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Procès Verbal - Proces verbal du 14 04 2025 ALEXIS
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 04 2025 ALEXIS)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie
Absents excusés : Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Mr THIRAULT Alexis) - Mme THÉPAUT Chrystel - M. LECUYER Damien
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme LOUIS Chantal - M. GOSSET Cyril
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
10 - 2025
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 28 JANVIER 2025
Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 28 janvier 2025 à l’unanimité des suffrages exprimés.
11-1-2025
COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 du budget principal transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du budget principal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget principal dressé par le Comptable public.
11-2-2025
COMPTE DE GESTION 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du budget du service assainissement n’appelle aucune observation ni réserve de sa part, APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget du service assainissement dressé par le Comptable public.
11-3-2025
COMPTE DE GESTION 2024 DES TORTUES ROYES
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 du budget des tortues Royes transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du budget des Tortues Royes n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget des Tortues Royes dressé par le Comptable public.
11-4-2024
COMPTE DE GESTION 2024 DU POLE ARTISANAL
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 du budget du pôle artisanal transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du budget du Pôle Artisanal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget du Pôle Artisanal dressé par le Comptable public.
12-1-2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE
Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2024, dresse le compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 1 256 311.92 €
recettes : 1 430 175.53 €
Résultat de l’exercice : 173 863.61 €
Excédent de fonctionnement : 672 698.09 €
(Excédent reporté inclus)
Section d’investissement : dépenses : 312 248.53 €
recettes : 759 155.05 €
Résultat de l’exercice : 446 906.52€ Excédent d’investissement : 21 533.91 €
(Déficit reporté inclus)
Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
12-2-2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2024, dresse le compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 131 480.81 €
recettes : 107 024.94 €
Résultat de l’exercice : - 24 455.87 €
Excédent de fonctionnement : 25 692.86 €
(Excédent reporté inclus)
Section d’investissement : dépenses : 12 009.60 €
recettes : 9 111.17 €
Résultat de l’exercice : - 2 898.43 €
Excédent d’investissement : 174 526.99 €
(Excédent reporté inclus)
Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
12-3-2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DES TORTUES ROYES
Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2024, dresse le compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 2 856.35 €
recettes : 11 038.48 €
Résultat de l’exercice : 8 182.13 €
Excédent de fonctionnement : 19 606.28 €
(Excédent reporté inclus)
Section d’investissement : dépenses : 448.00 €
recettes : 47 860.07 €
Résultat de l’exercice : 47 412.07 €
Excédent d’investissement : 64.00 €
(déficit reporté inclus)
Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés. 12-4-2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU POLE ARTISANAL
Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2024, dresse le compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 754.00 €
recettes : 23 991.77 €
Résultat de l’exercice : 23 237.77 €
Excédent de fonctionnement : 110 741.82 €
(Excédent reporté inclus)
Section d’investissement : dépenses : 509.00 €
recettes : 839.00 €
Résultat de l’exercice : 330.00 €
Excédent d’investissement : 2 168.68 €
(Excédent reporté inclus)
Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
12-5-2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU LOTISSEMENT LES CHAUDES BRAISES
Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2024, dresse le compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses : 118 999.48 €
recettes : 0.00 €
Résultat de l’exercice : - 118 999.48 €
Déficit de fonctionnement : -118 999.48 €
(Excédent reporté inclus)
Section d’investissement : dépenses : 0.00 €
recettes : 0.00 €
Résultat de l’exercice : 0.00 €
Excédent d’investissement : 0.00 €
(Excédent reporté inclus)
Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages
13-2025
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DE LA COMMUNE
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, Après avoir approuvé le 14 avril 2025, le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 672 698.09 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2023
Virement à la
Section
de Fonctionnement
Résultat de
l'exercice 2024
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 498 834.48 € 173 863.61 € 672 698.09 €
21 533.91 € INVESTISSEMENT -425 372.61 € 446 906.52 € 0.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024 672 698.09 € Affectation obligatoire
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 672 698.09 €
Total affecté au compte 1068 0.00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
14-2025
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Maire indique que la commission des finances a émis un avis favorable à la non- augmentation des taux d’imposition.
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales :
Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2025 :
- Taxe sur le foncier bâti : 45.40 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 22.78 %
- Taxe d’habitation : 17.76 %
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-1-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LES 3 CLOCHERS
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 300 euros.
L’Association les 3 Clochers se voit attribuer une subvention de 300 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-2-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LE COMITÉ DES FÊTES DE RAMECOURT
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 300 euros.
L’Association du Comité des Fêtes de Ramecourt se voit attribuer une subvention de 300 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-3-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - OUTRE EN FÊTE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 300 euros.
