Procès Verbal - Proces verbal du 01 04 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 01 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 01 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département : AISNE

Arrondissement : Laon

Saint-Erme Outre et Ramecourt

Procès-verbal

Le mercredi 01 avril 2026 à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt, légalement convoqués par courriel le 26 mars 2026, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alexis THIRAULT, maire.

Secrétaire de la séance : Damien THIRAULT

Présents : Alexis THIRAULT, Laurent BÉZIERS, Laura HAVEL, Damien THIRAULT, Hélène FILC, Laëtitia BAUDOUX, Lucie BOULANGER, Frédéric COINTE, Sébastien GRENIER, Dominique HERBIN, Christelle HOUSSIAUX, Marie-Christine HUARD, Alain MAJA, Anaïs MÉNEZ, Patrick RAULIN, Chrystel THÉPAUT, Olivier UGOLETTI, Régine VARNIER

Représentés : Sandrine CAUJOLLE représentée par Laëtitia BAUDOUX Absents et excusés :

Ordre du jour :

1°) Installation d’un conseiller municipal ;

2°) Approbation du compte-rendu du 21 mars 2026 ;

3°) Délégations du maire ;

4°) Création et composition des commissions municipales ;

5°) Désignation des délégués ;

6°) Désignation du correspondant défense ;

7°) Renouvellement de la commission communale des impôts directs ;

8°) Fixation du nombre des membres du conseil d’administration

du CCAS ;

9°) Election des représentants du conseil municipal au conseil

d’administration du CCAS ;

10°) Indemnités de fonction des élus ;Délibérations du conseil :

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 21 MARS 2026 (N° DE_010_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le procès-verbal des séances du conseil municipal de la commune de Saint-Erme, Outre et Ramecourt du 21 mars 2026 ;

D’ADOPTER le procès-verbal des séances du conseil municipal de la commune de Saint- Erme Outre et Ramecourt du 21 mars 2026.

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptée

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (N° DE_011_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport d’information valant exposé des motifs ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de délégations

DE DÉLÉGUER, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, au maire, les attributions ci-après :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 30 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4° passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

9° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

12° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la mesure où la décision de préemption faisant l’objet de la délégation poursuit l’une des actions ou opérations d’aménagement de l’article L. 300-1 du même code ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions de toute nature, qu’elle qu’en soit le degré ; déposer plainte pour la commune et le cas échéant en la constituant partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

15° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 euros par sinistre ;

16° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 euros ;

19° exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

21° prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;23° demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions d’un montant aussi élevé que possible pour les opérations d’investissement et de fonctionnement ;

24° procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d’une surface inférieure à 200 m² de surface de plancher ;

25° exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

26° ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

DE PRENDRE ACTE que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par les adjoints et les conseillers municipaux agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18 du CGCT.

DE PRENDRE ACTE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation par la présente délibération, seront prises par un adjoint dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Ces décisions ont été adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptée

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS (N° DE_012_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 et suivants ;

VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints ;

VU le rapport d’information valant exposé des motifs ;

CONSIDÉRANT les modalités d’application de calcul des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux élus locaux ;

Que la population de la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt est égale à 1 722 habitants au 1er janvier 2026 ;

La volonté du maire de bénéficier d’une indemnité fixée à un taux inférieur au taux maximal légal ;

DE DÉCIDER

1°) à compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constitué par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L. 2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :Maire : 51,60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Adjoints (du 1er au 4e) : 16,20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

2°) Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

3°) Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

4°) L’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Annexe - tableau récapitulatif des indemnités des élus de la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt à compter du 21/03/2026

FONCTION NOM PRÉNOM INDEMNITÉ

Maire THIRAULT Alexis 51,6% de l’indice

1er adjoint BÉZIERS Laurent 16,2% de l’indice

2e adjoint HAVEL Laura 16,2% de l’indice

3e adjoint THIRAULT Damien 16,2% de l’indice

4e adjoint FILC Hélène 16,2% de l’indice

Ces décisions ont été adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptée

MODALITÉ DE VOTE DES DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS (N° DE_013_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le CGCT et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;

CONSIDERANT que l’article L. 2121-21 du CGCT dispose que « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;

Qu’il convient de désigner des représentants de la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt pour siéger dans les organismes suivants :-Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA)

-Syndicat des eaux de Saint-Erme Outre et Ramecourt

-Syndicat mixte AGEDI

-Comité national d’action sociale (CNAS)

-Correspondant défense

-Commissions communales

-Centre communal d’action sociale (CCAS)

DE DÉCIDER - de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la commune siégeant au sein des organismes et associations figurant dans la liste ci-dessus énoncée.

