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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 212 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 212 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Formation, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-212

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025Sommaire

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2025-07-22-00003 - Arrêté portant sur la liste des candidats retenus

Cadres d'avenir 2025 (2 pages) Page 3

Direction Générale des Territoire et de la Mer /

R03-2025-07-25-00002 - 250725 ARRETE NBI DGTM-RAA-2 (5 pages) Page 6

Direction Regionale des FInances Publiques /

R03-2025-07-24-00003 - 973 - Arrêté de commission de sélection 24

07 2025 (1 page) Page 12

2Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2025-07-22-00003

Arrêté portant sur la liste des candidats retenus

Cadres d'avenir 2025

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-07-22-00003 - Arrêté portant sur la liste des candidats retenus Cadres d'avenir 2025 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 76.DGCAT.25

portant sur la liste des candidats retenus pour le programme « Cadres d'avenir »

au titre de l’année 2025

Le Préfet

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État

en Guyane;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de

l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret n°2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n°2023-960 du 19 octobre

2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de

Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en

Guyane ;

VU l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du | de l'article 10 du décret du 19 octobre

2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de

Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE :

Article 1°’: La liste des candidats retenus pour la promotion 2025 de formation en mobilité du

programme « Cadres d'avenir » pour la Guyane est arrêtée comme suit :

1° Une liste principale composée de 10 candidats, classée par ordre alphabétique :

/ Niveau de . — Nom Prénom ' Formation poursuivie ET formation actuel nn | . An #4 ili 4 Izabelly Nathcole Licence (bac+3) Diplôme Supérieur de comptabilité et ARCOLE __.de gestion (DSCG) on _ |

Master (Diplôme National des Métiers

FERNARD Sen FRERES d'Art et du Design) en Animation 2D

BERTIN Doriane Baccalauréat Master en Psychologie

np Nb " + DiplômeSupérieur de comptabilité et

EN me E Heence P649) de gestion (DSCG) DOCTEUR Brendly Sumaya Licence (bac+3) Diplôme Supérieur de comptabilité et _.de gestion (DSCG)

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-07-22-00003 - Arrêté portant sur la liste des candidats retenus Cadres d'avenir 2025 4Licence de droit- Master en droit des JEAN-LOUIS Naphkaïna Bac+2 ; PU ne nm Ve ue PE muni] affaires | | MAHES Régine Licence AES EAE Master gestion territoriale et. L (bac+3) développement local Master architecture du paysage à l'École

SANT Nathan Baccalauréat Supérieure d'Architecture des Jardins

S (E.S.A.].) ut, |

| Licence Sciences pour la santé à

SYLVERE Emmanuella Baccalauréat l'université (UPEC)

ZAMOR Widnica Bac+2 :MBA-IDRAC- Ecole de commerce

2° Une liste complémentaire composée de six candidats, classée au mérite

Cursus Choisi

PASS (Parcours d'accès Santé)

Diplôme Supérieur de comptabilité et

Bachelor en arts culinaires et

entreprenariat chez FERRANDI

Bachelor sciences du management

Classement Nom Prénom SHRBAE de | formation actuel | > —_—_— L _ ————————

| 1 |PALMOT Léa Baccalauréat

| # : DEN Le Caneitha Licence (bac+3) de gestion (DSCG)

3 SANTI Sasha Baccalauréat

4 JANVIER Schnader Licence (bac+3) | | | Journalisme

L 5 DESSAPES Berana Baccalauréat Médecine-Podologue

6 EXANTUS Olsen Bac+2 Léonard ses _|parcours Business development

Article 2 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le )7 ju èues

Le Préfet,

P réèfet

Directrice Gé e de la Coordination

et de | nation Territoriale

Margot RENAULT

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-07-22-00003 - Arrêté portant sur la liste des candidats retenus Cadres d'avenir 2025 5Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2025-07-25-00002

250725 ARRETE NBI DGTM-RAA-2

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-25-00002 - 250725 ARRETE NBI DGTM-RAA-2 6PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE N°RO3-2025-07-25-00002

