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Procès Verbal - suze cm 20260121 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm 20260121 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Commune de Suze
Conseil municipal du 21 janvier 2026
e Présents: Mmes Marielle Gauthier, Sylvie Bonnassieux, Dominique Chapelle, Sophie Fourquin,
Bérangère Driay, Noëlle Lantheaume, MM. Thierry Vallet, Ad Koolen, Eric Rolland, Fabien Lombard
Absent : M. Simon Thomé
Secrétaire : Mme Sophie Fourquin
Ordre du jour
1-— Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2 — Contrat d'assurance des risques statutaires 2027-2030 : lancement des consultations par le centre de
gestion
3 — Accueil de loisirs 2025 : appel de subventions aux communes
4 - Accueil de loisirs : convention de fonctionnement et de financement avec les communes du bassin
5 — Déploiement de la fibre : convention de droit d'usage du domaine privé sur les parcelles ZK 61, ZK 67 et
ZK 69
6 - Déploiement de la fibre : arrêté de servitude
7 - Déploiement de la fibre : arrêté d'autorisation de circulation et de permission de voirie
8 — Questions diverses
M. Ad Koolen informe qu'il enregistre la séance.
Début de la séance à 20h16.
1 - Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé, à l’unanimité. Mmes Noëlle Lantheaume et Sylvie Bonnassieux ne prennent pas part au vote, étant absentes le 17 décembre.
Le procès-verbal sera affiché en mairie et mis en ligne sur le site Gervanne-Sye à compter de cette
décision.
2 — Contrat d'assurance des risques statutaires 2027-2030 : lancement des consultations par le centre de
gestion
Le centre de gestion de la Drôme propose de conduire les consultations pour assurer les risques statutaires liés aux agents pour la période de 2027-2030. Il lancera les modalités de mise en concurrence.
Ces risques sont notamment : maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité.
Cela n’impose pas à la commune d’adhérer in fine aux contrats qui seront proposés.
Pour rappel, ce statut concerne l'emploi de Mme Danièle Petit.
Mis au vote et adopté à l'unanimité.
3 — Accueil de loisirs 2025 : appel de subventions aux communes
En concertation avec les 7 communes de Gervanne-Sye, un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) a
été organisé à Suze en 2025 durant 4 semaines en été et 1 semaine pendant les vacances d'automne. La
CCVD nous a accompagnés pour connaître les différents modes de gestion et sélectionner le prestataire le plus adapté à nos besoins. Il a été décidé de choisir UFOLEP qui porte l’organisation et la gestion de
l'ALSH.
1/5 L'UFOLEP a transmis le décompte de la fréquentation par journée :
Nombre de journées : enfants accueillis par commune
Communes Eté Automne Total Journées
Beaufort-sur-Gervanne 61 19 80
Suze 60 10 70
Gigors-et-Lozeron 17 8 25
Plan-de-Baix 9 0 9
Cobonne 6 0 6
Omblèze 3 0 3
Eygluy-Escoulin 2 0 2
TOTAL Journées 158 37 195
Bilan financier de l’UFOLEP pour 2025
Dépenses ecettes
Matériel 1 114,97 € Inscriptions 2 779,61 €
Activités 363,07 € Participation CAF 926,53 €
Déplacement 604,99 €
Salaires 4035,71€
Total Dépenses 6 118,74€ Total recettes 3 706,14 €
Résultat Perte -2 412,60 €
Le financement de cette initiative a été décidé entre les maires du territoire et la CCVD. Les communes de
la Gervanne et de la Sye ainsi que la CCVD supportent conjointement le reste à charge. La CCVD a accordé
un soutien financier à hauteur de 75 % en 2025, 50 % en 2026 et 25 % en 2027 afin de soutenir notre
initiative.
Financement du reste à charge
Prise en charge CCVD 1 809,45 € 75%
Solde à répartir entre les 7 communes 603,15 € 25%
21/5 | ILest proposé de répartir le reste à charge par commune en fonction du nombre d'enfants accueillis par
journée soit 3,09 € par journée enfant. La CAF impose un fonctionnement à la journée (pas à la semaine).
La participation des communes est la suivante :
Beaufort sur Gervanne 603,15 € / 195 enfants * 80 journées = 247,45 €
Suze 603,15 € / 195 enfants * 70 journées = 216,50 €
Gigors-et-Lozeron 603,15 € / 195 enfants * 25 journées =77,33 €
Plan-de-Baix 603,15 € / 195 enfants * 9 journées =27,84 €
Cobonne 603,15 € / 195 enfants * 6 journées=-18,56 €
Omblèze 603,15 € / 195 enfants * 3 journées =9,28 €
Eygluy-Escoulin 603,15 € / 195 enfants * 2 journées =6,19 €
TOTAL 603,15 €
L'accord du conseil municipal est sollicité pour effectuer l’appel de subvention aux communes. Mme Sophie
Fourquin précise qu’une convention fixant les modalités de financement et d'organisation devra être signée entre les communes de la Gervanne et de la Sye pour l’année 2026.
