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Arrêté - Arretes 20 2024 21 2024 buvette ephemere 07062024 et 21062024
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 20 2024 21 2024 buvette ephemere 07062024 et 21062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 20 - 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Buvette intergénérationnelle éphémère
organisée par le Comité des Fêtes de Léaz
La Maire de LÉAZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L.2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3355-8, VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
CONSIDÉRANT les actions menées par le Comité des Fêtes de Léaz en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter, CONSIDÉRANT l'initiative du Comité des Fêtes de Léaz, en vue d'organiser un temps convivial permettant la rencontre des habitants de toutes générations,
ARRÊTE
Aicle 1 :
Il sera ouvert de manière ponctuelle et éphémère un débit de boissons intergénérationnel de 1ère et de 3ème catégories, au local des associations situé rue du Jura, sur la commune de LÉAZ (Ain), les jours et heures suivants :
- Vendredi 7 juin 2024 de 18h30 à 00h
Aticle 2 :
A cette occasion, ne pourront être servies que des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool! ;
e Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Aticle 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Atiicle 4 :
Les organisateurs veilleront au repos des riverains et des voisins. Ils devront se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 5 :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
A LÉAZ, le 3 juin 2024.
Chri LANC
Mai Z
20-2024 Arrêté du Maire - Buvette intergénérationnelle éphémère organisée par le Comité des Fêtes de Léaz - vendredi 7 juin 2024 - local des associations.docx DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 21 - 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Buvette intergénérationnelle éphémère
organisée par le Comité des Fêtes de Léaz
La Maire de LÉAZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L.2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3355-8, VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
CONSIDÉRANT les actions menées par le Comité des Fêtes de Léaz en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter, CONSIDÉRANT l'initiative du Comité des Fêtes de Léaz, en vue d'organiser un temps convivial permettant la rencontre des habitants de toutes générations,
ARRÊTE
Article 1 :
Il sera ouvert de manière ponctuelle et éphémère un débit de boissons intergénérationnel de 1ère et de 3ème catégories, au local des associations situé rue du Jura, sur la commune de LÉAZ (Ain), les jours et heures suivants :
- Vendredi 21 juin 2024 de 18h30 à 00h
Article 2 :
A cette occasion, ne pourront être servies que des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degrés d'alcool;
+ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naïurels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Aticle 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 :
Les organisateurs veilleront au repos des riverains et des voisins. Ils devront se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 5 :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative,
la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
A LÉAZ, le 3 juin 2024.
21-2024 Arrêté du Maire - Buvette intergénérationnelle éphémère organisée par le Comité des Fêtes de Léaz - vendredi 21 juin 2024 - local des associations.docx