Procès Verbal - 190321 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 190321 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 190321 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 1/14

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 21 MARS 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 21 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

13 mars 2019

Date d'affichage :

13 mars 2019

Nombre de membres : 15

En exercice : 13

Nombre de présents : 9Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 2/14

Présents : Mmes et MM.

Maurice WINTERHOLER,

Marc WILLEMANN,

Eric SOENEN, Marie-

Thérèse WELKER,

Béatrice TESTUD,

Emmanuelle RUFF,

Jocelyne SOURD, Nicole

SELLITTO à partir 21h.

Excusé(s) : Procuration(s) :

M. Hubert SCHNEBELLEN,

Mme Sandra COLOMBO, M. Eric SOENEN,

Mme Nadia REINOLD, Mme Jocelyne SOURD,

Mme Nicole SELLITTO, M. Maurice WINTERHOLER de

20h00 à 21h00,

M. Rémi TSCHIRHART, Mme Béatrice TESTUD.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 07 février 2019.

2. Finances.

 Examen et adoption du CA 2018

 Examen et adoption du CG 2018

 Affectation du résultat 2018

 Budget primitif 2019

 Fixation des taux d’imposition 2019

 Demande de Fond de concours

 Demande de subvention Conseil Départemental

 Acquisition de terrain à la Haulen

 Attribution de l’indemnité des élus

 Caution solidaire pour l’AFUA

 Domial – Garantie financière

3. Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et le département pour les

travaux de sécurisation de la RD34.1.

4. Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Doller.

5. Motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de Stocamine.

6. Organisation des rythmes scolaires 2019-2020.

7. Convention répartition des charges sur route départementale.

8. Divers.

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents ainsi que les auditeurs. Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

07 FÉVRIER 2019

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 07 février 2019 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 FINANCES

1. DEL20190321_001 Examen et adoption du Compte Administratif 2018Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 3/14

M. Maurice WINTERHOLER, présente le Compte Administratif de l’exercice 2018 qui fait état des résultats suivants :

Le Maire quitte ensuite la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer librement sur le bilan de sa gestion 2018.

M. Maurice WINTERHOLER, 1er Adjoint au Maire, interpelle le conseil sur d’éventuels commentaires sur les comptes.

Le Conseil Municipal n'ayant ni questions, ni remarques à formuler, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 approuve le Compte Administratif 2018.

2. DEL20190321_002 Examen et adoption du Compte de Gestion 2018

M. Maurice WINTERHOLER présente le Compte de Gestion 2018 dont les résultats d’exécution concordent avec ceux du Compte Administratif 2018.

Il soumet le Compte de Gestion à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu la concordance des résultats d’exécution du Compte de Gestion 2018 et du Compte Administratif 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

 adopte le Compte de Gestion 2018 du trésorier.

3. DEL20190321_003 Affectation du résultat 2018

A l’issue du vote du Compte Administratif 2018, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat 2018 qui comprend :

- un déficit d’investissement de 93 502,67 €.

- un excédent de fonctionnement de 258 778,56 €.

M. Maurice WINTERHOLER propose à l’assemblée de reporter le déficit d’investissement de 93 502,67 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses, d’affecter un montant de 93 502,67 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 165 275,89 €, au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2018 qui comprennent un déficit d’investissement de 93 502,67 € et un excédent de fonctionnement de 258 778,56 €

décide, à l’unanimité

 d’affecter la somme de 93 502,67 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses ;

Exécution du budget

2018

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement Cumul

RECETTES 282 792,71 € 567 564,17 € 850 356,88 €

DEPENSES 320 025,42 € 479 604,55 € 799 629 ,97 €

Résultats de l'exercice

Excédent 87 959,62 € 87 959,62 €€

Déficit 37 232,71€ 37 232,71€

Résultats de clôture

2018

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2017

Part affectée à

l'investissement

exercice 2018

Résultat de

l'exercice 2018

Résultat de clôture

de 2018

Investissement -56 269,96 € 0,00 € -37 232,71 € -93 502,67 €

Fonctionnement 227 088,90 € 56 269,96 € 87 959,62 € 258 778,56 €

Total 170 818,94 € 56 269,96 € 50 726,91 € 165 275,89 €Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 4/14

 d’affecter la somme de 93 502,67 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ;

 de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement soit 165 275,89 € à la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » du budget 2019.

