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Arrêté - Deliberation 20 03 050 Bilan de la concertation et
PLU - Annexes - annexe bilan concertation
PLU - Annexes - annexe bilan concert
PLU - Annexes - Annexes bilan concertation
unknown - 03012024 ANNEXE bilan de concertation
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (unknown - 03012024 ANNEXE bilan de concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PONT de BEAUVOISIN
Commune de Le Pont de Beauvoisin
Département de la Savoie
REVISION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
BILAN DE LA CONCERTATION
Mairie
21 rue de l’Hôtel de ville
73330 LE PONT DE
BEAUVOISIN
Tél : 04 76 37 04 62
Email : mairie.pont73@wanadoo.fr SOMMAIRE
■ Introduction
■ Partie 1 : les principes de la concertation
■ Partie 2 : la procédure d’élaboration du PLU
■ Partie 3 : les outils de communication et de concertation qui ont été mis en œuvre
tout au long de la procédure de la révision du PLU :
- Information portant sur le lancement du projet de révision du PLU dans la presse
- Création de la rubrique « Révision du Plan Local d’Urbanisme » sur le site internet de la commune
- Publication d’articles dédiés dans le bulletin municipal « Tambour de Ville »
- Ouverture du registre de la concertation destiné à recueillir les remarques du public et les
observations d’intérêt général avec mise à disposition des principaux documents du PLU
- Organisation de quatre réunions publiques
- Rendez-vous avec le Maire
■ Conclusion
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 2 INTRODUCTION
Par délibération du 21 décembre 2016, le Conseil Municipal de la commune de Le Pont de Beauvoisin a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les études relatives à l’élaboration du PLU ont été effectuées par les membres de la commission PLU assistés du cabinet d’urbanisme « GEONOMIE » et d’« ACT’ETUDES ».
Les modalités de la concertation, conformément aux articles L.103-2 et suivants du code l’urbanisme ont été précisées dans la délibération n°12082016 transmise en Préfecture le 13 janvier 2017.
La concertation a eu lieu tout au long de la démarche d’élaboration du projet de PLU et a ponctué ses différentes étapes.
Cette concertation s’est adressée à toute la population Pontoise et a permis des échanges constructifs et de qualité.
Le présent bilan de concertation se compose comme suit :
- une première partie rappelant les principes de la concertation,
- une deuxième partie exposant la procédure d’élaboration du PLU
- une troisième partie présentant les outils de communication et de concertation qui ont été mis en œuvre tout au long de la procédure d’élaboration du projet de PLU.
La concertation s’est inscrite dans la volonté d’apporter des réponses aux questions formulées afin d’informer les personnes s’étant exprimées de la manière dont leurs observations ont pu être prises en compte ou pas.
Il est cependant précisé que le bilan de la concertation ne peut apporter de réponses à
titre individuel, mais uniquement de façon thématique et transversale.
Le bilan de la concertation est présenté le 4 mars 2024 par Monsieur Daniel
Peyssonnerie, Adjoint à l’urbanisme, devant le Conseil Municipal qui en délibérera.
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 3 PARTIE 1 : Les principes de la concertation
L’article L123.6 du Code de l’Urbanisme, octroie aux communes la compétence pour élaborer leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le PLU a pour vocation d’être un document d’urbanisme unique applicable à l’ensemble du territoire communal intégrant en particulier, pour des raisons de cohérence, toute la dimension opérationnelle de l’urbanisme.
La procédure d’élaboration d’un PLU comprend plusieurs étapes :
- le Conseil Municipal délibère sur le PLU et précise les modalités de concertation - Diagnostic des territoires et étude
- Débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Première phase de la concertation menée durant l’élaboration du projet PLU
- Le Conseil Municipal arrête le PLU et tire le bilan de la concertation
- Demande avis Personnes Publiques Associés (PPA)
- Enquête publique
- Le Conseil Municipal approuve le PLU
Deuxième phase de la concertation : enquête publique
Tel qu’il peut être constaté, la concertation n’est donc pas une étape de l’élaboration du PLU dans la mesure où elle est présente tout au long de la démarche.
Toutefois, deux phases doivent être distinguées :
- La première réalisée durant l’élaboration du projet de PLU (rapport de présentation, PADD, règlement, annexes…) et faisant l’objet d’un bilan qui doit être approuvé par le Conseil Municipal en même temps ou avant l’arrêt du projet de PLU.
