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Arrêté - 2024CIRC324 arrete temporaire interdiction de circulation et stationnement 50 rue Lamartine
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC324 arrete temporaire interdiction de circulation et stationnement 50 rue Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC324 INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AVEC RUE BARREE ENTRE LE 50 ET LE 52 RUE LAMARTINE La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216- 3, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°” partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992. Considérant que les travaux de nuit de reprise des pavages sur la plateforme du tramway, nécessitent une interdiction de circulation et de F'atonnement avec rue barrée à l'adresse indiquée ci-dessus. - ARRÊTÉ - ARTICLE 1 : Du 21 octobre au 1° novembre 2024, la rue Lamartine sera barrée au niveau des numéros 50 et 52. ARTICLE 2 : Du 21 octobre au 1°” novembre 2024, la circulation se fera par les voies adjacentes. La déviation sera mise en place par l'entreprise EUROVIA. ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EUROVIA en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 4 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417.10 du Code de la Route et fera l’objet d'enlèvement avec mise en fourrière. ARTICLE 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. 1/2 ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise EUROVIA. ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EUROVIA en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets. | ARTICLE 8 : Toute infractions au présent arrêté sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l'entreprise EUROVIA. ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique - M. le Commandant du SDIS | - M. le Directeur de la Société La Société KEOLIS - M. le Directeur de la Société La Société TRANSDEV - M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord - Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 0 OCT. 7924 Carole CANETTE Maire de Fleury-les-Aubrais pou Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification. Saisine possible par l'application informatique “télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr Le présent arrêté | a été publié /affiché/ notifié le { { OCT. 2024 2/2