4. DEL20190321_004 Budget primitif 2019

M. Maurice WINTERHOLER présente le budget établi en équilibre pour les montants suivants :

Section de fonctionnement 712 605,89 €

Section d’investissement : 560 092,67 € : 596 013,66 €

Les prévisions d’investissement sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Investissements (travaux, installations, études) prévus au

budget 2019

Montant

TTC

Produits

attendus

Voirie et Réseaux : Rte de Rammersmatt+Kattenbach+Maison

Nature 45 050 €

Voirie et Réseaux : Sécurisation RD34 199 190 € 112000

Voirie et Réseaux : autres ( Enedis, clôture, rue du Gigel, PI

Mühlberg, 47 400 €

Mise aux normes :accessibilité/sécurité SDIS des bâtiments

scolaires + autres ERP 61 550 € 16 000 €

Matériels ( incendie, tondeuse, autres…) 24 400 € 4 600 €

Aménagements et installations ( RVY, entrées, Arrosage FCR) 23 000 € 6 000 €

Réfection de chemins ruraux 13 200 € 2 000 €

divers (reliures, Urbanisme, études) 5 300 €

TOTAL 419 090 € 140 600 €

solde à charge de la commune 278 490 €

Après avoir entendu les explications,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 décide de voter par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Primitif 2019 ;

 adopte le Budget Primitif 2019 tel qu’il est présenté.

5. DEL20190321_005 Fixation des taux d’imposition 2019

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 décide ne pas augmenter les taux des taxes directes locales en 2019 et de maintenir les taux d’imposition 2018 soit :

Taux 2018 Taux 2019

Taxe d’Habitation 9,47 % 9,47 %

Taxe Foncière (bâti) 9,10 % 9,10 %

Taxe Foncière (non bâti) 51,54 % 51,54 %

Mme Nicole SELLITTO, conseillère municipale rejoint l’assemblée.

6. DEL20190321_006 Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte financier et fiscal 2019

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2015 approuvant le pacte financier et fiscal entre la Communauté de Communes de Thann-Cernay et ses communes membres ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 5/14

VU la convention de mise en œuvre des dispositions du pacte financier et fiscal 2015-2020 en date du 9 septembre 2015 ;

Ayant entendu les explications de M. Maurice WINTERHOLER, adjoint aux finances ; Après avoir délibéré, à l’unanimité,

sollicite de la Communauté de Communes de Thann-Cernay l’attribution d’un fonds de concours de 58 333,68 € pour les opérations suivantes, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte financier et fiscal :

 Signalétique bâtiments communaux

Plan de financement prévisionnel Investissement

(HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 5 680,29 € 0 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE A FINANCER 5 680,29 € 0 €

Part financée par la commune 2 846,61 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 2 833,68 € 0 €

 Tondeuse autoportée

Plan de financement prévisionnel Investissement

(HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 3 200,00 € 0 €

Subventions 0,00 € 0 €

RESTE A FINANCER 3 200,00 € 0 €

Part financée par la commune 1 700,00 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 1500,00 € 0 €

 Fonctionnement et entretien des équipements ( bâtiments communaux ) 2019

Plan de financement prévisionnel Investissement

(HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 0 € 108 000 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE A FINANCER 0 € 108 000 €

Part financée par la commune 0 € 54 000 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 0 € 54 000 €

 et charge le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

7. DEL20190321_007 DEMANDE DE SUBVENTION au Conseil Départemental M. le Maire rappelle les grandes lignes du projet d’aménagement sécuritaire de la route départementale RD34.1 (route de Guewenheim) dans sa traversée du village de Roderen. IlCommune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 6/14

présente les plans des aménagements prévus et fournit quelques précisions sur la réalisation des travaux et leur financement.

Le marché de travaux a été attribué à l’entreprise ROYER qui a été la seule à répondre à la consultation ; le montant de la proposition est de 140 787,00 € HT ; il est prévu que le Conseil Département finance un peu plus de 53% du montant des travaux ainsi qu’une fraction des frais « annexes » incluant les études déjà effectuées (topographie, étude de sol), la maîtrise d’œuvre et la sécurité du chantier.

