Procès Verbal - 201102 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 201102 P.V conseil municipal Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 201102 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 1/14

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

27 octobre 2020

Date d'affichage :

27 octobre 2020

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Nombre de présents : 15

Présents : Mmes et MM.

Eric SOENEN, Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF,

Marc WILLEMANN, Jocelyne SOURD, Lucile ZUSSY, Anatole

FUCHS, Régis MAITRE, Anne-Marie TSCHIRHART, Fanny

WEIGEL, Marion FUCHS, Jean-Sébastien INEICH, Stéphanie

HALLER, Eric HUMBERT.

Excusé(s) : Procuration(s) :

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 09 juillet 2020.

2. Finances :

- Subvention.

- Achat/Vente véhicule communal.

- Vente terrains de construction rue des Collines.

- Acquisition de parcelles.

- Rétrocession de voiries Maisons Nature.

- Rétrocession de voiries et transfert des biens L’AFUA Les Collines.

3. Travaux et Matériels :

- Ecole élémentaire.

- Logement 6 Grand’Rue.

- Ecluse rivière.

- Mur rivière Eglise.

- Marquage au sol.

- Lame à neige.

4. Convention de servitude de réseaux et de passage au profit de l’EARL des Charmes.

5. Personnel communal : accroissement temporaire d’activité.

6. CCTC :

- Instruction des autorisations du droit des sols.

- Rapport d’activité 2019.

- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des Services d’eau et d’assainissement.

7. Divers.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 2/15

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents.

Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Christophe KIPPELEN, le Maire, propose d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes.

Les victimes sont :

- Samuel PATY, mort le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine, - Nadine DEVILLIER, Simone BARRETO SILVA et Vincent LOQUES, morts le 29 octobre 2020 à Nice.

Le Conseil Municipal s’est ensuite penché sur l’ordre du jour.

Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Avenant n°3 au Pacte Fiscal et Financier 2015-2020 en point n°6 CCTC après le point Instruction des autorisations du droit des sols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 JUILLET 2020

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 FINANCES

DEL20201102_001 Subvention au FCR73

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour le Football Club de Roderen, d’un montant de 220 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 220 € au FCR 73 de Roderen.

DEC20201102_001 Achat véhicule communal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 février 2020, le précédent Conseil Municipal a voté le budget 2020, auquel est inscrit au compte 2182, l’achat d’un nouveau véhicule communal.

Le dernier contrôle technique a révélé de nombreux points à corriger et il devenait donc nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule. Anatole FUCHS et Marc WILLEMANN se sont chargé de la recherche d’un nouveau véhicule. L’acquisition d’un véhicule électrique c’est révélé trop onéreuse, le choix s’est porté sur un camion d’occasion proposé par le concessionnaire Renault d’Illzach, Type Renault Master de 2 ans et moins de 10 000 km avec une garantie Pro de 12 mois, pour un montant de 24 074,81 € TTC. Ce véhicule sera marqué du logo de la commune. Le Maire remercie Anatole FUCHS et Marc WILLEMANN de s’être occupé de cet achat. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’achat du véhicule communal Type Renault Master aux conditions tarifaires indiquées ci-dessus. La présente décision figurera au registre des décisions.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 3/15

DEC20201102_002 Vente véhicule communal

Monsieur le Maire informe que suite à l’achat d’un nouveau véhicule communal et dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal, il a procédé à la vente de l’ancienne camionnette. La vente a été conclue avec un entrepreneur de travaux de la région de Mulhouse, au prix de 2 500 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la vente de l’ancien véhicule communal Type Renault Master aux conditions tarifaires indiquées ci-dessus.

La présente décision figurera au registre des décisions.

Anatole FUCHS, s’est chargé de toutes les démarches nécessaires à la vente.

DEL20201102_002 Vente terrain de construction rue des Collines

Les travaux de viabilisation effectués par l’AFUA Les Collines, rue des Collines sont achevés. Le transfert de propriété a été acté au livre foncier. Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, il convient donc de déterminer le prix de vente des parcelles appartenant à la commune. Compte tenu des prix pratiqués dans la région et la situation géographique des terrains, le Maire propose un prix de vente de 16 000 € l’are. L’acheteur prenant en charge tous les frais et taxes complémentaires.

Monsieur le Maire rappelle les références cadastrales et la surface de chaque parcelle : S9 N° 394 superficie 6,02 ares

S9 N° 397 superficie 6,61 ares

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité.,

• fixe le prix de vente de chaque lot à 16 000 € l’are, hors frais de notaire et taxes complémentaires ;

• autorise le lancement des opérations de vente des parcelles N° 394 et 397 ; • décide que le choix de l’acquéreur est libre, sous réserve de respecter l’intérêt général de la commune ;

• autorise le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des parcelles.

