Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 288 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 118 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 364 Delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 203 special ep
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 373 Delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 070 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 501 AP DELEGAT
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 229 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 371 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 053 epm de lav
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 034 delegation epm lavaur special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 034 delegation epm lavaur special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-034
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2023Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de
Lavaur (13 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2023-01-09-00003
Arrêté portant délégation de signature de l'EPM
de Lavaur
Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 3E 3 Direction MINISTÈRE de l’administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
EPM de Lavaur
A Lavaur
Le 09/01/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66, R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14,
R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-1 4;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et KR.
57-7-5 ;
Vu l’article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 :
Vu le décret n°2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes
détenues et à la délégation de signature du chef d'établissement:
Vu la loi n°2016-731 du 03 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime
organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et
les garanties de la procédure pénale:
Vu l’article 30 du décret n°2005-17/755 du 30 décembre 2005;
Vu ie code des relations entre le public et l’administration:
Vu l’article 07 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 19/06/2020 nommant Monsieur Yvan BARON, directeur
des services pénitentiaires, chef d'établissement de l'établissement pour mineurs de Lavaur.
Monsieur Yvan BARON, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement de l'établissement
pour mineurs de Lavaur
Article 1er : Délégation permanente du 09/01/2023 de signature est donnée à
Madame FERRAND Noémie, Directrice des services pénitentiaires à
l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions suivantes :
Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 4Colonne 1 et articles s’y rapportant
Article 02 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur DELSOL Yves, Directeur placé à la Direction Interrégionale des
services pénitentiaires de Toulouse aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions suivantes :
Colonne 1 et articles s'y rapportant
Article 03 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur TUMARAE Tahora, chef de service pénitentiaire, Chef de détention
