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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

ASSEMBLEE DE CORSE

SESSION ORDINAIRE DES 18 ET 19 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

Le 18 novembre 2021, à 10 heures 40, l’Assemblée de Corse, dûment convoquée par sa présidente en exercice, Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, s’est réunie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales.

La présidente de l’Assemblée de Corse appelle l’attention des élus sur la nécessité de faire montre de prudence et de respecter avec la plus extrême rigueur les consignes sanitaires qui leur ont été délivrées. Elle salue les élèves du lycée agricole de Borgu qui sont présents dans la tribune réservée aux visiteurs et qui assisteront à une partie de la session.

Elle procède à l’ouverture de la séquence des questions orales. Ces dernières se déclinent comme suit :

“Oncologie en Corse et registre des cancers” (2021/O2/043) par Mme COGNETTI- TURCHINI au nom du groupe Un Soffiu Novu, la réponse est formulée par Mme FAZI,

“GECT sur les lignes corso-sardes” (2021/O2/047) par Mme BATTESTINI au nom du groupe Core In Fronte, la réponse est formulée par Mme MATTEI,

“Pè un’agricultura viva” (2021/O2/046) par Mme LE BOMIN au nom groupe Avanzemu, la réponse est formulée par M. LIVRELLI,

“Quel devenir pour le lycée de Portivechju” (2021/O2/044) par Mme BRANCA au nom du groupe Core In Fronte, la réponse est formulée par Mme LUCIANI,

“Avenir du musée Pasquale Paoli di Merusaglia” (2021/O2/048) par Mme PIETRI au nom du groupe Core In Fronte, la réponse est formulée par Mme LUCIANI,

“Partizipazioni di a Corsica à a COP26 in Glasgow : Puntu d’informazioni è perspettivi” (2021/O2/045) par M. LUCCIONI au nom du groupe Fà Populu Inseme, la réponse est formulée par le président SIMEONI.

Il est 11 heures 43 lorsque la présidente MAUPERTUIS demande à Mme MARCHETTI, secrétaire de séance, de procéder à l’appel nominal.

Sont présents :

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, présidente de l’Assemblée de Corse,2

M. Hyacinthe VANNI, vice-président de l’Assemblée de Corse,

Mme Nadine NIVAGGIONI, vice-présidente de l’Assemblée de Corse,

Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna- Maria COLOMBANI, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Jean-Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI et Hervé VALDRIGHI.

Sont absents et ont donné pouvoir : M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Juliette PONZEVERA, Mme Vanina BORROMEI à M. Jean-Christophe ANGELINI, Mme Valérie BOZZI à M. Pierre GHIONGA, M. Romain COLONNA à Mme Danielle ANTONINI, Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI, Mme Santa DUVAL à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI, M. Ghjuvan’Santu LE MAO à M. Hyacinthe VANNI, M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI, Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Louis POZZO di BORGO, M. Joseph SAVELLI à Mme Muriel FAGNI, M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Charlotte TERRIGHI, Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Sont également présents :

M. Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif de Corse,

Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, en charge du social et de la santé, M. Guy ARMANET, conseiller exécutif, président de l’office de l’environnement de la Corse,

M. Julien PAOLINI, conseiller exécutif, président de l’agence d’urbanisme, d’aménagement et de l’énergie de la Corse,

Mme Angèle BASTIANI, conseillère exécutive, présidente de l’agence du tourisme de la Corse,

M. Alex VINCIGUERRA, conseiller exécutif, président de l’agence de développement économique de la Corse,

Mme Flora MATTEI, conseillère exécutive, présidente de l’office des transports de la Corse,

M. Gilles GIOVANNANGELI, conseiller exécutif, président de l’office d’équipement hydraulique de la Corse,

Mme Antonia LUCIANI, conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la formation,

M. Dominique LIVRELLI, conseiller exécutif, président de l’office de développement agricole et rural de la Corse.

Au terme de l’appel nominal, la présidente MAUPERTUIS déclare la séance ouverte.3

Elle prononce un discours au pupitre au cours duquel elle mentionne à nouveau la présence des lycéens de l’EPLE de Borgu-Marana dans les tribunes en précisant que le nom de cet établissement a été modifié hier lors de la commission permanente dans son format délibératif. Elle salue également la présence des élèves- administrateurs de l’INET. Elle évoque la somme dont est redevable la collectivité de Corse auprès de la Corsica Ferries consécutivement à sa condamnation définitive prononcée par le Conseil d’Etat dans l’affaire du service complémentaire. Elle soutient pleinement le conseil exécutif de Corse qui a refusé d’inscrire cette dépense au budget supplémentaire appelé à être examiné en début d’après-midi et met en cause la responsabilité de l’Etat dans ce dossier. Elle cite à cette occasion la philosophe SATHOU-LAJUS.

A 11 heures 56, elle quitte provisoirement la séance et cède la présidence à M. VANNI.

Le président du conseil exécutif de Corse s’exprime très brièvement et rappelle la mèmoire M. AGOSTINI, agent de la collectivité.

A l’issue, M. VANNI invite le conseil exécutif de Corse à présenter le rapport n° 375.

1) Rapport n° 375 relatif à un partenariat Etat-Collectivité de Corse au titre de l’investissement 2021 à destination des Centres de Formation des Apprentis

Mme LUCIANI présente le rapport.

Mme COGNETTI-TURCHINI n’assiste ni au débat ni au vote.