DEL20201102_003 Acquisition de parcelles

Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de 9 parcelles, rue des forgerons par les héritiers de Monsieur André GSCHWEND. La commune est intéressée par l’acquisition de 4 parcelles se situant le long de la rue du cimetière, dans le cadre d’aménagement futur de voirie. Il s’agit des parcelles 294-296-298-300 de la section 4 pour une superficie totale de 0,58 are. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du maire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• propose d’acquérir les terrains cadastrés :

Section 04 N° 294, 296, 298 et 300 d’une contenance totale de 0,58 are, appartenant aux héritiers de Monsieur GSCHWEND André ;

• propose aux héritiers de Monsieur GSCHWEND André le prix de 6 000 € l’are (Prix total : 3 480 €) ;

• charge le Maire de rédiger l’acte de vente administratif en cas d’accord entre les parties ;

• autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

RETROCESSION DE VOIRIES

DEL20201102_004 Rétrocession par Maisons Nature de la voirie du lotissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Maisons Nature qui a réalisé le lotissement rue des Chênes va rétrocéder, à titre gratuit à la commune, les terrains constituant la voirie de ce lotissement.

La cession se fera par acte notarié auprès de l’office notarial de Maître Carole KEMPKES, Notaire à Saint-Amarin, 3 rue du Maréchal Joffre.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 4/15

Elle porte sur les terrains cadastrés :

Section 5 N° 424/41 d’une superficie de 7 ares 43 ca

Section 5 N° 434/41 d’une superficie de 2 ares 69 ca.

Monsieur le Maire précise que les ouvrages des lots réseaux secs et humides ont été réceptionnés, sans réserve, en date du 24 août 2020 par les différentes parties. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’acceptation de la cession par la société Maisons Nature et autoriser le maire à signer l’acte notarial.

Jocelyne SOURD demande si tous les équipements, poteaux incendies et éclairage ont été contrôlés par les services de la CCTC. Monsieur le Maire confirme que les gestionnaires de ces équipements étaient présents à la réunion de réception des travaux et ont signé le procès-verbal de réception des ouvrages.

Le Conseil Municipal,

VU le projet d’acte de cession de Maitre Carole KEMPKES, Notaire à Saint-Amarin ; VU la réception du 24 août 2020 des ouvrages des lots réseaux secs et humides signée, sans réserve, par les différentes parties ;

Ayant entendu les explications du maire ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

• accepte la cession, à titre gratuit au profit de la commune de Roderen, des terrains cadastrés :

Section 5 N° 424/41 d’une superficie de 7 ares 43 ca,

Section 5 N° 434/41 d’une superficie de 2 ares 69 ca,

cédés par la Société Maisons Nature, représentée par Madame Pascale GOERINGER 3 rue Camille Oberreiner à Cernay, constituant la voirie et les réseaux secs et humides du lotissement rue des Chênes ;

• autorise le Maire à signer l’acte notarial relatif à la cession à la commune, par la Société Maisons Nature ;

• décide de verser la voirie rue des Chênes dans le domaine public de la commune.

DEL20201102_005 Rétrocession par L’AFUA Les Collines de la voirie du lotissement et le transfert des biens

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Foncière Urbaine Autorisée Les Collines qui a réalisé le lotissement en prolongement de la rue des Collines va rétrocéder, à titre gratuit à la commune, les terrains constituant la voirie de ce lotissement. La cession se fera par acte notarié auprès de l’office notarial de Maître Daniel HERTFELDER, Notaire à Thann, 1 rue Humberger.

Elle porte sur le terrain cadastré :

Section 9 N° 399 d’une superficie de 5 ares 19 ca.

Monsieur le Maire précise que les ouvrages des lots réseaux secs et humides ont été réceptionnés, sans réserve, en date du 12 mars 2020 par les différentes parties. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’acceptation de la cession par l’AFUA Les Collines et autoriser Monsieur Eric SOENEN, Adjoint au Maire à signer l’acte notarial. Il est également demandé dans le cadre de la dissolution de l’AFUA, l’acceptation par la commune, du transfert à titre gratuit, des biens de celle-ci et l’éventuel excédent de trésorerie, après accomplissement des formalités légales.

