à38000
||
De
18
001
à 38
000
3 800
320
minimum
il
De
38
001
à 53
000
De38001à53000
||
De
38
oo1à
53
000
4
600
410
minimum
3
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à
76
000
5
300
550
minimum
|
|
De76001à150000
||
De
76
001
à 150
000
De76001à150000
|
6100
||
640
minimum
Î
Dei50001à300000
|
De150
001à
300000
||
Deisooo1à300000
||
6900
||
690
minimum
[|
De300001à
760000
|| De
300
001
à 760
000
||
De
300
001
à 760
000
[
7600
||
820
minimum
|
F De
760
001
à 1500
000
|| De760001à1500000|
De760001à1500000
||
8800
||
1050
minimum
|
| 1500
par
Au-delà
de
1 500
000
Au-delà
de
1 500
000
Au-delà
de
1 500
000
| tranche
de
46
par
tranche
de
|
1 300
000
1500
000
minimum
2/3 OBJET
: Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
(L.F.S.E.
REGIE)
Délibération
n°
2018/12
- SUITE
Article
2.
— identification
des
régisseurs
présents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
:
Groupe
de
Montant
Montant
annuel
fonctions
Dienant
mensuel
moyen)
dela
part
IFSE
Part
IFSE
: Plafond
:
:
annuel
IFSE
du
:
:
:
règlementaire
d'appartenance
du
ses
de
Pavance
et
supplémentaire
|
annuelle
totale
IFSE
régisseur
Broup
des
recettes
« régie
»
eee
1500
€
2 441
à 3
000
240
€
29255
€
10
800
€
Les
agents
dont
le cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001).
Article
4 :
la
date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°°
Mai
2018
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ES
Le
Maire
de
MANE,
tr”
Jacques
DEPIEDS
3/3 P_
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ot
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
.
19.04.2016
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Immeuble
LAUGIER
- création
d’une
passerelle
Mission
de
maîtrise
d’Oeuvre
Le
Conseil,
Considérant
l'aménagement
de
l'immeuble
LAUGIER
avec
la création
de
6 logements,
Considérant
le programme
de
la requalification
de
l’ilot
de
la Bourgade
qui
prévoit
la création
d’une
passerelle
qui
permettra
de
faire
la jonction
entre
la Rue
de
la Faïence
et le
parking
de
la Maison
de
Produits
de
Pays
afin
de
permettre
aux
locataires
de
l'immeuble
LAUGIER
de
stationner
leur
véhicule,
Considérant
le montant
des
travaux
qui
est
estimé
à 93
000
€ HT,
Considérant
la consultation
de
maîtres
d'œuvre,
Considérant
le
résultat
de
cette
consultation,
À
l'unanimité,
RETIENT
la
candidature
de
Monsieur
Eric
DAGUILLON,
Architecte
à MANE,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'oeuvre
qui
s'élève
à 11
625
€ HT
he
Tr
!
-
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
Ainsi
fait
et
délibéré
à
MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
de
FORCALQUIER
-3
MAI
2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ni
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
Objet
:
Motion
contre
la
fermeture
de
la
gare
de
la
Brillanne
Le
Conseil,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité. ADOPTE
la proposition
de
motion
adressée
à Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
de
la Région
Sud,
Monsieur
Le
Directeur
Territorial
SNCF
Réseau
PACA,
Madame
la Députée
de
la 1èr
circonscription
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Madame
la Députée
de
la 2ème
circonscription
des
Alpes
de
Haute
Provence
et Monsieur
Le
Sénateur
des
Alpes
de
Haute
Provence
contre
la fermeture
de
la gare
SNCF
de
La
Brillanne
annexée
à la
présente.
2 2
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ere
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la
convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORD
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Stock
foncier
détenu
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
n°
2008/75
du
15
Septembre
2008,
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
ont
engagé
un
partenariat
afin
de
permettre
la
réalisation
de
nos
projets
en
procédant
à des
acquisitions
foncières
au
travers
de
la
convention
opérationnelle
Habitat,
L'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
cite
: «Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
pendant
l'exercice
2017».
Au
31
Décembre
2017,
l'état
du
stock
foncier
détenu
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
est
le
suivant
:
Nom
du
site
N°
N°
Montant
Ilot
de
la
En°100
83
000
€
E n°101
200
€
E n°
168
300
€
Le
Conseil,
A l'unanimité, PREND
ACTE
du
stock
détenu
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
au
31
Décembre
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
bre
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
.
,
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
REÇU
À LA
SOU
S
PRE
F
SECRETAIRE:
M.
