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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 058
Document publié le Lundi 27 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-058
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 juillet 2020
L’an deux mil vingt le vingt-sept du mois de juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
27 présents + 1 pouvoir (28 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY,
Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Laurent FALACHO,
Gaëtan GARREAU, Thierry BOUYER
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL,
Micheline REAU
1 pouvoir :
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Excusés : Dominique GUILBOT, Claudie VALET
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 23 juillet
GOUVERNANCE
Etablissement de la liste pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Vu l’article 1650 A du Code général des impôts
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire propose une
liste de 40 contribuables des communes de l’Airvaudais-Val du Thouet parmi lesquels le Directeur départemental
des Finances publiques désignera les 10 commissaires titulaires et 10 suppléants qui siègeront à la CIID.
1 PRIMAULT FRANCETTE AIRVAULT
2 PROUST JEAN MICHEL ASSAIS-LES- JUMEAUX
3 MILLIASSEAU PIERRETTE AVAILLES- THOUARSAIS
4 GIRET GERARD BOUSSAIS
5 ROCHARD PASCAL LE CHILLOU
6 BAUDON GERALD IRAIS 7 JOZEAU GERARD LOUIN
8 CHABAUTY GERARD MAISONTIERS
9 APPEYROUX JEAN-LOUIS ST-LOUP-LAMAIRE
10 GIROIRE JEAN-LUC AIRVAULT
11 CAILLAUD NATHALIE AIRVAULT
12 LAURENTIN ETIENNE ASSAIS-LES- JUMEAUX
13 BODET MARYLENE AVAILLES- THOUARSAIS
14 BILLEAU ERIC BOUSSAIS
15 JAMET OLIVIER LE CHILLOU
16 CHABOSSEAU FRANCOIS IRAIS
17 BARANGER MICHEL LOUIN
18 BILLON CLAUDINE MAISONTIERS
19 DABIN SERGE ST-LOUP-LAMAIRE
20 RAMBAULT DANIELLE AIRVAULT
21 BERTRAND PATRICK AIRVAULT
22 GLORIAU LUCETTE ASSAIS-LES- JUMEAUX
23 BOUTIN LIDWINE AVAILLES- THOUARSAIS
24 MORIN VERONIQUE BOUSSAIS
25 CADET NADIA LE CHILLOU
26 CHEVALIER JEAN-ROBERT IRAIS
27 GIRARD BERNARD LOUIN
28 FREGEAI CLAUDE MAISONTIERS
29 RENAUDEAU NICOLAS ST-LOUP-LAMAIRE
30 BERNARD GUY AIRVAULT
31 CHAUSSERAIS SYLVIE AIRVAULT
32 MASSICOT SEBASTIEN ASSAIS-LES- JUMEAUX
33 MEUNIER BEATRICE AVAILLES- THOUARSAIS
34 VOYER JACQUES BOUSSAIS
35 BRUNET MARIE HELENE LE CHILLOU
36 DESCHAMPS EMMANUEL IRAIS
37 AUGIRON NOEL LOUIN
38 JOZEAU PATRICE MAISONTIERS
39 FARDEAU MARIELLE ST-LOUP-LAMAIRE
40 PIERRE PHILIPPE AIRVAULT
A Airvault, le 27 Juillet 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20200806-184-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-08-2020
Publication le : 06-08-2020