Le Conseil Municipal,

VU la demande de l’AFUA Les Collines en date du 1er octobre 2020 de la rétrocession de la voirie, du transfert des biens et le versement des éventuels excédents de trésorerie à la commune ;

VU la réception du 12 mars 2020 des ouvrages des lots réseaux secs et humides signée, sans réserve, par les différentes parties ;

Ayant entendu les explications du maire ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 5/15

• accepte la cession, à titre gratuit au profit de la commune de Roderen, du terrain cadastré :

Section 9 N° 399 d’une superficie de 5 ares 19 ca,

cédé par l’AFUA Les Collines, constituant la voirie et les réseaux secs et humides du lotissement rue des Collines ;

• autorise Eric SOENEN à signer l’acte notarial relatif à la cession à la commune, par l’AFUA Les Collines ;

• décide de verser la voirie rue des Collines dans le domaine public de la commune ; • accepte le transfert des biens de l’AFUA ;

• accepte le versement des éventuels excédents de trésorerie après vérification de l’état de paiement des dernières opérations.

Point N° 3 TRAVAUX ET MATERIELS

Ecole élémentaire

Eric SOENEN, Adjoint aux finances fait le point des travaux et dépenses effectués à l’école élémentaire, déjà engagé par Maurice WINTERHOLER. Il était nécessaire de remplacer l’installation électrique, trop vétuste, qui alimente l’éclairage des salles de classes. Cela a nécessité le remplacement des éclairages et des faux-plafonds, la modification des placards muraux, ainsi que des travaux de peintures. A ces travaux se rajoute l’installation d’un visiophone et d’une ouverture automatique du portail.

Il était opportun, pour éviter des réouvertures de plafond ultérieurement, de rajouter le câblage pour les installations de matériel plus performant dans le cadre du déploiement de l’Espace Numérique de Travail de l’Education Nationale, un projet pour lequel une demande de subvention a été faite.

Dans le cadre de la sécurisation des bâtiments recevant du public il restait à terminer l’installation d’une nouvelle serrurerie.

L’ensemble des travaux s’élèvent à :

OMNI Eclairage - Electricité 7 822,32 €

Visiophone 4 258,80 €

Informatique câblage 4 793,52 €

STEPEC Faux-plafonds 11 795,82 €

MISSLIN Peinture 6 385,96 €

LINGELSER Menuiserie 2 994,00 €

Serrurerie 1 488,00 €

Total 39 538,42 €

Régis MAÎTRE, Conseiller Municipal, fait remarquer qu’une fuite d’eau a été détectée entre le plafond des 2 salles de classes. La réparation a été portée à la charge de l’entrepreneur qui a effectué les travaux de faux-plafonds.

Christophe KIPPELEN trouve ces travaux très satisfaisants. Il restera à prévoir la rénovation du sol de la classe de M. OMEYER.

DEC20201102_003 Logement 6 Grand’Rue

Marc WILLEMANN, Adjoint, présente des devis relatifs aux travaux de mise en conformité du conduit de cheminée de l’habitation 6 Grand’Rue, par l’installation d’un tubage. Suite à une consultation de trois entreprises, ce sont les Etablissements GOERG d’Andolsheim qui ont fait l’offre la moins-disante, pour un coût de 2 997,00€ HT, soit 3 296,70 € TTC. Les travaux sont fixés au 04 novembre 2020.

Le Conseil Municipal,

Vu les offres de prix suite à la consultation des entreprises ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 6/15

Après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision du Maire du choix de l’entreprise GOERG à Andolsheim pour effectuer les travaux de mise en conformité du conduit de cheminée de l’habitation 6 Grand’Rue.

La présente décision figurera au registre des décisions.

Ecluse fossé d’alimentation en eau de l’étang du Grusselbach

Marc WILLEMANN, Adjoint, rappelle les travaux au niveau du fossé menant vers les étangs à hauteur de la propriété de M. et Mme SESTER, réalisés au printemps par la société ILTIS. Ces travaux consistaient en la création d’un muret et d’un barrage de planches pour délester le surplus d’eau en cas de fortes pluies et ainsi éviter l’inondation de l’habitation. Pour faciliter l’utilisation de l’écluse et permettre l’évacuation des eaux vers le pré, il a été ajouté un système de cric à crémaillère. Les travaux d’un montant de 645,60 € ont été réalisés en régie.

Mur de la rivière en amont de l’Eglise

Anatole FUCHS, Conseiller Municipal, informe des travaux effectués en septembre dernier, par le Syndicat Mixte du Bassin de la Doller et les Services Eaux et Rivières du Département. En raison de l’érosion des murs et des fondations, ces travaux urgents consistaient en la réfection d’un nouveau mur, des fondations, du lit de la rivière et du seuil d’accès. Les travaux de rivières sont effectués et pris en charge par le Syndicat Mixte du Bassin de la Doller, qui souhaite poursuivre la réfection du ruisseau en remontant la rue de Rammersmatt.