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptée

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - USEDA (N° DE_014_1_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les textes et statuts régissant ledit organisme ;

VU le rapport d’information valant exposé des motifs ;

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des représentants au sein des assemblées générales, des conseils d’administration et comités de gestion de divers organismes et établissements publics ;

Que la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt dispose de 2 délégués élus ;

DE DÉCIDER - de désigner, pour le représenter, pour la durée du mandat : Monsieur Alexis THIRAULT et Monsieur Olivier UGOLETTI.

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptéeDÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - SYNDICAT DES EAUX (N° DE_014_2_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les textes et statuts régissant ledit organisme ;

VU le rapport d’information ;

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des représentants au sein des assemblées générales, des conseils d’administration et comités de gestion de divers organismes et établissements publics ;

Que la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt dispose de 3 délégués élus ;

DE DÉCIDER - de désigner, pour le représenter, pour la durée du mandat : Monsieur Alexis THIRAULT, Monsieur Laurent BÉZIERS et Monsieur Patrick RAULIN.

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptée

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - CNAS (N° DE_014_3_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les textes et statuts régissant ledit organisme ;

VU le rapport d’information ;

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des représentants au sein des assemblées générales, des conseils d’administration et comités de gestion de divers organismes et établissements publics ;

Que la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt dispose de 1 délégué élu et 1 délégué agent ;

DE DÉCIDER - de désigner, pour le représenter, pour la durée du mandat : Madame Laura HAVEL (délégué élu) et Madame Valérie MILLART (délégué agent).

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptéeDÉSIGNATION DUN REPRÉSENTANT - AGEDI (N° DE_014_4_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les textes et statuts régissant ledit organisme ;

VU le rapport d’information ;

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des représentants au sein des assemblées générales, des conseils d’administration et comités de gestion de divers organismes et établissements publics ;

Que la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt dispose de 1 délégué élu et 1 suppléant ;

DE DÉCIDER - de désigner, pour le représenter, pour la durée du mandat : Monsieur Damien THIRAULT et Monsieur Patrick RAULIN (suppléant).

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptée

DÉSIGNATION DUN REPRÉSENTANT - CORRESPONDANT DÉFENSE

(N° DE_014_5_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les textes et statuts régissant ledit organisme ;

VU le rapport d’information ;

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des représentants au sein des assemblées générales, des conseils d’administration et comités de gestion de divers organismes et établissements publics ;

Que la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt dispose de 1 correspondant défense ;

DE DÉCIDER - de désigner, pour la durée du mandat : Monsieur Frédéric COINTE.

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptéeCRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (N° DE_015_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;

VU le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 ;

VU le rapport d’informations ;

CONDIDÉRANT que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres » ;

Que, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante a préalablement autorisé, à l’unanimité, d’effectuer cette désignation par un vote à main levée ;

DE DÉCIDER

1°) la création de quatre commissions municipales d’études ayant pour thèmes de travail :

N°1 - AMÉNAGEMENT, URBANISME, PROJETS STRUCTURANTS ET ENVIRONNEMENT

Aménagement, grands projets, urbanisme, commerce, voirie, espaces publics, bâtiments, propreté, sécurité, développement durable, environnement, espaces verts et cimetières ;

N°2 - ACTION SOCIALE, AFFAIRES SCOLAIRES ET RELATIONS INTERGÉNÉRATIONNELLES

Action sociale, santé, école, enseignement, petite enfance, jeunesse, politiques intergénérationnelles, personnes âgées, cohésion du territoire, participation citoyenne ;

N°3 - FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMUNICATION

Finances, suivi budgétaire, administration générale, économie, communication interne et externe ;

N°4 - ACTION CULTURELLE, DYNAMISME ASSOCIATIF, SPORT ET ATTRACTIVITE

Culture, attractivité, tourisme, commune active, vie associative, manifestations, événementiel, patrimoine, équipements culturels, loisirs, sport.

