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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
Conseil Municipal du Jeudi 08 juillet 2021
Présents : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Jean-Pierre Pascal, Maxime Flayol, Sylvette Foubert, Christine Reboul
Excusés : Marc Yaguiyan Procuration à Maxime Flayol
Michel Thibon Procuration à Philippe Flayol
Chantal Cortot-Lena Procuration à Christine Reboul
Nathalie Causse,
Marie-Anne Védrines Procuration à Patrick Vogt
Secrétaire de séance : Christine Reboul
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Délibérations Commune:
1. Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée Française pour la diffusion de l'enseignement secondaire
Monsieur le maire donne lecture de la proposition de délibération envoyée par la Direction
Générale des Finances Publiques de Mende.
Il est avéré que ce syndicat n’avait plus aucune activité car la compétence a été transférée
au département pour les bâtiments du collège et à la région pour le transport scolaire.
POUR : 10 CONTRE : O ABSTENTION :
2. Demande de cotisations
- l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) : 40€ Cet institut permet de renseigner gratuitement les personnes concernant leur logement. - Agence Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) :127.21€
Propositions législatives faites au gouvernement concernant la Montagne sous tous ses aspects.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :
Délibérations Budget de l'eau:
3. RPQS eau et assainissement 2020 (Rapport sur le Prix et la Qualité du service d'eau potable et de l'assainissement)
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné (précédent mandat) et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :
Questions diverses:
- PLUI : Il est fortement recommandé à chaque propriétaire de venir se renseigner en Mairie les jeudis matin sur R.V.
- Cession des Temples : La signature chez le notaire doit se faire le 04/08 à l’étude notariale. - Travaux à l'école de Saint Roman de Tousque : Le devis pour l’eau chaude au lavabo de la cantine a été reçu : 389€.
- Les propriétaires de la parcelle mitoyenne de la cour d’école souhaitent supprimer le portillon donnant accès à leur jardin depuis la cour d’école. Des solutions sont à l’étude permettant tout autant l’évacuation des enfants que la facilité d’engins lors de travaux éventuels.
- Dotation Natura 2000 : Précédemment, elle était utilisée pour satisfaire aux obligations légales de débroussaillage sur les parcelles communales jouxtant le village vacances. Il est question de poursuivre cet effort, y compris sur d’autres terrains communaux, ou bien de réfléchir à un projet pédagogique.
Natura 2000 nous signale la disparition des poteaux supports de l’affichage au pont d’Appias.
- Personnel communal : Il est prévu une réévaluation des indices de nos 3 employés communaux contractuels.
Fin de séance à 22h20