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Colonne 2 et articles s’y rapportant.
Article 04 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur GENIN Richard, capitaine, adjoint au Chef de détention aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l’exercice des attributions suivantes :
Colonne 3 et articles s’y rapportant
Article 05 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur L’ETANG Frédéric, capitaine, officier de détention aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l’exercice des attributions suivantes :
Colonne 3 et articles s’y rapportant
Article 06 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur PACHUT Jeremy, lieutenant, officier de détention aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions suivantes :
Colonne 3 et articles s’y rapportant
Article 07 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur DEVRAINNE Benjamin, lieutenant, officier de détention aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l’exercice des attributions suivantes :
Colonne 3 et articles s’y rapportant
Article 08 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur BATLLE Jerome, premier surveillant de détention aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions suivantes :
Colonne 4 et articles s’y rapportant
Article 09 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur VASSEUR Mathieu, premier surveillant de détention aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Colonne 4 et articies s’y rapportant
Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 5Article 10 : Délégation permanente du 12/07/22 de signature est donnée à
Monsieur PERY Frédéric, premier surveillant de détention aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions suivantes :
Colonne 4 et articles s’y rapportant
Article 11 : Délégation permanente du 12/07/22 de signature est donnée à
Monsieur DOUKKALI Daniel, premier surveillant de détention aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese
rapportant à l’exercice des attributions suivantes :
Colonne 4 et articles s’y rapportant
Article 12 : Délégation permanente du 12/07/22 de signature est donnée à
Monsieur MAMERI Bernard, premier surveillant, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice
des attributions suivantes :
Colonne 4 et articles s’y rapportant
Article 13 : Délégation permanente du 12/07/22 de signature est donnée à
Monsieur RICCHIUTI Gianni, premier surveillant de détention aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese
rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
Colonne 4 et articles s’y rapportant
Article 14: Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur MAMERI Olivier, major, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
suivantes :
Colonne 4 et articles s’y rapportant
Article 15 : Délégation permanente du 12/07/022 de signature est donnée à
Monsieur EUSTACHE Fréderic, premier surveillant, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions suivantes :
Colonne 4 et articles s’y rapportant
Article 16 : Délégation permanente du 12/07/022 de signature est donnée à
Monsieur ETCHETO Eric, premier surveillant, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des
