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Arrêté - AR 01247 2025 040 Arrete de circulation autorisant lentreprise COLAS a occuper le domaine public pour des travaux de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 040 Arrete de circulation autorisant lentreprise COLAS a occuper le domaine public pour des travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Département de l'Ain Canton de Thoiry
AR 01247.2025.040
Commune de MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux
Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation
D991 - Rue Michel Hollard
(2 : Arrêté de police de circulation autorisant l'entreprise COLAS à occuper le domaine public pour des travaux de voirie
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2
5
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande reçue le 19/06/2025, parl'entreprise COLAS représentée par LOBBE Sylvain,
TSA 70011, 69134 DARDILLY, portant surune demande d'arrêté depolice de circulation dans
le cadre de travaux de pose depotelets amovibles par carottage et scellement rue Michel Hollard
(D991).
ARRETE
: A partir du 23/06/2025 pourune durée de IO jours (calendaires), l'entreprise COLAS
est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de pose de potelets amovibles
par carottage et scellement me Michel Hollard (D991).
: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre
responsable de tous les dornmages et accidents pouvant résulter des travaux.
:Lacirculationseraa1ternéepardesfeuxtrico1oresdans1esdeuxsensde1acircu1ation
: Le présent arrêté sera affiché en mairie et une ampliation adressée à :
* Monsieur le Major de la brigade de gendarmerie de Chézery - Forens,
Chargé, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Mijoux, le
îvîaîre
iall
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté, peut faire /'objet d'un recours pour excès depouvoir dev de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Téléphone :04 50 41 32 04
accueil.mairie@miioux.fr
www.mijoux.fr
adminiÉ-tiàtif