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Conseil Municipal - 07 approbation contrat affiliation multi services commune et federation departementale chasseurs 13
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 approbation contrat affiliation multi services commune et federation departementale chasseurs 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
N°2023/06/12/07-OBJET : Approbation contrat d'affiliation multi-services entre la Commune et la
fédération départementale des chasseurs des Bouches du Rhône.
Le douze juin deux mil vingt-trois à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le huit juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette
SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Sébastien, THOMAS, Christine GARCIN-
GOURILLON, Murielle GARZINO, WAJTS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, CHAIX Alain à partir du
votre du point 1
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT Absents excusés : GERMAIN Emilie, Fanny ARSAC, CHAIX Alain jusqu'aux décisions municipales prises
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur présente à l'assemblée un projet de contrat d'affiliation à intervenir entre la Commune et la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône sise à Puyricard.
Dans le cadre de ce contrat d'affiliation, Monsieur le Rapporteur indique que la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches du Rhône, s'engage à assurer en faveur de l'adhérent, les prestations de services suivantes : - Information et communication: envoi de circulaires et de documentations diverses, réunion
d'information.
- Assistance technique : aménagement des territoires de chasse, repeuplement, initiation à la gestion et
à la vulgarisation cynégétique, prévention contre les dégâts de gibier, piégeage, …
- Assistance juridique : conseil sur la législation...
- Accès à la centrale d'achat : signalisation, matériel de sécurité pour les battues, matériel de piégeage etc.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
Vu le projet de contrat d'affiliation présenté par la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône
APPROUVE l'affiliation de la société de chasse communalisée de Maussane les Alpilles à la Fédération Départementale
des chasseurs des Bouches du Rhône
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'affiliation entre la Commune et Fédération Départementale des
chasseurs des Bouches du Rhône
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : JS
Publication sur le site de la mairie le : JS RB/2RR
Le Maire,
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230612-07-DE
Reçu le 19/06/2023