Portant attribution de la NBI Durafour et de la NBI mer à certains agents du Ministère

de la Transition Ecologique

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre 1° du livre VII de la partie législative ;

Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans

la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels

du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l’espace ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l'enveloppe de

bonification indiciaire au titre des 6° et 7° tranche de la mise en œuvre du protocole Durafour ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2004 NBI mer modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions

d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer ;

Vu l'arrêté R03-2025-06-25-00002 portant délégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN, directeur général des

territoires et de la mer ;

Vu l'avis favorable du comité social de l'administration réuni en séance du 25 juin 2024 ;

Sur proposition de la Secrétaire générale des Services de l'État en Guyane ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté des postes NBI du DEAL Guyane en date du 15 mars 2018 est abrogé.

Article 2 : La liste des agents exerçant à la DGTM Guyane bénéficiant de l'attribution de la NBI Durafour du 1° septembre

2022 au 31 mars 2025 figure en annexe 1.

Article 3 : La liste des agents exerçant à la DGTM Guyane bénéficiant de l'attribution de la NBI Durafour à partir du 1°’ avril

2025 figure en annexe 2.

Article 4 : La liste des agents exerçant à la DGTM Guyane bénéficiant de l'attribution de la NBI mer figure en annexe 3.

Atticle 5 : La secrétaire générale des services de l'État, la Directrice générale de l'Administration, le Directeur général des territoires et de la mer sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne le,25/07/2025

Pour le Préfet et par délégation

le directeur général des territoires et de la mer

S Signé numériquement

rh an MARTIN G : 2025.07.25

9:24-03'00' ’

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-25-00002 - 250725 ARRETE NBI DGTM-RAA-2 7La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif :

-soit gracieux auprès du préfet de la Guyane - rue Fiedmond, BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

-soit hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — place beauvau, 75008 Paris

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

L'absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois vaut implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane —

7 rue schoelcher — BP 5030 -— 97305 Cayenne Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa

publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyen” accessible par le site internet

wWww.telerecours.fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-25-00002 - 250725 ARRETE NBI DGTM-RAA-2 8Annexe 1 de l'arrêté portant attribution de la NBI Durafour et de la NBI mer :

liste des agents exerçant à la DGTM Guyane bénéficiant de l'attribution de la NBI Durafour du 01/09/2022 au 31/03/2025

pompe Date prise en N°poste Poste Fe Catégorie compte attribués attribution NBI

E000004666 Chef Mission Pilotage Performance 27 A 01/09/22

E000002845 saone aucretHuet potage performance / Chargée 97 A 12/12/22

1139730032 PEB chef de l'unité Police de l'Eau 27 A 01/09/22

1139730109 TECT / Chargé de mission autorité environnementale 27 A 01/09/22

1139730272 ULA / Chef unité habitat 27 A 01/09/22

1139730053 ULA } Chef unité aménagement urbain 27 A 01/09/22

1139730159 Adjoint au chef de service et chef unité DMLF/SEGDP 27 A 01/09/22

113A730024 Chef d'unité des phares et balises 27 A 01/09/22

1139730348 DMLF / Chef unité gestion admin et financière 15 B 01/03/23

E000013889 Assistant de direction 15 B poste vacant

E000020035 Assistante polyvalente MPP 14 B 01/09/23

1139730212 Chef unité DMLF UMOEDPF 14 B 01/09/23

1339730002 Adjoint chef unité DMLF SEGDP 14 B 01/09/22

113A730003 Gestionnaire des activités maritimes et fluviales 10 C 01/04/24

1134730008 Gestionnaire des activités maritimes et fluviales 10 C 01/02/24

8 postes de A = 216 points ; 5 postes de B = 72 points ; 2 postes de C = 20 points

Nombre de postes : 15

Nombre de points : 308

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-25-00002 - 250725 ARRETE NBI DGTM-RAA-2 9Annexe 1 de l'arrêté portant attribution de la NBI Durafour et de la NBI mer :

liste des agents exerçant à la DGTM Guyane bénéficiant de l'attribution de la NBI Durafour à partir du du 01/04/2025