On envisage de compléter le financement de la part communale des travaux effectués, par une demande de subvention complémentaire auprès du conseil Départemental.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve le financement des travaux d’aménagement proposés,

 demande une subvention complémentaire au Conseil départemental pour la part des travaux qui restent à la charge de la commune ;

 charge Monsieur le Maire ou son représentant, de régler toutes les modalités et de signer tous les documents relatifs à cette décision.

8. DEL20190321_008 Acquisition de terrain à la Haulen

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’enfouissement de la ligne HTA 20 000 volts centre village et l’implantation d’une armoire de direction à la Haulen, la commune doit acquérir une petite parcelle de terrain appartenant à Madame Marguerite CHRISTEN Veuve GOERINGER et à ses filles. Il s’agit d’une surface de 25 m2.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.

 décide d’acquérir le terrain cadastré :

Section 5 n°400/28 contenance 0 are 25 centiares, pré, lieudit Haulen appartenant à :  Madame Marguerite CHRISTEN Veuve GOERINGER, domiciliée

6 rue de Rammersmatt à Roderen,

 Madame Pascale GOERINGER, domiciliée 3 rue Camille Oberreiner à Cernay,

 Madame Estelle GOERINGER épouse COSATTO, domiciliée 28 rue

Damberg à Brunstatt,

 Madame Catherine GOERINGER épouse STEINMETZ, domiciliée 9 avenue de Tonneins à Thann,

 fixe le prix de cette acquisition à 50 € l’are ;

 charge le Maire de rédiger l’acte de vente administratif ;

 désigne M. Maurice WINTERHOLER, adjoint au maire, pour représenter la commune lors de cette vente.

9. DEL20190321_009 Attribution de l’indemnité des élus

Les indemnités des élus sont calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique. De la réforme initiée par le gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017), il résulte une augmentation de l’indice brut terminal de la fonction Publique.

Comme la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 faisait référence à l’ancien indice brut terminal, une nouvelle délibération est nécessaire. Elle fera référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision pour rester valable en cas de nouvelle modification de cet indice.

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 7/14

 approuve la répartition des indemnités du maire, des adjoints, calculée dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, ainsi qu’il est mentionné dans le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2019.

10. DEL20190321_010 CAUTION SOLIDAIRE AFUA

Le Maire expose que l’Association Foncière Urbaine Autorisée Les Collines de Roderen sollicite la garantie de la Commune pour un prêt d’un montant maximum de 260 000 € à contracter auprès du CREDIT MUTUEL destiné au financement de la viabilisation des parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

 La Commune de Roderen accorde sa garantie à l’AFUA Les Collines pour le

remboursement d'un emprunt d’un montant maximum de 260 000 € que cet

organisme se propose de contracter auprès du CREDIT MUTUEL Pays de Thann,

au taux de 0,50 % l’an pour une période de 2 ans.

Cette garantie respecte les dispositions de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et du décret n° 88-366 du 18 avril 1988.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du CREDIT MUTUEL Pays de Thann, adressée par lettre missive.

Le Maire est autorisé à intervenir au nom de la Commune au contrat de prêt à souscrire par l’AFUA Les Collines.

11. DOMIAL – Garantie financière

Le Maire informe de la demande de DOMIAL en date du 11 décembre 2018. La commune a accordé en 2002 une garantie financière pour la réalisation d’emprunts destinés à financer les logements de l’Unité de Vie. Dans le cadre des mesures du « plan logement », la Caisse des Dépôts propose un allongement d’une partie de la dette.

Le Conseil Municipal, en tant que garant, décide de ne pas donner suite à la proposition de la Caisse des Dépôts d’allonger la durée de sa caution pour l’emprunt contracté par Domial concernant l’Unité de Vie.

Point N° 3

DEL20190321_011 Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et le Conseil Départemental pour les travaux de sécurisation de la RD34.1.