Mme DENSARI donne lecture du rapport de la CECCSS. Elle précise que ladite commission a émis un avis favorable avec la non- participation des groupes Un Soffiu Novu, Un Nouveau Souffle pour la Corse, Core In Fronte et Avanzemu.

S’exprime M. Saveriu LUCIANI auquel répond la conseillère exécutive.

Le vice-président de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport.

Sont absentes : Mmes Catherine COGNETTI-TURCHINI et Josepha GIACOMETTI- PIREDDA.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI,4

Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 61

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

2) Rapport n° 396 relatif à un projet de développement de formations sociales délocalisées au plus près des territoires

Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.

Mme GALLONI d’ISTRIA ne prend part ni au débat ni au vote.

Mme DENSARI lit le rapport de la CECCSS assorti d’un avis favorable.

M. POZZO di BORGO fait état de l’avis favorable de la CFF, M. BENEDETTI était absent.

Interviennent Mmes, M. GHIONGA, COGNETTI-TURCHINI et FRANCISCI.

Mme LUCIANI apporte des éléments de réponse aux intéressés.

Le rapport est mis aux voix.

Sont absentes : Mmes Evelyne GALLONI d’ISTRIA et Josepha GIACOMETTI- PIREDDA.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.5

POUR : 61

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

3) Rapport n° 403 relatif à la mise en place de dispositifs visant à lutter contre la précarité menstruelle des jeunes en Corse

Mme LUCIANI rapporte.

Il est donné lecture du rapport de la CECCSS par Mme DENSARI. Celle-ci a émis un

avis favorable à l’unanimité.

M. POZZO di BORGO indique que la CFF a émis un avis favorable avec la non-

participation du groupe Un Soffiu Novu.

Mmes COGNETTI-TURCHINI et LE BOMIN prennent la parole.

Mme LUCIANI répond.

M. VANNI met aux voix le rapport.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Il est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 62

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

Il est 12 heures 36 et la présidence est à nouveau assurée par la présidente MAUPERTUIS.6

4) Rapport n° 394 portant financement des revalorisations salariales des

professionnels du secteur de l’aide à domicile intervenant auprès des personnes

âgées et en situation de handicap

Le rapport est présenté par Mme FAZI.

Mme DENSARI lit le rapport de la CECCSS sur ce dossier. Un avis favorable avec la non-participation des groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte.

M. POZZO di BORGO lit le rapport de la CFF qui a également émis un avis favorable est délivré avec la non-participation des groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte.

Interviennent M. QUASTANA et Mme COGNETTI-TURCHINI.

Mme FAZI répond aux intéressés.

La présidente de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Il est adopté à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 62

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

La présidente de l’Assemblée de Corse annonce qu’une réunion de la conférence des présidents interviendra après la suspension de séance prévue pour la pause méridienne. Elle ajoute que la CDENATE et la CFF se réuniront en salle 2 à 14 heures.7

Il est 13 heures 00 et la séance est suspendue, la reprise est fixée à 14 heures 30.

5) Rapport n° 398 relatif au budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021

Le président du conseil exécutif de Corse présente le rapport.

M. POZZO di BORGO, après avoir lu le rapport de la CFF, indique que celle-ci a émis un avis favorable avec la non-participation des groupes Avanzemu, Un Soffiu Novu et Core In Fronte.

S’expriment MM. QUASTANA, LACOMBE, MONDOLONI, ANGELINI, BENEDETTI, POZZO di BORGO, BIANCUCCI et ACQUAVIVA.

Le président SIMEONI répond aux intéressés et donne lecture d’un amendement déposé par le conseil exécutif de Corse :

1 (budget principal).

ARTICLE PREMIER :

Le projet de budget supplémentaire est modifié comme suit :

En section d’investissement :

Dépense :

En autorisation de programme :

L’autorisation de programme 3142 « Equipements collectifs communaux », qui s’inscrit dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer pour l’aménagement du territoire», la politique IV.B « Les aides aux communes, intercommunalités et territoires », la compétence 314 « Aides aux communes et groupements », prévue à hauteur de 30 150 000 € au BP+BS 2021 est augmentée de 700 000 € par le présent amendement au BS 2021, ce qui porte son montant à 31 850 000 €.

Motif :

Cette augmentation des AP sur le programme 3142 permet d’individualiser en 2021 l’ensemble des demandes d’aides complètes transmises par les communes et les intercommunalités. Il s’agit de ne pas pénaliser des communes portant des projets prêts à commencer en reportant les individualisations à 2022. Ces communes bénéficiaires vont pouvoir ainsi recevoir la notification de leur subvention dès 2021, ce qui peut être important budgétairement.

Ces AP supplémentaires concourent également à la relance économique des territoires.

L’autorisation de programme 3144 « Eau et Assainissement », qui s’inscrit dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer pour l’aménagement du territoire », la politique IV.B « Les aides aux communes, intercommunalités et territoires », la compétence 314 « Aides aux communes et groupements », prévue à hauteur de 12 800 000 €8

au BP+BS 2021 est augmentée de 600 000 € par le présent amendement au BS 2021, ce qui porte son montant à 13 400 000 €.

Motif :

Cette augmentation d’AP va permettre de continuer à contribuer de manière concomitante avec l’Agence de l’Eau aux interventions de relances en application de la délibération 20/229AC de l’Assemblée de Corse du 22 décembre 2020 approuvant la participation de la Collectivité de Corse aux interventions de relance de l’Agence de l’Eau.