Marquage au sol

Anatole FUCHS signale que les travaux de marquage au sol sur l’ensemble du ban communal ont été faits par la société MSR qui avait proposé la meilleure offre de prix.

DEC20201102_004 Lame à neige

La lame à neige utilisée pour déblayer la voirie communale en période hivernale achetée en 2002 est hors d’usage. Pour la sécurité des automobilistes empruntant les rues communales il est nécessaire de la remplacer avant l’arrivée des premiers flocons.

Anatole FUCHS, Conseiller Municipal, présente les devis relatifs à l’achat de la lame à neige adaptable sur le tracteur de déneigement.

Suite à une consultation de trois entreprises, c’est la société DELEKS située en Bretagne qui a fait la meilleure offre pour un montant de 2 783,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu les offres de prix suite à la consultation des entreprises ;

Après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision du Maire du choix de l’entreprise DELEKS à Plougonvelin en Bretagne pour l’achat d’une lame à neige pouvant équiper le véhicule de déneigement.

La présente décision figurera au registre des décisions.

Point N° 4

DEL20201102_006 Etablissement d’une convention de servitude de réseaux et de passage au profit de Lucile ZUSSY - EARL Des Charmes

La propriétaire des parcelles Section 35 N° 183 Section 8 N° 59 sollicite auprès de la Commune l’établissement d’une servitude de passage des canalisations d’eaux et d’une gaine de fibre optique passant sous le chemin rural dit Neumeyersbergweg en vue d’un raccordement au réseau pour l’alimentation en eau et le raccordement au réseau Rosace de l’exploitation agricole EARL Des Charmes.

Lucile ZUSSY quitte l’assemblée pendant que les autres membres du Conseil Municipal délibèrent.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 7/15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la Commune de Roderen est propriétaire du chemin rural dit Neumeyersbergweg,

CONSIDERANT que Madame Lucile ZUSSY propriétaire des parcelles Section 35 N° 183 et Section 8 N° 59 sollicite auprès de la Commune l’établissement d’une servitude de passage des canalisations d’eaux et d’une gaine de fibre optique sur le chemin rural susvisé, en vue d’un raccordement au réseau pour l’alimentation en eau potable et au réseau Rosace pour la fibre de l’exploitation agricole EARL Des Charmes,

CONSIDERANT que la servitude sera instituée sur une partie du dit chemin rural,

CONSIDERANT que les frais de servitude, d’acte notarié et des travaux seront à la charge des propriétaires de parcelles Section 35 N° 183 Section 8 N° 59,

Il est proposé au Conseil Municipal,

• d’approuver l’établissement d’une servitude de passage des canalisations d’eau potable et d’une gaine de fibre optique sur le chemin rural dit Neumeyersbergweg au profit des propriétaires des parcelles Section 35 N° 183 et Section 8 N° 59 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié instituant la servitude ;

• de charger Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié instituant la servitude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents

Lucile ZUSSY rejoint l’assemblée.

POINT N° 5 PERSONNEL COMMUNAL

DEL20201102_007 Accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe, que la collectivité a été confrontée à un besoin de personnel, en raison des dispositions sanitaires qu’il a été nécessaire de mettre en place dans les établissements scolaires. Au terme du point 1 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant un période de 18 mois consécutif. Il est proposé à l’organe délibérant d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/1° ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’application du protocole sanitaire dans les établissements scolaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité durant la période d’application du protocole sanitaire imposé par l’état.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C1, échelon 1.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 8/15

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet de 6 h hebdomadaires.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Depuis la rentrée des vacances de la Toussaint, le 02 novembre, le protocole sanitaire a encore été renforcé, notamment par un nettoyage supplémentaire des écoles, en journée. A l’école maternelle, les agents territoriaux spécialisés des écoles (ATSEM) ont accepté de s’en charger, ainsi que les accompagnants aux élèves en situation de handicap (AESH) à l’école élémentaire. Le Conseil Municipal les en remercie.

Point n° 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES THANN-CERNAY

DEL20201102_008 Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Thann-Cernay

La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014, dénommée loi ALUR, modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence est transférée de plein droit sauf opposition d’une minorité de blocage et dans un délai déterminé.

Lors du premier transfert de droit de cette compétence, une concertation des communes avait été menée par l’intercommunalité et 15 communes sur 16 se sont opposés à ce transfert, entre le 26 mars 2016 et 26 mars 2017.

La loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence et les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

A noter toutefois que la Communauté de Communes peut choisir de prendre la compétence PLU en cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

Et vu les articles 136 de la loi N°2014 – 366 du 24 mars 2014, L5214-16 et L5216-5 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, ➢ de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de

Thann-Cernay.

DEL20201102_009 Avenant n°3 au Pacte Fiscal et Financier 2015-2020 Monsieur Le Maire expose,

Le pacte fiscal et financier 2015-2020 a été approuvé par le Conseil de Communauté le 27 juin 2015. Sa vocation a été de créer un dispositif de solidarité financière entre la Communauté de Communes et les communes et d’optimiser les ressources à l’échelle du territoireCommune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 9/15

communautaire. Il a permis de réaffecter aux communes le surcroît de produit fiscal levé, tout en améliorant le coefficient d’intégration fiscale communautaire, ce qui a eu un effet positif sur la DGF communautaire.

Le pacte prévoit, pour une première période allant de 2015 à 2020, un versement aux communes- membres de fonds de concours à hauteur d’un montant global annuel de 3.282.600 € et la prise en charge par la Communauté d’une fraction de la contribution des communes au FPIC à hauteur de 217.715 €. L’axe 4 du pacte a, par ailleurs, conduit à la prise en charge par la Communauté de Communes d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, représentant un coût annuel d’environ 125.000 € (service mis en place depuis le 1er juillet 2015). Les avenants n°1 et n°2, passés respectivement en 2016 et 2017, ont confirmé la poursuite des mécanismes de financement alloués par la Communauté de Communes ainsi que l’intégration du financement du Très Haut Débit.

Le pacte fiscal et financier 2015-2020 arrive à son terme au 31 décembre 2020. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de ses incidences économiques et sociales dont les retombées économiques et fiscales ne seront précisées qu’en 2021, il apparaît difficile d’en retravailler le contenu et les modalités dans un calendrier aussi court.

Il s’agit, par conséquent, de prolonger le pacte fiscal et financier pour une durée d’un an jusqu’à fin 2021 par un avenant n° 3, en définissant les conditions de poursuite pour cette période.

L’avenant n° 3 reconduit les mécanismes de financements validés précédemment : • la poursuite du versement aux communes de fonds de concours,

• la reconduction de la prise en charge partielle du prélèvement communal au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales,

• la prise en charge par la Communauté de Communes d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme et le financement du Très Haut Débit par emprunt pour le compte des communes membres.

Une modification est également apportée aux modalités de versement du fonds de concours, dans l’annexe 5 du pacte fiscal, portant sur le règlement d’intervention des fonds de concours : les crédits non consommés dans l’année N seront désormais reportés dans la limite du 31 décembre de N+3.

Toutes les autres dispositions du pacte fiscal et financier sont maintenues en vigueur jusqu’à fin 2021, pour autant qu’elles ne sont pas affectées ou contredites par le présent avenant. De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal la mise en place d’un troisième avenant au pacte fiscal, intégrant ces différents éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’approuver l’avenant n°3 au pacte fiscal et financier 2015-2020, tel qu’exposé, - de charger le Maire de signer toutes les pièces correspondantes.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes. Celui-ci est consultable sur le site de la commune www.roderen.fr ou sur le site de la CCTC www.cc- thann-cernay.fr.

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT.

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif, sont destinés à l’information des usagers et à la transparence de la gestion des services.

Ils détaillent les activités réalisées durant l’exercice par la collectivité pour ses compétences.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 10/15

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2224-5, le maire ou le président présente un rapport annuel à son assemblée délibérante. Le rapport et l’avis de l’assemblée délibérante sont mis à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 du CGCT. Ce rapport sera consultable sur le site de la commune www.roderen.fr.

Pour notre EPCI, le rapport se compose de la façon suivante :

• Le service public de l’eau :

➢ exploitation en régie (secteur de Cernay).

➢ exploitation en délégation de service public (secteur de Thann).

• Le service public de l’assainissement :

➢ exploitation en régie (secteur de Cernay).

➢ exploitation en délégation de service public (secteur de Thann).

Après une visite des installations de la station d’épuration, organisée par la Communauté de Communes, le Maire fait remarquer tout le travail qui y est effectué pour rendre l’eau propre qui est ensuite déversée dans la Thur. Le prochain enjeu de la CCTC est de mettre en place sur tout son territoire un réseau séparatif des eaux pluviales pour un déversement vers les cours d’eaux.