Le Maire rappelle les grandes lignes du projet d’aménagement sécuritaire de la route départementale RD34.1 (route de Guewenheim) dans sa traversée du village de Roderen. Ce projet a été initié en 2017 par un diagnostic de la circulation demandé au cabinet MERLIN et des propositions d’aménagements souhaitables ; en 2018, dans le cadre d’une convention de maîtrise d’œuvre, le cabinet MERLIN a défini et évalué les travaux nécessaires en concertation avec la commune et le Conseil Départemental ; les choix d’aménagement ont été précisés et le dossier de définition soumis en juin 2018 à l’approbation du Conseil Départemental ; ce dernier a donné son accord en février 2019 pour la réalisation des travaux et pour une participation au

Maire 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique

1 er adjoint 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique

2 ème adjoint 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique

3 ème adjoint 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publiqueCommune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 8/14

financement de l’opération pour la part qui le concerne. Parallèlement, la commune a consulté les entreprises dans le cadre d’une procédure de marché adapté et fait le choix le 18 mars dernier, en commission de Jugement des Offres, d’attribuer le marché à l’entreprise ROYER Frères de Moosch pour un montant d’environ 140 000 € HT, dont plus de 50% seront pris en charge par le Conseil Départemental .

 La part des travaux affectant l'emprise de la RD se fera sous co-maîtrise d'ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Commune le soin de réaliser l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une co-maîtrise ;

 La Commune assurera le préfinancement des dépenses de l'opération puis sera remboursée par le Département sur la base des justificatifs des dépenses.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu les explications du Maire,

Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité

 de donner son accord pour la passation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département dans le cadre de l'opération « Aménagement de sécurité – RD34.1 Route de Guewenheim »

 d'autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le compte

de la Commune, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette décision.

Point N° 4

DEL20190321_012 Modifications statutaires du Syndicat mixte de la Doller et renonciation à sa transformation concomitante en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE)

Monsieur le Maire expose la situation.

La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a confié au bloc communal une compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Le détail du partage des compétences a déjà été exposé au Conseil du 31 mai 2018. L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, justifient que cette compétence soit confiée à un syndicat mixte capable d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

Dans cette optique, par délibération du 31 mai 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de l’extension du périmètre du Syndicat à toutes les communes du bassin versant de la Doller, et a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Doller et sa transformation concomitante en EPAGE.

1. L’arrêt de la procédure de labellisation en EPAGE en cours

La procédure de transformation en EPAGE du Syndicat mixte de la Doller rénové s’inscrivait dans une démarche globale de labellisation de l’ensemble des syndicats mixtes de rivière haut- rhinois.

Sur la base des propositions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) en 2017, et des délibérations de l’ensemble des structures ou collectivités concernées, un dossier a été déposé auprès du Préfet coordonnateur de bassin pour engager la procédure de labellisation des syndicats mixtes de rivière rénovés en EPAGE.

De nombreux échanges ont eu lieu entre les services du Département, du Syndicat mixte du Bassin de l’Ill (SYMBI), acteur majeur de la mutualisation entre syndicats de rivière et porteur de leur ingénierie, et les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est.Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 9/14

Le 7 décembre 2018, le Comité de Bassin compétent a rendu un premier avis sur ce projet. Dans sa délibération, cette instance souhaite que cette mise en place d’EPAGES prenne en compte la création d’un EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) sur le bassin versant de l’Ill, et demande que le SYMBI confirme son adhésion à la création d’un tel EPTB pour garantir la bonne répartition des compétences entre ce futur EPTB et les EPAGES.

Un tel conditionnement du processus de reconnaissance des syndicats mixtes de rivière en EPAGE n’est pas acceptable :

- d’une part, parce qu’une répartition précise des compétences entre les syndicats mixtes de rivière et le SYMBI est prévue, qui doit permettre à chacun d’exercer ses missions, de mutualiser les compétences et d’assurer la sécurisation de l’exercice de la

compétence GEMAPI à des échelles hydrographiques pertinentes, ainsi que des autres compétences définies par l’article L 211-7 du code de l’environnement,

- d’autre part, parce que la création de ce nouvel EPTB, qui serait portée par la Région, reste hypothétique, que l’équilibre de représentation et de contribution des territoires en son sein n’est pas connu ni validé par les acteurs haut-rhinois compétents, et que la pérennité du SYMBI, dont l’expertise et la plus-value sont reconnues, pourrait être remise en cause dans un tel montage,

- enfin, parce que le fonctionnement actuel des syndicats mixtes de rivière, qui adhèrent à cette structure, bénéficie déjà de l’appui, de l’ingénierie et du soutien du SYMBI qui est doté des compétences humaines et techniques mutualisées nécessaires, et ne requiert donc pas une nouvelle adhésion au futur EPTB régional.

En conséquence, comme la réglementation en vigueur n’impose pas la reconnaissance des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois en EPAGE et qu’une telle transformation pourra être sollicitée à nouveau ultérieurement, si nécessaire, le SYMBI et tous les syndicats de rivière concernés, ont décidé de renoncer à la procédure de labellisation en cours.

Un courrier en ce sens a été adressé au Préfet coordonnateur de bassin par le Président du SYMBI le 23 janvier 2019.

Toutefois, dans la mesure où notre Commune, en sa qualité de membre de l’un des syndicats de rivière concerné, avait approuvé, via son Conseil Municipal du 31 mai 2018 précité, la transformation en EPAGE du Syndicat mixte de la Doller, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération renonçant expressément à cette labellisation et abrogeant la délibération susmentionnée sur ce point précis.

2. La nécessité de confirmer l’extension du périmètre du Syndicat à toutes les Communes du bassin versant de la Doller et d’approuver ses nouveaux statuts L’absence de labellisation en EPAGE du Syndicat mixte de la Doller ne remet pas en cause les objectifs poursuivis par les élus locaux haut-rhinois qui visent la rationalisation des périmètres et des compétences des syndicats mixtes de rivière existants.

En conséquence, n’est pas remise en cause l’adhésion des Communes de BOURBACH - LE -HAUT , GALFINGUE , LEIMBACH et RAMMERSMATT à ce Syndicat, telle qu’elle a été autorisée par le Comité syndical compétent.

C’est pourquoi il vous est demandé de confirmer l’accord de notre Commune pour cette adhésion.

En outre, pour répondre aux enjeux globaux soulevés par la gestion de la compétence GEMAPI, mais également par l’exercice des autres compétences définies à l’article L 211-7 du Code de l’environnement en matière de gestion de l’eau, il reste pertinent de faire coïncider les actions du Syndicat mixte de la Doller avec les missions exercées par ses membres en matière de gestion du cycle de l’eau, et de prévoir des modalités de fonctionnement adaptées à ce titre.Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 10/14

Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 aux intercommunalités implique également que la gouvernance de ce syndicat, ainsi que son fonctionnement, prennent en compte cette donnée. Le syndicat doit en effet nécessairement devenir un syndicat mixte à la carte pour permettre notamment le maintien en son sein du Département et distinguer les compétences confiées par chacun de ses membres.

Dans cette perspective, il importe que chaque membre du syndicat se prononce, sur le projet de « nouveaux » statuts de celui-ci, ci-joint.

En pratique, les nouveaux statuts proposés sont identiques à ceux approuvés par le Conseil Municipal lors de sa délibération précitée, exception faite du terme « EPAGE » qui a été supprimé. Ces statuts ont été approuvés par le comité syndical à l’unanimité lors de sa séance du 11 mars 2019.

- Les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les statuts du nouveau syndicat.

Il est précisé qu’en application des statuts du syndicat, les modifications statutaires sont subordonnées à l’accord des organes délibérants exprimé à la majorité qualifiée suivante :

- la moitié des communes représentant les 2/3 de la population des communes, - ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose l’adoption de la délibération suivante.

Vu les statuts du Syndicat mixte de la Doller ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-5 ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 6 février 2017 agréant l’extension du périmètre du Syndicat aux Communes de BOURBACH - LE -H AUT, G ALFINGUE, L EIMBACH et RAMMERSMATT en tant que nouveaux membres du syndicat, approuvant de nouveaux statuts et autorisant son Président à notifier cette délibération aux structures adhérentes au syndicat mixte ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 11 mars 2019 approuvant de nouveaux statuts, identiques à ceux validés le 6 février 2017, exception faite de l’usage du terme « EPAGE » qui a été abandonné, et autorisant son Président à notifier cette délibération aux structures adhérentes au syndicat mixte ;

Considérant l’abandon de la procédure de labellisation en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois, actée en janvier 2019 ;

Considérant le projet de nouveaux statuts ;