En effet, un programme d’aide au titre de l’appel à projets « Rebond » est prévu par l’Agence de l’Eau au mois de décembre 2021 pour lesquelles des communes et intercommunalités corses ont été retenues. Elles pourront être ainsi financées conjointement par la Collectivité de Corse et l’Agence de l’Eau dès 2021.

L’autorisation de programme 3146 « Fonds de territorialisation », qui s’inscrit

dans le cadre de l’axe IV « Œuvrer pour l’aménagement du territoire », la

politique IV.B « Les aides aux communes, intercommunalités et territoires », la

compétence 314 « Aides aux communes et groupements », prévue à hauteur de

8 000 000 € au BP+BS 2021 est diminuée de 1 300 000 € par le présent

amendement au BS 2021, ce qui porte son montant à 6 700 000 €.

Motif :

Cette diminution d’AP sur le programme 3146 permet de financer les AP

complémentaires nécessaires sur les programmes 3142 et 3146, et ne pas modifier le

volume des autorisations présentées au présent BS 2021. Ce transfert d’AP ne remet

pas en cause l’ensemble des demandes d’aide réputées complètes sur le programme

3146. Ce transfert d’AP disponible permet une optimisation de la gestion des AP

votées au bénéfice du développement des territoires.

Programme Libelle AP CP

3142 Equipements collectifs communaux 700 000,00

3144 Eau et Assainissement 600 000,00

3146 Fonds de territorialisation - 1 300 000,00

Total 0,00 -

Le montant total des AP nouvelles inscrites au BS 2021 demeure stable à 128 621 379,00 €.

5-1) Vote de l’amendement

Il est mis aux voix par la présidente de l’Assemblée de Corse.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Il est adopté à l’unanimité.9

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI et Julia TIBERI.

POUR : 38

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 24

5-2) Vote sur le rapport amendé

Le rapport ainsi amendé est soumis aux suffrages des élus par la présidente MAUPERTUIS.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Le budget supplémentaire est adopté à la majorité absolue.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Ont voté contre : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges10

MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean- Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Vanina BORROMEI, Pierre GHIONGA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Antoine POLI, Pierre POLI et Julia TIBERI.

POUR : 38

CONTRE : 16

ABS. : 0

NP : 8

6) Rapport n° 359 relatif au budget supplémentaire du laboratoire d’analyses du Cismonte 2021

Le président du conseil exécutif de Corse rapporte.

M. Joseph SAVELLI donne lecture du rapport de la CFF. Un avis favorable a été émis avec la non-participation des groupes Un Soffiu Novu, Core In Fronte et Avanzemu.

La présidente de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Le budget supplémentaire du laboratoire d’analyses du Cismonte est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean- Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Se sont abstenus : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie- Claude BRANCA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA et Julia TIBERI.

POUR : 32

CONTRE : 011

ABS. : 17

NP : 13

7) Rapport n° 360 relatif au budget supplémentaire du laboratoire d’analyses du Pumonti 2021

Le président SIMEONI présente le rapport.

Le rapport de la CFF est lu par M. Joseph SAVELLI. Il rapporte qu’un avis favorable a été émis avec la non-participation des groupes Un Soffiu Novu, Core In Fronte et Avanzemu.

Le rapport est mis aux voix par la présidente de l’Assemblée de Corse.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Le budget supplémentaire du laboratoire d’analyses du Pumonti est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean- Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Se sont abstenus : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie- Claude BRANCA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA et Julia TIBERI.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABS. : 17

NP : 13

8) Rapport n° 378 portant règlement du budget supplémentaire et financier de la Collectivité de Corse

Le rapport est présenté par le président du conseil exécutif de Corse.12

La présidente de l’Assemblée de Corse demande aux élus de se prononcer sur ce rapport.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Il est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI et Julia TIBERI.

POUR : 38

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 24

9) Rapport n° 397 relatif au budget supplémentaire – Constitution de provisions

Le président SIMEONI présente le document.

Le rapport de la CFF est lu par M. Joseph SAVELLI. Celle-ci émet un avis favorable avec la non-participation des groupes Un Soffiu Novu, Core In Fronte et Avanzemu.

La présidente de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Il est adopté à la majorité absolue.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-13

Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Ont voté contre : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie- Claude BRANCA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA et Julia TIBERI.

POUR : 32

CONTRE : 17

ABS. : 0

NP : 13

A 18 heures 45, M. VANNI préside en lieu et place de la présidente MAUPERTUIS.

10) Rapport n° 400 relatif aux politique et outils d’ingénierie financière de la Collectivité de Corse : situation et outils nouveaux dans la perspective de la relance économique et sociale

M. VINCIGUERRA présente le rapport. Il précise que le CESECC a émis un avis favorable sur le document.

Mme CHIARELLI-LUZI donne lecture du rapport de la CDENATE. Cette dernière a émis un avis favorable avec la non-participation des groupes Un Soffiu Novu et Avanzemu. Le groupe Core In Fronte était absent.

M. Joseph SAVELLI informe les élus que la CFF a délivré un avis favorable avec la non-participation des groupes Un Soffiu Novu et Avanzemu. Le groupe Core In Fronte était absent.

Interviennent MM. BENEDETTI, Jean-Michel SAVELLI et ANGELINI.

M. VINCIGUERRA apporte des éléments de réponse aux intéressés. Son intervention est complétée par celle du président SIMEONI.

M. VANNI met aux voix le rapport.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Il est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI,14

Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean- Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Se sont abstenus : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie- Claude BRANCA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA et Julia TIBERI.

