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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210504 w
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210504 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Vieillesse, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210504 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ACTIONS DE MOTRICITE ET SPORTIVES - SEMINOR - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- La prise en charge des personnes âgées constitue un enjeu majeur pour l’avenir et concerne l’ensemble des communes du territoire qui voient leur population vieillir. La Société Anonyme d’Economie Mixte immobilière de Normandie dénommée SEMINOR et gestionnaire de la résidence Jean Pellot implantée sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc a été mobilisée autour de cette thématique.
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, confère à cette résidence le statut de résidence autonomie appelée à jouer un rôle important dans la prévention de la perte d’autonomie.
Dans ce cadre, les résidents doivent bénéficier d’un programme d’actions individuelles et/ou collectives dans le but de préserver leurs facultés physiques, cognitives, sensorielles motrices et physiques.
SEMINOR souhaite donc renouveler son partenariat avec la Communauté urbaine pour organiser des interventions ayant pour objet le maintien des capacités intellectuelles, cognitives et motrices des personnes âgées ou en situation de fragilité.
La Communauté urbaine propose via le dispositif Ludisport +, de mettre à disposition dans les communes rurales du territoire, un éducateur sportif assurant des interventions sportives adaptées aux seniors.
Ainsi, la résidence Jean Pellot bénéficie de cette intervention à raison d’une séance par semaine sur un créneau d’une heure, moyennant un coût horaire à la charge de SEMINOR de 50 euros charges comprises.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le renouvellement du partenariat avec SEMINOR permettant à un éducateur sportif de proposer aux résidents de la Résidence Jean Pellot, sise à Saint-Romain-de-Colbosc, et le cas échéant à des personnes extérieures, un programme d’actions sportives et motrices pour la période allant de septembre 2022 à décembre 2022 et d’ainsi émettre un titre de recette correspondant aux frais de remboursement.
Les conditions de ce partenariat sont reprises dans une convention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; VU la délibération n° 20210134 du conseil communautaire du 1 er avril 2021 actant l’adhésion de la communauté urbaine aux dispositifs Ludisports et Ludispots+ auprès du Département de Seine- Maritime pour l’année scolaire 2021/2022 ;
CONSIDERANT :
- que la prise en charge des personnes âgées constitue un enjeu majeur pour l’avenir et concerne l’ensemble des communes du territoire qui voient leur population vieillir ;
- la volonté de la Communauté urbaine d’accompagner l’évolution de la société vers un âge avancé, autonome et actif avec l’ensemble des acteurs publics et privés pour améliorer la qualité de vie des séniors ;
- que depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, la résidence Jean Pellot, située à Saint-Romain-de-Colbosc, revêt désormais le statut de résidence autonomie et de ce fait, doit jouer un rôle plus important dans la prévention de la perte d’autonomie chez les personnes âgées ; - l’obligation pour SEMINOR, gestionnaire de cette résidence, de proposer aux résidents, et le cas échéant à des personnes extérieures, un programme d’actions individuelles et / ou collectives dans le but de préserver leurs facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et physiques ; - la volonté partagée de la collectivité et de SEMINOR de créer un partenariat de proximité en organisant des interventions au sein de la résidence Jean Pellot, animées par un éducateur sportif de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à raison d’une heure par semaine.
Son Bureau, réuni le 2 décembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec SEMINOR pour l’intervention d’un éducateur sportif de la Communauté urbaine auprès des résidents de la résidence Jean Pellot à compter du 6 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Principal
Sous-fonction n°61 : services en faveur des personnes âgées
Nature n°7088 : autres produits d’activités annexes (abonnements et ventes) Service gestionnaire n°HD32 : équipements et actions sportives
Montant estimé de la recette : 1700 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :