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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 31.03.2017 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 31.03.2017 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication : 12
En exercice : 12 31 mars 2017 F $ AVR 2017
L’an deux mille dix-sept, le trente et un mars à dix heures, le Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille dix sept, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA — BOUDOUBE - BROGLIO - BERTORA -MORENON -— OLLIVIER-Mme ROUBEUF - M. MOUGIN - Mme MARENCO-DRUHEN (à partir de la question n° 6) — M. PERRIN.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme CABITEN à Mme ROUBEUF et Mme MICHAU à M. GINESTA.
NON REPRESENTES : Mme MARENCO -— DRUHEN (jusqu’à la question n° 5).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ROUBEUF M. BERTORA
FINANCES/INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Création et gestion d’un logiciel
pour l'observatoire fiscal — convention de
création et de gestion d’une application « FULL
WEB » d'expertise et d’analyse de la fiscalité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MOUGIN
HABITAT Garantie d'emprunt accordée à la
SA D’HLM LOGIREM pour l'opération en
vente en état futur d’achèvement de 27
logements locatifs sociaux à Fréjus « Résidence
ANSE’CORAIL ».
ADOPTE À L'UNANIMITE
M. MOUGIN
HABITAT Garantie d'emprunt accordée à la
SA D’HLM LOGIREM pour l'opération en
vente en état futur d’achèvement de 13
logements locatifs sociaux à Fréjus « Résidence
CARRE MAGDELEINE ».
ADOPTE À L'UNANIMITE
M. MOUGIN
HABITAT Garantie d'emprunt accordée à la
SA D’HLM LOGIREM pour Popération en
vente en état futur d’achèvement de 30
logements locatifs sociaux à Fréjus « Résidence
MY CITY ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. OLLIVIER
FONCIER HABITAT Acquisition de
parcelles nécessaires à la réalisation d’une aire
d'accueil des gens du voyage commune de
Roquebrune sur Argens.
ADOPTE À L'UNANIMITE
M. BOUDOUBE
INFRASTRUCTURE VRD Projet
d'aménagement du carrefour RDN7/A8 —
réalisation d’une voie en trémie Puget sur
Argens -projet de convention avec le
Département du Var maîtrise d’ouvrage
déléguée et financement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Fond
d'intervention pour les services l’artisanat et le
commerce — Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. PERRIN
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention cadre avec la Chambre
d'Agriculture du Var.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Chambre de Commerce et d’Industrie du Var —
Convention de partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
10 M. BERTORA
EQUIPEMENTS SPORTIFS Palais des sports
de la CAVEM- Programme de restructuration
extension des tribunes pour la création de 500
places supplémentaires — Rafraîchissement de la
salle — Réaménagement des vestiaires pro —
Marchés de travaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
11 M. BERTORA
EQUIPEMENTS SPORTIFS Palais des sports
de la CAVEM- Programme de restructuration
extension des tribunes pour la création de 500
places supplémentaires — Rafraîchissement de la
salle — Réaménagement des vestiaires pro —
Demande de subvention au département du Var.
ADOPTE A L'UNANIMITE
12 Mme ROUBEUF
EQUIPEMENTS SPORTIFS Palais des sports
de la CAVEM- Programme de restructuration
extension des tribunes pour la création de 500
places supplémentaires — Rafraîchissement de la
salle - Réaménagement des vestiaires pro —
ADOPTE A L'UNANIMITE Demande d’aide à la Région Provence Alpes
Côte d’Azur —- CRET Var Estérel Méditerranée
— Pays de Fayence.
FONCTION PUBLIQUE Délibération portant ADOPTE A L'UNANIMITE 13 |M.BOUDOUBE |, - 7 P création d’un emploi permanent de catégorie B.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE] ADOPTE A L'UNANIMITE Demande de subvention à l’agence de
14 Î|M BROGLIO l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME) pour la réalisation d’une étude de
faisabilité pour la mise en place d’une pompe à
chaleur sur le réseau d’eaux usées.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le - 5 AVR 2017
: Georges GINESTA