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Arrêté - AR 01247 2026 021 Arrete de police de circulation autorisant Eiffage a occuper le domaine public pour des travaux de rabotage et denrobes RD991
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 021 Arrete de police de circulation autorisant Eiffage a occuper le domaine public pour des travaux de rabotage et denrobes RD991)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2026.021 Objet : Arrêté de police de circulation autorisant
l’entreprise Eiffage à occuper le domaine public pour
des travaux de rabotage et d’enrobés, RD991, RD936
et RD50
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
Vu la demande reçue le 13/05/2026, par l’entreprise Eiffage représentée par Mickael NAILLE, portant sur une demande d’arrêté de police de circulation pour des travaux de rabotage et d’enrobés sur la D991, RD936 et RD50.
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 08/06/2026 pour une durée de 15 jours (calendaires), l’entreprise Eiffage est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de rabotage et d’enrobés sur la D991, rue Michel Hollard, ainsi que sur la RD50 et la RD936.
Article 2 : La circulation sera alternée en semaine 24 et 25.
Article 3 : La circulation sera interdite aux véhicules légers et aux poids lourds la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 juin, de 20h à 6h, pour la réalisation des travaux d’enrobés.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le directeur de l’agence routière du Pays de Gex,
• Monsieur le chef de corps du centre de secours de Lélex
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le 29 mai 2026
Le maire
Martine Viallet