Mis au vote et adopté à l'unanimité.
4 - Accueil de loisirs : convention de fonctionnement et de financement avec les communes du bassin
Mme Sophie Fourquin expose qu’il convient d'établir pour l’année 2026 une convention entre les
communes bénéficiaires de ce service. L'objet de cette convention est de définir le fonctionnement et le financement de l'accueil de loisirs sans hébergement organisé à Suze.
Cette convention qui a été transmise à chaque conseiller est présentée dans ses principaux points : e Décision conjointe des communes de Gervanne-Sye de faire appel à UFOLEP
e La commune de Suze est définie comme interlocuteur principal d'UFOLEP
e La commune de Suze mettra à disposition gratuitement les salles d'animation et vivier pour réparti les enfants par âge (les plus grands et les plus jeunes)
e La commune de Suze paye à l’'UFOLEP le montant de la perte, reçoit la subvention de la CCVD et
facture une participation financière du solde aux communes selon le nombre de journée enfant.
e Cette convention ne concerne que l'exercice 2026.
Ilest demandé de modifier la convention en intégrant la mise à disposition des deux salles et en listant les 8 communes de Gervanne-Sye concernées.
Suite à ces modifications, la décision est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
5 — Déploiement de la fibre : convention de droit d'usage du domaine privé sur les parcelles ZK 61, ZK 67,
ZK 69
Mme Bérangère DRIAY, maire, rappelle que le syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN) est missionné
pour construire le réseau de fibre optique sur le territoire. Mme le Maire précise que le syndicat ADN a
attribué à Axione/ Bouygues Energies & Services la gestion administrative de cette convention et la
réalisation des travaux. ADN sollicite la signature d'une convention de droit d’usage du domaine privé pour
l'installation d'équipements de communications électroniques sur les parcelles ZK 61, ZK 67 et ZK 69
portant mise à disposition de la surface cadastrale pour permettre l'étude, l'installation, l'exploitation et
31/5 l'entretien des Équipements nécessaires au déploiement du réseau. La présente convention prend effet à
compter de sa date de signature par les parties et, sous réserve des cas de résiliation prévus à la présente convention, elle restera en vigueur tant que les emplacements sont utilisés dans le cadre de la mission de
service public local de communications électroniques pour implanter, exploiter et entretenir les Équipements qui sont nécessaires à la réalisation de ladite mission.
Ces parcelles représentent des talus et des chemins du quartier de Chosséon, terrains appartenant au
domaine privé de la commune
Mis au vote et adopté à 9 voix pour et une abstention (Mme Sylvie Bonnassieux).
6 - Déploiement de la fibre : arrêté de servitude
Point d’information : pour finaliser le déploiement de la fibre sur la commune, le maire doit signer des
arrêtés de servitude dans le domaine privé. Pour finaliser le déploiement du reste de la poche de Beaufort, Mme le Maire est sollicitée par Mme la Préfète pour signer les arrêtés d'autorisation de circulation et de
permission de voirie.
Certains habitants du vieux village devaient se positionner suite à la réunion du 12/12/25. Il est précisé que
des financements conséquents dont ceux de la CCVD sont en jeu. Mme le Maire estime avoir le devoir
d'être garante du bon usage de ces dépenses. Il est donc important de finaliser le déploiement puisque la date butoir des travaux est fin juin 2026.
M. Ad Koolen demande si la discussion de cette réunion peut faire encore changer la position du Maire.
Elle dit qu'elle veut finaliser le déploiement.
Des propriétaires ont fait des remarques qui seront analysées par ADN. M. Ad Koolen estime qu’on ne peut
pas avancer tant qu'ADN n'a pas répondu aux remarques. Le Maire confirme qu’elle attendra les réponses
d'ADN avant d'avancer par prendre les arrêtés de servitude.
M. Ad Koolen précise que dans l’article L341-7 du code de l’environnement, un moratoire de 12 mois
interdit tous travaux durant le délai de l'enquête publique sur le site remarquable. Le Maire lui répond de
se renseigner avant de prendre les arrêtés de servitude. M. Fabien Lombard et Mme Sophie Fourquin
précisent que dans les gorges d’Omblèze, site remarquable, la DREAL a demandé que soient installés des
poteaux bois et non pas en matériaux composites.
| 7 - Déploiement de la fibre : arrêté d'autorisation de circulation et de permission de voirie
| Mme le Maire informe qu’elle souhaite avancer sur le dossier pour répondre aux demandes des habitants qui ont besoin de la fibre pour travailler depuis leur domicile.