Considérant le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l’exposé des motifs ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- confirme son accord pour l’adhésion des Communes de BOURBACH - LE-H AUT, G ALFINGUE , LEIMBACH et RAMMERSMATT au Syndicat mixte de la Doller, - approuve les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Doller dans sa version jointe en annexe, statuts qui ont vocation à entrer en vigueur en 2019,

- renonce à sa transformation concomitante en Etablissement Public

d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), et abroge en conséquence la délibération n° 005 du 31/05/2018 mais uniquement en tant qu’elle s’était

prononcée en faveur de cette transformation,

- désigne M. Marc WILLEMANN en tant que délégué titulaire et M. Maurice WINTERHOLER en tant que délégué suppléant au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de la Doller,Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 11/14

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre des décisions susmentionnées.

Point N° 5

DEL20190321_0013 Motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de Stocamine.

L’enfouissement définitif des déchets de STOCAMINE décidé par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a rencontré l’opposition des élus locaux et des associations environnementales. Une étude a été proposée par le Ministre pour un déstockage partiel. Le présent projet de délibération vise à soutenir une motion pour un déstockage total des déchets encore entreposés.

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 3 février 1997, le Préfet du Haut-Rhin a autorisé la société STOCAMINE à exploiter un centre de stockage de déchets industriels ultimes sur le site de la mine Joseph Else situé sur le ban de la commune de WITTELSHEIM.

Ainsi, entre 1998 et 2002, 44 000 tonnes de déchets ultimes (essentiellement des résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères et de déchets industriels, des déchets arséniés, de l’amiante ou encore des sels de traitement, y compris cyanurés et du mercure) ont été stockés à 550 mètres de profondeur dans des galeries de sel gemme spécialement creusées pour les accueillir.

Suite à un incendie en septembre 2002, déclaré au fond de la mine, l’activité de stockage a été arrêtée définitivement et STOCAMINE condamnée pour le non-respect du cahier des charges, en raison de la présence de déchets non autorisés.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2017, le Préfet du Haut-Rhin a acté l’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs dans le sous-sol de la commune de WITTELSHEIM. Suite au rejet du recours gracieux de la commune contre cet arrêté préfectoral, la Ville a déposé un recours de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg en vue d’obtenir l’annulation dudit arrêté. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin et la Région Grand Est se sont associées au contentieux, actuellement toujours en cours.

Par la suite, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, M. François de RUGY a pris la décision, le 21 janvier 2019, d’enfouir définitivement sur le site de STOCAMINE à WITTELSHEIM, 42 000 tonnes de déchets ultimes, soit 95% des déchets stockés initialement, sur proposition des Mines de Potasse d’Alsace, sans prendre en considération les avis contraires des élus locaux, des associations environnementales et sans attendre la fin du contentieux engagé.

Le 12 février 2019, une délégation d’élus alsaciens a rencontré le Ministre François de RUGY. Lors de cette réunion, ce dernier est revenu sur sa position et a demandé une étude complémentaire sur la faisabilité financière et technique d’un déstockage partiel des déchets, estimant notamment que le confinement des déchets incendiés en 2002 du bloc 15 est inévitable. Cette étude qui ne concerne qu’un déstockage partiel, serait rendue rapidement.

Or, le rapport du Bureau d'Etude Géologique et Minière (BRGM) présenté à la Commission de Suivi de Site (CSS) au mois de janvier conclut que le déstockage total est possible, donnant une réponse concrète à la demande posée par le rapport de la mission d'information parlementaire du 18 septembre 2018.

Garder ces déchets ultimes enfouis représenterait un immense danger de risque de pollution de la nappe phréatique à grande échelle qui affecterait à long terme l’irrigation des terres agricoles, la distribution d’eau potable ainsi que la santé des personnes. En effet, STOCAMINE se trouveCommune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 12/14

en amont de cette nappe qui est l’une des plus importantes réserves en eau souterraine du continent européen.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :

- de soutenir l’objectif de déstockage intégral des déchets ultimes de STOCAMINE à WITTELSHEIM et de demander au gouvernement de clarifier l'annonce ministérielle du 12 février 2019 ;

- de demander le respect du principe de précaution pour la préservation de la nappe phréatique pour les générations futures ;

- de décider l’envoi de cette délibération au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, au Préfet du Haut-Rhin et à la Commune de WITTELSHEIM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de Stocamine.