L’Association Outre en Fête se voit attribuer une subvention de 300 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-4-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATELIER DE LA GRIVE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 300 euros.
L’Association Atelier de la Grive se voit attribuer une subvention de 300 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-5-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CLUB DES FILS D’ARGENT
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 300 euros.
L’Association Club des Fils d’Argent se voit attribuer une subvention de 300 euros. Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-6-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MÉMOIRES LOCALES
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 300 euros.
L’Association Mémoires Locales se voit attribuer une subvention de 300 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-7-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SAINT-ERME LOISIRS
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 300 euros.
L’Association Saint-Erme Loisirs se voit attribuer une subvention de 300 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-8-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LES 4 AS
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 300 euros.
L’Association Les 4 As se voit attribuer une subvention de 300 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-9-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MAM DES FÉE DES BULLES
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date 14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient d’un forfait de 300 euros.
L’Association MAM DES FÉE DES BULLES se voit attribuer une subvention de 300 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés. 15-10-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BADMINTON
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 14 mai 2024 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Badminton Club de St Erme se voit attribuer une subvention de 1 191 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 1 191 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-11-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SEBB
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 14 mai 2024 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Saint-Erme Basket Ball se voit attribuer une subvention de 1 815 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 1 815 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-12-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CLUB DE RANDONNÉE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 14 mai 2024 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Club de Randonnée se voit attribuer une subvention de 646 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 646 euros à l’unanimité des suffrages exprimés
15-13-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SAINT-ERME GYMNASTIQUE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 14 mai 2024 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Saint-Erme Gymnastique se voit attribuer une subvention de 309 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 309 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-14-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ONLY DANCE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 14 mai 2024 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Only Dance se voit attribuer une subvention de 685 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 685 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-15-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - JUDO CLUB SAINT-ERMOIS
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date 14 mai 2024 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Judo Club Saint-Ermois se voit attribuer une subvention de 1 155 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 1 155 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-16-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – AMICALE DE BOULE ST-ERMOISE
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de subvention, et selon la délibération en date du 14 mai 2024 soumettant les associations sportives à un calcul d’attribution, la commission des finances a étudié leur dossier et
L’Association Amicale de boule St Ermoise se voit attribuer une subvention de 502 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 502 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-17-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANCIENS COMBATTANTS
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée aux Anciens Combattants
L’Association des Anciens Combattants se voit attribuer une subvention de 45 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 45 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-18-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Médaillés Militaires
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée aux Médaillés Militaires
L’Association des Médaillés Militaires se voit attribuer une subvention de 30 euros. Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 30 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-18-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Coopérative Scolaire
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à la Coopérative Scolaire du Groupe Scolaire.
La Coopérative scolaire se voit attribuer une subvention de 500 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 500 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-19-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Prévention Routière
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à l’association Prévention Routière.
L’Association Prévention Routière se voit attribuer une subvention de 75 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 75 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-20-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ADMR
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à l’ADMR de Saint Erme.
L’ADMR de Saint Erme se voit attribuer une subvention de 750 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 750 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-21-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Resto du Coeur
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de renouveler la subvention accordée à l’Association des Resto du Cœur.
L’Association des Resto du Cœur se voit attribuer une subvention de 150 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 150 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
Arrivé de Mr Damien LECUYER qui prend part au vote à partir de la délibération 15-22- 2025 15-22-2025
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS – Only Dance
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a étudié la demande de subvention exceptionnelle de l’association Only Dance et qu’elle a accepté de verser une subvention exceptionnelle pour l’achat d’une tablette et d’un trépied.
L’association Only Dance se voit attribuer une subvention exceptionnelle de 264.33 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 264.33 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-22-2025
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS – SEBB
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a étudié la demande de subvention exceptionnelle de l’association Saint Erme Basket Ball et qu’elle a accepté de verser une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un panier de basket modulable à roulettes.
L’association SEBB se voit attribuer une subvention exceptionnelle de 700 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-23-2025
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS – Gymnastique
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a étudié la demande de subvention exceptionnelle de l’association Gymnastique et qu’elle a accepté de verser une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel adapté aux séniors
L’association Gymnastique se voit attribuer une subvention exceptionnelle de 1 300 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 300 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.
15-24-2025
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS – Les fils d’argent
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a étudié la demande de subvention exceptionnelle de l’association Les fils d’argent et qu’elle a accepté de verser une subvention exceptionnelle lors du repas organisé pour les 50 ans du Club
L’association Les fils d’argent se voit attribuer une subvention exceptionnelle de 3 850 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 850 euros à l’unanimité des suffrages exprimés. 15-25-2025
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS – les 3 clochers
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté de prendre en charge les frais de location des tentes de réception pour les manifestions des 3 associations, les 3 clochers, Outre en fête et le comité des fêtes de ramecourt. L’association des 3 clochers ayant déjà réglé la facture de location à l’occasion de la Brocante du 6 avril, la commission leur a accordé une subvention exceptionnelle.
