Procès Verbal - PV CM 22 03 2026 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 22 03 2026

Procès Verbal - PV CM 30 03 2026 anonymiser

Procès Verbal - PV CM 2026 03 22

Procès Verbal - PV CM 06 03 2023

Procès Verbal - PV CM 15 04 2026

Procès Verbal - 1776347647 5 PV CM 22 mars 2026

Procès Verbal - 2026 03 22 PV

Procès Verbal - PV CM 16 12 2024 19h00 1

Procès Verbal - PV 2026 03 22

Procès Verbal - 03 PV CM 22 03 2026

Procès Verbal - PV CM 22 03 2026 1 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 03 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, RISECOURT

DRESLINCOURT Département

Oise

Arrondissement

Compiègne

Canton

Thourotte

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE RIBÉECOURT-DRESLINCOURT DU DIMANCHE

22 MARS 2026

KREKKEEX

Par suite d'une convocation en date du 17/03/2026, les membres composant le conseil municipal de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt se sont réunis au Centre Yves Montand à 10h00, sous la Présidence de Mme FRETE Thérèse, doyenne des membres présents du conseil municipal.

La convocation a été affichée le 17/03/2026.

JORU Présents : M. LETOFFE Jean-Guy, Mme BALITOUT Membres en exercice 27 | Hélène, M. BELLOT Patrice, Mme PIENS Antonella, M. Membres présents‘ 26 | COPPIN Franck, Mme HAINEZ Carole, M. CARRASCO Votants 27 | José, Mme CHARLET Valérie, M. CANTRAINE Hervé, Mme FRETE Thérèse, M. CARON Joël, Mme DOGIMONT

Laurette, M. CATRY Bruno, Mme NISOLE Sandra, M. DE ALMEIDA Pierre, Mme CAMARA Laura, Mme BOULNOIS Naguine, M. CHMIELEWSKI Thomas, Mme HALKO Laurence, M. LANCIEN Yves, Mme GUEMBE Florence, M. KLIBER Antoine, Mme TROUILLET Sarah, M. LEGER Loic, Mme MARCHI Charlène, M. LAMOUREUX Laurent.

Excusés : M. GILLOT Jean-Pierre

Pouvoirs : M. GILLOT Jean-Pierre à Mme FRETE Thérèse

Secrétaire de séance : M. CHMIELEWSKI Thomas

Les conditions du quorum étant atteintes, Mme FRETE Thérèse déclare la séance ouverte.

Mme FRÈTE donne ensuite lecture des résultats contractés au procès-verbal des élections du 15/03/2026 :

2861 Inscrits

1701 votants

1666 exprimés

22 Blancs et 13 nuls

Liste « L'expérience au service de Ribécourt-Dreslincourt » 1065 voix 22 sièges

Liste « Dessinons l'avenir de Ribécourt-Dreslincourt » 601 Voix 5 sièges

Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 22 mars 2026

Page 1 sur 8

Mis en ligne le 10/04/2026Sont ainsi installés les conseillers municipaux suivants :

« L'expérience au service de Ribécourt-Dreslincourt »

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Hélène BALITOUT

Patrice BELLOT

Antonella PIENS

Franck COPPIN

Carole HAINEZ

José CARRASCO

Valérie CHARLET

Hervé CANTRAINE

Thérèse FRÉTÉ

Joël CARON

Laurette DOGIMONT

Bruno CATRY

Sandra NISOLE

Pierre DE ALMEIDA

Laura CAMARA

Jean-Pierre GILLOT

Naguine BOULNOIS

Thomas CHMIELEWSKI

Laurence HALKO

Yves LANCIEN

Florence GUEMBE

« Dessinons l'avenir de Ribécourt-Dreslincourt »

Antoine KLIBER

Sarah TROUILLET

Loïc LÉGER

Charlène MARCHI

Laurent LAMOUREUX

Sont installés dans leurs fonctions de Conseillers Communautaires les Conseillers

suivants :

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Hélène BALITOUT

Patrice BELLOT

Antonella PIENS

Franck COPPIN

Antoine KLIBER

Le conseil municipal a désigné M. CHMIELEWSKI Thomas pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Les conditions du quorum étant atteintes, Madame FRETE Thérèse déclare la séance ouverte ;

La réunion du Conseil Municipal peut commencer.

Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 mars 2026

Page 2 sur 8Madame FRETE Thérèse, doyenne des membres présents du conseil municipal, prononce le discours suivant :

« Mesdames et Messieurs,

Chers membres du nouveau conseil municipal,

C'est avec une grande fierté et une profonde humilité que je prends la parole aujourd’hui en tant que doyenne de ce conseil fraîchement installé. Ce moment solennel marque le début d'un engagement commun pour notre commune, durant lequel chaque voix comptera et chaque décision façonnera notre avenir collectif. Être élu(e) au conseil municipal est avant tout une responsabilité : celle d'écouter nos concitoyens, de défendre leurs intérêts et de travailler ensemble pour bâtir un territoire plus solidaire, dynamique et durable. Nous venons d'horizons variés, avec des parcours et des expériences diverses, mais un objectif partagé : servir notre communauté.

Je souhaite à chacune et chacun d’entre nous beaucoup de courage et de discernement. Que notre collaboration soit enrichissante et porteuse de projets et de progrès. Ensemble, faisons de ce mandat une belle réussite au service de tous les habitants.

Merci de votre confiance et de votre engagement. »

Madame FRETE Thérèse soumet à l'Assemblée l'Ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 — ADMINISTRATION GENERALE

Élection du Maire 1.

2. Détermination du nombre des Adjoints

3. Elections des Adjoints

4 Lecture de la Charte

VII — QUESTIONS DIVERSES

1 —- ADMINISTARTION GENERALE

1. Election du Maire

M. Gérault rappelle les conditions légales de l'élection du Maire : le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné M. CARRASCO José et Mme MARCHI Charlène pour remplir les fonctions d'assesseurs.

Le seul candidat déclaré est M. LETOFFE Jean-Guy.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception

Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 22 mars 2026

Page 3 sur 8signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de

la cause de leur annexion.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5

Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 22

Majorité absolue : 14

M. LETOFFE Jean-Guy a été proclamé(e) maire au 1°’ tour avec 22 voix et a été

immédiatement installé.

Mme FRETE Thérèse transmet la présidence de la Séance au nouveau Maire.

Discours de Monsieur le Maire :

« Mesdames, Messieurs,

Chers collègues élus,

Chers habitants de Ribécourt-Dreslincourt,

C'est avec un double sentiment emprunt à la fois d'émotion et de gratitude, que je prends la parole aujourd'hui à l’occasion de mon élection comme premier édile de

notre commune.

Une grande émotion d’abord, car je pense inévitablement à mon mentor, Claude Bienaimé, qui nous a quittés en octobre dernier, et qui m’a guidé dès mes premiers pas de Maire. Ce sixième mandat sera aussi le tien, mon cher Claude. Une sincère gratitude ensuite car je mesure pleinement l'honneur que vous me faites en me renouvelant votre confiance pour une sixième fois. Servir notre commune est un engagement qui m'anime depuis 27 ans, et je reçois ce mandat avec la même humilité, mais aussi la même détermination et la même passion

qu’au premier jour.

Avant toute chose, je souhaite remercier les habitantes et les habitants qui ont participé à cette élection. Par votre vote, quel qu'il ait été, vous avez exprimé votre

attachement à notre commune et, pour la majorité qui m'accompagne, votre volonté de poursuivre le travail engagé.

Je tiens également à saluer l'ensemble des membres du conseil municipal, les sortants d’abord (et j'ai une pensée toute particulière pour notre ami Gérard LAMY présent à nos côtés au début du mandat précédent) ainsi que les nouveaux élus qui nous rejoignent. La richesse d’une équipe municipale repose sur la diversité de ses expériences, la pluralité de ses idées et de ses sensibilités. Ensemble, dans le respect et le dialogue, nous continuerons à agir pour l'intérêt général.

Depuis toutes ces années, notre commune a évolué, s’est développée, s'est transformée. De nombreux projets ont vu le jour : l'amélioration de nos équipements publics, le soutien à la vie associative, l'attention portée à nos seniors, à nos enfants, à notre cadre de vie et à l'environnement.