Madame Emmanuelle RUFF demande s’il y a effectivement déstockage où ces déchets

pourraient être stockés.

Monsieur le Maire indique que pour l’instant nous n’avons pas d’éléments sur ce point.

Point N° 6 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES 2019-2020.

Eric SOENEN informe que les rythmes scolaires de 4 jours mis en place lors de la rentrée 2018- 2019 donnent satisfaction et que les écoles continueront de fonctionner ainsi à la rentrée prochaine.

Les inscriptions pour la rentrée 2019-2020 se sont déroulées mardi 12 mars, les effectifs sont en augmentation, notamment grâce aux demandes de dérogation de périmètre scolaire pour motif du domicile des assistantes maternelles à Roderen.

Point N° 7

DEL20190321_014 Convention répartition des charges sur route départementale. Le Conseil Départemental a la charge de l’aménagement et de la conservation des routes départementales.

En agglomération, cette compétence de principe qui incombe au Département est partagée avec les communes en raison des obligations pouvant peser sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police.

Ainsi, si certains aménagements sur les RD en agglomération relèvent des obligations du Département, d’autres peuvent relever à la fois des obligations du Département, propriétaire des voies, mais également de celles de la Commune.

Comme le préconisent fortement les autorités de l’Etat (DGCL), la coexistence des obligations départementales et communales sur les routes départementales situées en agglomération doit conduire à rechercher une répartition conventionnelle équilibrée. Pour cette raison, dans un souci de clarification et de sécurisation juridique, l’Assemblée Départementale a approuvé par délibération du 23 juin 2017 les termes d’une convention type fixant la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre le Département et les communes haut-rhinoises.

La répartition de ces charges repose sur les pratiques habituelles en la matière pour les opérations en traverse d’agglomération depuis de nombreuses années, et correspond aux usages en cours dans les autres départements français.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention et autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 13/14

 approuve les termes de la convention type fixant la répartition des charges

d’entretien des RD en agglomération entre le Département et la Commune ;

 autorise le Maire à signer la convention.

Point N° 8 DIVERS

Permis de construire – Déclarations Préalables

Déclarations préalables

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

20/02/2019 06827919F0002 M. NATALI Salvatore 26 rue de Rammersmatt

Mise en place

d'une clôture,

portail et

portillon

28/02/2019

Permis de construire ‐ Permis d'aménager

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

04/03/2019 06827919F0001 Mme MESSMER Simone

Lotissement Maisons

Nature 6, rue des

Chênes

Construction

d'une maison

individuelle avec

garage accolé

122,5 m2

maison +

32,91 m2

garage

Situation électorale

Depuis la gestion des listes électorales par l’INSEE par un répertoire électoral unique, chaque électeur peut vérifier sa situation individuelle sur le site www.service-public.fr.

Les élections européennes auront lieu dimanche 26 mai, les bureaux seront ouvert de 8h00 à 18h00.

Personnel communal

L’arrêt maladie de Mme Anita EHRET a été prolongé.

Le contrat de Mélanie MALNORY a été renouvelé pour une nouvelle période de 6 mois.

Mme DELERS Imane effectue le remplacement provisoire du poste d’ATSEM d’Elisabeth FUCHS, en arrêt maladie.

Téléphonie mobile

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait souhaité être associée au projet de bail entre Orange et la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Le Conseil Municipal souhaite formuler des remarques à ce sujet.

Madame Emmanuelle RUFF reprend ces points :

- est-il prévu qu’à la fin de l’activité de l’antenne, Orange reprenne le matériel et remette en état le site et avec quel délai ?

Christophe KIPPELEN répond que c’est bien prévu dans le bail.

- est-ce que le chemin d’accès au site est assez praticable et ne va-t-il pas être détérioré avec le passage fréquent de camions pendant les travaux ?Commune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 14/14

Le Maire répond que ce chemin est déjà utilisé 1 x par semaine par la société SUEZ pour des contrôles au niveau du réservoir.

- si en cas de faillite de la société Orange, que deviendra l’antenne ? Avons-nous la garantie du démantèlement de l’antenne à la charge d’Orange ?