POUR : 49

CONTRE : 0

ABS. : 13

NP : 0

Il est 19 heures 50 et la présidence est à nouveau assurée par la présidente en exercice.

La présidente de l’Assemblée de Corse sollicite de la part des conseillères et conseillers une autorisation permettant aux agents du secrétariat général de l’Assemblée de Corse de poursuivre leur travail au-delà de l’heure légale.

L’Assemblée de Corse donne son accord.

11) Rapport n° 380 relatif à la candidature « Capitale européenne de la culture » - Création de l’association « Bastia-Corsica 2028 » et adoption des statuts

Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.

Il est donné lecture du rapport de la CECCSS par Mme DENSARI, celle-ci a émis un avis favorable. Les groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte n’ont pas participé.

M. Joseph SAVELLI lit le rapport de la CFF. Un avis favorable a été émis avec la non- participation des groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte.

Ont pris la parole MM. MONDOLONI, Joseph SAVELLI, COLONNA, GHIONGA ainsi que la présidente MAUPERTUIS.

Mme LUCIANI a répondu aux intéressés.

La présidente de l’Assemblée de Corse soumet le rapport aux voix.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.15

Il est adopté à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 62

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

12) Rapport n° 410 portant modification des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

La présidente de l’Assemblée de Corse présente le rapport.

Sont proposés pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Abatage en Corse :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Paul-Joseph CAITUCOLI Françoise CAMPANA

Jean-Jacques LUCCHINI Jean-Paul PANZANI

Paola MOSCA Petru Antone FILIPPI

Véronique ARRIGHI Lisa FRANCISCI

Chantal PEDINIELLI Cathy COGNETTI-TURCHINI

Pierre GHIONGA Pierre GUIDONI

Pierre POLI Antoine POLI

Paul QUASTANA Véronique PIETRI

Elle le met aux voix.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Les désignations dont il s’agit sont approuvées à l’unanimité

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI,16

Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 62

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

13) Rapport n° 411 relatif au renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù et de sa composition pour la troisième mandature 2021/2023

La présidente de l’Assemblée de Corse rapporte. Elle mentionne que la sélection s’est opérée sur la base de quatre-vingt-dix-sept candidatures et donne lecture des lauréats.

Au titre du collège des étudiants, ont été retenus :

Pour la liste Uniti, Pierre-Marie BOURDIN-MURACCIOLE, Dea DI MEGLIO, Marc- Antoine FEDERICI, Pierre-François MARCHIANI, Mathieu MARIANI, Rachel REGGETTI, Thibaud SALVA, Stella SAYAG, Chjara VIGNAROLA,

Pour la liste Ghjuventù Paolina, Pierre-François FILIPPI, Marie-Armance LENZIANI, Arthur SOLINAS, Leria Maria LUCIANI, Nicolas GIOVANETTI, Armand OCCHIOLINI,

Au titre du collège des lycéens :

Jean-Laurent MARAZZANI, Cyprien PARDI, Lesia Maria LUZY, Androu CAMPELLO, Carla PINNA, Romain MARTELLA, Sacha BASTELICA, Jean-Pierre LUCCHINI, Agnulu Francescu JURECKZEC,

Au titre des syndicats :

Pour le STC, Pierre-Adrien NATIVI, Laura CASALONGA, Julien PRUNETTI,

Pour la CGT, Carla Andria BOSSART, Adrien CASABIANCA, Océane ROMANI,

Pour la CFDT, Pascal ZAGNOLI,17

Au titre des candidatures individuelles :

Eléa ARABI-BATTINI, Lucia ARRIO, Lesia BALDOCCHI, Samir BECHERIGUI, Dominique BIANCUCCI, Alexandra BISCHOFF, Lisandru BIZZARI, Marine BONAVITA, Anna BRONZINI de CARAFFA, Jean-Philippe CASALTA, Maria Lesia CIUCCI-CANCELLIERI, Angélique DEGIOVANNI, François Joseph FAZI, Léa FERRANDI, Léa GIUDICELLI, Lisandru LABAN-GIULIANI, Marie LANZALAVI- PATACCHINI, Joseph-Antoine LUCCIONI, Marie MAESTRALI, Anne-Laure MARIETTI, Erick MICELI, Leria MUSSO, François-Joseph NEGRONI, Audrey NICOLI, Cyril PERES, Barbara PIANELLI-BALISONI, Marina OTTAVIANI, Marie STROMBONI, Lisa SALINI, Jean-Alain TARELLI, Marie TOMASI.

La présidente MAUPERTUIS précise qu’une liste complémentaire en cas de vacance a été établie. Elle comprend quinze personnes dont dix de sexe masculin et cinq de sexe féminin. Elle se décline comme ci-après :

Sacha PITOUN, Antoine FAURE, Julien CESARIO, Jean-Toussaint OLIVIERI- BATTISTINI, Pierre-Antoine ROSSI, Jean-Jacques BAUDIER, Marc’Antone MUCCHIELLI, Vincent SARBACH, Jean-Jérôme MANENTI, Dylan CHAMPEAU, Léa ALESSANDRI, Angélica CARLOTTI, Clara TAVERA, Davia Maria LECCIA, Andrea RIEDWEG.

Interviennent Mme, MM. BRANCA, BENEDETTI et LUCCIONI.

La présidente de l’Assemblée de Corse répond aux intervenants.

Il est fait droit à la demande de parole de M. ANGELINI.

Le président SIMEONI conclut.