Michel
JACOD
de FORCALQUIER
| VAE
|
OBJET
: Accès
aux
parcelles
E
n°
77
—
1018
—
525
—
967
-
1
7
M
A
2018
Reconnaissance
de
servitude
d’accès
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
"SE,
Le
Conseil
Le
Rapporteur
entendu,
Considérant
que
la
Commune
de
MANE
est
devenue
propriétaire
des
immeubles
cadastrés
Section
E
n°
78
et
524,
Considérant
l'existence
d’un
accès
sous
voute
de
la parcelle
E n°
78,
depuis
la Place
de
l'Eglise,
lequel
permet
l'accès
aux
fonds
situés
à
l’issue
dudit
passage,
Considérant
qu’il
est
notoirement
connu
comme
usage
aux
bâtiments
qui
n’ont
pas
d'autre
accès
que
celui-ci,
Considérant
la confusion
induite
par
le cadastre
dit
«Napoélonien»
qui
suggère
l’accès
et sa
dépendance
comme
partie
intégrante
du
domaine
public
communal,
RECONNAIT
par
la présente
délibération
le droit
de
passage
au
profit
des
parcelles
qui
ont
des
ouvertures
donnant
sur
les
biens
communaux
susmentionnés.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Jacques DEPI
: COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
YE
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
19.04.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: M.
Michel
JACOD
OBJET
: Programme
Européen
LEADER
- Extension
du
périmètre
du
GAL
HPL
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
du
23
Octobre
2017
reprenant
l'activité
LEADER,
Vu
la décision
du
comité
de
programmation
du
Groupe
d'Action
Locale
Haute
Provence-Luberon
en
date
du
08
Décembre
2017
décidant
de
l'extension
de
son
périmètre
aux
communes
d’Auribeau,
Castellet,
Gignac,
Mane,
La
Motte
d’Aigues,
Vaugines
et Vitrolles,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
du
05
Février
2018
actant
l'extension
du
périmètre
du
comité
de
programmation
du
Groupe
d'Action
Locale
Haute
Provence-Luberon,
Compte-tenu
de
l'intérêt
pour
les
porteurs
de
projets
publics
ou
privés
de
la commune
de
pouvoir
bénéficier
du
programme
européen
LEADER,
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
commune
intègre
le périmètre
du
Groupe
d’Action
Locale
Haute
Provence-Luberon
avec
effet
rétroactif,
à compter
du
1°
janvier
2018
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
Le
Conseil,
-3 MAI
2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
:
.
SOUHAITE
que
la commune
intègre
le périmètre
du
Groupe
d'Action
Locale
Haute
Provence-Luberon
avec
effet
rétroactif,
à compter
du
1‘
janvier
2018.
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision.
Jacques
DEPIEDS-"
La COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DNA
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.04.2016
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-cinq
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI)
Mme
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
M.
Michel
JACOD
OBJET
: Installation
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2224-37,
Vu
les
délibérations
en
date
du
13
septembre
2016
par
lesquelles
la commune
a délégué
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes-de-Haute-
Provence
sa
compétence
«infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques»,
Vu
la délibération
du
13
septembre
2016
par
laquelle
la commune
a accepté
le principe
d'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
sur
son
territoire,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
8 juin,
6 juillet
et 22
novembre
2016
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
d'énergie
des
Alpes-de-
Haute-Provence
(SDEo4),
Vu
le dossier
de
candidature
déposé
dans
le cadre
de
l’Appel
à Manifestation
d'Intérêt,
Programme
Investissements
d'Avenir,
mis
en
place
par
l'Etat
et confié
à l'ADEME,
et la
convention
de
financement
liant
l'ADEME
et le
SDEo4,
Considérant
que
le SDEo4
a décidé
d'engager
un
programme
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE),
et ce
à travers
un
maillage
harmonieux
et cohérent
de
son
territoire,
Considérant
que
la commune
est
concernée
par
l'implantation
d'UNE
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
localisée
sur
le
parking
de
la Maison
de
Produits
de
Pays,
Le
Maire
expose
qu'il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la commune
sur
la gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement
avec
dispositif
de
recharge
pendant
une
durée
minimale
de
deux
ans
à compter
de
la pose
de
la
borne,
Le
Conseil
MALE
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, CONFIRME
l'engagement
de
la Municipalité
sur
la gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
sur
les
deux
emplacements
de
stationnement
avec
dispositif
de
recharge
pendant
une
durée
minimale
de
deux
ans
à compter
de
la
pose
de
la borne
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Président
du
SDEO4
Jacques
DEPIEDS.