attributions suivantes :
Colonne 4 et articles s’y rapportant
Article 17 : Délégation permanente du 12/07/022 de signature est donnée à
Monsieur DUPLESSIS-TOBIE Garry, premier surveillant, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions suivantes :
Colonne 4 et articles s’y rapportant
Article 18 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Madame POUCHAYRET Bérangère, première surveillante aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice
des attributions suivantes :
Colonne 4 et articies s’y rapportant
Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 6rticle 19 : Délégation permanente du 12/07/2022 de signature est donnée à
Monsieur RUIZ Jerome, premier surveillant aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions suivantes :
Colonne 4 et articles s'y rapportant
Article 20 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs d’ALBI dans le département du Tarn et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 7XX X X 99-£II ‘A (No) suduos À) smyjeo ue sonuajop souuosiod ssp uone9ayje,p samsouw SOI SIPU9IX X X X PE-ITIT A Nd) EI 9P Sorquiou so] 1onboauos 39 uS1S9(] OC-IIT A + SDIOUSIAIIP UOTU9)9P X X X t-IIT'T |9P Sous sop suep juowooed op suorstosp soj s1puoid jo so9sIenplaIpur o$1ego us osud OP S9H[EPOUT SOP JIUIJ9CI X X X C-LIT'T ourod ET 9p uormn°9X9 p SINOOIPd 9] 1910q8]H XX | X L _ : I V odA}MOLIQQUI Juowo]$ ar 9 Jojdepe 39 1o10qe]4 X | X CTET A 91LM99S ET 8 19 91PIO UOQ NE JUEUS] SJTJOUI SOP mod sorrequomopred sop ayisiAe] jueuSedtnoooe saysreumof so] red 98etur, p 39 uos sp os1id eJ eayploqur ouoz BI JOUIU9J9(] X | X ETET A PILIN99S 9P SJTJOUI Sop 1NOd SJISIA MMS] JUSUIOUI NO] E UIJ SINOUI 9P IOPI99P 19 JUSUSSSTIQUIS,T JUBJISIA Sarejuouoqed say jueuSeduoooe saysrreumof sop s9Mus,] € snjoi un Josodd() 99"€ETTAANETUAUSA JUSUIOSS11q8}9, ] SP SOJISIASOI IOSLIOMNY JUIUSSSIIAU)9,I SPSJISIA ÿ£ | CT L' SOPDHV S39LI199009 SHOISI9(I 99JAI9S 9PSJOUS/UOHENSIUNUPE,P SPHPE)}E/SONETQUIMUI SODIAIDS S9p SIN9J1P) KV 9110$77u9 op sdioo un 8 jueusyreddesrmeuuorouo] » SJUBITISAINS SA9T 39 S10feuu : p (suepueuuos ‘soureyrdes ‘sueuojnsp) juowspueunuos op spuuosrd : ç (orrenusyuod JusWSS1[4839,p Jo4o ne jurofpe : T : saçqrssod sone)e5919q SHEQUSUYT 9P09 NP SUOHISOÏSIPS5P NJDA USSNJEUSIS SP UONHES9[9P SUN, P J0[{0,] S 116} JUGANOÏ SUOS9G ‘I S97X9} S913NE,P 39 (T-HET A ‘ 99-CIE A) °EDuoyIugd pos np suoHIsodsips3p nJI9A u9 2ANJUUSIS 2PUOTES9[9P SUN. p 39/q0,]2.7e7 jueAnodJuSWSS1dE)9,p J9U np SUOISD92 Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 8X X X p-STT A |1S9 nusyop un,nbsio] ‘uoopou un Jed ous aperodios uoneënsoaut sun onbrjqndsy ej sp Inomooïd ne1opuetuof X IXIX | x op et à Sanu9]9p SouUOsIod Sp aJJINOZ 8] 8 I9P9901d 9P ISPI99(I XI XX L-tit A AILIN99S 9P J9 S1PIO,p suosreI sop Inod soAtyOds 39 sonbisAud soyranoe xne Jodronæd ap onuajop suuosrod sun e amproqu] XX X It-ZE£ A anu99p suuosiod sun 8 queuoyredde snbreurroqur juoodmbs un rusjoy XX XX O9€IT N AIIN99S 9P 9 AIPIO,p SUOSTEI Sop Mod xneorpou saSerrroredde jo sjoLoqeuu onusJop auuosIod un 8 19119 Y Dee. 9yo1doid X | X | X | X SE