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Déliberation - del 2025 009
Déliberation - del 2025 011
Déliberation - del 2025 005
Déliberation - del 2025 014
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Labastide-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Date de transmission de l'acte: 30/06/2025 République français ‘
Date de reception de l'AR: 30/06/2025 TARN
LABASTIDE DE LEVIS 081-218101129-DEL 2025 014-DE
AGEDI
Conseil Municipal du mercreGr-emrzvzv
Le mercredi 11 juin 2025, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de VERGNES François.
Le quorum est atteint.
Présents : VERGNES François, CHAMAYOU Ingrid, VIEU Max, BERTRAND Sabine, VIGUIER Frédéric, MENARD Marjorie, PONS Annie, PUJOL Benjamin
Représentés : BASSAT Michel représenté par VERGNES François, PAGES Francis représenté par VIGUIER Frédéric
Excusés :
Absents : LEBERT Joffrey, LEHUGEUR Virginie, MURIENTE Jean Paul, RIGAL Ludivine, SIE Eric
Secrétaire de séance : CHAMAYOU Ingrid Date de la convocation: 06/06/2025
Délibération n°DEL_2025 014
Objet : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier:
désignation des candidats
Le maire informe les élus que 6 candidatures ont été déposées. IL présente le rapport d’analyse de
l'assistant au maître d'ouvrage qui propose de poursuivre avec 3 candidats.
ILest possible d'élargir à un 4° candidat qui représenterait une dépense supplémentaire de 5000 €, ce
qui reste accessible pour un projet de cette ampleur.
Après avoir examiné la situation,
+ _ilapparaït judicieux d’élargir à 4 le nombre de candidats autorisés à présenter une offre
+ les 4 candidats retenus sont ceux disposant de la note la plus élevée attribuée par l’AMO sur la
base du cahier des charges.
La remise des offres est prévue le 25 août 2025 à midi. Les élus sont invités le 28 août 2025 à 18h30
pour préparer les auditions du 2 septembre (toute la journée).
CONCOURS DE MAÏTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER :
DÉSIGNATION DES CANDIDATS
Exposé :
Afin de désigner le maitre d'œuvre de l'opération de construction d’un ensemble immobilier sur le
secteur de Tauriac, un concours restreint sur esquisse + est lancé.
Un règlement de concours a été élaboré, accompagné d’un programme de travaux présentés au
conseil municipal du 10 avril 2025. Un jury a été composé dont les membres sont :
- François VERGNES
- Ingrid CHAMAYOU
- Annie PONS
& 05.63.53.72.60 - Courriel : labastide-de-levis @wanadoo.fr - site : www.labastide-de-levis.fr
1/3 - Max VIEU Date de transmission de l'acte: 30/06/2025
Date de reception de l'AR: 30/06/2025
- Frédéric VIGUIER
081-218101129-DEL_2025 014-DE
Dans le cadre de la réunion du 2 juin 2025, le jury a 5 AGEDI
concourir dont les mandataires sont :
° ATELIER D'ARCHITECTURE DUCHET - ESQUERRÉ
37 Place Fernand Pelloutier 81000 ALBI
° SARL A.A.T.C.
12 rue du nord 81150 MARSSAC-SUR-TARN
* Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés
46 avenue du 15 septembre 15290 LE ROUGET
+ SARL CABROL & BEAUVOIS ARCHITECTES
27 avenue du Sidobre - 81100 Burlats
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés
de maitrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,
Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du
concours,
Vu le règlement de concours,
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 2 juin 2025,
Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'engager la procédure de concours de maitrise d'œuvre pour la création d’un ensemble
immobilier sur le secteur de Tauriac
Article 2 : d’approuver le règlement du concours et le programme des travaux
Article 3 : d'approuver la composition du jury
Article 4 : sur la base du classement proposé par le jury de concours réuni le 2 juin 2025,
d'approuver les candidats retenus à concourir :
° ATELIER D'ARCHITECTURE DUCHET - ESQUERRÉ
37 Place Fernand Pelloutier 81000 ALBI
e SARL A.A.T.C.
12 rue du nord 81150 MARSSAC-SUR-TARN
- Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés
46 avenue du 15 septembre 15290 LE ROUGET
+ SARL CABROL & BEAUVOIS ARCHITECTES
27 avenue du Sidobre - 81100 Burlats
#& 05.63.53.72.60 - Courriel : labastide-de-levis @wanadoo.fr - site : www.labastide-de-levis.fr
2/3 Article 5 : Le conseil municipal donne pouvoir au Maire de l’
Délibération DEL_2025 014
081-218101129-DEL_ 2025 _014-DE
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 30/06/2025
Date de reception de l'AR: 30/06/2025
Élus présents 8 Élus représentés
Pour 10 Abstention 0 Contre
Ont signé le maire et le secrétaire de séance.
Délibération rendue exécutoire après transmission en Préfecture,
Et publication sur le site internet de la commune.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, CHAMAYOU Ingrid
& 05.63.53.72,60 - Courriel : labastide-de-levis@wanadoo.fr - site : www.labastide-de-levis.fr
Le Maire, François VERGNES
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