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Arrêté - 2024CIRC352 arrete temporaire interdiction de circulation et stationnement rue Pierre Semard
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC352 arrete temporaire interdiction de circulation et stationnement rue Pierre Semard)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Z
FLEURY
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC352
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
_ AVEC RUE BARREE
RUE PIERRE SEMARD
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-
3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992. |
Considérant que la pose d’un mat de signalisation, nécessite une interdiction de circulation et de stationnement avec rue barrée à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÉTÉ -
ARTICLE 1 : Le 23 novembre 2024, la rue Pierre Semard sera barrée entre la rue Gustave Roland et la rue Jean Gabin.
ARTICLE 2 : Le 23 novembre 2024, la circulation se fera par les voies adjacentes. La déviation sera mise en place par l'entreprise SNCF RESEAUX.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise SNCF RÉSEAUX en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417.10 du Code de la Route et fera l’objet d'enlèvement avec mise en fourrière. |
ARTICLE 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
1/2 ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise SNCF RÉSEAUX.
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise SNCF RÉSEAUX en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 8 : Toute infractions au présent arrêté sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l’entreprise SNCF RESEAUX. |
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Commandant du SDIS |
- M. le Directeur de la Société La Société KEOLIS
- M. le Directeur de la Société La Société TRANSDEV
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole
- M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord - Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
l'Adioint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté pr,
a été publié /affiché/ notifié le 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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