Point n° 7 Divers

Demandes de travaux

Déclarations Préalables – Permis de Construire

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

17/07/2020 DP 06827920F0022

Mme

SPRINGER

Brigitte

Rue de

Rammersmatt

Mise en place d'une

clôture 29/07/2020

24/07/2020 DP 06827920F0023 M. CLAUDE David 7, rue de Rammersmatt Ravalement de façades 30/07/2020

18/08/2020 DP 06827920F0024

M.

BARTHLEN-

JOAS Francis

84, rue de

Rammersmatt

Mise en place d'une

piscine semi-

enterrée, d'un mur

de soutènement et

d'un muret

23,4 m2 27/08/2020

14/09/2020 DP 06827920F0025 M. BERGER Christian 1, rue du Mühlberg Construction d'une

piscine enterrée

8x4m

32 m2

22/09/2020 DP 06827920F0026 Mme SOURD Jocelyne 25 rue de Rammersmatt Ravalement de façades 30/09/2020

01/10/2020 DP 06827920F0027 M. DANTZER François 35, rue du Ruisseau Division foncière 1 297 m2 09/10/2020

05/10/2020 DP 06827920F0028 M. SCHMITT Gwenaël 5, rue du Mühlberg

Mise en place d'un

enrochement pour le

soutènement du

terrain en pente

09/10/2020

12/10/2020 DP 06827920F0029 M. CLAUDE David 7, rue de Rammersmatt Mise en place d'un

carport et d'un abri

de jardin ouvert

42 m2 +

20 m2

21/10/2020 DP 06827920F0030 M. FRISCH Dimitri 74, Grand'rue Mise en place d'un

muret et d'une

clôture

02/11/2020Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 11/15

24/07/2020 PC 06827920F0002 M. PETER Franck 6, rue des Chênes Construction d’une maison d’habitation 132,64 m2 03/09/2020

03/08/2020 PC 06827919F0003

M01

M. JENN

Maxime –

Mme CRISI

Aurélia

Rue des Vignes

Construction d’une

maison d’habitation –

Modification hauteur

de la construction

149,24

m2 17/08/2020

05/08/2020 PC 06827920F0003 Mme TISSOT Edwige 2, rue de Rammersmatt

Aménagement d’une

partie du niveau RDC

d’une grange en

appartement

indépendant

50 m2 21/08/2020

31/08/2020 PC 06827920F0004

Mme et M.

FROSSARD

Yves

7, rue du

Kattenbach

Construction d’une

maison d’habitation

accolée à un

bâtiment existant

77,18

m2 16/10/2020

Ecoles

Emmanuelle RUFF, Adjointe aux affaires scolaires, présente la répartition des effectifs par classe pour la rentrée 2020-2021 :

BOURBACH-LE-BAS CP - CE1 Mme Moreaux 23 RODEREN PS - MS - GS Mmes Kippelen et Romain 20 PS - MS - GS Mme Torelle 21

CE2 - CM1 Mme Prohouly 26

CM1 - CM2 M. Omeyer 26

Total 116

- 7 enfants bénéficient de l’accueil du matin.

- 17 enfants sont scolarisés à Bourbach-Le-Bas.

- 25 enfants de Bourbach-Le-Bas sont scolarisés à Roderen.

Elle fait le point de l’accueil Périscolaire qui s’occupe des enfants le midi et le soir. Pour l’année scolaire 2020-2021, les enfants du RPI Rammersmatt-Leimbach sont accueillis à Roderen, car les normes sanitaires imposées en raison de la pandémie sont compliquées à mettre en place dans les locaux actuels de Leimbach. La commune de Leimbach a entrepris des travaux de la salle polyvalente qui permettra à nouveau l’accueil du périscolaire à la rentrée 2021.

- 46 à 51 enfants bénéficie du périscolaire le midi.

- 7 à 16 enfants sont pris en charge le soir.

Le conseil d’école prévu le 02 novembre a été reporté à une date ultérieure dès que les conditions sanitaires le permettront.

Comité Séniors

La municipalité a le souhait de créer un Comité Séniors, pour les aînés du village. Emmanuelle RUFF avec son équipe travaille à ce projet. Mais toujours en raison du contexte actuel et pour mieux les protéger, ce projet est repoussé.

