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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240238 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
AVENANT N° 3
à la convention d’objectifs n° 20240004 approuvée par délibération n° 20240037 du conseil municipal du 5 février 2024
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2024,
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et l’association Centre d’expressions musicales le CEM, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 5 mai 1986 (avis publié au J.O du 4 juin 1986), ayant son siège social - Fort de Tourneville - 55 rue du 329ème RI - 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Benoît ETIEMBLE, Président de l'association dûment habilité à signer la présente,
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
Aux subventions pour
- pour le fonctionnement général de l’école et du pôle de répétitions une subvention annuelle fixée pour 2024 à 302 949,00 euros ;
- une subvention exceptionnelle de 40 000,00 euros ;
- au titre du projet CHAM une subvention d’un montant de 98 330€ euros (transport inclus) ; - une subvention de fonctionnement relative aux intérêts d’emprunt, contracté pour les travaux d’aménagement de l’école, de 44 398 euros pour l’année 2024 ;
- et une subvention de fonctionnement affectée aux intérêts de l’emprunt contracté pour les travaux d’aménagement du pôle de répétitions à hauteur de 17 670,00 euros pour l’année 2024 ; - une subvention de 3 000€ a été accordé par l’avenant n°1 dans le cadre du contrat de ville ; - une subvention d’appel à projet dans le cadre de l’année mémorielle de 3 000 € a été accordée par l’avenant n°2.
Une subvention d’aide complémentaire de fonctionnement 2024 de 80 000 € est accordée à l’association Centre d’Expressions Musicales.
Le montant de cette subvention de 80 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2024 à 589 347 euros.Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..., le……………..
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Benoît ETIEMBLE Fabienne DELAFOSSE Président Adjointe au Maire