Au terme de ces échanges, l’Assemblée de Corse prend acte.

Il est 20 heures 50 et la présidente MAUPERTUIS suspend la séance. Elle fixe la reprise des travaux le vendredi 19 novembre à 9 heures.

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2021

Il est 9 heures 30 quand la présidente de l’Assemblée de Corse déclare ouverte la séance. Mme MARCHETTI assure le secrétariat de la séance.

14) Rapport n° 361 portant avenant de prolongation de la concession du port de commerce de Calvi

Mme MATTEI rapporte.

Mme CHIARELLI-LUZI lit le rapport de la CDENATE. Cette dernière a émis un avis favorable. Les groupes Avanzemu et Un Soffiu Novu n’ont pas participé, le groupe Core In Fronte était absent.

Prend la parole M. BICCHIERAY.18

La présidente MAUPERTUIS fait observer à l’intervenant qu’il est intéressé au dossier en sa qualité de conseiller municipal de la commune de Calvi et qu’il n’est donc pas autorisé à prendre part au débat et au vote.

Le président SIMEONI exprime ses doutes s’agissant du cas d’espèce et envisage de missionner une expertise sur ces questions délicates.

Le rapport est mis aux voix.

Sont absents : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Sandra MARCHETTI, Pierre POLI et Julia TIBERI.

Il est adopté à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 53

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

15) Rapport n° 362 portant approbation du programme complémentaire de déploiement de la Commande Centralisée pour Voie Unique sur le réseau ferré corse

Mme MATTEI présente le rapport.

Mme MOSCA et M. VANNI ne prennent part ni au débat ni au vote.

Le rapport de la CDENATE est lu par Mme CHIARELLI-LUZI. La commission émet un avis favorable avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu, Mme MOSCA et le groupe Core In Fronte étaient absents.

M. Joseph SAVELLI rend compte à son tour du rapport de la CFF. Cette dernière a émis un avis favorable avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu.19

S’expriment Mme DENSARI, M. LACOMBE et la présidente MAUPERTUIS.

Mme MATTEI répond aux intéressés et le président SIMEONI conclut.

La présidente de l’Assemblée de Corse sollicite les suffrages des élus.

Sont absents : Mmes et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Paola MOSCA, Pierre POLI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.

Il est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Xavier LACOMBE, Jean- Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI et Hervé VALDRIGHI.

POUR : 55

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

16) Rapport n° 376 portant aménagement et mise en accessibilité des gares de Calvi et de l’Isula

Le rapport est présenté par Mme MATTEI.

Mme CHIARELLI-LUZI donne lecture du rapport de la CDENATE et ajoute qu’un avis favorable a été émis avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu, Mme MOSCA et le groupe Core In Fronte étaient absents.

Il en est de même pour la CFF dont M. Joseph SAVELLI restitue le contenu du rapport. L’avis est favorable avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu.

Prennent la parole MM. LACOMBE, Saveriu LUCIANI et POZZO di BORGO.

Mme MATTEI répond à chacun des trois intervenants.

Le rapport est mis aux voix.20

Sont absents : Mmes et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Paola MOSCA et Hyacinthe VANNI.

Il est adopté à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI et Hervé VALDRIGHI.

POUR : 57

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

17) Rapport n° 390 relatif à l’avenant n° 6 de prolongation de la concession de gestion et d’exploitation du réseau ferroviaire de la Collectivité de Corse

Mme MATTEI rapporte.

La CDENATE a émis un avis favorable avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu, Mme MOSCA et le groupe Core In Fronte étaient absents.

La CFF a également émis un avis favorable avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu, M. VANNI était absent.

Se sont exprimés MM. MELA, POZZO di BORGO, MARCANGELI et ANGELINI.

Les réponses sont formulées par Mme MATTEI et le président du conseil exécutif de Corse.

La présidente de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport.

Sont absents : Mmes et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Paola MOSCA et Hyacinthe VANNI.

Il est approuvé à l’unanimité.21

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean- Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA et Hervé VALDRIGHI.

Se sont abstenus : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA et Julia TIBERI.

Non participation : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

POUR : 30

CONTRE : 0

ABS. : 12

NP : 17

18) Rapport n° 401 portant approbation de la méthode relative à l’analyse globale des résultats du PADDUC et de son application notamment du point de vue de l’environnement

M. PAOLINI présente le rapport.

Mme CHIARELLI-LUZI lit le rapport de la CDENATE. Elle a émis un avis favorable avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu et de Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA. Le groupe Core In Fronte était absent.

Prennent la parole Mme et MM. QUASTANA, MARIOTTI, GHIONGA, BENEDETTI, ANGELINI, BIANCUCCI, MELA, ACQUAVIVA, CAITUCOLI ainsi que la présidente MAUPERTUIS.

M. PAOLINI et le président SIMEONI répondent.

M. BENEDETTI délivre une explication de vote concernant le groupe Core In Fronte.

La présidente de l’Assemblée de Corse met le rapport aux voix.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.22

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Se sont abstenus : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean- Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie- Claude BRANCA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA et Julia TIBERI.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABS. : 16

NP : 13

Il est 13 heures 10 et la présidente de l’Assemblée de Corse suspend la séance et fixe la reprise à 14 heures 30.

La séance reprend à 14 heures 35.

19) Rapport n° 402 portant création et approbation des statuts du Conseil de l’Aménagement et de l’Urbanisme de Corse

Le rapport est présenté par M. PAOLINI.