Conseil Municipal des Jeunes

Emmanuelle RUFF informe que la réunion initialement prévue le 29 octobre a été annulée en raison du confinement. Les activités déjà actées par la commission sont reportées.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 12/15

Maison du Village

La commission sécurité de la Préfecture composée par un représentant du SDIS et d’un représentant de la Sous-Préfecture a effectué le contrôle des installations du bâtiment. Nous attendons le rapport final. Il est demandé d’effectuer certains travaux comme la mise en place de nouveaux blocs secours. D’autres points relevés par la commission sécurité devront être discuté avec l’association de la Maison du Village. Madame RUFF proposera une réunion sur place.

Site Internet Communal

Eric SOENEN remercie Lucile ZUSSY et Marion FUCHS pour les nouvelles photos qui animeront l’onglet Gîtes de Roderen. La nouvelle équipe municipale souhaite actualiser le site internet de Roderen.

Concours Maisons fleuries

Béatrice TESTUD informe que suite au passage du jury et ne pouvant organiser cette année la remise des prix, la commune a offert à chaque lauréat un bouquet de fleurs et un bon d’achat qui pourra être utilisé à la jardinerie Trèfle Vert de Thann.

Noël des aînés

En raison du contexte sanitaire, l’habituelle fête offerte aux aînés du village est malheureusement annulée. Béatrice TESTUD explique que la municipalité a tout de même souhaité garder la tradition d’un repas de Noël, mais sous la forme d’un menu livré à domicile par les Conseillers Municipaux le 06 décembre dans un sac réutilisable floqué du blason de la commune. Un courrier a été envoyé à tous avec un coupon réponse a retourner à la mairie.

Déco de Noël

La commission fleurissement-décorations travaille sur la décoration du sapin à Thann dont le thème est « blanc et anges ». Le sapin à la mairie sera identique à celui de Thann. Pour la décoration du village, la commission ne souhaite pas installer les illuminations aux lampadaires et en travers de voie. Nous optons pour la mise en place de grands sapins muni de guirlandes avec des ampoules LED aux trois entrées de la commune. La décoration dans le village se fera le 5 décembre par la commission déco.

Aménagements extérieurs

Les bacs à fleurs sur le parvis de l’église qui ont été mis en place il y a 3 ans sont très abîmés. La municipalité souhaite proposer au Conseil de Fabrique une solution de remplacement plus pérenne. Béatrice TESTUD a pris contact avec des spécialistes de bacs en corten et de pierre reconstituée pour obtenir des devis. Elle informe être toujours en attente des devis pour l’aménagement paysager de l’entrée du village en venant de Leimbach et celle du côté Guewenheim.

Presbytère-La Becquée

Les derniers utilisateurs du rez-de-chaussée du presbytère étaient l’association La Bécquée et lors de la journée citoyenne en septembre dernier, une équipe de volontaire a effectué du rangement et des travaux de peinture afin de l’aménager en salle de réunion, qui sera mis à disposition des associations. La municipalité remercie Didier MONA pour son investissement et pour avoir dirigé les travaux.

Vente de bois

Marc WILLEMANN informe que l’ONF a exploité ces dernières semaines des parcelles en vue d’une vente de grumes le 12 novembre. Il est également prévu une vente de fond de coupe et de BIL, la date n’a pu être fixée, à cause de l’état d’urgence sanitaire.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 13/15

Contrôle des Points d’Eau Incendie

Il informe que le contrôle des poteaux et des bouches incendies aura lieu les 9 et 10 novembre par SUEZ. Le contrôle obligatoire, consiste à mesurer la pression et le débit d’eau.

Commission développement durable

Jocelyne SOURD informe que lors de la réunion de la commission, le 31 août dernier, les membres ont parlé des manifestations à venir et des projets en cours de réalisation. L’un d’entre eux serait de proposer aux habitants un marché de produits locaux, sous la forme d’un marché paysan ou d’un marché saisonnier. Il est également proposé d’associer le Conseil des Jeunes aux prochaines actions, afin de les sensibiliser à la vie du village et de son environnement.

Autres sujets abordés : valoriser l’économie locale sur le site internet, réaliser un aménagement de la rivière, mener des actions à l’Arboretum.

Plan Vélo/Piste cyclable

Le projet de piste cyclable se poursuit avec l’organisation de rencontre avec différents partenaires. Une réunion a déjà eu lieu avec la mairie de Leimbach, une rencontre est prévue prochainement avec l’Agence Territoriale Routière et le Pays Thur-Doller (reportée une première fois en raison du Covid).

Le Maire rajoute que la Communauté de Communes est favorable au développement du réseau cyclable et quez le Pays Thur-Doller a financé la réalisation d’un schéma directeur vélo sur notre territoire. La commune de Roderen agit pour positionner comme axe prioritaire, la liaison cyclable vers le collège, le lycée et la station Tram-train de Vieux-Thann.