2°) de fixer, outre Monsieur le Maire, Président de droit, à 9 membres maximum la composition de chacune de ces commissions ;

3°) de répartir les 9 sièges à pourvoir selon la répartition suivante dans le respect de la représentation proportionnelle :

Liste « FAIRE VIVRE SAINT ERME » : 7 sièges ;Liste « AVANCER, ENSEMBLE ! » : 1 siège

Liste « UNIS POUR NOTRE AVENIR » : 1 siège

4°) de désigner ci-après les membres de ces quatre commissions :

Commission n°1 Commission n°2 Commission n°3 Commission n°4

Laurent

BÉZIERS Laura HAVEL

Damien

THIRAULT Hélène FILC

Alain MAJA Marie-Christine HUARD Laurent BÉZIERS Marie-Christine HUARD

Olivier

UGOLETTI

Dominique

HERBIN

Olivier

UGOLETTI

Dominique

HERBIN

Christelle

HOUSSIAUX Patrick RAULIN Régine VARNIER Patrick RAULIN

Sébastien

GRENIER Frédéric COINTE

Sébastien

GRENIER Régine VARNIER

Anaïs MÉNEZ Christelle HOUSSIAUX Anaïs MENEZ Frédéric COINTE

Damien

THIRAULT Anaïs MÉNEZ

Lucie

BOULANGER

Lucie

BOULANGER

Chrystel

THEPAUT

Laëtitia

BAUDOUX

Laëtitia

BAUDOUX

Laëtitia

BAUDOUX

Sandrine

CAUJOLLE

Sandrine

CAUJOLLE

Sandrine

CAUJOLLE

Sandrine

CAUJOLLE

Ces décisions ont été adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptée

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (N° DE_016_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;

VU le code général des impôts,CONSIDÉRANT que la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du conseil municipal ;

Que les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux ;

Que six commissaires titulaires et six suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal ;

Que cette liste de 24 noms doit respecter certaines conditions. Les commissaires doivent être de nationalité française et âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune ;

DE DÉCIDER de désigner les personnes ci-dessous énoncées qui seront proposées au directeur des services fiscaux, qui désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

1° Laura HAVEL 1° Dominique HERBIN

2° Laurent BÉZIERS 2° Chrystel THÉPAUT

3° Hélène FILC 3° Laëtitia BAUDOUX

4° Damien THIRAULT 4° Sandrine CAUJOLLE

5° Régine VARNIER 5° Guy CENS

6° Christelle HOUSSIAUX 6° Jean-Marie BOULANGER

7° Frédéric COINTE 7° Jérôme DHESSE

8° Lucie BOULANGER 8° David MONROGER

9° Olivier UGOLETTI 9° Rémy KLEIBER

10° Anaïs MÉNEZ 10° Céline DIEN-BRÉANT

11° Alain MAJA 11° Karine DÉCHIRON

12° Marie-Christine HUARD 12° Valérie MILLART

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptéeCOMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION DU CCAS (N° DE_017_2026)

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R. 123-7 et suivants ;

VU la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social ;

VU le rapport d’information ;

CONSIDÉRANT qu’outre Monsieur le Maire, Président de droit, le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est composé :

De membres élus en son sein par le Conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

De membres nommés par Monsieur le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune,

Que le Conseil municipal fixe le nombre de membres appelés à siéger au Conseil d’Administration dans la limite de 8 membres élus et 8 membres nommés.

DE DÉCIDER,

1°) de fixer, à neuf, dont le maire, président de droit, le nombre de membres du conseil d’administration, soit 4 conseillers municipaux et 4 membres nommés par le Maire,

2°) de désigner les 4 membres élus appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS : Madame Laura HAVEL, Madame FILC Hélène, Madame Dominique HERBIN et Madame Chrystel THÉPAUT.

Ces décisions ont été adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération : adoptée

Alexis THIRAULT

Président de séance

Damien THIRAULT

Secrétaire de séance