La CDENATE a émis un avis favorable avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu et de Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA. Le groupe Core In Fronte était absent.

Se sont exprimés MM. QUASTANA, BIANCUCCI, MARCANGELI, BENEDETTI.

M. PAOLINI et le président du conseil exécutif de Corse ont répondu aux intéressés.

La présidente MAUPERTUIS sollicite les suffrages des élus sur le rapport considéré.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Le rapport est adopté à l’unanimité.23

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean- Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, et Julia TIBERI.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 30

20) Rapport n° 395 portant actualisation du fonctionnement du Comité de Massif

M. PAOLINI rapporte.

Mme CHIARELLI-LUZI donne lecture du rapport de la CDENATE. Celle-ci a émis un avis favorable. Les groupes Un Soffiu Novu et Avanzemu n’ont pas participé. Le groupe Core In Fronte était absent.

Mme MARIOTTI et M. ACQUAVIVA s’expriment.

La présidente de l’Assemblée de Corse donne lecture de l’amendement déposé par le conseil exécutif de Corse.

Il s’agit de procéder à la correction d’une erreur de saisie dans le rapport. Ainsi, la modification s’énonce comme suit :

« DECIDE

1- Dans le rapport : dernier tiret du 1

Au lieu de lire : Evolution de la durée d’exercice du mandat des membres du comité.

Lire : La désignation de deux vice-présidents du comité de massif est

supprimée.24

Le reste sans changement.

20-1) Vote de l’amendement

La présidente MAUPERTUIS met aux voix l’amendement.

Sont absents : Mme Jean-Baptiste ARENA, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA et Paul QUASTANA.

L’amendement est adopté à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean- Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Vanina BORROMEI, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Antoine POLI, Pierre POLI et Julia TIBERI.

POUR : 51

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 7

20-2) Vote du rapport amendé

La présidente MAUPERTUIS met aux voix le rapport ainsi amendé.

Sont absents : Mme Jean-Baptiste ARENA, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA et Paul QUASTANA.

L’amendement est adopté à l’unanimité.

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI,25

Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Serena BATTESTINI, Vanina BORROMEI, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI et Julia TIBERI.

POUR : 49

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 9

21) Rapport n° 399 relatif au débat portant sur les garanties accordées aux agents de la Collectivité de Corse en matière de protection sociale

complémentaire et présentation du projet de convention de participation en santé et en prévoyance en faveur du personnel

Le président du conseil exécutif de Corse présente le document.

La CFF a émis un avis favorable avec la non-participation du groupe Un Soffiu Novu.

Interviennent M. PANZANI et Mme COGNETTI-TURCHINI.

L’Assemblée de Corse prend acte.

La présidente MAUPERTUIS évoque les motions déposées respectivement par le groupe Avanzemu (n° 2021/O2/37) et le groupe Fà Populu Inseme (n° 2021/O2/038) portant sur le fleuve Tavignanu. Elle rappelle qu’il a été convenu de procéder à la fusion des deux textes.

Mme NIVAGGIONI précise que, dans cet esprit, la CDENATE doit se réunir séance tenante.

Un débat s’engage, s’agissant des motions considérées, entre Mme et MM. NIVAGGIONI, Saveriu LUCIANI et Joseph SAVELLI auquel participe également la présidente de l’Assemblée de Corse.

Au terme de cet échange, la présidente MAUPERTUIS indique que les textes en cause seront examinés lors de la prochaine session.

22) Rapport n° 409 relatif à une délibération portant autorisation du président du Conseil exécutif à ester en justice

Le rapport est présenté par le président du conseil exécutif de Corse.26

Interviennent MM. BENEDETTI, MARCANGELI, ANGELINI et CAITUCOLI.

Le président SIMEONI répond aux intéressés et, à l’issue, procède au retrait du rapport.

23) Rapport n° 363 portant désignation de conseillers à l’Assemblée de Corse pour la commission de réflexion sur la chasse insulaire

Le président du conseil exécutif de Corse présente le rapport. Cette présentation est complétée par une intervention de la présidente MAUPERTUIS.

Sont proposés pour siéger auprès de l’organe considéré :

- Hyacinthe VANNI,

- Jean-Jacques LUCCHINI,

- Ghjuvan’Santu LE MAO,

- Xavier LACOMBE,

- Chantal PEDINIELLI,

- Pierre POLI,

- Véronique PIETRI.

La présidente de l’Assemblée de Corse demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ces désignations.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Les désignations dont il s’agit sont approuvées à l’unanimité

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 62

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 027

24) Rapport n° 364 portant désignation de conseillers à l’Assemblée de Corse pour siéger au Comité Territorial de la Biodiversité

Le président SIMEONI rappelle que la présidente MAUPERTUIS siège de droit dans le comité dont il s’agit. Il appartient à l’Assemblée de Corse de désigner sept titulaires et autant de suppléants.

Sont proposés :

Titulaires Suppléants

François SORBA Anna-Maria COLOMBANI

Anne-Laure SANTUCCI Lisa FRANCISCI

Paul-Joseph CAITUCOLI Jean-Jacques LUCCHINI

Pierre GHIONGA Jean-Michel SAVELLI

Catherine COGNETTI-TURCHINI Charlotte TERRIGHI

Saveriu LUCIANI Vanina LE BOMIN

Serena BATTESTINI Marie-Claude BRANCA

Il est demandé à l’Assemblée de Corse de se prononcer sur ces désignations.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Les désignations dont il s’agit sont approuvées à l’unanimité

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 62

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

25) Rapport n° 365 portant désignation de conseillers à l’Assemblée de Corse pour siéger aux groupes de travail sur les espèces exotiques envahissantes28

Les élus suivants sont proposés afin de siéger au sein des groupes de travail.