Si beaucoup a été accompli, il reste encore tant à faire. Malgré toute l'énergie que nous déployons au quotidien, tout ne peut pas être réalisé en un jour. Gérer une

Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt —- Séance du 22 mars 2026

Page 4 sur 8commune est une mission de long terme, qui demande une adaptation constante aux nouvelles réglementations et aux évolutions de la société et des technologies.

Les défis sont nombreux : accompagner le développement de notre territoire, préserver la qualité de vie qui fait la force de notre commune, soutenir nos commerces et nos services, préparer l'avenir pour les générations qui viennent.

Dimanche dernier, les électrices et les électeurs ont choisi la continuité. Pour autant, ce sixième mandat ne sera pas celui de la routine. Il donnera toute leur place à de nouvelles ambitions. Nous continuerons à développer une commune dynamique, solidaire, tolérante et attentive à chacun.

Je veux aussi rendre hommage aux agents municipaux qui, chaque jour, œuvrent avec professionnalisme et dévouement au service de la population. Leur travail est essentiel au bon fonctionnement de notre collectivité.

Enfin je veux rappeler la chose suivante : être Maire, ce n'est pas seulement administrer une commune ; c'est avant tout être au service de tous, sans distinction, de ceux qui m'ont apporté leurs voix, mais aussi de ceux qui ont fait un autre choix où qui n'ont pas souhaité participer au scrutin ; c'est être à l'écoute, rassembler et préparer l'avenir.

Je m'engage, avec toute l’équipe municipale, à continuer à œuvrer pour la prospérité de notre commune avec sérieux, proximité, tolérance et un engagement de chaque instant.

Je vous remercie de votre confiance et je vous assure de ma détermination à être, encore une fois, digne de la confiance que vous m'avez accordée. »

2. Détermination du nombre des Adjoints

M. le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints.

Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.

3. Élections des Adjoints

M. Gérault rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt auprès du Maire.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire a été déposée :

Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 mars 2026

Page 5 sur 8Mme BALITOUT Hélèné

M. BELLOT Patrice

Mme PIENS Antonella

M. CARRASCO José

Mme HAINEZ Carole

M. COPPIN Franck

Mme CHARLET Valérie

M. CANTRAINE Hervé

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 27

Majorité absolue : 14

Nombre de voix obtenues par la liste de Mme BALITOUT Hélène : 26

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme BALITOUT Hélène. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette

liste, soit :

1°" adjoint : Mme BALITOUT Hélèné

2è"e adjoint : M. BELLOT Patrice

3ème adjoint : Mme PIENS Antonella

4è"e adjoint : M. CARRASCO José

5ème adjoint : Mme HAINEZ Carole

6ème adjoint : M. COPPIN Franck

7è"e adjoint : Mme CHARLET Valérie

8ème adjoint : M. CANTRAINE Hervé

Il est remis à chaque adjoint son écharpe.

4. Lecture de la Charte

M. LÉTOFFÉ fait donc lecture de la Charte de l'élu local :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui son propres.

ll se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-

14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Devoirs (article L.1111-13 du CGCT) :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la

Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt —- Séance du 22 mars 2026

Page 6 sur 8République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis

à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Droits (article L.1111-14 du CGCT):

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

VIII — QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant abordée, la séance est levée à 10h44.

RAKRRREKX

Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 22 mars 2026

Page 7 sur 8Fait et délibéré à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, le 22 mars 2026, les délibérations

suivantes :

2026-033 Election du Maire

2026-034 Détermination du nombre d'adjoints au Maire

2026-035 Election des adjoints au Maire

Le présent procès-verbal, après approbation, a été signé par le Maire (ou son remplaçant)

et le ou les secrétaire(s) :

LS

DAS Jean-Guy LÉTOFFÉ cé)

Secrétaire de séance = Thomas CHMIELEWSKI re

Fait à Ribécourt-Dreslincourt,

Approuvé le 30/03/2026

Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 mars 2026

Page 8 sur 8