L’association Les 3 Clochers se voit attribuer une subvention exceptionnelle de 220.00 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 220.00 euros à l’unanimité des suffrages exprimés
16-2025
BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, valide ces dernières et arrête le budget primitif 2025 :
Section de fonctionnement : dépenses : 2 072 527.05 €
recettes : 2 072 527.05 €
Section d’investissement : dépenses : 443 195.26 €
recettes : 443 195.26 €
Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
17-2025
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M57,
Après avoir approuvé le 14 avril 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 50 148.73 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2023
Virement à la
Section
de Fonctionnement
Résultat de
l'exercice 2024
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 50 148.73 € -24 455.87 € 25 692.86 €
174 526.99 € INVESTISSEMENT 177 425.42 € -2 898.43 € 0.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit : EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024 25 692.86 € Affectation obligatoire
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 25 692.86 €
Total affecté au compte 1068
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
18-2025
BUDGET PRIMITIF 2025 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2025 :
Section de fonctionnement : dépenses : 150 409.72 €
recettes : 150 409.72 €
Section d’investissement : dépenses : 211 496.98 €
recettes : 211 496.98 €
Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
19-2025
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DES TORTUES ROYES
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M57,
Après avoir approuvé le 14 avril 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 19 606.28 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2023
Virement à la
Section
de Fonctionnement
Résultat de
l'exercice 2024
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 11 424.15 € 8 182.13 € 19 606.28 €
64.00 € INVESTISSEMENT -47 348.07 € 47 412.07 € 0.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit : EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024 19 606.28 € Affectation obligatoire
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 19 606.28 €
Total affecté au compte 1068 0.00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
20-2025
BUDGET PRIMITIF 2025 DES TORTUES ROYES
Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2025 :
Section de fonctionnement : dépenses : 24 786.28 €
recettes : 24 786.28 €
Section d’investissement : dépenses : 512.00 €
recettes : 512.00 €
Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
21-2025
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU PÔLE ARTISANAL
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M57,
Après avoir approuvé le 14 avril 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 110 741.82 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2023
Virement à la
Section
de Fonctionnement
Résultat de
l'exercice 2024
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 87 504.05 € 23 237.77 € 110 741.82 €
2 168.68 € INVESTISSEMENT 1 838.68 € 330.00 € 0.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement), Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024 110 741,82 € Affectation obligatoire
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 110 741,82 €
Total affecté au compte 1068 0,00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
22-2025
BUDGET PRIMITIF 2025 DU PÔLE ARTISANAL
Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2025 :
Section de fonctionnement : dépenses : 123 741.82 €
recettes : 123 741.82 €
Section d’investissement : dépenses : 2 498.68 €
recettes : 2 498.68 €
Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
23-2025
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU LOTISSEMENT LES CHAUDES BRAISES
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M57,
Après avoir approuvé le 14 avril 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de – 118 999.48 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2023
Virement à la
Section
de Fonctionnement
Résultat de
l'exercice 2024
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 0,00 € - 118 999,48 € - 118 999,48 €
0,00 € INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit : EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024 Affectation obligatoire
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068 0.00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024 118 999.48 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 118 999.48 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
24-2025
BUDGET PRIMITIF 2025 DU LOTISSEMENT LES CHAUDES BRAISES
Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2025 :
Section de fonctionnement : dépenses : 321 302.94 €
recettes : 321 302.94 €
Section d’investissement : dépenses : 211 949.38 €
recettes : 211 949.38 €
Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.
25-2025
ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du Syndicat Mixte AGEDI,
Monsieur le Maire expose aux membres, que la collectivité s’est rapprochée du Syndicat Mixte ouvert AGEDI afin de demander son adhésion.
L’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité/ le regroupement de bénéficier de produits et services informatiques adaptés par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l’adhésion, Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
-D’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts.
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer :
• La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées,
• Les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services, • Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
-De charger Monsieur le Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
-De désigner Monsieur le Maire, comme délégué de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
-De prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de services.
26-2025
BONIFICATION COMMUNALE DES AIDES DE L’ANAH
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du conseil d’administration de l’ANAH n°2024-06 du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’
Vu la délibération du conseil d’administration de l’ANAH n°2024-26 du 12 juin 2024 modifiant la délibération 2024-06 relative à la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’
Vu la délibération de la Champagne picarde du 27 mars 2025 approuvant la convention de mise en œuvre d’un pacte territorial France Rénov’
La Champagne picarde souhaite proposer un parcours complet d’accompagnement aux propriétaires du territoire afin de faciliter la rénovation et l’adaptation des habitations.