Groupe de travail Flore Groupe de travail Faune

Anne-Laure SANTUCCI Jean-Jacques LUCCHINI

Lisa FRANCISCI François SORBA

Santa DUVAL Pierre GHIONGA

Julia TIBERI Vanina BORROMEI

La présidente de l’Assemblée de Corse demande aux élus de se prononcer sur ces désignations.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

Les désignations considérées sont approuvées à l’unanimité

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 62

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

26) Motion n° 2021/O2/034 déposée par le groupe Un Soffiu Novu intitulée « Mesures d’urgence et perspectives de lutte contre la sècheresse »

Mme PEDINIELLI présente la motion.

Mme NIVAGGIONI intervient en sa qualité de présidente de la CDENATE. Au terme de cette intervention, Mme CHIARELLI-LUZI donne lecture du rapport de la commission.

Mme PEDINIELLI estime que le texte original a fait l’objet de modifications substantielles et procède à son retrait.29

Sur interpellation de la présidente de l’Assemblée de Corse, Mme NIVAGGIONI fait savoir qu’elle n’envisage en aucune manière de reprendre la motion ainsi modifiée à son compte.

La motion est définitivement retirée.

27) Motion n° 2021/O2/035 déposée par les groupes Fà Populu Inseme, Un Soffiu Novu, Avanzemu et Core In Fronte à laquelle s’associe la présidente de l’Assemblée de Corse intitulée « Maintien de Centre financier à la Poste d’Aiacciu »

La présidente MAUPERTUIS lit la motion puis la met aux voix.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

La motion considérée est adoptée à l’unanimité

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

POUR : 62

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 0

28) Motion n° 2021/O2/036 déposée par Mme Anne-Laure SANTUCCI du groupe Fà Populu Inseme intitulée « Modification du décret n° 75-1128 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Scandula»

La motion est présentée par Mme SANTUCCI.

M. GHIONGA fait une intervention et précise à l’issue que son groupe ne participera pas au vote.

M. SORBA s’exprime en faveur du texte.30

M. ARMANET prononce quelques mots et délivre un avis favorable au nom du conseil exécutif de Corse.

M. ACQUAVIVA prend la parole à son tour.

La présidente de l’Assemblée de Corse demande aux élus de se prononcer sur la motion dont il s’agit.

Est absente : Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA.

La motion considérée est approuvée à l’unanimité

Ont voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI- LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean- Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.

Non participation : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.

POUR : 45

CONTRE : 0

ABS. : 0

NP : 17

M. Saveriu LUCIANI informe que trente classes seront prochainement fermées.

A 17 heures 23, l’ordre du jour est épuisé et la présidente de l’Assemblée de Corse lève la séance.

Aiacciu, le 19 novembre 202131

SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2021

RIUNIONE DI I 18 È 19 NUVEMBRE 2021

2EME SESSION ORDINAIRE DE 2021

REUNION DES 18 ET 19 NOVEMBRE 2021

ORDINE DI U GHJORNU

ORDRE DU JOUR

QUISTIONE ORALE / QUESTIONS ORALES

INSIGNAMENTU-FURMAZIONE-RICERCA - ENSEIGNEMENT-FORMATION-

RECHERCHE

Raportu nu 375 : Partinariatu trà u Statu è a Cullittività di Corsica à titulu di

l'invistimentu 2021 à ghjuvori di i Centri di Furmazioni di l'Apprendisti.

Rapport n° 375 : Partenariat Etat - Collectivité de Corse au titre de l'investissement

2021 à destination des Centres de Formation des Apprentis.

Raportu nu 396 : Prughjettu di sviluppu di furmazioni suciali dilucalizati à vicinu

à i tarritorii u più pussibuli.

Rapport n° 396 : Projet de développement de formations sociales délocalisées au

plus près des territoires.

Raportu nu 403 : Messa in ballu di dispusitivi per luttà contru à a precarietà

mestruale di i ghjovani in Corsica.

Rapport n° 403 : Mise en place de dispositifs visant à lutter contre la précarité

menstruelle des jeunes en Corse.

SUCIALE E SALUTE - SOCIAL ET SANTE

Raportu nu 394 : Finanziamentu di u migliuramentu di e retribuzione in u settore

di l'aiutu casanu chì s'occupa di l'anziani è i svantaghjati.

Rapport n° 394 : Financement des revalorisations salariales des professionnels du

secteur de l'aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées et en situation

de handicap .32

BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ - BUDGET-FINANCES-FISCALITE

Raportu nu 359 : Bughjettu supplementariu di u laburatoriu d'analisi di u Cismonte 2021.

Rapport n° 359 : Budget supplémentaire du laboratoire d'analyses du Cismonte 2021.

Raportu nu 360 : Bughjettu supplimintariu di u laburatoriu d'analisi di u Pumonti 2021.

Rapport n° 360 : Budget supplémentaire du laboratoire d'analyses du Pumonti 2021.

Raportu nu 378 : Rigulamentu bughjittariu è finanziariu di a Cullittività di Corsica. Rapport n° 378 : Règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse.

Raportu nu 397 : Bughjettu supplimentariu 2021 - Custituzione di pruvisione.

Rapport n° 397 : Budget Supplémentaire 2021 - Constitution de provisions.