- La seconde qui s’effectue après l’arrêt du projet de PLU et l’approbation du bilan de la concertation de la phase 1. Cette seconde phase de concertation consiste d’une part en la mise à disposition du public du projet de PLU arrêté et d’autre part en une enquête publique d’un mois réalisée à l’issue de la consultation des Personnes Publiques Associées, soit 3 mois minimum après l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal.
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 4 PARTIE 2 : La procédure d’élaboration du PLU
L'action publique repose de plus en plus sur l'information et la mise en place d'un dialogue constructif avec les populations concernées.
L’article L103-2 du code de l’Urbanisme précise que dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune, « le Conseil Municipal délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration, les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées… (…), à l’issue de cette concertation, le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibère ».
La commune de Le Pont de Beauvoisin a donc, le 21 décembre 2016, dans le cadre de la délibération prescrivant la révision de son PLU, défini les modalités de la concertation de qu’elle souhaitait mettre en œuvre tout au long de la révision du projet de PLU jusqu’à son arrêt par le Conseil Municipal.
Ainsi, lors de cette séance, le Conseil Municipal a décidé à la majorité que la concertation devait être mise en œuvre selon les modalités suivantes :
- Une information portant sur le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme sera faite dans la presse,
- Une information régulière de l’état d’avancement du projet sera faite dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Commune,
- la publication d’articles dédiés dans le bulletin municipal distribué dans les boîtes aux lettres des administrés,
- un registre sera ouvert en mairie aux heures et jours d’ouverture afin de recueillir les observations, avis, idées, … Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer en mairie, les observations, avis, idées pourront être exprimés par courrier postal adressé à M. le Maire, ou par formulaire de contact via le site internet de la commune,
- Deux réunions publiques d’information seront organisées en Mairie : l’une après l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et l’autre à la fin de la procédure de révision,
- A l’arrêt du projet de révision, Monsieur le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera.
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 5 PARTIE 3 : Outils de communication et de concertation
qui ont été mis en œuvre tout au long de la procédure de
révision du projet de PLU.
INFORMATION DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE
REVISION DU PLU DANS LA PRESSE
La population a été informée du lancement de la procédure de révision du PLU par le biais
d'un article publié le 30 janvier 2017 dans la rubrique annonce légale du Dauphiné Libéré
de la Savoie.
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 6 PONT-DE-BEAUVOISIN
ACCUEIL + AGENDA VIE MUNICIPALE + CONSEIL MUNICIPAL JEUNES INTERCOMMUNALITÉ v VIE QUOTIDIENNE + URBANISME & ENVIRONNEMENT + TOURISME, CULTURE & LOISIRS + CONTACTS
Urbanisme et Environnement > P.L.U — Révision Plan Local d'Urbanisme
Révision du Plan local d'Urbanisme (PLU) :
Le Plan local d'urbanisme (PLU) actuel de Le Pont-de-Beauvoisin a été approuvé par délibération en date du 6 décembre 2006 et a fait l'objet
d'une modification approuvée par délibération en date du 15 décembre 2010.
Le 23 novembre 2016, le Conseil Municipal a procédé au bilan de l'application de ce PLU.
Cette délibération est téléchargeable ici : DELIBERATION DE BILAN DE L'APPLICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le 21 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision de son PLU afin de répondre à La nécessité d'une mise en
compatibilité avec les orientations du schéma de cohérence territorial (SCoT) adopté par le syndicat mixte de l'avant pays savoyard (SMAPS) en
date du 30 juin 2015, et plus particulièrement s'inscrire dans l'objectif de réduire la consommation foncière, ainsi qu'une mise en conformité
avec les lois Grenelle et ALUR.
[2 À RUBRIQUES
LA L] URBANISME
CEA & ENVIRONNEMENT
E Démarches et règles
& Eau et assainissement
# Ordures ménagères et déchetteries
#à P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)
K Révision P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)
s% S.C.O.T (Schéma de Cohérence Territoriale)
CREATION D’UNE RUBRIQUE REVISION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
La commune de Le Pont de Beauvoisin a utilisé le support Internet pour améliorer l’accès à l’information des Pontois sur l’élaboration du PLU.
Plusieurs documents ont été mis en ligne sur le site de la commune : ‐ La présentation diffusée lors de la 1 ère réunion publique : présentation de la démarche ‐ La présentation diffusée lors de la 2ème réunion publique : présentation du PADD ‐ Le PADD utilisé lors du débat qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 28 juillet 2022
‐ La présentation diffusée lors de la 3ème réunion publique : présentation du projet de plan local d’urbanisme
‐ La présentation diffusée lors de la 4ème réunion publique : présentation du projet de plan local d’urbanisme avant son arrêt
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 7 Jufint
2018
-N'G:
LU révision du Plan Local d'Urbanisme
di2 "+07
Pourquol réviser ? : Depuis 2094 de nombreuses
modifications réglementaires du Code de l'Urbanisme ont
eu lieu : loi Grenelle, loi ALLUR....