Banque alimentaire

Jocelyne SOURD, informe que la collecte se déroulera pendant une semaine du 23 au 27 novembre et sera inscrit dans le prochain Roderen-Infos. Les habitants pourront déposer les colis en mairie durant les heures d’ouvertures, tout au long de la semaine d’action. Il leur sera également proposé, de venir chercher les colis à leurs domiciles, en cas de difficultés de déplacement.

Emmanuelle RUFF propose d’associer l’épicerie « Au Bonheur de Val » à la collecte : les clients y pourront déposer et/ou acheter leurs dons alimentaires.

Bibliothèque

Suite à sa rencontre avec les bénévoles de la Bibliothèque, Eric HUMBERT rapporte que ceux-ci ont un problème de place et souhaitent de nouvelles étagères. Le point sera fait avec l’association afin de définir les aménagements nécessaires.

Prévention Routière

Par le passé les enfants de CM1 et CM2 recevaient une formation dispensée par l’association Prévention Routière. Afin de bénéficier à nouveaux de ces actions d’éducation routière, les écoles doivent en faire la demande en contactant l’association Prévention Routière. Le Maire souhaite que cette formation soit étendue à tous les enfants de l’école élémentaire, car il est constaté que les règles de circulation sont méconnues des enfants et qu’ils ne sont pas conscient du danger de leur comportement sur la voie publique.

Emmanuelle RUFF propose une information dans un Roderen Infos pour sensibiliser parents et enfants.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 14/15

Commissions Communauté de Communes de Thann-Cernay

Les représentants de la commune de Roderen aux différentes commissions sont :

Commissions Représentant de la commune

Economie Lucile ZUSSY

Eau et Assainissement Régis Maître

Patrimoine Eric HUMBERT

Equipements sportifs et loisirs Anatole FUCHS

Tourisme Stéphanie HALLER et Fanny WEIGEL Environnement Jean-Sébastien INEICH

Petite Enfance Marion FUCHS

Culture Anne-Marie TSCHIRHART

Aménagement du territoire Jocelyne SOURD

Logement Béatrice TESTUD

Finances Emmanuelle RUFF

Administration générale Eric SOENEN

Communication Marc WILLEMANN

Antenne téléphonie mobile

Le Maire informe que le raccordement en électricité et à la fibre est en phase finale, suivra ensuite une période de test et d’essais durant 6 semaines. Mise en service attendue en janvier 2021.

Arboriculteurs

Lucien PFAFF a été reconduit à la présidence de l’association, lors de la dernière Assemblée Générale. Les membres travaillent sur un projet « biodiversité », qui consiste à implanter certains végétaux qui vont favoriser le déploiement d’insectes et d’oiseaux, auxiliaires au développement des arbres fruitiers. Un dossier de demande de subvention dans le cadre du GERPLAN a été déposé auprès du Département avec le concours de la CCTC. Le projet peut bénéficier d’un financement de 40 %.

Les arboriculteurs souhaitent également acquérir un broyeur de végétaux et installer des toilettes sèches au verger.

Donneurs de sang

Une nouvelle présidente a été élue lors de la dernière assemblée générale. Il s’agit de Nicole SELLITTO.

Commémoration du 11 novembre

La célébration de cette année doit être limitée à 10 personnes en respectant les distances et gestes barrières. Le Conseil Municipal décide d’un simple dépôt de gerbe.

Kiffin Rockwell

Christophe KIPPELEN informe les conseillers municipaux que André SPETZ, Président de l’association Mémoire et Citoyenneté et Alsace Ontario lui a fait part de son projet qui consiste à déplacer le lieu de la commémoration de Kiffin Rockwell avec un aménagement plus conséquent. Les élus souhaitent que M. SPETZ leur expose les détails du projet.

Vœux 2021

En raison du contexte actuel et de l’incertitude sur l’évolution des conditions sanitaires, le Conseil Municipal décide d’annuler la cérémonie de présentation des vœux du maire. Les élus réfléchissent à un moyen de transmettre les vœux 2021 aux Roderenoises et Roderenois.Commune de Roderen Conseil Municipal du 02 novembre 2020 15/15

Monsieur le Maire a souhaité clôturer la séance en proposant un moment de recueillement en hommage à Jean-Michel ROTHENFLUG, citoyen de Roderen, ancien Conseiller Municipal et Conseiller Communautaire de 2008 à 2014. Le Conseil Municipal adresse à son épouse Barbara, à ses enfants et aux membres de sa famille leurs sincères condoléances. Une minute de silence est observée.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.