TEL 9p nO 9JLM99$ 9p ‘aIpIO,p suosreI sap Inod spassod ayjo,nb sjuouagea so sed syod ou onuajop osuuosiod e onb 19p199q XX IX | x Ton 91LIN99S 9p SuOsTeI Sop mod jueusyredde my sjuowsjga je sjofqo onuajop suuosrod sun e 107139 99-CIL 'X |oun ‘oproms un amjouuod jueanod 39 jueuoyedde mj xna1oSuep sjrno ‘soouezsqns ‘sjofgo onusjop ouuosrod oun 8 Jamo y X | x X | x T-IZC a 91LIN99S ET 9P 19 SIPIO,] SP USTJUIEUI SJ J91nSSe Inod ISA xne [odde one, SJUBTTIOAINS SIOTLU91d no sIOfeUT SO ‘JUOWISpuEUNUOs 9p sdi09 np J9 SanterquayIu9d SSOTAISS 9P SJ9U9 Sp sdioo np ‘uoroarp sp jouuosrod np soiquiou so] (q G 91089789 op sjuejroedeour S[oSO19e,p SInojuISU98 9p IoULIE,p IOPI99(] X|X|X9-LTTA TUIF9P JUSUI9SI991d UOTUSAIAAUI SUN MO UOHUSI3P 9P XNEI0] S9] SULP SOULIE SOP UOTPSIIN., ] I9SLI0)NY | 29)991d 9JS1] e] Ins JUBMNBI SJU9$E S9p XN99 JUSUIQUTUIOU JUEUBISOP X | X | X | LUS Q y JUenstunupe JIoJSUeI Un, P J9/q0,7 Juesrez sonuoJsp souuosiodsop 2y099,] I9NJIJSUO9 “SJUOUISIQTSUEI) SOD [UTJU99 SOTAIOS a] Jed 99SSa1p 9jS1] aun JnS SJUSUI juoIos mb soyloosa so] juensse sourITIoAMS 9p [ouuosIod np saiquou sep Josodo14 ue 99ITISAMS JUSWOIAINOTIEA 2139 JULAIP NO 9SNS10SUEP X | XX SSTC |smmoo 99I9PISUO9 JS9 ANU9J9p QUUOSIOd e] onbsio] 9y09$0,pJOU9 ne SOIESSHOQU SIAB J9 SJUSWIQUSIOSUIISNOJ IQUUO(I 9JL1N99$ 9P }9 21013009 9P SSIMSIN X | x T-IIc‘a SOUS] S9p Joryrenb ne 19P9998 e SUI[NOSEUW SJOUUOSIA SOI I9SLI07NY/ X | X | x 9-9IZ ‘a IL npSaIeNUOS SUOTOTUSUr Jnes [e199ds AUS 91 np SOIIPISTFaUSQ SNUSJ9P SOI NOd UOIUNAI 9p SOINOU SP IOXIA X XX S-OIC ‘A .[eto9dsswurS91 np saxreIotousqsnus}op So] Inod saJISTA 9p SaInoy Sp 19X1] X | X | X | SET 21pIO U0Q ne 9 HJLM99S E] E JUEUS] SJIJOUSap Inod juepre Un, p UOrEUSIS9P e] 8Iosoddo,S X | X I-PIS A Sonu919p souuosiod sp sojured no ssjonbor Xns1oeI8SINO991 9p S89 U9 SOUSTPNE JOUUOP J9 ISPI99(] XX XX bhr-TES A (oous$m a1amuoid sp uoneJop) Nd4Q SUN. p anuajop auuosred sun 1910( XI XIX | x S-SII 'Q OITBAIUESSJIUN,] 9P SILUIXOIAR SS9MIS SONTI99S9P SUEP SOPE]EUI SONU9I9PSOUUOSIOË SSP 1919977 X | X | x T-£IT A 9nu9)9p SUUOsIod ou, P JONPIAIPUT JUOUOINI[OOUS, | 21puodsns X | XX I-£IX ‘a 9[NJ[S9 US 9Jquiosus199e7d esonuojop souuosiod So] IOUBIS9CI Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 9IT-£IT AH | 91998 e] e juIoyeJouOd 8 SINJEU 9p JUSWISTOSI,p SMPF901d e] 9p SJUSUNIOP NO SUOIJEULIOFUI S9J JOnbIUNnUOS 9p ISSN Y LT-ETCA ST-£LIC A JUSUATOSI,p ansour ej op uoresuojord sp uorsodoid ej jueuSedwoooe 9arotu yroddez un 1981p5y VT-EITA IT-CIT'A |CI 9P SA9JOI UOISI99p 87 onbsIo] 4SIQ EI 8 uouisodord e] orpotusuen 9 ‘juowojosi,p amsour 8j JoBuojord sp 1osodo1q CC-CTT"4 UOUISTOSI,P AINSOUI PJ I9A9 ITETC A osresuel; on$ue] e] sed quoçred ou no sed juouuordwuos su mb sonusjsp souuosrod say inod-o191droqur un sou81s9c] IC-ETTA LT-£IT A 2INSOU E] 9P JUSWATISANOUSIJoTWaId ne 19p9001d 39 JUSWIOTOSI, J e nNUSJ9p suuosIod aun JUOUISTENTUT 1998]d ET-EITA CT-£IT ‘A 9OU98N,P SE9 U9 9NUSJ9P SUUOSIOA SUN JUSWIOIOSI, ] E JUOWISTIOSIAOI 19084 JUSUIIOST X | X Ip-pET SITEUTIAIOSIP UOTJOURS JUN JOUUOTJOIJ NO S1puodsns ‘UOTN29X9,p 19SU9d SIC] X | X | Ot-rET A SOITEUT]AIOSIP