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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du Lundi 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 novembre 2021
Mairie de Moissac Vallée Française
Présents : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Michel Thibon, Nathalie Causse, Maxime Flayol, Sylvette Foubert, Marie-Anne Védrines, Marc Yaguiyan
Excusés : Jean-Pierre Pascal - Procuration à Philippe Flayol
Christine Reboul - Procuration à Sylvette Foubert
Absente : Chantal Cortot-Lena
Secrétaire de séance : Marc Yaguiyan
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Les élus sont convoqués pour 19h00.
19h00 : M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres en exercice est présente (quorum). Elle se définit par plus de la moitié des élus, sachant que les conseillers absents qui ont donné une procuration ne comptent pas pour le calcul des présents.
Nous devons donc être au moins 6 présents pour pouvoir tenir séance et éviter de devoir reconvoquer le conseil.
19h10 : le quorum est atteint et la séance est ouverte.
M. le Maire remercie vivement ses adjoints pour l’aide précieuse apportée au bon fonctionnement de la mairie durant ses 6 semaines d’absence.
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre 2021
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Village Vacances - Achat pour compte d’autrui.
19h15 : arrivée de Nathalie Causse et Marie-Anne Védrines. Le nombre de votes pour les délibérations passe à 10.
Délibérations Commune :
1 Biens vacants et sans maître : devis pour la prestation de l'avis de valeur des comptes de propriété Dussaut Majorel :
Dans le cadre de la procédure d’acquisition de plein droit en cours des parcelles Dussaut et Majorel, la Safer présente un devis supplémentaire d’un montant de 300 € HT pour les :
- récapitulatif du contexte réglementaire,
- documents cartographiques,
- rédaction d’un rapport d’évaluation.
Pas de changement depuis les premières informations fournies par la Safer sur les lots concernés ; l’incorporation de ces parcelles dans le domaine communal est une relative bonne opération pour la commune. Il conviendra par la suite d’engager une réflexion sur les projets que l’on pourrait avoir sur lesdites parcelles.
Ce devis Safer de 300 € HT est accepté.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
2 Délibération pour l'augmentation du taux de cotisation du contrat d'assurance statutaire :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (CDG 48) nous informe de la hausse du taux applicable au 1er janvier 2022. Cette hausse n’intervient que sur les contrats des agents CNRACL (agent à plus de 28 heures/semaine), soit uniquement sur celui de Katy Entremont.
Ce taux passera de 5,06 % à 7,59 %, soit une augmentation de la cotisation annuelle d’environ 300 € pour Moissac VF.
Pour rappel, les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité ou de paternité) en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique. C’est la compagnie d’assurance Groupama qui assure actuellement cette protection statutaire dans le cadre d’une convention mutualisée contractée par le CDG 48.
La forte hausse du taux de cotisation 2022 est due à une augmentation significative des arrêts maladie ordinaire sur l’ensemble du territoire régional.
Le Conseil Municipal regrette cette augmentation aussi importante d’une année sur l’autre conduisant à souhaiter mener à notre niveau, comme à celui de la communauté de communes, diverses réflexions notamment sur les :
- amélioration des conditions de travail,
- bien-être des agents dans le cadre de leurs missions,
- attention à porter sur l’évolution en 2023 du taux de cotisation.
Le taux applicable au 1er janvier 2022 pour le contrat d’assurance statutaire est accepté.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
3 Adoption des montants de l'attribution de compensation définitive pour 2021 (CLECT) :
CLECT = Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (à la communauté de commune).
Lecture est faite de la proposition de délibération :
Communes
Montant des
attributions de
compensations
provisoires
Coût transfert
compétences
Différence coût
transfert et
compensations
provisoires
Montant des
Attributions de
compensations
définitives 2021
Moissac Vallée-Française 9 126.60 € 0 € 9 126.60 € 9 126.60 €
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Information sur le TAD en Vallée Française :
Le Transport à la Demande (TAD) est mis en test en Vallée Française depuis le 1er octobre 2021 pour une période de six mois. Il est ouvert à tous, local (se déplacer sur les communes de la CCCML et ses territoires limitrophes), économique (2 € l’aller, 4 € l’aller/retour), pratique (du lundi au vendredi du 7h00 à 19h00) et simple (réservation 48 heures avant au 06.31.25.86.89 ou tad@cevennes-mont-lozere.fr).
Le Règlement d’exploitation applicable à ce nouveau service CCCML figure notamment sur le site de Moissac VF, onglet Informations/Vie de la commune.
A noter que 70% du déficit sur la partie transport et une participation aux frais de structure seront pris en charge par la région, les 30% restant à la CCCML.
4 Constitution de servitude pour le suivi de l'installation d’assainissement collectif sur la parcelle 599 (M. et Mme Balboa) :
La pompe de relevage de Saint Roman de Tousque est située sur la parcelle 599 appartenant 3
à M. et Mme Balboa.
A l’occasion de la vente de leur propriété, il apparaît opportun d’obtenir un acte qui établit et pérennise une servitude avec le nouvel acquéreur.
Les principales conditions demandées :
- peu de nuisances sonores et olfactives induites,
- intervention encadrée sur le terrain (respect du jour et de la plage horaire).
Lecture est faite de la proposition tarifaire de l’étude notariale en charge pour la rédaction d’un acte authentique : 750 € TTC :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 Projet de la bibliothèque :
Le chantier global de la bibliothèque est subventionné à 80 %, montant déclenché au commencement des travaux.