La signature de la convention Pacte Territorial France Rénov a été approuvée par délibération du 27 mars 2025 sur la base des trois volets suivants :
Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnelles Volet 2 : Information, conseil et l’orientation des ménages Espace Conseil France Rénov (ECFR)
Volet 3 : Accompagnement des ménages
La Champagne picarde a retenu la réalisation en régie des 3 volets du Pacte territorial. Le recrutement d’un conseiller habitat France Rénov est effectif depuis le 1er mars. Un second recrutement est prévu au 1er juin. La convention validée par la DREAL fixe les objectifs, en nombre de dossiers, sur les différentes cibles d’intervention. Elle détaille également les différentes missions à conduire pour chacun des 3 volets.
La convention prévoit également des bonifications de certaines aides de l’ANAH. Elles seront apportées par la communauté de communes et par certaines communes PDV sur lesquelles la politique de rénovation du logement ancien est apparue prioritaire
Monsieur le Maire propose au conseil de
- Valider les bonifications suivantes apportées sur des fonds propres de la commune, dans le cadre de la convention Pacte Territorial comme suit :
o En rénovation énergétique d’ampleur : MaPrimeRénov’ parcours
accompagné : 5 % plafonné à 1000 € sur les projets des propriétaires bailleurs et occupants très modestes et modestes.
▪ Objectifs maximum : 8 dossiers par an, soit 8 000 €/an
o Une subvention de 10 % plafonné à 1 000 € pour les PO intermédiaires sur les dossiers Prime Adapt’
▪ Objectifs maximum : 6 dossiers par an, soit 6 000 €/an
o Une subvention de 10 % plafonné à 1 000 € pour les PO et PB modestes et très modestes uniquement sur les dépenses éligibles supérieures au plafond ANAH de 22 000 € HT pour les dossiers Prime Adapt’
▪ Objectifs maximum : 3 dossier par an, soit 3 000 €/an
- Préciser que la commission des finances a proposé d’inscrire 8 000 euros d’aides au budget pour l’année 2025
- Autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité des suffrages exprimés
27-2025
PARTICIPATION COMMUNALE À LA BIBLIOTHÈQUE
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de verser une participation par habitant et par an à la bibliothèque afin de lui permettre l’achat de livres.
Il propose de verser 1 € par habitant selon la population municipale.
Population municipale en vigueur à compter du 1er janvier 2024 : 1700
Après étude et discussion le conseil accepte de verser 1 € par habitant selon la population municipale.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28-2025
PARTICIPATION COMMUNALE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de fixer par délibération le montant dû par le service assainissement concernant le temps passé par les employés communaux à l’entretien et au bon fonctionnement de la station d’épuration. La participation financière du service assainissement pour l’année 2024 s’élève à 14 970.73 €.
Après étude et discussion, le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité des suffrages exprimés.
29-2025
FOURNITURE ET POSE DE 10 PRISES D’ILLUMINATION
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les
travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :
Fourniture et pose de 10 prises d''illumination
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour,
ressort à 2 990.85 € HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution
s’élève à 2 990.85 € HT, et se répartit comme suit :
NATURE DES TRAVAUX
MONTANT
HT DES
TRAVAUX
PARTICIPATION
USEDA
CONTRIBUTION
COMMUNE
Equipement à la carte
Prises illuminations 2 990.85 € 0 € 2 990.85 €
2 990.85 € 0 € 2 990.85 €
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux
publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.
Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil accepte ces
décisions à l'unanimité des suffrages exprimés :
30-2025
TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DE LA GRIVE
Monsieur le maire propose de fixer les nouveaux tarifs des insertions publicitaires pour le journal communal « La Grive aux Raisins », la revue des Saint Ermois à compter du 15 mai 2025, de la façon suivante :
- Simplification tarifaire en proposant une offre quadricolore en un format 1/8ème de page – format carte de visite 40 mm x 90 mm, au tarif de 40 € par parution du journal communal sur l’année civile.
La facturation se fera en fin d’année
La demande d’arrêt de parution de l’insertion publicitaire sera laissée au soin de l’entreprise
Cette délibération annule et remplace la délibération n°264 du 05 novembre 2014
Après étude et discussion, le conseil accepte cette décision à l’unanimité des suffrages exprimés Communication du Maire :
- Remerciements d’administrés
- Mme LAVOINE est en arrêt maladie depuis la mi-janvier 2025
- Mr LINGELSER Sullivan est placé en détachement pour une durée de 6 mois à compter du 31 mars 2025
A Saint-Erme, le 18 avril 2025
Alexis THIRAULT Alain NORMAND Secrétaire de séance Maire