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Déliberation - Liste de deliberations 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de deliberations 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Châteauneuf
MM Sr Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois le quatorze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.
Etaient présents :
Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT (arrivé pour la délibération DEL-166-2023), Mme Michèle VERCRUYSSEN, M. Robert DUBOIS, M. Philippe ASENSIO, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Benoît GUEROULT, Mme Lucie PARMENTIER, Mme Christine STIENNE, M. Gérard LEBRET, Mme Nicole MORISSET, M. Yoann POTHAIN, M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, M. Christian PASSIGNY, Mme Eveline MEUNIER, M. Michel DUVERGER, M. Damien DESNOYER, M. David CHAZELAS, Mme Stéphanie PISSEAU.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents et avaient donné pouvoir :
- Mme Armelle COLCOMB à Mme Michèle VERCRUYSSEN
- Mme Françoise VENON à M. Robert DUBOIS
- M. Christian PERROTIN à M. Régis PLISSON
- M. Olivier GOUSSARD à M. Michel DUVERGER
- Mme Monique LEMOINE à M. Damien DESNOYER
Absente excusée :
- Mme Hasna ZENTARI
Madame Bernadette ROUSSEAU a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté,
DEL-165-2023
Décision Modificative n°2 — Budget Principal
Adoptée à la majorité par 25 voix Pour et 2 Abstentions
DEL-166-2023
Subventions complémentaires 2023
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-167-2023
Autorisation d'engager des crédits d'investissement avant le vote du Budget 2024 de la ville Adoptée à la majorité par 26 voix Pour et 2 Contre DEL-168-2023
Autorisation d'engager des crédits d'investissement avant le vote du Budget 2024 du service de l'Eau
Adoptée à la majorité par 26 voix Pour et 2 Contre
DEL-169-2023
Autorisation d'engager des crédits d'investissement avant le vote du Budget 2024 du service de l’Assainissement
Adoptée à la majorité par 26 voix Pour et 2 Contre
DEL-170-2023
Autorisation d'engager des crédits d'investissement avant le vote du Budget 2024 du camping de la Maltournée
Adoptée à la majorité par 26 voix Pour et 2 Contre
DEL-171-2023
Tarifs 2024 — Services publics communaux
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-172-2023
Tarifs 2024 — Location de diverses salles communales
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-173-2023
Tarifs 2024 — Restauration scolaire
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour
{Monsieur Desnoyer ne prend pas part au vote)
DEL-174-2023
Tarifs 2024 — Camping de La Maltournée
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-175-2023
Taxe de raccordement 2024 au réseau d'assainissement
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-176-2023
Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'aménagement des abords du futur lycée, la requalification de la rue et la création d’une voie douce sécurisant le trajet des futurs lycéens.
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-177-2023
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour la réhabilitation des anciens locaux EDF de Gabereau en espace d'activités associatives.
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-178-2023
Demande de subvention au titre du Volet n°3 du Département du Loiret pour la réhabilitation des anciens locaux EDF de Gabereau en espace d'activités associatives. Adoptée à l’unanimité par 27 voix Pour
(Madame le Maire ne prend pas part au vote) DEL-179-2023
Demande de subvention au titre du Volet n°3 du Département du Loiret pour la réalisation du Parking du Pôle de Santé Enfance-Familles et d'un espace de convivialité. Adoptée à l’unanimité par 27 voix Pour
(Madame le Maire ne prend pas part au vote)
DEL-180-2023
Marchés publics d'assurances (7 lots) — Autorisation donnée à Madame le Maire de signer ces marchés
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-181-2023
Autorisation donnée à Madame le Maire de signer les marchés publics de travaux (8 lots) pour l'aménagement d'un bâtiment dédié aux Associations
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-182-2023
Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché public de travaux (lot 03A et 03B) pour la réhabilitation de l’ancienne gare en salle de convivialité
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-183-2023
Aménagement d'un bâtiment dédié aux Associations — Modification n°3 de l'autorisation de programme
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-184-2023
Réhabilitation d'un bâtiment communal en salle de convivialité — Modification n° 4 de l'autorisation de programme
Adoptée à l'unanimité par 28 voix Pour
DEL-185-2023
Convention de partenariat pour l'inclusion scolaire entre l'IME le Clos Saint Martial, l'Inspection Académique du Loiret, l'école élémentaire du Morvant et la Ville de Châteauneuf-sur-Loire Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-186-2023
Fixation des frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans inscrits à la pause méridienne
Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour
{Monsieur Desnoyer ne prend pas part au vote)
DEL-187-2023
Participation 2022 — 2023 aux charges de fonctionnement des écoles publiques — Ville de Chécy
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-188-2023
Fixation du coût horaire de la main d'œuvre des travaux réalisés en régie
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour
DEL-189-2023
Désignation d'un agent coordonnateur de recensement et d'un adjoint à l'agent coordonnateur de recensement et fixation des conditions de rémunérations de ces 2 agents
Adoptée à l’unanimité par 28 voix Pour DEL-190-2023
Modification de la délibération fixant les conditions d'application du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) attribué aux agents de la collectivité
Adoptée à la majorité par 26 voix Pour et 2 Abstentions
DEL-191-2023
Modification de la liste des logements de fonctions attribués par utilité de service Adoptée à l’unanimité par 26 voix Pour
(Monsieur Desnoyer ne prend pas part au vote)
Le Maire,
Florence GALZIN