SUOTJOUES SapUOIJN29X9 & SISINS 9] I9nbOA9I 19 JOUUOPIO RCE-VET X X X 9-p£c A QUTJAIOSIP 9P UOISSIUUO9 8] 9p SINaSSOsSse SOIQUIOUI SOI IOUSIS9(] X | X | X | 97-PET A osIPouex; ondue] e] sed juoqred ouno sed jusuusrdwuos ou mb sonusyop souuosrod say mod-sjerdioqui un sou$1s9q X | XX | X CZ-HET SNU9J9PS9P ATJOUUOISSAJOId 9yArJOR,] JHUSA9Id 91 e a1puadsns X IX | X | X | 6I-TE A SITBUIPIOSTIONPIAIPUI S[NT99 US JUSUQUIJUOO US NO AIreUTdIoSIp s[npfe0 US JHUoAQI 971} enUSJ9p un J998I4 + SUHdISIG T-YET'A XX |X|X 99-CII"A |SUN,P nO HOJSUEI} UN,P UOISEI90,] & SSABIUO S9P & NO S9JJOUOU 9p jOod ne onu9Jop suuosIod 8] aIJoumos 9P JIOPI99(I X | XX | Xx 0er à AJUIETUOO 9p Suo4OU 9p Jod ne onuasp ouuosIod e] aipjoumos 9 I9PI99(] OUUOSIOU ES SUEP S[NUISSIP IIOAE SA] 9pno SJoiqo sap no soouejsqnsS9p 2198 UT I1OAE,p ouuoSdnos Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 10JUSYSP 8 99SL0Jn8 JS9 ‘IJIOS 9p UOISsTuLod oun,p no snbruonsofs souefroAms snos X | X rc q Tuotsoed un,p “Mousxe juowusoed un,p jueLousq no syoqr-nues us 99087d anuajsp suuostod oun,nb owwos e IXIJ XI x | x AIR" Jornotyed j9Joqur un Jed sotprisnf osuodop sun, p snAue Sapisqns SOP HIOASO8I 8 SOUWIEPUOS SUUOSIO ou 19SH07n X | X £-TE£ AH | SUSIA op Juoueuuiod STuod Un, p sareny} Uou souuosIod sp juaêIe US Sopisqns S9p JIOA9991 9NUSJ9P SUUOSTOË OU I9SH10N X [IX | x C-T££ A | Jeurmou ajdtuoo uos 9p ajqruodsrp yred e] ins JuenS1; SOUUOS Sop ‘oJ[IUE] ES 8 IOÂOAUS E 9NU9J9P SUUOSJOA OU 19S10}n _ | SoSn9y1od Juos sonusop X | X | X | STTEE À | umosrod So] juop xnofiq 39 sjofqo sep ‘onusjsp suuosiod e] red qu8isop ‘sien un 8 uorIpodxo ] no 2SNUOI EI JOSLIONY Dee. arrenuoyusd JUSUISSST19 XX | X SE TEE À lon SUBP 99NU9 MO] & SonUoJsp SouuosIod so] sosnoyiod quos juop xnofq no sjofqo soj 98reyo us arpuord sp1oSnJoY Doc. Jueuruou X X X, | CUTcE x eyduos uos ap ajquodsip ed e] sp jueusaord jusëie,p ourwos eun IU939p 8 s9s1eJdsog anuosp ouuosiod sun J9SU0MY SONU9}9p SauuosIod sp sulowEyed np uonssr) oo. JUOBIXO, ] JUOUWI9SSI]{E9,[ SP 21PIO UOQ NP USTJUIEU 9p NO 9JLMO9S 9p SJHeodun LIVEA Sop onb s1o7 onbeyo YqÙ u° ssoerd snusjsp sagne sep jueworedos spo1oxo juosos sopeuouuoid sa] 39 syfno 2 onb Jepr99 OI-FTC A HdÙ üe s90ejd onuoop suuosiod oun,p p18$9,] e SO9SIENPIAIPUI JLIN99S 9P SOINSAUT SOP 2IpUSI4 6I-PET ‘A oSreOUeA; ongue] e] sed juopred ou no sedjusuuardwos ou mb sonusjsp souuosiod say mod sjgidioqur un uñissq YHd0 onbypods 1n1en0) one JUOBIXO, JUOUIOSSI[QE)IS,[ SP SIPIO UOQ np USTJUTEUT 9P NO 9JLNI9S 9p SFHer9dun vtt a Sop onb sroy onbeys AGN us ssoejd snusyosp sonne sop juowoedes s9o1oxs juoros sopeuowoid so] 9 agjno aj onb JSpI99(I p-rTc A AGA.I 2P UISS ne 94199109 9JIATO8 oun 8 sodioryede An ue 999e7d onusjsp suuosirod sun 1os110pn1 C-PTT AGQA ue 990e1d onusjop suuosiod sun, p pie89,] e S99SI[ENPIAIPUI 9JLMO9S 9p S2INSOUI SP SIPUSI G-PCT A esteouei; ondue] ej sed juayied ou no sed juouuerdwosou mb sonusyop souuosiod so] mod ajardroqur un sou81so(] AG snbgpods 2n1en0 OT-£LIC A UOTUS}sp © 9149199 S991JO xne Jodroryred 8JUSWSIOST, | 8 990814onuojsp suuosrod sun 1os10mMmYy ue JUOUSIOSI,p 8TETT A Jonenb ne sosoe]d souuosiod xne ounumuos sylanoe un 8 1odioned e juotuojosi, j 8999e[d onuaysp suuosiod ounJesL10nv 9ITBUIPIO UOTJU9I9P 9 AUTS9INE SUMOS SnU29p Sa] NOd 99s1u88109y1A1OE oun 81odiotyed 8 JUSWIOTOST, ] 2992] snu9JopsuuosIod oun JSSLIOYN SOTNETUOUPA SJUSUW9SSI[AEIS SSP NO SauUOsIod sp Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 11XI KXIX L-TSE XNOISTIOI SOOLJJO Sp 9NU9} 9P XNOI] J9 SANEIOU‘SMOÎ SO] JOUIULISJ9C] aPmENdssouvJsISSE,]°pUoDuSMES10 X | x b-bIt ‘a SNU9J9P SOI MO SAIIATIOE S9P JOUIUE 8 91N91I9)X9 QUUOSIOd SUNI9STI0]N Lu. ONOIII NO OJOIT JInpord un 8 souepusdop sun juejquosard souuosisd sop 918q0]8 98189 uo osuid e] 9p X| X | X | OCSIT A 9IPU9 9] SUEP JUBUSAJOJUI SUIOS 9p S99SI[PI09dS Samjonzs Sap jouuosiod un e orrenuayuod juowIoss11q819, [ 8 S2092, I IOSLIOMNY/ Lu. JIUPS EI] nOd uorJeonps,p X | X | X | 6l-SIT a J9 uOrUSA9Id9p SUOr9E,p 21pe9 9] SUP JUBUSAIOQUI QUUOSIO un 8 AIBUAIUPA JuoWSSSIIqE)9,] E S9092,] I9SL10)NY X | X | X | SI-SIL ‘A uorjeyITIqeu Sun, Pp aJTe[Nr} UOU Jorpe}Idsoy fouuosiod un, p amenuo}Iuod JUSUIOSSIqE)9, ] 8 S2092.] IOSLIOMNY/ Le. MOLIQQUI JUOUIO]S QI ne XX X LUSIT A | dd) ne soaelS sjuouronbueut op seo uo urajd sdius] e sed juesioxo,u sorerdsoy jouuosied un,p uoneyiriqeu,] 1puodsns D IQ ne 9ssorpe yroddez un,p x X | X 8"ELE À oseq ET] Ins JUOTU918E,] 9p Jerai 91 1osodo1d 39 snejepueur un,p juotoiSe,| ‘oou9$m,p so uso ‘JuoworostAoïI arpusdsns X IX |Xx 9-CIC ‘A dSId e1I 8 1sodo1d so] 39 orreepueur op oyrjenb usjuoW9188,p SopueWOp SO] 2IINI)SUT X | X | X | Ot-Ir£'a S9AIS SJTJOU Sop nOd Jo SOU98IN,p SV9 U9 UOSLId Sp INAISIA Un, P JUSWIaISE, ] a1puodsns X IX IX | LI-IPTC'A UOSTIA 9p SIMAIISIA S9P UOTUSAIOQUI, P SOIIBIOU J9 SINO[ SO IOXIA sAvnuoyuod srmqnd so1419s np sM9)810q8I[02 SI 20AE SUOUEIOY X X | p£-TEc'a aunues us sonbrjerd x1d So] ISXIA QUTJUEOUS X | X X C£-ZT££ ‘YU |Srumoy syofqo sop ajst] ex ms sedjuemm8y ou sjofqo,p onusjsp suuosiod sun red uorysimboe,] ‘jouuordosxs on 8 ‘rostromn/ QUHULO US SJPH9E SP & I9P9001d 9p snusJop suuosIod sun rISSNJOY X [IX | x Ib-T£c A onbreuuoqur juowodmbs un x1m901d »s sp onusjop suuosiod oun eIoSnJoY X IX | x trOL£ A JONPIATPUI MM9STA9[9I un no onbruoydorper moydoso1 un J8mo01d 3s 9p onuajop ouuosrod sun 819Sn79Y SJ6V Dec. onusJ9p ouuosIod X| X | X | 6FTt a oUn,p SISTMSQUT UOISS9ssSOd US sapANOI] JU9FIE p SOUUIOS SO] SJTEUTUOUSaJdwo9 Sop IN9SSIS9I ne 21J}OUSUEI} 9P ISPI99(] ee. UONU99P US S9SNEO S[OLISJEU x XX 8Tcer Q SoSeuOp opuoreleder Us sonus)spsouuosiod sop jneuruou ados np sjqruodsip ed ej ns onuojor sun Ja19dO X | X | X |LI-zc'a Jueummou ajdu09 imoJ sp a[qruodsip yed e] smdop morayxs,] 8juouosioA un 1019d0 e souuwrepuos suuosrod oun 1os10nY UONRI9QI] 9p 91N99d SJ JUENJSUO9 saUUuIOs X | X c-vct Q HeJSQIT SP SN990 ST uen] Sop otued no moy sp Jos0dsIp e no0J99 snosourod 9p juowoSeugue Un,p JUEIOIJOU9Q SOUWEpUOI SUUOSIOA SUNJoSHOMNY Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 12XI x x Cb-ZEC aTenuo}USd JHoUOSSI[qE)S, 1 8 10d9p Jed no jezsod sr09 red sofqo sep noAsoo1 8 onusjop suuosrod sun 1sL10pn y KXIX | X | Zh-TEC'A 191Q0 un, p TOAUS,] 9p no uonda9e1 e] ap 9SLI0NE OU 219J9EIE9 