Réponse : A notre connaissance Orange se porte bien et l’Etat est toujours actionnaire de cette société. Si une autre société reprend Orange, elle reprend aussi les obligations d’Orange.

- est-ce que la commune doit souscrire une assurance ?

Christophe KIPPELEN répond que le terrain appartient à la CCTC et donc le bail est établi entre la CCTC et Orange, la question de l’assurance sera posée à la CCTC.

- est-ce que la commune doit prévoir l’alimentation en électricité ?

Le Maire répond qu’une installation électrique est déjà existante sur le site et la société Orange prend en charge les travaux électriques.

- le bail est standard avec une clause de confidentialité. Mais comment respecter cette clause étant donné que la CCTC et la commune sont des entités publiques ?

- le loyer à percevoir par la CCTC paraît faible.

Le Maire confirme, mais c’est la CCTC qui percevra le loyer et que pour la commune l’essentiel est d’avoir du réseau.

Le Maire rapportera ces différentes interrogations à la CCTC.

Fibre Optique

Eric SOENEN informe que la fibre est installée en Mairie et que les contrats téléphonies Orange pourront être arrêtés. Le dernier bâtiment à connecter est la caserne des pompiers.

Camping-car

Eric SOENEN relève également qu’une aire de stationnement pour camping-car est en cours d’aménagement sur une parcelle privée et demande si une règlementation existe ou si une demande d’aménagement a été faite en mairie. Le Maire précise que d’après le règlement du P.L.U. le site en question ne peut pas être aménagé en aire de camping-car. Cela a été signifié au propriétaire du terrain.

Syndicat Mixte du Bassin de la Doller

Maurice WINTERHOLER informe que l’assemblée générale du Syndicat a eu lieu le 11 mars et qu’un point a été fait sur les travaux restants au niveau des rivières de la commune.

Commune Nature

Béatrice TESTUD s’est rendue ce jour à Eschau à la cérémonie de distinction Commune Nature. La commune a été distinguée d’une libellule.

Le Maire la remercie pour son investissement dans ce projet, ainsi que Désirée FEDER et Patrick MOUHOT pour leur coopération et adaptation aux nouvelles méthodes de travail ainsi que les jeunes de la commune embauchés durant l’été.

Béatrice TESTUD informe que la décoration de Pâques dans le village est en cours de mise en place.

AFUA Les Collines

Maurice WINTERHOLER annonce que les travaux débuteront le 15 avril et qu’une réunion d’informations est organisée le 11 avril avec les riverains de la rue des Collines, la rue des Vignes et l’impasse des Noyers.

DiversCommune de Roderen Conseil Municipal du 21 mars 2019 15/14

 Nicole SELLITTO souhaite savoir quand débuteront les travaux de démoussage de l’église. Maurice WINTERHOLER répond que les travaux sont programmés en 2020.  Emmanuelle RUFF demande où en est la rédaction du Livret d’accueil destinée aux nouveaux arrivants. Le Maire indique que sa rédaction n’est pas achevée et souhaite que la commission communication se charge de ce projet.

 Marie-Thérèse WELKER signale que les bancs au niveau du plateau sportif sont très abimés et présentent un certain danger. Christophe KIPPELEN demandera aux agents de la commune de les enlever dans un premier temps.

Dates à retenir

- Vendredi 29 mars au 14 avril : Théâtre Alsacien, société de Gymnastique Espérance - Samedi 6 avril : Haut-Rhin propre, Commune

- Dimanche 7 avril : Matinée de pêche, Amis du Grüsselbach

- Vendredi 12 avril : soirée Dorfhüss, Maison du Village

- Dimanche 28 avril et 1er mai : Concour de tir, Amicale des Sapeurs-Pompiers - Mercredi 8 mai : Marché aux puces, Batterie-fanfare

- Dimanche 12 mai : Cérémonie du RVY, commune

- Dimanche 12 mai : Sortie pédestre, Maison du Village

- Vendredi 17 mai : Soirée Dorfhüss, Maison du Village

- Dimanche 19 mai : Repas Carpes frites, Société Gymnastique Espérance

- Dimanche 26 mai : Elections Européennes, commune

La séance se termine à 23h10.