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Déliberation - dl content. nAdeg2026 30 Affectation des RA(c)sultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. nAdeg2026 30 Affectation des RA(c)sultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
COMMUNE
DE
MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
à
2102028
S
L Gr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20260413-CFU_2025_BIS-BF
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
13
avril
2026
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoquée
le
mardi
07
avril
2026
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
NOUGARET,
Frédéric
CANOVAS,
Anne
LANDEMAINE,
Joël
DEMIERRE,
Patrice
GRISONI,
Valérie
THABUIS,
Denis
GIBON,
Fernande
CATTET,
Alexa
LEBLANC,
Fanny
MARULLAZ,
Vincent
BEL,Adrien
DETURCHE,
Victoria
MARGUET,
Ana-Maria
MARTIN,
Coralie
BORDIER,
Philippe
BRON,
Caroline DELOMPRÉ-ZAROLA Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
Votants
:
19
Secrétaire
de
séance
: Lionel
DUJOUX
N°
2026-30
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
Vu
la délibération
n°2026-29
adoptant
le compte
financier
unique
pour
l'année
2025,
Vu
les
articles
L1612-32
et R1612-52
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
DEL-2026-10
du
26
février
2026
portant
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels, Madame
Anne
LANDEMAINE,
Adjointe
aux
finances,
expose
au
Conseil
Municipal,
Au
vu
des
dépenses
engagées
mais
non
réalisées
par
rapport
au
budget
2025,
les
résultats
au
31
décembre
2025,
approuvés
par
Madame
la Trésorière
Principale,
présentent
les
soldes
suivants :
- Section
de
fonctionnement
:
>
Excédent
de
906
951.75
€
Dont
un
report
de
l’année
antérieure
de
415
925.09
€
Section
d’investissement
:
>
Excédent
de
46
750.94
€
Dont
un
déficit
de
l’année
antérieure
de
264
028.34
€
Le
montant
des
restes
à réaliser
s’élèvent
à :
-
30
438.27
euros
en
dépenses
d’investissement
-_
456
433.86
euros
en
recette
d’investissement
Madame
Anne
LANDEMAINE
propose
la
reprise
des
résultats
de
clôture
2025
au
budget
primitif
2026
selon
les
modalités
suivantes.
Elle
précise
à
l’assemblée
que
les
montants
présentés
sont
identiques
à ceux
adoptés
lors
de
la reprise
anticipée
des
résultats.
>
Excédents
de
fonctionnement
2025 :
“Affectation
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
: 906
951.75
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L Gr
>
Déficit
d'investissement
2025 :
ID
: 074-217401710-20260413-CFU_2025_BIS-BF
“Affectation
en recette
d’investissement
au
compte
001
: 46
750.94
€
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le conseil
municipal
décide
avec
18
voix
pour
et
1 abstention
>
D’APPROUVER
la
reprise
des
résultats
de
clôture
2025
au
budget
primitif
2026
conformément
aux
modalités
présentées
ci-dessus.
Massongy,
le
14
avril
2026
Certifié
exact
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Lionel
DUJOUX
ET
andrine
GRILLET-DETURCHE
SSS
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.