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Arrêté - 2023 12 arrete MAULETTE
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Maulette.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 arrete MAULETTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00054
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
MAULETTE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAULETTE 67 E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MAULETTE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de là commune;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de MAULETTE est une commune de moins de1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article ter : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Raymond DESCHAMPS Madame Isabelle COUPIN Délégué de l'administration Madame Catherine DEPASSE Madame Valérie DA ROCHA Délégué du président du Madame Aurélie DURAND Monsieur Philippe GUILLAUME tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.,00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAULETTE 68 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe,
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MAULETTE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 30 NOV. 2023
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
NN
Fr IS GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.£ouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAULETTE 69