Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 02 2023 ARRETE PERMANENT MAULETTE POUR LA SAUR
Arrêté - ARRETE POUR DEPARTEMENT TRAVAUX ENROBE G ANNEL MAU
Arrêté - 11 2023 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR TR
Arrêté - 17 2024 ARRETE INSTAURATION D UNE ZONE VERTE MAULE
Arrêté - 2023 12 arrete MAULETTE
Arrêté - 29 2022 P ARRETE PERMANENT INTERCOMMUNAL HOUDAN MA
Arrêté - Arrêté interdiction de stationner parkings salle m
Arrêté - Arrêté interdiction de stationner parkings salle m
Arrêté - ARRETE 21 2020 INTERDISANT POIDS LOURS DE PLUS DE
unknown - PLAN DE SITUATION DEVIATION DE LA RD912 A MAULETTE
Arrêté - 13 2022 Arrete Interdiction Stationner SUR Parking Derriere le Cimetiere de Maulette
Document publié le Samedi 16 avril 2022 par la commune de Maulette.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2022 Arrete Interdiction Stationner SUR Parking Derriere le Cimetiere de Maulette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Li té - b lité - f 1 té
Département des YVELINES Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE Canton de BONNIERES
COMMUNE DE MAULETTE
ARRETE DU MAIRE 13/2022
Le Maire de la Commune de Maulette,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ; Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de préparer l'évènement organisé par la mairie et les parents d'élèves,
de la « Chasse aux œufs de Pâques » du samedi 16 avril 2022 à 10h30, qui se déroulera sur le terrain à côté de la salle des fêtes, il conviendra par mesure de sécurité, d'interdire le stationnement aux abords du cimetière de Maulette, dès le vendredi 15 avril 2022 jusqu’au samedi 16 avril 2022 à 13h00.
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNER
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur le parking derrière le cimetière de Maulette, du vendredi 15 avril 2022 dès midi au samedi 16 avril 2022 à 13h00.
Article 2 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 :
Le Maire de Maulette, M. le Commandant de gendarmerie de Maulette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.
Fait à Maulette, le 04 avril 2022
Pour le Maire
L’Adjointe Déléguée
LAS
_ Marie-France ROBERT
5 rue de l’école - 78550 MAULETTE
e-mail : mairie@maulette.fr