Pour finaliser le déploiement du reste de la poche de Beaufort, Mme le Maire est sollicitée par M. le Préfet
pour signer les arrêtés d'autorisation de circulation et de permission de voirie.
Certains habitants du vieux village devaient se positionner suite à la réunion du 12/12/25. Il est précisé que
des financements conséquents dont ceux de la CCVD sont en jeu. Mme le Maire estime avoir le devoir d'être garante du bon usage de ces dépenses. Sur les 9 foyers concernés sur le chemin de Ferbeilles, un
habitant a déjà informé la commune par écrit de sa volonté d’avoir la fibre. 3 autres l'ont indiqué oralement.
Il est important de finaliser le déploiement puisque la date butoir des travaux est fin juin 2026.
M. Ad Koolen demande si la discussion de cette réunion peut faire encore changer la position du Maire.
En tant qu'habitants, des propriétaires ont fait des remarques qui sont analysées par ADN. M. Ad Koolen estime qu’on ne peut pas avancer tant qu'ADN n’a pas répondu aux remarques.
Il précise que dans l’article L341-7 du code de l’environnement, un moratoire de 12 mois interdit tous
travaux durant le délai de l'enquête publique sur le site remarquable.
Le maire a le devoir de signer les arrêtés d’autorisation de circulation et de permission de voirie.
M. Fabien Lombard précise que dans les gorges d'Omblèze, site remarquable, la DREAL a demandé que soit
installé des poteaux bois et non pas en matériaux composites. Pour information, les poteaux composites sont cassables donc moins dangereux en cas de choc.
415 M. Ad Koolen revient sur la décision du Conseil Municipal de janvier 2024, dans laquelle la commune de
Suze a voté qu'elle ne veut pas la fibre en aérien sur le Chemin de Ferbeilles — et cette décision n’a pas été
changée depuis.
Intervention de Mme Sylvie Bonnassieux : « on sait très bien qu’ils ne vont pas enterrer la ligne. Ce n'est
pas pour cela qu’on l’accepte mais on n’a pas le choix. »
8.1 — Question diverse : CR1
Le juge de fonds a demandé la tenue d’une ARA, audience de règlement à l'amiable. La date du rendez-
vous n’est pas encore fixée. Le tribunal judiciaire de Valence à nommé un juge spécialement dédié à la médiation. Il doit réunir les parties dans les 3 mois à partir du jugement du 12/12/25.
8.2 — Question diverse : M. Ad Koolen, intervention des gendarmes
Intervention de M. Ad Koolen :
« Par rapport à l'intervention des gendarmes en novembre au Vieux Village, gros nombre de gendarmes
armés, j'ai demandé le maire de m'en informer. J'ai fait cette demande pas par curiosité, mais en tant que élu et - plus important - en tant que référent du quartier. Le maire m'a refusé de donner plus
d'informations que seulement : « Oui, il y à eu une intervention ».
Selon moi la responsabilité du référent du quartier ne peut pas être portée quand le référent n’est pas au
courant des dangers potentiels par rapport aux habitants de son quartier. Le maire doit protéger ses élus
pour des dangers potentiels, pas seulement par dire « Zéro tolérance », mais par agir auprès d'eux.
Pour mémoire :
° | y avait des habitants qui m'ont déjà discriminé et menacé dans une intervention antérieure que
j'ai faite. Le maire n’en à pas pris action. J'ai reçu un numéro de téléphone pour me débrouiller.
e je suis menacé pendant une réunion interne par un autre élu, en présence du maire et des autres
élus. Pas d'action du maire, ni des autres élus présents.
° Pendant une réunion du Conseil Municipal le maire n’a pas voulu réagir sur une remarque d’une
personne dans le public, que j'ai vécu comme menaçant.
e La seule action par rapport à « Zéro tolérance » que je connais de ce maire est une lettre
anonyme qu'elle a transféré aux gendarmes.
Ma conclusion :
Ce maire n’est pas capable de protéger ses élus (au moins moi) ou il ne veut pas.
C'est pour ma propre sécurité que je ne puisse plus fonctionner comme référent du quartier.
Je vous donne ma démission comme référent du quartier « Le Vieux Village ». »
Mme le Maire en prend acte.
Fin de la séance à 21h11.
Prochain conseil municipal : 25 février 2026, 20h.
La secrétaire, Le maire,
Sophie Fourquin Bérangère Driay © pl , |
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