OJ SNUSJSP SUUOSIOd e] 8 n0 MaIPsdXS,] € IOTJTION X | X T-OLS A anus}sp auuosTod sun, p JJOId ne SOJJONSIAOIPNE 39 SAJI99 SUOTeOIquA op anenuoyuod jUSWSSSHqES.] € 10d9p 9] 19810 S)9[q0,p 9110 39 99.04 (s2uwunpuoo Sa] Anod) X IX | x DI-CHE à 9nu9/9p suuosIodsûn,p suoydH[ ne S9092,p SONCIOU SO] SIPUIATISON JT X| X | X | PESYE A 2JUUEPUO9 anU9Jop ouuosJodoun,p armoydotoi sp synisodsip xne s999,] Jo1mo1 ‘arpuodsns ‘IosnJo1 ‘ISLIOpNY X [x I x S-Sp£ a91podxo nb on$or jue] ‘oyL109 souepuodsorios e] HuS1oy e. (Le N STRITTUE] OTA 9P 9HUN US NO [EJB HIOpIed u9 ajISTA oUn 19401190, P JSPI99(I Luce SQUWEpUOS so] mod4y) EI 1 Snusagid so] inod amp99oid 8] XX |X Ticee À SP JOISSOP np ISIES JUIISISEU 9] JOULIOJUI Jo uoreredss sp Jnisodstp see rored un suep nolj juomme saJISIA sa onb Jopr99( “aTepeuopqoy HOfred un 8JOIp In9] asIndo XX IX E-TYEX |iU0 sono ‘axeurdiostp opnpjeo us soçoejd ‘rs no ‘ssoyooduejuouopouioqeu juos sonuojop souuosiod se] 15 no ‘sud 9] IAISP e mb guoqne,] e Jexejoi ue & ju981qo soppouuordeoxs sooue]SU00r sp IS AJISIA 9p SU Un & JOIP aITeZ e JOIN | 9048 un,nb smne s0nsnf 3p arrerprxne un no JOHHISIUEU no 91[qndJ1917FO X | X/|X STVE Z | un 350 most of onb d£ d d ‘ dsns ‘ Jo1 ISTA O7 ONDSIOT SHIAWO9 À “SSUWepUO ouuosIod sun € AJISIA 9p SIued un Jemrei ‘orpuodsns ‘resnyar ‘ISIAI9( X | X | X | VIrETE X | PI-EIE A SIOTMRT SP J BU, € SQUUOTUOU xn99onb se9 samne Sa] SUep J20048 un 8 JonbIUnuwos 9p sIUod un JSIAI9(] su0yd919) ‘souvpuods31109 ‘S9JISIA X [IX | x S-ZSC'A So991d no S991JJO S9p 191Q9[99 E SINALISYX99J[N9 NP SAIJSIUNU SJ JOSLIO)N X X X GTSE À DTA E] &SOIBSSOIQU SOIAITSO] 39 oSnorstpor onbrerd 9p sjofqo so] 1oA19SUO9 jo HoA3901 e onu9sp suuosrod ounI9SLIONY X | XX | x S-ZSC'A AITPUTJAIOSIPSJNTI99 2P SSQUUOTJOURSSHNU9JSP SOUUOSIOË S9PJOTUQUINE, ] 92 SUSTJONUS SOJ JueyJouuod 290]Un JoUBISI(] Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 139YITT
uoTU9}9p U9 SQUUEpUO9 AUUOSIO SUN,P SYNPUOS SSIEANEUT 9p S29 US LUI 9P JENOI 9P UT ne dY/[ SI NISIES F-TE9 I 9[QTJU09 9p SINSOU e] 9p 91qtJInb9,] eSed Jueqonoy ou USUIEX US STI QUUOSIOË ET] E SOQUIOAE] SUONEOIIPOU 9p J18e,s JLnbsior je Jr np oyqejesid prose, D0AE “HSAV Sn0S Sogoe]d souuosrod sop uoreuSisse p xXnoIf so] suep noajIomop ne oouosard ap SOITIOY SO, JOIJIPOIN Sopopuoquos-Js0d J9 sopopusques-21d s9.ns2IN] ST-YIT a OINeUSIS SUN JoST[89] j9 S2991d op sordoo sp SULIOJUO9 1SIIUI9) JEHSUTpY £-T9€ 4 ‘I210399[9 9PO9 np sg ARIS AP ST'AE I A SOIN SO] 3 onerueyuod 2poo 9] red sarursp ‘sonuoysp souuosiodsop souepuodsazio9 1ed 2104 ne 19 SO[810)09[9 SOJSIT ST MS UONALIOSUT] € SOATE[OI SUOrNQIIJE xne jueuiodder 9 SJUOUMOOP }9 SUOISI99P S9/N0] JOUFIS 9-IT+ A JUUUOSSI[QU}S.] SP MOLIQUI JUSUIST SOI OJ SUEP SONUSJIP SOUUOSIOASSP SUOTJEJINSUO9 SOPSAJTEPOUT SOI JOXI] ÿ-£I+'Q JUOUOSSI[qEIS,] SUPP PSTULSIO UOUIEXO Un, P S9JEJO no SaJLI99 Soanardo xne Iojuosoid os 9p anu9}9p SUUOSIod sun L ISSNJOY C'EIY A JUSUIQUSTOSUS, [ 9P 2IPE9 9T SUP 9[eUOorEU Uoneonpe,] ed ssstuv#1o xno9 onbsonne souepuodsanoo Jed sos sap H0A99019p UOTJBSLIOJNE.,T IOUUO(I 9-€ET+ A TIOUUOISS9JOId UOTeULIO 8] 9p ape ST SUP SJEUOrEU uorBonps,]Ted