Par ailleurs le 30 juin 2915 le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) de l'Avant-Pays Savoyard a été adooté
par le Syndicat Mixte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS]
et la lai oolige les communes concernées à mettre en
compatibilité leur PLU avec les orientations du SCOT et
plus particulièrement de s'nscrire dans l'objectif général
de réduire la consommatior fanoère.
Qu'en est-! du SCOT ? : Le Schéma de Cohérence
Tersilorial est un document de plan fication à l'échelle
ntercommunale (les 3 communautés de Communes de
‘Avant-Pays Savoyard : CCVG, CCLA, CCYenne) qui
traduit les o‘ientations de développement retenues pour
VITAE EUS
l’Avant-Pays Savoyard. || sert de
cadre de référence pour plusieurs
politiques organisation de
l'espace et plans d'urbanisme,
politique de l'habitat, de mobilité, d'aménagement de
zones d'activités économiques, d'environnement..…
Le SCOT est établi cour 20 ans (2015/2035) mais 6 ans au
plus après son approbation, une analyse des résultats de
l'application du schéma doit être ellectuée et peut justifier
sa révision partielle ou complète, La date de référence
pour l'entrée en vigueur du SCOT est le 3 septembre
2015, Le SCOT à défini Pont de Beauvoisin comme «pôle
d'équilibre Bourg Centre: et fixe des objectifs en terme de
ponalation (+460 habitants de plus en 2025) et en terme
de foncier {AU logements à l'hectare),
PUBLICATION D’ARTICLES DEDIES DANS LE BULLETIN
MUNICIPAL « TAMBOUR DE VILLE »
Dans le cadre de la procédure de révision du PLU, des articles spécifiques ont été rédigés et publiés
dans le bulletin municipal.
Distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, ce bulletin a permis d'assurer une large
diffusion de l'information auprès de l'ensemble de la population.
Ces articles ont ainsi contribué à sensibiliser les habitants aux enjeux et aux démarches liés à cette
révision.
‐ « Tambour de ville » n° 63 paru en juillet 2017
‐ « Tambour de ville » n° 64 paru en janvier 2018
OUVERTURE DU REGISTRE DE LA CONCERTATION
‐ « Tambour de ville » n° 65 paru en juillet 2018
‐
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 8 Tomoour
ce
Ate
Jutket
2018
-N°07
Une révision qui se prolonge...
Commencée il y # maintenant plus de 4 ans (délibération prise en 2016 et
1** réunion de travailen septembre 2017), cette révision rendue nécessaire
par la mise en conformité des règles d'urbanisme avec les modifications
réglementaires est un enjeu majeur de la politique municipale, De ce fait il
a été impacté par le changement d'équipe municipale.
Il faut aussi rappeler que l'obligation de plus en plus contraignante de
respecter les caractéristiques du SCOT {Schéma d'Urbanisme de l'Avant-
Pays-Savoyard) et des nouvelles régles dans ce domaine (plafond de
densité, non artificialisation des sols, trame verte, rénovation des centres bourgs.. .) rendent l'exercice de
rédaction du PLU de plus en plus compliqué, couteux et porteur de mécontentement... Alors méme que les
décisions de vos élus sont très fortement encadrés.
Le Schéma de Cohérence Territorial est un document de planification à l'échelle intercommunale {les 3 communautés de Communes de l'Avant-Pays Savoyard) qui traduit les orientations de développement
retenues pour le territoire. Il sert de cadre de référence pour plusieurs politiques : organisation de l'espace et plans d'urbanisme, politique de l'habitat, de mobilité, d'aménagement de zones d'activités économiques, d'environnement...
Le SCOT est établi pour 20 ans (2015-2035) mais 6 ans au plus après son approbation, une analyse des résultats
de l'application du schéma a été effectuée et il a été voté de ne pas réviser. La date de référence pour l'entrée
en vigueur du SCOT est le 3 septembre 2014, ILe SCOT a défini Le Pont de Beauvoisin comme xpôle d'équilibre Bourg Centres et fixe des objectifs en terne de population (+460 habitants en 2025) et en terme de foncier (20 logements à l'hectare.
‐ « Tambour de ville » n° 66 paru en janvier 2019
‐ « Tambour de ville » n° 67 paru en juillet 2019
‐ « Tambour de ville » n° 69 paru en janvier 2022
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 9 OUVERTURE DU REGISTRE DE LA CONCERTATION
&
MISE A DISPOSITION DES PRINCIPAUX DOCUMENTS DU PLU
Il a été procédé à l’ouverture d’un registre de la concertation destiné à recueillir les
remarques du public et les observations d’intérêt général. Ce registre de la concertation a
été mis à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie pendant
toute la durée de l’élaboration du PLU.
- 7 courriers ont été reçus et consignés dans le registre de concertation du public
Les principaux documents relatifs à l’état d’avancement du projet de PLU ont été mis à la
disposition du public en Mairie de Le Pont de Beauvoisin dans le registre de la
concertation :
- La présentation de la réunion publique du 15 mars 2018
- La délibération du 31 octobre 2018 portant sur le débat sur les orientations du PADD
- La présentation de la réunion publique du 13 décembre 2018
- La présentation de la réunion publique du 12 septembre 2019
- La délibération du 28 juillet 2022 portant sur le débat sur les orientations du PADD
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- La présentation de la réunion publique du 27 novembre 2023
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 10 ORGANISATION DE QUATRE REUNIONS PUBLIQUES
Les réunions publiques se sont déroulées en mairie de Le Pont de Beauvoisin. Afin que
tous les Pontois soient informés de ces réunions, des publications ont été réalisées sur le
panneau d’affichage municipal, panneau lumineux, site internet, panneau pocket et des
publications dans la presse ont été réalisées.
Outre la présence de l’équipe en charge de la révision du PLU (Cabinet d’urbanisme), lors
de ces réunions, le Maire et l’adjoint à l’urbanisme étaient également présents afin de
répondre aux questions des participants.
Réunion publique du 15 mars 2018
Présentation de la démarche
Définition du PLU
Compatibilité du PLU avec les lois nationales (solidarité et renouvellement urbain,
Lois Grenelle, loi ALUR, Schéma de Cohérence Territoriale de l’Avant Pays
Savoyard
Composition du PLU
Démarche et validation
Enjeux issus du diagnostic
Les modalités de l’annonce de la réunion publique ont été les suivantes :
. Affichage municipal
. Site internet (agenda)
. Panneau lumineux
. Avis presse en date du 4, 13 et 14 mars 2018
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 11 Réunion publique du 13 décembre 2018
Présentation du projet d’aménagement et de développement durables
Composition du PLU
Démarche et validation
Enjeux issus du diagnostic
Les orientations du PADD
Les modalités de l’annonce de la réunion publique ont été les suivantes :
. Affichage municipal
. Site internet (agenda)
. Panneau lumineux
. Avis presse en date du 10 décembre 2018
Présentation publique du 12 septembre 2019
Présentation du projet de PLU
Composition du PLU
PADD
Plan de zonage
Orientations d’aménagement et de programmation
Les modalités de l’annonce de la réunion publique ont été les suivantes :
. Affichage municipal
. Site internet (agenda)
. Panneau lumineux
. Avis presse en date du 02 septembre 2019
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 12 Présentation publique du 27 novembre 2023
Présentation du projet de PLU
Composition du PLU
PADD
Règlement graphique (Plan de zonage) et règlement écrit
Les étapes jusqu’à l’approbation
Les modalités de l’annonce de la réunion publique ont été les suivantes :
. Affichage municipal
. Site internet (agenda)
. Panneau pocket
. Avis presse en date du 25 novembre 2023
RENDEZ-VOUS AVEC LE MAIRE
Des Pontois et potentiels acquéreurs ont rencontré le Maire lors de rendez-vous individuels.
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 13 CONCLUSION
Au regard du présent bilan, il apparaît que les modalités de concertation définies par la délibération de prescription du PLU du 21 décembre 2016 ont été mises en œuvre tout au long de la l’élaboration du projet de PLU.
Les réunions publiques ont réuni des habitants intéressés, ce qui a permis de partager les différents éléments de la révision du PLU avec les habitants.
La concertation a permis de conforter le projet de révision du PLU élaboré par l’équipe municipale, de le compléter et de l’enrichir sur un certain nombre de points. Une part des observations ou des demandes n’ont en revanche pas pu être prises en compte, en particulier lorsqu’elles ne répondaient pas à des objectifs d’intérêt général. Il convient donc de dresser un bilan favorable de la concertation qui a permis de mener à son terme la révision du PLU.
Ce bilan est destiné à être entériné par délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2024
lors duquel l’arrêt du projet de PLU doit également être approuvé.
PLU de Le Pont de Beauvoisin – Bilan de la concertation p. 14