Raportu nu 398 : Bughjettu supplimintariu di a Cullettività di Corsica par

l’asarciziu 2021.

Rapport n° 398 : Budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice

2021.

CULTURA E PATRIMONIU - CULTURE ET PATRIMOINE

Raportu nu 380 : Candidatura Capitale Eurupea di a Cultura - Creazione di

l'Associu « Bastia-Corsica 2028 » è aduzzione di i statuti.

Rapport n° 380 : Candidature Capitale Européenne de la Culture - Création de

l'Association « Bastia-Corsica 2028 » et adoption des statuts.

RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA

PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE CORSE

Raportu nu 410 : Mudificazione di e designazione di i raprisentanti di l'assemblea di corsica in varii urganisimi.

Rapport n° 410 : Modification des désignations des représentants de l'Assemblée de

Corse au sein de divers organismes.

Raportu nu 411 : Rinnuvata di l'Assemblea di a Giuventù è di à so cumpusizione

per a terza mandatura.

Rapport n° 411 : Renouvellement de l'Assemblea di a Giuventù et de sa composition

pour la troisième mandature 2021/2023.

SVILUPPU ECUNOMICU - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Raportu nu 400 : Pulitiche è strumenti d’inginieria finanziaria di a Cullettività di

Corsica : situazione è strumenti novi in a pruspettiva di rilanciu ecunomicu è

suciale.33

Rapport n° 400 : Politique et outils d’ingénierie financière de la Collectivité de Corse :

situation et outils nouveaux dans la perspective de la relance économique et sociale.

INFRASTRUTTURE E TRASPORTI – INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

Raportu nu 361 : Aghjustu pè a prulungazione di a cuncessione di u portu di

cummerciu di Calvi.

Rapport n° 361 : Avenant de prolongation de la concession du port de commerce de

Calvi.

Raportu nu 362 : Approvu di u prugramma cumplimintari di missa in opara di a

Cumanda Cintralizata da Via Unica nantu à u ritali farratu di Corsica.

Rapport n° 362 : Approbation du programme complémentaire de déploiement de la

Commande Centralisée pour Voie Unique sur le réseau ferré de Corse.

Raportu nu 379 : Accunciamentu è accimera di l'accessibilità di e gare di Calvi è

di l'Isula.

Rapport n° 379 : Aménagement et mise en accessibilité des gares de Calvi et l'Isula.

Raportu nu 390 : Aghjustu nu 6 di prulungazione di a cuncessione di gestione è

di sfruttera di u ritale ferratu di a Cullettività di Corsica.

Rapport n° 390 : Avenant n°6 de prolongation de la concession de gestion et

d'exploitation du réseau ferroviaire de la Collectivité de Corse.

RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES

Raportu nu 399 : Dibattitu in quantu à e guaranzie accurdate à l'agenti di a Cullettività di Corsica in materia di prutezzione suciale cumplementare è prisentazione di u prugettu di cunvenzione di participazione pè a salute è a previdenza à prò di u persunale.

Rapport n° 399 : Débat portant sur les garanties accordées aux agents de la Collectivité de Corse en matière de protection sociale complémentaire et présentation du projet de convention de participation en santé et en prévoyance en faveur du personnel.

ACCUNCIAMENTU E SVILUPPU DI U TERRITORIU - AMENAGEMENT ET

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Raportu n u 395 : Attualizazione di u funziunamentu di u Cumitatu di a Muntagna

corsa.

Rapport n° 395 : Actualisation du fonctionnement du Comité de Massif.

Raportu nu 401 : Metudu rilativa à l'analisi cumpleta di i risultati di u PADDUC è

di a so appigazioni, in particulari i so effetti in quantu à l'ambienti.

Rapport n° 401 : Méthode relative à l'analyse globale des résultats du PADDUC et de

son application notamment du point de vue de l'environnement.34

Raportu nu 402 : Creazione è apprubazzione di i statuti di u Cunsigliu di

l'accunciamentu è di l'urbanisimu di Corsica

Rapport n° 402 : Création et approbation des statuts du Conseil de l'Aménagement et

de l'Urbanisme de Corse

AMMINISTRAZIONE GENERALE - ADMINISTRATION GENERALE

Raportu nu 409 : Deliberazione da auturizà u presidente di u Cunsigliu esecutivu

di Corsica à andà in tribunale.

Rapport n° 409 : Délibération portant autorisation du président du Conseil exécutif de

Corse à ester en justice.

QUISTIONE DIVERSE - QUESTIONS DIVERSES

Raportu n u 363 : Designazione di cunsiglieri di l'Assemblea di Corsica pè a

cummissione di riflessione nantu à a caccia in Corsica.

Rapport n° 363 : Désignation de conseillers de l'Assemblée de Corse pour la

commission de réflexion sur la chasse insulaire.

Raportu nu 364 : Designazione di cunsiglieri d l'Assemblea di Corsica à u

Cumitatu Territuriale di a Biudiversità.

Rapport n° 364 : Désignation de conseillers de l'Assemblée de Corse pour siéger au

Comité Territorial de la Biodiversité.

Raportu n u 365 : Designazione di cunsiglieri d l'Assemblea di Corsica ind'i

gruppi di travagliu nantu à e spezie esotiche invadente.

Rapport n° 365 : Désignation de conseillers de l'Assemblée de Corse pour siéger aux

groupes de travail sur les espèces exotiques envahissantes.

MUZIONE / MOTIONS

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