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Déliberation - dl content. nAdeg2026 29 CFU 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. nAdeg2026 29 CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE DE MASSONGY1 recu en préfecture le 2110412026
Publié le 21/04/2026 S Lo
Haute-Savoie ID :074-217401710-20260413-CFU_2025_BIS-BF
Délibération du Conseil Municipal
Séance du lundi 13 avril 2026 à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MASSONGY, convoquée le mardi 07 avril 2026 en session ordinaire et tenue en mairie sous la présidence de madame Sandrine GRILLET-DETURCHE, Maire.
Présents : Sandrine GRILLET-DETURCHE, Lionel DUJOUX, Julie NOUGARET, Frédéric CANOVAS, Anne LANDEMAINE, Joël DEMIERRE, Patrice GRISONI, Valérie THABUIS, Denis GIBON, Fernande CATTET, Alexa LEBLANC, Fanny MARULLAZ, Vincent BEL,Adrien DETURCHE, Victoria MARGUET, Ana-Maria MARTIN, Coralie BORDIER, Philippe BRON, Caroline DELOMPRÉ-ZAROLA
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents : 19
Nombre de Votants : 18
Secrétaire de séance : Lionel DUJOUX
N° 2026-29 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Sous la présidence de Madame Anne LANDEMAINE, Adjointe aux Finances,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Massongy qui se résume ainsi
Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dé déficit Recettes ou
déficit excédent SERRES OU ERRES excédent
Résultats reportés N-1 415 925.09 € 264 028.34 €
(Opérations de l’exercice N 1 926 400.42 € 2417 427.08 € 753 770.33 €| 1 064 549.61 €
Résultats de l'exercice N 491 026.66 € 310 779.28€]
Résultat total de Clôture 906 951.75 €] 46 750.94]
Solde +953 702.69
Restes à réaliser 2025 30 438.27 456 433.86
Considérant que la commune a souhaité adopter le CFU pour ses comptes 2025 en phase d’expérimentation, et qu’elle a formalisé cette volonté par écrit auprès de la trésorerie principale de
Thonon-les-Bains
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 S LO ?
ID :074-217401710:20260413-CFU 2025. BIS-BF
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Ne prenant pas part au vote, Madame le Maire quitte la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 17 voix pour et 1 abstention :
-__ D’Approuver le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Massongy
- De Donner pouvoir à madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Massongy, le 14 avril 2026
Certifié exact
Le Secrétaire de Séance
Lionel DUJOUX
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.