sssrueS10 xno0onb sonne souepuodsauoo Jed smoo sap 1049981 ap uoHesHONe, | IUUOG 9304 “SUOT)BJINSUO9 JUIMOUSIOSU SHJATIY S-ICT 'Q Sonbuoojonb sjofqo no ssouepuodsezos quoëre p souuos op oryos EJ NO 99 NU9, ] IJSSH0MNY Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 14uOnSoS E] op arpeo o[ Suep JuessiSe SpALd sjuouodnois sop sjouuosiod so] { ojeuoryeu uOrJonp9,] sp Sju98e SO] ffd ET °p SuoËe Sa] ‘ 4IdS np SJuo8e so] ‘ soueJjIeAMS 9p sjouuosIod so] { JuouIsIpeous j op 98189 uso ‘syreuruou sajduroo sop S-Ott "A 91891 ET 9p 981849 9 ‘arpois np 9819 us sorenuayluod spouuosrod SAT JUOWOTEIO9dS J9JIIQU 19 JUSUIOTIONPIAIPUI JOUBISOCI SISANAO L'SIT'a ‘SAIMONNS S99 9p Sajqesuodsar SUrDSpoUI Sap s1AB Saide ‘YAINS 5 ANSN US souerroAMms 9p S[OuUOSI9dS9p 19199774 TITC a Sju988 SOP 9O1IAI9S NP UOTESIUBSIO, P SMITEPOU SO JOUTULI9J9(] SOUIBUMU S231N0SS9Y 8T-ZEC A Sanu9}?p SoUUOSIE Sep spUEWSP EJ E OUUOS 90} ap sjreuruousayduoo sop mossi$or of 1ed JUSUI9ASIDI Of ISSLI07NV/ | JUSUSSST[qE9,] Sp jouuosrod ay rured sorreyepuew JCTEE À samne,p JuSisep e 39 ‘syueoddns sorregepueru smoisnjd no un Jowmou e syneuruousajdwoo S9P IN9SSIS9I 9] IOSLIOMNY Sjueurmou ssjduros s5p 2189Y Dre. 9919] SUUOSTO ET 9P SI[09P 9SS9IPE,] nb ISUTE UOTEISQI] SP ROIS, p SOJP Se] JOTJSIGOIUS J9 9-C6-00/, P'TIs L STORE] € SSUUOTUOUT UOHEULIOJUT, | 2p {qo,j rez eonuojsp suuosiod ej onb 1oyu9A 9p uye (SIVSLI) semoorA no So[enxos 8CICT SUOHOEULP SIMSNE Sep PSHEUOMNE [EUOTEU SIBIOIPNf FOTO} Ne J9p9998 MOd Sarrals sop sJuo8E sp juowo|er9ds JOUTIQUET 2919q1ouuosIod eT ed 918199p s[Iomop np ossaipe,] anb 1sure UOTJEISQI] SP NOI99 ,P S9JEP SOI IOTJSISAIU9 £"CIS"T |3 dd) 8-S7-90LSIOTMRT E SQUUOTUSUT UOTEULIOUI,] 9p J9/qo,] 1re7 eonuejop ouuosod ej anb 1o7rIpA ep ue (LIVIIA) L'CIT "IT |S9SHONS} SUOTEUI,psmome sop PSHEUOMNE [EUODEU AITeropnf JOIUOI] ne Jopsooe mod ayjoi$ np suo$e SOI INTIQUH S9JJ915 S9P UO1JS2") “ATOSTAOÏd UOHUSJP ES Juepuod JUUrEpUoS np 3JNPUO 9STEANEU IT-bIT'A |9p Se9 us ‘outod op uoronper9p por np sorjousq np srued no jo} ap jreror 9P SU XNE qYf NP SUISIES J9 AMOSIAOId uonusispu9 a1qns UOHEUUEpUOS e[ ep oed ef ms a1qI] JUWEpU09 np SH S0P uowex9 | mod qyf ne SIAB UN JOUUOCI JuSPIOUT 21e 1n07 NOSYMPUO9 SUUOQ 9P UOHESTIGO,[ 8 Juowenbuetr ap ‘SameurdIosIp Sa[8er Sop 9-VCY | UOHEAIBSQOUTp S89 U9 HSd UN.p N0 Hd UP ‘Sd SUN, P JUEIOIJQU?Q SQUWEpU0O auuOsIOd oun.,p sou98mM,p se9 uo9JEIPOUTU UOTRISQUIOI 8] JOPI99P NO MALSXO, ] E JUPANOÏ 9S SQUUIEPUOO 9P SOULBIN, P SE9 u9 9JIPQUIUUT UONISQUIOT ET 8I9P99014 bT-tCt‘A an28919P UOS NO JUSMSSI[qE19, P J9U9 7 red 2940790juoumops091d ITOS 9p UOISSIULIOd SUN 10IT)OY ZT-bCt‘A +JNSIBEU 20 9P AITETUOS UOISI99p Fnes ‘Id NP S-ZIL HOT op uoneorddeus qyf aj ed 99pro0oe 979 erryos S-PTYT ep uorssrunodaxonuoid oun,nbsio| amofeu ssuurepuosouuosiod oun,p arjios opuorsstuuod 9P SOpUPU9P SOI INSIonJ2)S Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 15SUOISSIU SIN]9P 21pe9
ST SUPSISANHD &Iop9098 mod arreyues yum] ep sjouuosiod so]je Sapaud sostidomussep sjouuosiod so] ‘ S9n89[9p
Préfecture du Tarn - 81-2023-01-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM de Lavaur 16