Les premières factures à prendre en charge concernent l’étude technique, les missions du coordonnateur SPS (en matière de sécurité et de protection de la santé), le dépôt du Permis de Construire et les appels d’offres.
Afin de faire face à ces dépenses d’avant construction, il est envisagé de souscrire un crédit relais pour le préfinancement des subventions/FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) à hauteur de 120.000 €. Toutefois, si au bout de 4 mois ce crédit relais n’est pas utilisé, les intérêts sont tout de même à payer...
Au vu de ces conditions bancaires et de notre situation budgétaire, les élus préfèrent attendre que la construction débute (vers septembre 2022 ?) et éventuellement réétudier les propositions tarifaires des banques consultées.
Aucune délibération n’est requise.
Délibération Village Vacances (point supplémentaire) :
6 Village Vacances - Achat pour compte d’autrui :
L’achat pour compte d’autrui consiste en ce que le délégataire identifie ce dont il a besoin, présente à la commune un devis pour décision, achète puis refacture en fonction de cette dernière.
Dans l’actuelle DSP (Délégation de Service Public), la commune a à sa charge bon nombre d’articles de mobilier, literie et électroménagers du Village Vacances.
Le délégataire présente un devis pour :
- 33 chaises : 1897 € HT,
- 14 micro-ondes :1400 € HT,
- 7 fours combinés :1296 € HT,
- 24 luminaires appliques murales (avec tablette) : 1411 € HT.
Les élus retiennent les demandes liées à la sécurité, en l’occurrence le remplacement des luminaires des chambres.
Les dépenses immédiates mises à délibération sont également les chaises, ce qui permettra de remettre à niveau l’ensemble des gîtes.
L’achat des fours sera représenté au conseil en début d’année prochaine, sur le budget 2022.
L’achat des 24 luminaires et de 33 chaises est soumis au vote.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4
Information sur le groupe de travail Réfection Améliorations du VV :
Un groupe de travail composé de représentants de la municipalité et du VV a été créé afin d’élaborer un état le plus exhaustif possible des travaux de rénovation à venir, dont certains s’avèrent particulièrement urgents, ainsi que les aménagements destinés à améliorer le bon fonctionnement du site.
Comme l’indique la demande de subvention DETR de 2016, « une nouvelle phase de travaux pourra être prévue d’ici 5 ans pour terminer la partie rénovation énergétique selon les possibilités financières de la commune ». En 2016, ce sont les capacités financières qui ont freiné l’ampleur des travaux, les mêmes contraintes se poseront en 2022.
Une première estimation fait ressortir un chiffrage supérieur à celui de 2016, chiffrage qu’il conviendra d’être corroboré par un économiste après consultation d’un architecte.
Le projet sera présenté au conseil lors d’une prochaine séance, avec objectif son inscription dans le cadre des contrats territoriaux (date limite ≤ 23/02/2022).
.Questions diverses :
* Colis de Noël :
Eu égard aux restrictions sanitaires, le repas de Noël de nos aînés ne pourra malheureusement pas encore se tenir cette année.
Nous reconduisons la distribution de colis avec des produits locaux qui avaient été bien appréciés l’an passé.
* Travaux sur la piste DFCI (dite « voie royale »):
Pour suite donnée au dernier Conseil Municipal, le financement des travaux sera bien assuré par la Préfecture, la Région et l’Europe à hauteur de 80 %, hors dotation d’Etat DETR et hors contrat territorial. Il convient maintenant de choisir un Maître d’Œuvre pour ces travaux de DFCI.
* ASA DFCI :
L’Association ASA DFCI (chantiers d’insertion) a inauguré ses locaux à Sainte Croix VF, à côté des terrains de tennis. Elle a déjà commencé à travailler pour la commune (travaux de débroussaillage).
* Document DUERP :
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui recense l’ensemble des risques présents dans l’environnement de travail pour toute entreprise, administration, association, etc.
Cette démarche de prévention a pour principal but la mise en œuvre effective d’actions de prévention au travail.
Dans ce cadre, M. le Maire réunira les agents et des rencontres individuelles seront mises en place sur une base annuelle.
Pour ce qui nous concerne, nous devons reprendre le rapport DUERP, vérifier les items identifiés et prioriser nos actions sur un plan triennal.
* Point sur les contrats territoriaux :
Les contrats territoriaux courent dorénavant sur 4 ans et non plus 3. Plusieurs projets pour la commune sont avancés tels sur la voirie, le Village Vacances, l’école ou encore l’aire de jeux.
Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire au minimum dans 4 thématiques sur les 7 que comptent les contrats territoriaux de la Lozère (• Numérique • Service et vie quotidienne • Voirie • Cadre de vie • Logement • Développement, agriculture et tourisme • AEP et assainissement).
Chaque membre du Conseil Municipal est convié à apporter ses propositions et/ou remarques. 5
* Point sur les non valeurs :
La commune a accès à l’application Hélios - système de gestion informatique des collectivités locales - de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et peut à présent extraire les données de gestion comptable et financière la concernant.
Le fichier du Trésor Public fait apparaître un certain nombre de non-recouvrements d’impayés divers, loyer, cantine, taxe d’assainissement..., étalés sur plusieurs années. Cela représente une somme globale de plusieurs milliers d’euros.
Dans un premier temps, il convient d’établir une vérification au cas par cas pour exclure les éventuelles erreurs d’écriture et tenir compte des courriers non parvenus.
Dans un deuxième temps, le fichier pourrait être épuré par une admission en non valeur de toute dette inférieure à 10 € par exemple, pour se concentrer sur les cas les plus critiques.
La séance est levée à 21h10.