Nombre Date prise en N°poste Poste US Catégorie compte attribués attribution NBI

E000004666 Chef Mission Pilotage Performance 27 A 01/09/22

E00026719 fdjointe au ce mission pilotage performance / Chargée 27 A 01/04/25

E000025619 SIT/ Préfigurateur DAF — Adjoint au chef du DAF 27 A 01/04/25

1139730109 TECT / Chargé de mission autorité environnementale 27 A 01/09/22

1139730272 ULA / Chef unité habitat 27 A 01/09/22

1139730053 ULA / Chef unité aménagement urbain 27 A 01/09/22

1139730159 Adjoint au chef de service et chef unité DMLF/SEGDP 27 A 01/09/22

113A730024 Chef d'unité des phares et balises 27 A 01/09/22

1139730348 DMLF / Chef unité gestion admin et financière 15 B 01/03/23

E000013889 [Assistant de direction 15 B poste vacant

E000020035 Assistante polyvalente MPP 14 B 01/09/23

1139730212 Chef unité DMLF UMOEDPF 14 B 01/09/23

1339730002 Adjoint chef unité DMLF SEGDP 14 B 01/09/22

1134730003 Gestionnaire des activités maritimes et fluviales 10 C 01/04/24

113A730008 Gestionnaire des activités maritimes et fluviales 10 C 01/02/24

8 postes de A = 216 points ; 5 postes de B = 72 points ; 2 postes de C = 20 points

Nombre de postes : 15

Nombre de points : 308

| Signé numériquement

Van {?,.pativan MARTIN

MARTI Da : 2025.07.25 8'31:22-03'00

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-25-00002 - 250725 ARRETE NBI DGTM-RAA-2 10Annexe 3 de l'arrêté portant attribution de la NBI Durafour et de la NBI mer :

liste des agents exerçant à la DGTM Guyane bénéficiant de l'attribution de la NBI Mer

Nombre Date prise

. points =, | en compte N°poste Poste NBI! Catégorie attribution

attribués NBI

173A730004 Chef de l'unité littorale des affaires maritimes 15 B 01/10/23

1139730183 Adjoint-e chef de l'unité EDAMF 10 B 01/02/23

113A730006 Chef de l'unité EDAMF (gens de mer) 10 B 01/09/22

E000018512 Gestionnaire des activités maritimes et fluviales 10 C 01/11/23

2 postes de catégorie B = 35 points ; 1 poste de catégorie C = 10 points

Nombre de postes : 4

Nombre de points attribués : 45

1843:09-03'00'

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-25-00002 - 250725 ARRETE NBI DGTM-RAA-2 11Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2025-07-24-00003

973 - Arrêté de commission de sélection 24 07

2025

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-07-24-00003 - 973 - Arrêté de commission de sélection 24 07 2025 12RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

LÉ FINANCES PUBLIQUES

Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours

dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le département de la Guyane

La Directrice générale des Finances publiques,

Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des Finances publiques ;

Vu l'arrêté du 26 juin publié au JO le 4 juillet 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un recrutement sans concours d’agents administratifs des Finances publiques.

A R R Ê T E :

Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le département de la Guyane

- Mme Gwenaëlle COAT, Attachée d’administration hors classe, Directrice de

l’immigration à la Préfecture de Guyane ;

- Mme Anne JEAY, Inspectrice des Finances publiques, Responsable formation

professionnelle et concours à la DRFIP de Guyane ;

- M. Modou DIA, Administrateur des Finances publiques adjoint, Directeur du

Pôle des ressources et du régalien à la DRFIP de Guyane .

Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection précitée, M. Modou DIA, Administrateur des Finances publiques adjoint, Directeur du Pôle des ressources et du régalien.

Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 24 juillet 2025.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,

Administratrice des Finances publiques adjointe

1

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-07-24-00003 - 973 - Arrêté de commission de sélection 24 07 2025 13