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Arrêté - BOVIS Occ DP 11 et 14 rue Alsace Lorraine mardi 29 juillet 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - BOVIS Occ DP 11 et 14 rue Alsace Lorraine mardi 29 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
DGST/ RAI 963 /2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Madame WALLART de la société BOVIS, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, au n° 1 l et au n° 14 rue Alsace Lonaine, le mardi 29 juillet 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Alsace Lonaine, au droit du n° l l et du n° 14, le mardi 29 juillet 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Alsace Lonaine (3 places de stationnement)
au droit du n° 1 l et au droit du n° 14
le mardi 29 juillet 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
....-------. Cambrai, le 28 juillet 2025
Q
� nicipal Délégué
t l' Bavencoffe