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Conseil Municipal - 14 approbation convention commune ccvba service commun numerique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---ooOoo--
DELIERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2023
I N°2023/09/26/14
-OBJET
: approbation
convention
commune/CCVBA
service
commun
numérique.
Le
vingt-six
septembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maussane
les
AlpiIIes,
régulièrement
convoqué,
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vingt-deux
septembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Christophe
CARRE,
Maire.
Etaient Présents
: CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
Dominique STEKELOROM,
ernadette
SAMUEL,
REYNOUD
Henri,
Lourent
JUGLARET
à compter
du
point
n°10,
Sébastien
THOMA5
à compter
du
point
17,
Christine
GARCIN-GOURILLON,
GERMAIN
Emilie,
Murielle
GARZLNO,
LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre
à compter
des
décisions,
Marie-Pierre
CALLET,
Lucie
BABIN
à compter
du
point
n°2,
Pouvoirs
:
Mathieu
BONARD
a donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CARRE,
Sébastien
THOMAS
à Marc FUSAT
jusqu’au
vote
du
point
16
inclus,
FABRE
Thierry
à Murielle
GARZINO,
Absents
excusés
: Fanny
ARSAC,
CHAIX
Alain, Lucie
BABIN
jusqu’au
point
n°1
inclus,
Lourent
JUGLARET
jusqu’au
point
n°9
inclus
Secrétaire
de séance
: Bernadette
SAMUEL
Rapporteur
: Marc
FUSAT
Monsieur
e Rapporteur
informe
l’assemblée
que
le
conseil
communautaire
o
créé
par
délibération
du
6
juillet
2023
un
service
commun
«
pôle
numérique
»
dans
un
souci
de
rationalisation
et
mutualisation
des
besoins de
la CVBA
et
des
communes
dans
le
domaine
informatique.
Le
pôle
numérique
assure
trois
blocs
de
fonctions
RGPD
-
DPO
mutualisé; Systèmes
informatiques; Système
d’Information
Géographique (SIG).
Monsieur
le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
ce
service
commun
pour
la
partie
«
RGPD
DPO
mutualisé
»
Le
Conseil
Municipal
oti
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés, Vu
le
projet
de convention
à intervenir
entre
la
commune
et
la
CCVBA.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
13
dans
sa
séance
du
16
septembre
2023
APPROUVE
le
contenu de
ladite
convention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération Fait
et
délibéré
à Maussane
les
Alpilles,
en
l’hôtel
de
ville
les
jour,
mais
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le
2//2z.L
Le
Maire,
-
Jean-Christophe
CARRE
;N\
Publication
sur
le
site
de
la
mairie
le
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
SAMUEL
tiéiai
et
voie
de
recours
la
présente
délibération
du
conse,i
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-Français
Leca
è
13235
MArSEfLLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
niais
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20230926-Deli23-09-26-14-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023