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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190467 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190467 w)
Thèmes du document : Vieillesse, Humanitaire, Santé,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190467 - SANTE - BIEN VIEILLIR - ACTIONS DE MOTRICITE ET SPORTIVES - SEMINOR - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, Vice-Présidente.- La prise en charge des personnes âgées constitue un enjeu majeur pour l’avenir et concerne l’ensemble des communes du territoire qui voient leur population vieillir.
Il s’agit pour le Conseil communautaire de reprendre et permettre de pérenniser une action mise en place par Caux Estuaire qui a souhaité promouvoir le « bien vieillir » sur son territoire, en s’emparant de la thématique de l’accompagnement du vieillissement de sa population, et en créant un espace commun de concertation et de réflexion sur l’adaptation du territoire au vieillissement. L’objectif poursuivi est d’accompagner l’évolution de la société vers un âge avancé, autonome et actif avec l’ensemble des acteurs publics et privés pour améliorer la qualité de vie des seniors. C’est dans ce cadre que des réflexions ont été menées entre mars et juin 2018, au sein d’un comité technique réunissant à la fois des élus et des acteurs du vieillissement, portant sur les thématiques suivantes : accès aux loisirs, services à la personne, accès aux soins et offres médico-sociales, mobilités et habitat.
Parmi les acteurs mobilisés autour de cette thématique, la Société Anonyme d’Economie Mixte immobilière de Normandie, dénommée SEMINOR, et gestionnaire de la résidence « Jean Pellot » implantée sur la commune de Saint Romain de Colbosc a été mobilisée.
Avec la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, cette résidence a désormais le statut de résidence autonomie et de ce fait, est appelée désormais à jouer un rôle plus important dans la prévention de la perte d’autonomie. Elle doit notamment proposer aux résidents, et le cas échéant, à des personnes extérieures, un programme d’actions individuelles et/ou collectives dans le but de préserver leurs facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et physiques.
Dans ce cadre, SEMINOR souhaite renouveler un partenariat avec la Communauté urbaine pour organiser des interventions ayant pour objet le maintien des capacités intellectuelles, cognitives et motrices des personnes âgées ou en situation de fragilité.
Avec la mise en place depuis septembre 2018 du Ludisport + dans les communes rurales du territoire, et en réponse à la demande de SEMINOR, la Communauté urbaine propose qu’un de ses éducateurs sportifs assure des interventions à la résidence Jean Pellot, une fois par semaine, sur un créneau d’une heure, moyennant un coût horaire à la charge de SEMINOR de 50 euros charges comprises.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le renouvellement du partenariat avec SEMINOR, permettant à un éducateur sportif de proposer aux résidents de la Résidence Jean Pellot, sise à Saint Romain de Colbosc, et le cas échéant à des personnes extérieures, un programme d’actions sportives et motrices pour la période allant de septembre 2019 à juillet 2020 et d’ainsi émettre un titre de recettes correspondant aux frais de remboursement.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code général des collectivités terroriales ;
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ; CONSIDERANT :
- que la prise en charge des personnes âgées constitue un enjeu majeur pour l’avenir et concerne l’ensemble des communes du territoire, qui voient leur population vieillir ;
- la volonté de la Communauté urbaine, d’accompagner l’évolution de la société vers un âge avancé, autonome et actif avec l’ensemble des acteurs publics et privés pour améliorer la qualité de vie des seniors ;
- que, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, la résidence Jean Pellot, sise à Saint Romain de Colbosc, revêt désormais le statut de résidence autonomie, et de ce fait, doit jouer un rôle plus important dans la prévention de la perte d’autonomie chez les personnes âgées ;
- l’obligation pour SEMINOR, gestionnaire de cette résidence, de proposer aux résidents, et le cas échéant, à des personnes extérieures, un programme d’actions individuelles et/ou collectives dans le but de préserver leurs facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et physiques ; - la volonté partagée de la collectivité et de SEMINOR de créer un partenariat de proximité, en organisant des interventions au sein de la résidence Jean Pellot, animées par un éducateur sportif de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à raison d’une heure par semaine ;
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M le Président à signer la convention de partenariat avec SEMINOR pour l’intervention d’un éducateur sportif de la Communauté urbaine auprès des résidents de la résidence Jean Pellot pour l’année scolaire 2019/2020.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et 2020
Budget principal
Sous-fonction : 512 – actions de prévention sanitaire
Nature : 7088 - autres produits d'activités annexes
Service gestionnaire : C41
Montant de la recette : 1 750€
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :